Construire à Cavillarguesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/02/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6m à l’égout du toit, 8m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation, - 10m à l’égout du toit, 12m au faîtage pour les équipements d’intérêt collectif et les bâtiments ...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6m à l’égout du toit, 8m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation, - 10m à l’égout du toit, 12 m au faîtage pour les équipements d’intérêt collectif, - 3,5 m au faît...
- Zone UA
15 La hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions occupant les parcelles adjacentes à la parcelle concernée, sans jamais dépasser 11m au faîtage. Pour les annexes isolées, la hauteur est limitée à 3,5m au f...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cavillargues
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Surélever à Cavillargues
- Agrandir à Cavillargues
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- Clôturer à Cavillargues
- Refaire la façade à Cavillargues
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 4 Tour-de-Ville, 30330 Cavillargues
- Téléphone
- 04 66 82 02 51
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairiedecavillargues.com
Cavillargues en chiffres
- 849habitants
- 55permis de construire depuis 2013
- 70logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cavillargues ?
Le document opposable est 30076_PLU_20230213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cavillargues ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavillargues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cavillargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cavillargues ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cavillargues ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cavillargues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sabran1 591 hab.
- Le Pin474 hab.
- Saint-Pons-la-Calm501 hab.
- Pougnadoresse271 hab.
- Saint-Laurent-la-Vernède709 hab.
- La Bastide-d'Engras205 hab.
- Saint-Marcel-de-Careiret870 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30076_PLU_20230213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/02/2023
- Contenu
- 63 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 829 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30076
- Code postal
- 30330
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 610 locaux raccordables sur 610 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.