Agrandir une maison à Carpentras
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Carpentras : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 11 zones de Carpentras
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| ACL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. |
| ACL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA | Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. |
| UEB | Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. |
| UL | Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Carpentras
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.