Le règlement, mot pour motCazevieille, dans l'ordre du document

Règlement écrit
50 articles
En vigueur depuis le 20/03/2024

Dispositions générales

5 articles, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du plan local d'urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Article 2Articulation du plan local d'urbanisme avec les autres dispositions

Reglementaires relatives a l'occupation et a l'utilisation du sol

1 – Les règles du PLU se substituent aux règles générales du Code de l’urbanisme, à l’exception des dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme qui sont exclues du deuxième alinéa de l’article

R. 111-1 du Code de l’urbanisme : les dispositions des articles R111-2, R111-4, R111-20 à R111-27 et R111-31 à

R111-51 demeurent applicables.

2 – S’ajoutent ou se substituent aux règles du PLU :

Les servitudes d'utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire communal sont reportées dans le dossier des

Annexes du plan local d’urbanisme. Les règles de chaque zone du plan peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique.

En toutes hypothèses, les occupations et utilisations éventuellement interdites ou admises sous conditions par l’application d’une servitude d’utilité publique se surajoutent à celles définies dans le règlement de chaque zone du PLU. Les occupations et utilisations du sol admises par les servitudes n’ont pas de portée générale et ne le seront que pour autant qu’elles ne sont pas interdites par le règlement de la zone du PLU dans laquelle elles s’insèrent.

L'archéologie préventive

Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel. (Art. L510 du Code du patrimoine).

Sont applicables sur l'ensemble du territoire communal les dispositions du code du patrimoine et notamment son livre V concernant l’archéologie préventive, les fouilles archéologiques programmées et les découvertes fortuites ainsi que les dispositions du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée à la Direction Régionale des

Affaires Culturelles - Service Régional de l’Archéologie et entrainera l’application du code du patrimoine

(Livre V, Titre III).

Article 3Portee du reglement a l’egard d’autres legislations ou reglementations

Relatives a l’occupation du sol

Demeurent applicables au territoire communal l’ensemble des législations particulières et notamment :

les dispositions du code civil,
les dispositions du code de la construction et de l'habitation,
les dispositions du code de l'environnement,
les dispositions du code rural et de la pêche maritime,
les dispositions du code forestier,
les dispositions du code du patrimoine,
les dispositions du code de la santé publique,
les dispositions du code de la voirie routière,
les prescriptions relatives à l’hygiène et notamment le Règlement Sanitaire Départemental,
les prescriptions relatives à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
les prescriptions relative à la sécurité incendie.

Article 4Portee de la regle d'urbanisme

4-1 Portée générale

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

En cas de contrariété entre plusieurs règles, la règle la plus stricte s’applique.

4-2 Dérogations

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par la loi et notamment celles rappelées ci-dessous.

Adaptations mineures (Art. L152-3 du Code de l’urbanisme)

Les règles et servitudes définies par le PLU peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Reconstruction en cas de sinistre (Article L152-4 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Restauration et reconstruction d’un immeuble protégé (Article L152-4 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Accessibilité des personnes handicapées (Article L152-4 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Dérogations relatives à l’isolation des bâtiments et à la protection contre le rayonnement solaire (Article L152-5 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, déroger, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'État, aux règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ;
L’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable :

aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;
aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L.621-30 du même code ;
aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article

L.631-1 dudit code ;

aux immeubles protégés en application de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dérogations relatives à la végétalisation des façades et des toitures (Article L152-5-1 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser.

Dérogations relatives aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale (Article L152-5-2 du

Code de l’urbanisme)

En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur une déclaration préalable peut autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur, afin d'éviter d'introduire une limitation du nombre d'étages par rapport à un autre type de construction. Un décret en Conseil d'Etat définit les exigences auxquelles doit satisfaire une telle construction.

Dérogations relatives aux constructions et travaux réalisés sur une friche (Article L152-6-2 du Code de l’urbanisme)

Les projets de construction ou de travaux réalisés sur une friche au sens de l’article L111-26 peuvent être autorisés, par décision motivée de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme, à déroger aux règles relatives au gabarit, dans la limite d’une majoration de 30 % de ces règles, et aux obligations en matière de stationnement, lorsque ces constructions ou travaux visent à permettre le réemploi de ladite friche.

4-3 Dispositions particulières

Reconstruction à l’identique (Article L111-15 du Code de l’urbanisme)

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Restauration d’un bâtiment (Article L111-23 du Code de l’urbanisme)

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Dérogations relatives aux performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 et L111-17 du

Code de l’urbanisme)

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernes est fixée par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée à l’article R111-23 :

Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture,
Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée,
Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée,
Les pompes à chaleur,
Les brise-soleils.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables :

Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L.

331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, en application des articles L. 151-18 et L.

151-19 du présent code ;

Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Refus d’autorisation d’urbanisme en cas d’insuffisance des réseaux (article L111-11 du code de l'urbanisme)

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Règles applicables en cas de travaux et/ou d’extensions sur des constructions existantes :

Les travaux, y compris les extensions, sur des constructions existantes ne sont possibles que lorsque celles-ci ont une existence légale. Une construction est régulière soit parce que son édification était dispensée de permis de construire (donc édifiées avant le 15 juin 1943, date d’instauration du régime du permis de construire), soit parce qu’elle était soumise à autorisation d’urbanisme et qu’elle est conforme à l’autorisation obtenue.

En conséquence, la demande d’autorisation d’urbanisme déposée pour des travaux sur une construction existante irrégulière devra également porter sur les éléments irréguliers devant faire l’objet d’une régularisation.

Par ailleurs, les travaux sur une construction existante régulière mais non conforme à la réglementation en vigueur peuvent être autorisés soit s’ils sont étrangers à la ou les règles méconnues, soit s’ils rendent la construction plus conforme à la ou les règles méconnues.

