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Edifiable

Zone 2AUZone à Caudan

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Sans objet.
À quelle distance du voisin ?
Sans objet.
Quelle surface au sol ?
Sans objet.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Sans objet.
Combien d'espaces verts ?
Sans objet.
Le texte du règlement de la zone 2AU, 15 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 191 articles

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Le même sujet dans les 13 zones

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

  • La reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification de constructions annexes à la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne créent pas de nouveau logement et ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’emprise au sol cumulée (extension + constructions annexes) reste inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, sans pouvoir dépasser 30 m².
  • Ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.

Conditions de l'occupation du sol

Article 2AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : Voirie et accès

Le même sujet dans les 13 zones

Sans objet.

Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le ID : 056-215600362-20260709-CM090720261-DE

118 Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 13 zones

Sans objet.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 13 zones

Sans objet.

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 13 zones

Sans objet.

Article 2AU 10Envoyé en préfecture le 10/07/2026

Le même sujet dans les 13 zones

Reçu en préfecture le 10/07/2026

Hauteur

maximale

des constructions Publié le ID : 056-215600362-20260709-CM090720261-DE

Les extensions et constructions annexes autorisées à l’article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur au point le plus haut de la construction existante.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques (pylônes…).

Article 2AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - protection des

Le même sujet dans les 13 zones

119

éléments de paysage

Sans objet.

Article 2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux de loisirs et de plantations

Le même sujet dans les 13 zones

Sans objet.

Article 2AU 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Performances

Le même sujet dans les 13 zones

énergétiques

et

environnementales

Sans objet.

Article 2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le même sujet dans les 13 zones

Sans objet.

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles ID : 056-215600362-20260709-CM090720261-DE

Règlement applicable à la zone A

Les dispositions générales s’appliquent en complément des règles de la présente zone.

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Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit.

Les bâtiments seront dimensionnés aux besoins stricts.

La zone « A » comprend les secteurs :

  • Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines,
  • Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles. Toute construction et installation y sont interdites,
  • Ai délimitant les parties du territoire correspondant à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées prévus pour l’extension d’activités économiques existantes,
  • Azh délimitant les zones humides en application des dispositions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Blavet et du Scorff.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 12 autres zones de Caudan

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Caudan, approuvé le 09/07/2026, 15 articles pour la zone 2AU.

Secteur du plan : 2AUi.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.