Globalisation de la règle (Article R151-21 du Code de l’urbanisme)

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Article 5Division du territoire en zones

Le plan local d'urbanisme est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d'activites

ARTICLE 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites

1.1 – Destinations et sous-destinations

Sous réserve des occupations et utilisations du sols interdites ou admises sous conditions au titre du zonage pluvial, le tableau suivant identifie les destinations ou sous-destinations pour lesquelles les constructions sont interdites, admises ou soumises à conditions particulières (en plus des interdictions et limitations mentionnées dans les dispositions communes à tout ou partie des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions) :

Destinations Sous-destinations Interdites Admises sous Admises conditions

● ●

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière Exploitation forestière

Habitation Logement ●

Commerce et activités Hébergement

de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Equipements d'intérêt Commerce de gros

collectif et services Activités de services où s'effectue
publics l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Autres activités des Hôtels

secteurs primaire, Autres hébergements touristiques
secondaire ou tertiaire Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations publiques
et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ●

Etablissements d'enseignement, de ● santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1.2 – Constructions soumises à conditions particulières

Les constructions à destinations d'artisanat et commerce de détail ne peuvent être autorisées que si leur importance, leur fonctionnement et leur aspect sont compatibles avec la fonction résidentielle, au regard notamment des risques de nuisances, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publiques.

1.3 – Types d'activités interdites

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont interdites.

1.4 – Types d'activités soumises à conditions particulières

Sans objet

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Volumetrie et implantation des constructions

3.1 – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie du terrain.

3.2 – Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage ou 7,50 mètres à l’acrotère à partir du terrain naturel, dans la limite de R+1.

3.3 – Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement.

Une implantation en retrait est admise à condition que la continuité du front bâti soit assurée par l'édification d'un mur de clôture à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique.

Lorsque la construction n’est pas édifiée à l’alignement, une distance minimale de 5 mètres à compter de la clôture implantée à l’alignement devra être respectée en tout point de la construction, sauf si :

le retrait permet d’assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin existant implanté en retrait de l’alignement ;
le retrait est nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises pour les extensions et surélévations des constructions existantes, y compris les annexes, qui ne respectent pas les implantations ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives (y compris les limites de fond de parcelle), soit en retrait de celles-ci sous réserve que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

zone UA

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

4.1 – Caractéristiques architecturales et paysagères

Toitures

Les couvertures seront en tuile canal, ou similaire, de teinte couleur terre cuite naturelle. Les versants de la toiture, d'une pente comprise entre 27 et 33 %, doivent obligatoirement être du même sens que ceux des constructions voisines existantes.

Cependant, les toitures terrasses sont admises partiellement (40 % maximum de la superficie du dernier niveau) soit en tant qu’éléments de raccordements entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Pour les toitures terrasses non accessibles, les matériaux d'étanchéité seront masqués à la vue ou recouverts de graviers ; pour les toitures terrasses accessibles, elles seront recouvertes de bois ou d'un dallage en terre cuite.

Façades

Composition des façades

L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement des ouvertures des constructions existantes. L’axe des baies principales devra être aligné ainsi que les linteaux.

Nature et finition des enduits

En général, pour les travaux de réhabilitation, les murs seront enduits ; seules les façades en pierre de taille, à joints minces, ne seront pas enduites.

Les murs des façades donnant sur la RD113 seront en pierres de pays à joints creux.

L’enduit utilisé sera de préférence réalisé à base de sable ou de chaux naturelle. Les enduits au ciment ou plastiques sont interdits. Divers types de finition pourront être envisagés : taloché, lissé fin à la truelle, etc. La teinte de l’enduit devra respecter le ton des enduits anciens utilisés dans le centre ancien, ou s’inspirer de la palette des teintes des façades environnantes (ton pierre locale).

Grilles, balcons et auvents

Pour les grilles et les garde-corps, les volutes et les renflements par rapport au plan vertical sont à proscrire. Les garde-corps à créer seront constitués par un barreaudage vertical simple avec main-courante et lisse basse. Les balustres sont interdits.

Matériaux proscrits

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

Devantures commerciales

Les devantures commerciales ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée ; elles ne doivent pas englober de fenêtre ou de porte d'immeuble.

Il est interdit, dans la réalisation de ces devantures, de recourir à des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de matériaux ne s'harmonisant pas avec les façades.

Clôtures

Les clôtures doivent permettre de laisser libre l’écoulement des eaux de ruissellement, y compris les murs en pierres de pays ou maçonnés (intégration de barbacanes).

Clôtures en limite des voies et emprises publiques

Les clôtures nouvelles auront une hauteur minimale de 1,80 mètre et maximale de 2,10 mètres. Elles seront obligatoirement réalisées en pierres de pays à joints secs. Les grillages, les matériaux plastiques et les matériaux légers de type canisse sont interdits.

Les clôtures existantes pourront être conservées en l’état. En cas de modification, elles devront respecter les prescriptions applicables aux clôtures nouvelles.

Clôtures en limites séparatives

La hauteur des clôtures sera au plus égale à 1,80 mètre. Elles pourront être constituées d'un mur bahut en pierres de pays éventuellement doublé d'une haie vive. Les grillages sont interdits. Les haies végétales doivent être constituées d'espèces diversifiées.

Les clôtures existantes pourront être conservées en l’état. En cas de modification, elles devront respecter les prescriptions applicables aux clôtures nouvelles.

Portails

Les portails seront en métal et de forme simple, soit pleins soit composés d’une grille à barreaudage vertical. Ils ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Éléments bioclimatiques et énergies renouvelables

Les panneaux solaires doivent être accordés au volume et à l'esthétique de la construction ; ils doivent être masqués à la vue depuis les emprises publiques, en particulier la RD113.

Antennes et paraboles - climatiseurs

Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne peuvent être apposés directement sur la façade ; ils doivent être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Constructions annexes

Les constructions annexes doivent être en harmonie avec les bâtiments auxquels elles se réfèrent. Les chalets de jardin en bois, y compris transportables ou démontables, sont interdits.

4.2 – Implantation et orientation des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

4.3 – Performances énergétiques et environnementales des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

5.1 – Espaces libres et plantations

Au minimum 50 % des espaces libres doivent être laissés en pleine terre et végétalisés.

Les arbres de haute tige existants devront être intégralement maintenus ou remplacés par des plantations de taille et de valeur équivalentes. (cf. dispositions communes à tout ou partie des zones) zone UA

5.2 – Surfaces éco-aménageables

Sans objet

UA 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

6.1 – Stationnement des véhicules motorisés

Il est exigé a minima : Sous-destinations Besoins minima

Logement 2 places par logement

Destinations 1 place par logement locatif social

Habitation 1 place par unité d’hébergement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche entamée de 15 m² activités de service SDP

Restauration Un nombre de place égal à 25 % de la

Equipements capacité d’accueil de l’établissement d'intérêt collectif et Activités de services où s'effectue 1 place par tranche entamée de 20 m² services publics l'accueil d'une clientèle SDP

Hôtels 1 place par unité d’hébergement

Autres activités des Locaux et bureaux accueillant du public secteurs primaire, des administrations publiques et En fonction des besoins de secondaire ou assimilés l’établissement tertiaire Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 1 place par tranche entamée de 20 m²

Etablissements d'enseignement, de SDP santé et d'action sociale Un nombre de place égal à 25 % de la

Salles d'art et de spectacles capacité d’accueil de l’établissement

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

6.2 – Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitations :

Il est imposé une surface de stationnement au moins égale à 0,50 m² par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Pour les immeubles de bureaux :

Il est imposé 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees

cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

Article 8 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics

8.1 – Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées à un réseau public de distribution d’eau potable alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

8.2 – Assainissement eaux usées

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées à un réseau public de collecte des eaux usées garantissant que les eaux usées pourront être intégralement traitées.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique des services compétents.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique des services compétents. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales

Une récupération des eaux pluviales à la parcelle est préconisée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour toutes nouvelles constructions.

Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier l’équilibre du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial.

En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas, les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement de convention ou contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des routes départementales entre les riverains, la commune et le Département.

zone UA

Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées :

Pour les projets sur un terrain d’assiette d’une superficie supérieure à 1 ha (faisant l’objet d’une déclaration au titre de la Loi sur l’eau) : création d’un volume de rétention équivalent soit à 120 l/m² imperméabilisé soit à un dimensionnement centennal majoré de 20% augmenté, dans le cas de cuvette, de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet ;

Prescriptions d’aménagement des ouvrages de rétention :

Dans le cas de rétention des eaux pluviales à la parcelle, seules les toitures terrasses (rétention temporaire) ou les rétentions au sol (cuve de stockage) pour les nouvelles constructions individuelles à usage d’habitation seront autorisées ; les noues de rétention sont interdites ;
Pour des raisons sanitaires (prolifération des moustiques entre autres), les zones de rétention ne devront offrir aucun point de stagnation des eaux à l’air libre ou sous caillebotis. Les ouvrages enterrés de récupération des eaux de pluie devront être fermés. Les ouvrages de régulations avec cloisons siphoïdes et/ou zone de stagnation d’eau seront aménagés avec des regards fermés.

En toutes hypothèses, il convient de se référer aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement

Pluvial. (cf. Pièce IV-4)

8.4 – Électricité

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

L'utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les réseaux électriques établis dans les périmètres de lotissement ou d'opération d’aménagement doivent obligatoirement prévoir un système de régulation d'intensité agréé par les services techniques de la commune.

8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions et installations devront obligatoirement être raccordées au réseau numérique (internet ADSL ou fibre optique lorsqu'il existe) par un système souterrain.

8.6 – Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d'accueillir un ou plusieurs emplacements à containers ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé et de la destination de construction.

Pour les opérations d’aménagement et les lotissements, les containers devront être situés dans un local clos.

Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

8.7 – Sécurité incendie

Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement.

zone UN

Dispositions applicables à la zone UN

Caractère de la zone : zone urbaine peu dense à forte sensibilité environnementale et paysagère

La zone UN est une zone urbaine peu équipée qui présente un caractère peu dense avec un bâti de type pavillonnaire en cœur de parcelle ; elle est marquée par un important couvert végétal et s'inscrit dans le périmètre de zones naturelles protégées (site NATURA 2000) et inventoriées (ZNIEFF) ainsi que dans un paysage remarquable (vues sur le Pic St-Loup). La commune n'envisage pas de renforcer les équipements de cette zone qui doit rester faiblement urbanisée.

La zone UN correspond au "village haut" situé au contact du centre ancien et de part et d'autre de la

RD113 ; par rapport à la zone Nh du "village bas", la zone UN est caractérisée par un parcellaire de taille plus réduite et par une occupation bâtie plus importante (terrains majoritairement inférieurs à 5 000 m2 de surface, peu ou pas de terrains non bâtis).

Zone AU

Ce que la zone AU autorise, en clair

AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : C onstruction nouvelle admise sans création d’un nouvel usage interdit dans la zone

. Exemple : nouveau commerce admis sans création d’un établissement sensible (E3) ni d’une installation aggravant le risque (E5).

3 Changement de destination admis sans création d’un nouvel usage interdit dans la zone ou sans augmentation de la vulnérabilité – voir fiche 6.

4 D ans le cas d’une opération d’ensemble, si elle peut être admise - voir fiche 4, les mesures de prévention à appliquer correspondent à celles définies en zone urbanisée peu vulnérable, dans la zone d’aléa requalifié après la réalisation des aménagements de protection.

5 É tablissements de capacité d’accueil limitée : la capacité pourra s’apprécier en référence à la réglementation des ERP de 5e catégorie - voir la définition des enjeux E3 en fiche 5.

AU 3C ampings : admis en aléa faible sous conditions : capacité d’accueil limitée, affichage du risque, plan de gestion de en lisière.

7 Extension limitée des constructions existantes : extension une seule fois, par exemple de l’ordre de 30 % de la surface de plancher existante.

FICHE 1 - Tableau des mesures préventives | 9

Projet9 Zone urbanisée peu vulnérable au feu de Autres zones vulnérables au feu de forêt forêt (ensemble bâti groupé, non aligné, (espaces non ou peu bâtis,

E1 emprise > 2 ha si inséré en milieu boisé)

Établissements zones d’urbanisation diffuse) vulnérables Construction Extension Changement Construction Extension Changement et stratégiques nouvelle1 et 2 de nouvelle2 et 4 de

E2 Habitations destination3 destination3

E3 Autres ALÉA MOYEN

établissements

O O N sauf O

sensibles opération Extension

E4 Campings Si étab. de ca- Extension d’ensemble4 limitée7

E5 Installation aggravant le pacité limitée5 limitée7 risque O O N sauf O

E6 Exceptions dont ERP de opération Extension

O O d’ensemble4 limitée7 O

Autres – cas capacité Extension Sans création Sans général8 limitée5 limitée7 d’un nouvel N O augmenter la usage E3, E4, Extension vulnérabilité

E1 N N limitée7

Établissements E5

O N

vulnérables O O

et stratégiques Extension O

limitée7 Extension

E2 Habitations limitée7

O O

E3 Autres O

établissements N sauf

O sensibles O opération Extension

E4 Campings limitée7

E5 Installation d’ensemble4

aggravant le

Aléa fort et très fort

risque

E6 Exceptions O N sauf

Autres – cas N Extension opération N général8

limitée7 d’ensemble4

O O O N sauf O O dont ERP Sans création opération Extension Sans de capacité O d’un nouvel d’ensemble4 limitée7 augmenter la limitée5 Extension vulnérabilité limitée7 usage E1, N sauf N

N E3, E4, E5 opération

N d’ensemble 4 O

O o o

O Extension O Extension

limitée7 N sauf limitée7

O opération

d’ensemble4

8 Exemple d’autres usages hors E1 à E6 (cas général) : bâtiment d’activité (hors ERP) ; ERP de capacité d’accueil limitée (catégorie 5) hors vulnérables et stratégiques (par exemple commerce de moins de 200 personnes = ERP de type M et de catégorie 5)...

9 Définition des enjeux spécifiques E1 à E6 – voir fiche 5.

Annexes du règlement écrit 16

10 | FICHE 1 - Tableau des mesures préventives

Projet9 Zone urbanisée peu vulnérable au feu de Autres zones vulnérables au feu de forêt forêt (ensemble bâti groupé, non aligné, (espaces non ou peu bâtis,

E1 emprise > 2 ha si inséré en milieu boisé)

Établissements zones d’urbanisation diffuse) vulnérables Construction Extension Changement Construction Extension Changement et stratégiques10 nouvelle1 et 2 de nouvelle2 de

E2 Habitations destination3 destination3

E3 Autres ALÉA EXCEPTIONNEL

établissements

N N

sensibles

E4 Campings O

E5 Installation

N Extension

aggravant

le risque limitée7

E6 Exceptions

Densification d’une zone déjà O

Autres – cas urbanisée sous forme peu vulnérable général8 au feu de forêt : mêmes dispositions Sans qu’en aléa fort et très fort augmenter la

N N vulnérabilité · O O · O · N Extension limitée7

10 Le cas échéant, une adaptation à ces règles pourra être admise pour l’implantation de certains établissements de défense contre l’incendie, en conformité avec la stratégie de défense départementale (validation du Préfet).

Annexes du règlement écrit 17

FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt | 11

2 Zone urbanisée sous

Forme peu vulnérable aux incendies de forêt

Les zones urbaines peu vulnérables aux incendies de forêt se définissent en fonction du nombre et de la densité des bâtiments existants. Les autres zones (urbanisation diffuse, constructions isolées, zone naturelle boisée) sont toutes considérées comme vulnérables aux incendies de forêt.

Cas général : Il faut a minima 6 bâtiments existants inter-distants 2 à 2 de 50 m au maximum et non alignés. Ne sont pas comptabilisées les annexes, les constructions de moins de 20 m² et autres installations techniques dont le comportement au feu peut être très différent d’une construction principale.
Cas d’une zone urbanisée isolée ou fortement insérée en milieu boisé : Cette zone sera considérée comme peu vulnérable aux incendies de forêt dès lors que la zone est urbanisée sous forme groupée et présente en outre une superficie de l’enveloppe bâtie supérieure ou égale à 2 ha.

A) préambule : l’impact de la forme urbaine sur la vulnérabilité aux incendies de forêt

La vulnérabilité des zones urbanisées au sein de la zone urbanisée, en L’objet de la présente note est de au risque feu de forêt est liée d’une impactant alors l’ensemble des caractériser la forme urbaine des part à leur proximité avec le massif, et constructions, y compris les plus zones urbanisées présentant une d’autre part au risque de propagation éloignées de l’espace naturel faible vulnérabilité aux incendies, du feu au sein de la zone bâtie : boisé. L’ONF définit comme en prenant en compte les deux

« susceptibilité aux incendies de paramètres aggravants : proximité

Les constructions les plus proches forêt des interfaces forêt-habitat du massif et risque de propagation du massif sont fortement exposées le potentiel de ces espaces plus du feu dans l’espace urbanisé.

au risque par rayonnement ou moins modelés par l’homme et par transfert direct du feu à propager un incendie éclos en On rappelle par ailleurs que, pour aux bâtiments. La nature de la leur sein ou les abordant avec réduire la vulnérabilité des personnes végétation, la configuration du une intensité plus ou moins et des biens, la zone doit en outre site (couloir de feu...) influent élevée, dans des conditions de bénéficier des moyens optimums sur la zone d’effet de l’incendie référence données ». Les travaux de défense active et passive : voirie de forêt en lisière des massifs. du pôle DFCI zonal de l’ONF permettant l’accès rapide à la zone

C’est la raison pour laquelle une Méditerranée1, issus du retour à défendre, hydrants permettant zone d’effet autour des massifs d’expérience d’incendies en région l’apport d’eau suffisant, bande est également exposée à un aléa méditerranéenne, montrent que la d’isolement débroussaillée réduisant incendie de forêt. susceptibilité aux incendies de forêt l’intensité du feu à l’approche de la au sein d’une zone urbanisée est zone urbanisée, débroussaillement

Le feu peut également se propager moindre lorsque celle-ci présente continu interne à la zone, mesures par le biais de la végétation et une densité de constructions et une constructives…

d’éléments combustibles présents étendue suffisantes.

1 É valuation et cartographie de la susceptibilité aux incendies des interfaces forêt-habitat en région méditerranéenne française,

ONF, 2014.

Annexes du règlement écrit 18

12 | FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt

B) les critères à prendre en compte

Le retour d’expérience de l’ONF permet […] peut être affectée par des feux distantes 2 à 2 de 50 m au maximum, de conclure qu’au sein d’un groupe de de cimes en fonction de la formation et non alignées. Cependant, le 6 constructions au minimum, inter- végétale qui compose cet espace, premier rang de constructions reste distantes 2 à 2 de 50 m au maximum, de son degré d’anthropisation et en tout état de cause particulièrement et non alignées : « les formations du respect du débroussaillement exposé. Dans le cas particulier naturelles deviennent minoritaires ; obligatoire ». d’un petit groupe de constructions elles sont en général débroussaillées (hameau) isolé ou fortement inséré pour partie et remplacées par de la On retiendra ainsi en premier lieu en milieu boisé, c’est alors l’ensemble végétation ornementale. Le feu peut qu’une urbanisation groupée est de la zone bâtie qui est directement cependant se propager au sol puis globalement moins vulnérable à la exposée. Aussi, outre la densité de brûler en cime les bosquets non propagation du feu – cette notion l’urbanisation, l’étendue de la zone entretenus entre les constructions. […] étant associée a minima à un groupe urbanisée groupée doit alors être

La première rangée de constructions de 6 constructions existantes inter- prise en compte.

C) Exemples

1) Groupe de plus de 6 constructions inter-distantes de 50 m au maximum2, non alignées, non isolées dans le massif boisé (présence de cultures exploitées) : l’enveloppe bâtie, bien que peu étendue, est peu vulnérable aux incendies de forêt. Les constructions les plus proches du massif sont plus exposées que les constructions isolées par les cultures ou en 2e rang bâti.

2) Constructions alignées, à proximité du massif boisé : le linéaire de constructions présente une forte vulnérabilité aux incendies de forêt, liée à la proximité du massif boisé au Nord.

2 D es « tampons » de 25 m sont apposés autour des constructions existantes : lorsque 2 tampons voisins se touchent, cela signifie que les constructions sont inter-distantes de 50 m au maximum.

FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt | 13

3) Hameau de plus de 6 constructions isolé en milieu boisé : l’enveloppe bâtie (en jaune) est de 3 000 m² (0,3 ha) hameau vulnérable au risque d’incendie de forêt.

4) Zone urbanisée sous forme diffuse en milieu boisé vulnérable au feu de forêt

5) Hameau de plus de 6 constructions, isolé en milieu boisé : plus de 6 constructions groupées non alignées, l’enveloppe bâtie (en jaune) est de 2 ha peu vulnérable aux incendies de forêt. Le 1er rang de constructions au contact avec le milieu boisé est cependant le plus exposé.

Annexes du règlement écrit 20

14 | FICHE 3 - Possibilité de densifier une zone urbanisée déjà existante

3 Possibilité de densifier

Une zone urbanisée déjà existante a) cas d’une zone urbanisée peu vulnérable au feu de forêt

La notion de zone urbanisée peu vulnérable au feu de forêt est définie dans la fiche 2.

La densification d’une zone urbanisée peu vulnérable au feu de forêt peut être admise, sous réserve qu’elle soit suffisamment équipée : constructions et installations nouvelles en dent creuse. Massif boisé (aléa moyen à exceptionnel)

Un diagnostic du niveau des équipements de défense existants + zone d’effet périphérique sera établi dans les quartiers déjà urbanisés, notamment dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ce diagnostic pourra préconiser selon la situation la mise en place d’une interface aménagée « habitat-forêt » avec piste périmétrale de Notion d’enveloppe défense, débroussaillement et hydrants associés. urbanisée et de dent creuse é (aléa moyen à excepUtionnene«l) dent creuse » est implantée strictement à l’intérieur de e d’effet périphériquel’enveloppe déjà bâtie (voir schéma ci-contre) : il s’agit ainsi Enveloppe urbanisée existante

Bande d’isolement inconstructible

Zone d’implantation du bâti futur de ne pas augmenter le linéaire à défendre par rapport à la EnveloppNeoutriboannids’éeenevxeisltoapntpee urbanisVéoeiries au gabarit DECI situation initiale. Bande d’isolemeenttdinecodnesntrtuccrtiebluese Hydrants - PEI

Zone d’implantation du bâti futur

AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voiries au gabarit DECI

Hydrants - PEI

B) cas des zones d’urbanisation diffuse existantes

Il s’agit de zones urbanisées vulnérables hydrants-PEI, dispositif d’isolement avec est acceptable, à définir le programme d’enveloppe urbaniaséue feu de forêt. l’espace naturel boisé), associé à un des équipements de défense nécessaires programme de mise à niveau des équi- pour réduire sensiblement l’aléa et la et de dent creuse pements éventuellement phasé dans le vulnérabilité de la zone au feu (voiries, temps. Ce diagnostic permettra d’iden- hydrants, dispositif d’isolement avec

Une zone d’urbanisation diffuse en milieu tifier les secteurs correctement desser- l’espace naturel boisé). Le contenu de boisé est particulièrement vulnérable à vis par les équipements de défense, et l’étude de risques est précisé dans la la propagation du feu associée à une ceux où ces équipements doivent être fiche 7.

intensité forte – par opposition aux mis à niveau pour assurer la défense des zones urbanisées sous forme groupée. constructions existantes dans les meil- En l’absence d’étude de risques, et

En outre, ce type d’urbanisation est leures conditions – en complément de la dans l’attente du renforcement des fréquemment peu organisé, mal desservi réalisation stricte des OLD dans la zone. équipements, aucune construction tant par les voies d’accès que par le nouvelle ne pourra être admise au sein réseau d’hydrants, ce qui rend difficile Si, au regard de l’ensemble des de la zone d’urbanisation diffuse. En effet, leur défense et leur évacuation en cas contraintes d’aménagement et chaque nouvelle habitation conduirait à d’incendie : voies en impasse, non ou peu d’urbanisme, la commune souhaite exposer un ménage supplémentaire à praticables par les engins de secours, autoriser la densification d’une zone un risque important pour les personnes sans aires de retournement au gabarit exposée à un aléa moyen à exceptionnel et les biens.

suffisant, etc. (nouvelles constructions en dent creuse), elle devra en outre faire établir une En d’autres termes, la densification « au

Par conséquent, il est préconisé étude de risques visant à déterminer fil de l’eau » des zones d’urbanisation a minima que la commune réalise, avec la faisabilité du projet (technique, diffuse est proscrite, au bénéfice d’une l’appui d’un bureau d’études compé- économique, environnementale...), et, s’il approche globale du risque.

tent, un diagnostic préalable des équi-pements de défense existants (voiries,

Annexes du règlement écrit 21

FICHE 4 - Opération d’ensemble | 15

4 Opération

D’ensemble

Une opération d’ensemble désigne Par exception, une nouvelle opération • L’opération est réalisée sous forme toute opération d’urbanisme dont les d’ensemble peut être admise dans peu vulnérable au feu de forêt (voir équipements et la forme urbaine sont une zone exposée à un aléa feu de fiche 2), encadrée par un schéma encadrés à l’échelle du quartier par un forêt moyen, fort et très fort sous les d’organisation.

schéma d’organisation : Orientation conditions suivantes : Afin de réduire sa vulnérabilité, d’Aménagement et de Planification l’opération devra se situer en (OAP) du Plan local d’urbanisme (PLU),

L’opération présente un enjeu continuité avec une zone déjà

Zone AU0

Ce que la zone AU0 autorise, en clair

AU0 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d'activites

1- Conditions d’ouverture à l’urbanisation

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

la mise en service préalable d’une ressource en eau potable complémentaire permettant de satisfaire les besoins de la population à l’échelle de l’unité de distribution en période de pointe,
la mise en service préalable d’un dispositif d’amélioration du traitement bactériologique de la station d’épuration des eaux usées.

2- Modalités d’ouverture à l’urbanisation

L’urbanisation du secteur Nord sera autorisée lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation propres au secteur (OAP « Village Haut »).

L’urbanisation du secteur Sud sera autorisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation propres à la zone (OAP « Glabarèdes »).

Nature d'activites

ARTICLE 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites

1.1 – Constructions interdites

Sont interdites toutes les constructions autres que celles mentionnées à l’article 1-2.

1.2 – Constructions soumises à conditions particulières

Sous réserve des occupations et utilisations du sols interdites ou admises sous conditions au titre du zonage pluvial, sont autorisées les constructions suivantes.

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Ae et Ap :

Sont autorisées :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées,
Les constructions nouvelles à destination de logement, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles existantes ou en cours de création,
de ne pas dépasser 150 m2 de surface de plancher par exploitation et une emprise au sol totale de 30 m² pour les annexes, dans la limite d'un seul logement par exploitation,
d'être réalisées en extension du bâti de l’exploitation ou dans un rayon de 50 mètres de tout point des bâtiments de l'exploitation,
Les annexes sont autorisées sous réserve d’être implantées dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation.
Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU (hors exploitations agricoles) et légalement autorisées, limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol supplémentaire et de 120 m² de surface de plancher totale (existant + extension) dans les zones à risque de feu de forêt d’aléa moyen à exceptionnel.

Ces extensions sont autorisées en une seule fois, sur la base de la surface de plancher existante et/ou de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveau logement.

Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées (y compris les piscines), dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale (toutes annexes confondues), ramenée à 15 m² dans les zones à risque de feu de forêt d’aléa moyen à exceptionnel, et sous réserve d’être implantées dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation,
Les constructions et installations techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur Ae

Sont admises les constructions à destination de logement et d’hôtels réalisées dans le cadre d’un aménagement paysager et architectural d’ensemble et dans la limite de 350 m2 d’emprise au sol totale.

Les constructions devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation propres au secteur (OAP « Mas de Peyrus »).

Dans le secteur Ap :

Sont autorisées :

Les extensions des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole, excepté les logements, à condition d’être accolées au bâti existant et qu’elles conservent la même destination,
Les constructions et installations techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans l’ensemble de la zone :

Sont autorisés les travaux de terrassement, affouillements et exhaussements dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction ou de travaux autorisés dans la zone ou lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité agricole.

1.3 – Types d'activités interdites

Sans objet

1.4 – Types d'activités soumises à conditions particulières

Sans objet

AU0 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet

AU0 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Volumetrie et implantation des constructions

3.1 – Emprise au sol des constructions

Sans objet

A zone

3.2 – Hauteur des constructions

Constructions destinées au logement

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,50 mètres au faîtage ou 4,50 mètres à l’acrotère, dans la limite d’un niveau (R+0), à partir du terrain naturel.

Dans le cas des travaux de réhabilitation et/ou d'extension, la hauteur maximale de la construction est limitée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres, à partir du terrain naturel.

Autres constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage ou en haut de l'acrotère, à partir du terrain naturel.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour certaines superstructures agricoles lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

Dans le cas des travaux de réhabilitation et/ou d'extension, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des bâtiments existants.

3.3 – Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'axe des voies au moins égale à :

30 mètres pour la RD113,
15 mètres pour les autres voies et emprises publiques, avec un minimum de 5 mètres à compter de l'alignement.

Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait différent par rapport à la limite de l'emprise publique de la voie, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué dans le but de former une unité architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

En secteur Ae, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives. Pour l’application de la présente disposition, les limites du secteur Ae sont considérées comme limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Sans objet

La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples. Aucun volume ne doit être traité comme volume résiduel ; chacun doit être considéré comme partie intégrante de l'ensemble.

Façades

Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin.

Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.

Nature et finition des enduits

En général, pour les travaux de réhabilitation et/ou d'extension, les façades réalisées en pierre de taille, à joints minces, ne seront pas enduites.

Pour les autres constructions, l’enduit utilisé sera de préférence réalisé à base de sable ou de chaux naturelle. Les enduits au ciment ou plastiques sont interdits. Divers types de finition pourront être envisagés : taloché, lissé à la truelle, etc. La teinte de l’enduit devra respecter le ton des enduits anciens utilisés dans la commune (pigment naturel du terroir).

Les murs des façades donnant sur la RD113 seront en pierres de pays.

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les clôtures seront végétales, éventuellement doublées d'un grillage. Elles ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre.

En bordure de la RD113, l'édification des murs de clôture pourra être autorisée. En ce cas, ils seront nécessairement réalisés en pierre de pays à joints secs et devront respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la RD113. Ils devront permettre de laisser libre l’écoulement des eaux de ruissellement (intégration de barbacanes).

Les logements ainsi que les extensions et annexes des habitations existantes doivent s’accompagner de la mise en place de haies anti-dérive au contact des espaces cultivés, destinées à limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation.

Les clôtures en limites séparatives devront comprendre des dispositifs permettant la circulation de la petite faune terrestre.

Matériaux et couleurs

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les teintes utilisées pour les façades devront s’intégrer au site.

Pour les toitures, toute utilisation de couleur claire et/ou réfléchissante à la lumière est interdite.

Murets en pierres sèches

Les murets en pierres sèches existants doivent être conservés et restaurés. La restauration doit être exécutée suivant les techniques traditionnelles (pierres assemblées sans joints apparents).

4.2 – Implantation et orientation des constructions

L'implantation des bâtiments agricoles doit permettre que les aires et les cours de service soient le moins visible possible depuis les voies et les espaces extérieurs publics.

Les constructions doivent être implantées de manière à limiter :

la suppression des arbres de haute tige existants sur le terrain d’assiette,
les modifications du relief naturel du terrain (affouillements, terrassements et exhaussements).

A zone

4.3 – Performances énergétiques et environnementales des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

AU0 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Sans objet

4.1 – Caractéristiques architecturales et paysagères

Les constructions nouvelles autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Matériaux

Les murs séparatifs d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales tant en termes de matériaux que de couleur.

Pour les projets de réhabilitation et/ou d'extension, la typologie du bâti existant devra être strictement respectée.

Toitures

L'usage de la tuile plate est interdit. Les toits doivent être couverts avec des tuiles canal ou assimilées, en terre cuite de teinte claire. Les toitures terrasses sont interdites, y compris si elles ne sont pas accessibles.

AU0 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

5.1 – Espaces libres et plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

Au sein des exploitations, les espaces non utilisés pour la desserte, le stationnement ou le stockage doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 100 m2. Excepté en secteur Ae, ces surfaces plantées doivent représenter au minimum 20 % du terrain d'assiette des constructions.

Les arbres de haute tige doivent appartenir à une palette végétale d’essences locales (cf. annexes).

Les haies monospécifiques sont interdites.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes non concernées par l’implantation des bâtiments doivent être conservées.

5.2 – Surfaces éco-aménageables

Sans objet

AU0 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

6-1 – Stationnement des véhicules motorisés

Il est exigé a minima : Sous-destinations Besoins minima

Exploitation agricole En fonction des besoins de

Destinations l’exploitation

Exploitation agricole et Logement 2 places par logement forestière

Habitation

6-2 – Stationnement des vélos

Sans objet

AU0 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees

cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

Article 8 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics

8.1 – Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet,
une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage,
une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

8.2 – Assainissement eaux usées

Eaux usées domestiques :

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être équipée d’un dispositif non collectif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

L'évacuation des effluents non traités dans le milieu naturel est strictement interdite.

Une distance minimum de 35 mètres devra être respectée entre les sources, puits et captages destinés à l’alimentation humaine et les dispositifs d’assainissement non collectif.

Eaux de vidange des piscines :

Le rejet des eaux de piscines provenant de la vidange du bassin ou du nettoyage des filtres dans les ouvrages d’assainissement non collectif est interdit, conformément au règlement de service de l’assainissement non collectif.

Les eaux de vidanges des piscines seront déversées soit dans le réseau de collecte d’eaux pluviales, soit sur la parcelle, après neutralisation du désinfectant et selon un débit limité et régulier. Aucun écoulement des eaux sur les propriétés voisines ne peut être réalisé.

Effluents d’origine agricole et autres :

Le rejet des effluents d’origine agricole dans les ouvrages d’assainissement non collectif est interdit, conformément au règlement de service de l’assainissement non collectif.

Sont également prohibés les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales

Une récupération des eaux pluviales à la parcelle est préconisée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour toutes nouvelles constructions.

A zone

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier l’équilibre du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial.

En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas, les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées.

Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées :

Pour tout projet induisant une imperméabilisation des sols de plus de 500 m² et pour tout projet de construction : création d’un volume de rétention équivalent soit à 120 l/m² imperméabilisé soit à un dimensionnement centennal majoré de 20%, dans le cas de cuvette, de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet ;
Les dispositifs de rétention seront régulés par un orifice d’ajutage permettant de restituer, lorsque le bassin est plein, un débit de fuite suffisamment faible afin de représenter les caractéristiques du sol initial ; toutefois, le débit de fuite sera calculé afin de permettre la vidange du bassin en moins de 24 heures ; il est retenu, conformément aux prescriptions de la

DDTM34, un débit de fuite compris entre le débit biennal et quinquennal initial généré par la zone d’étude.

En toutes hypothèses, il convient de se référer aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement

Pluvial. (cf. Pièce IV-4)

8.4 – Électricité

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions et installations devront obligatoirement être raccordées au réseau numérique (internet ADSL ou fibre optique lorsqu'il existe) par un système souterrain.

8.6 – Ordures ménagères

Pour les opérations d’aménagement et les lotissements, les containers devront être situés dans un local clos.

Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

8.7 – Sécurité incendie

Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement.

zones naturelles et forestières

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres

N zone

Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone : zone naturelle protégée

Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique.

Zone AM

Ce que la zone AM autorise, en clair

AM 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet

AM 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Volumetrie et implantation des constructions

3.1 – Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain d'assiette.

3.2 – Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,50 mètres au faîtage ou 4,50 mètres à l’acrotère, à partir du terrain naturel, dans la limite d’un niveau (RdC).

3.3 – Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, des reculs supérieurs peuvent être imposés afin de permettre notamment le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Des implantations autres que celle prévue ci-dessus peuvent être admises dans les cas suivants :

pour les extensions et surélévations des constructions existantes, y compris les annexes, qui ne respectent pas le recul minimal imposé,
pour préserver un arbre de haute tige ou un élément identifié au titre de l’article L151-23.

zone UN

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 15 mètres à compter de l'axe de la RD113.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 5 mètres.

Des implantations autres que celle prévue ci-dessus peuvent être admises dans les cas suivants :

pour les extensions et surélévations des constructions existantes, y compris les annexes, qui ne respectent pas le recul minimal imposé,
pour préserver un arbre de haute tige ou un élément identifié au titre de l’article L151-23.

Une marge de recul de 5 mètres minimum est imposée entre toute construction nouvelle et les limites des espaces naturels contribuant aux continuités écologiques ou les limites d'un espace boisé classé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée (L ≥ H).

Les liaisons architecturales réalisées entre deux bâtiments séparés sur un même terrain ne peuvent permettre de déroger aux présentes dispositions et sont en conséquence interdites.

AM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60 mètre par rapport au terrain naturel et seront

réalisées en pierres de pays à joints secs.

Les grillages, les matériaux plastiques et les matériaux légers de type canisse sont interdits.

En bordure de la RD113, l'édification des murs de clôture devra respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la RD113.

Clôtures en limites séparatives

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 mètre au-dessus du terrain naturel. Elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou de claires voies établies ou non sur un mur bahut. Les haies végétales doivent être constituées d'espèces diversifiées.

Les grillages et murs bahut devront comprendre des dispositifs permettant le passage de la petite faune terrestre.

Murets en pierres sèches

Matériaux proscrits

4.2 – Implantation et orientation des constructions

Les constructions doivent être implantées de manière à limiter :

la suppression des arbres de haute tige existants sur le terrain d'assiette,
les modifications du relief naturel du terrain (affouillements, terrassements et remblaiements).

4.3 – Performances énergétiques et environnementales des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

AM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

4.1 – Caractéristiques architecturales et paysagères

Toitures

Les toits doivent être couverts avec des tuiles canal ou assimilées, en terre cuite de teinte claire. Les couvertures doivent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 27 et 33 %.

Seules les toitures terrasses non accessibles sont autorisées. Elles doivent être végétalisées ou recouvertes de graviers.

Façades

Les enduits de façades seront de teintes naturelles ou blanche selon le nuancier disponible en Mairie.

Les murs des façades donnant sur la RD113, sur le chemin de Roubiac et sur le chemin de Tourrière seront en pierres de pays.

Clôtures

Les clôtures doivent permettre de laisser libre l’écoulement des eaux de ruissellement, y compris les murs en pierres de pays ou maçonnés (intégration de barbacanes).

Clôtures en limite des voies et emprises publiques

AM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

5.1 – Espaces libres et plantations

Au minimum 50 % des espaces libres seront laissés en pleine terre.

5.2 – Surfaces éco-aménageables

Le coefficient de biotope est fixé à 0,5 minimum.

AM 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

6.1 – Stationnement des véhicules motorisés

Il est exigé a minima : Sous-destinations Besoins minima

Destinations Logement 2 places par logement

Habitation 1 place par logement locatif social

Commerce et Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche entamée de 20 m² activités de service SDP

Restauration Un nombre de place égal à 25 % de la

Equipements capacité d’accueil de l’établissement d'intérêt collectif et Activités de services où s'effectue l'accueil 1 place par tranche entamée de 20 m² services publics d'une clientèle SDP

Hôtels 1 place par unité d’hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés En fonction des besoins de

Locaux techniques et industriels des l’établissement administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé zone UN

Autres activités des et d'action sociale secteurs primaire, Salles d'art et de spectacles secondaire ou Equipements sportifs tertiaire Autres équipements recevant du public

Bureau

1 place par tranche entamée de 20 m²

SDP

Dispositions particulières applicables aux terrains situés en bordure de la RD113 :

Les aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les accès aux parcelles doivent être aménagés de manière à permettre le stationnement ponctuel d'au moins deux véhicules sans débordement sur le domaine public.

6.2 – Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitations :

Il est imposé une surface de stationnement au moins égale à 0,50 m² par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Pour les immeubles de bureaux :

Il est imposé 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

AM 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees

cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

Article 8 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics

8.1 – Eau potable

8.2 – Assainissement eaux usées

Eaux usées

Dans l’ensemble de la zone, excepté en secteur UNa :

En secteur UNa :

L'évacuation des effluents non traités dans le milieu naturel est strictement interdite.

Une distance minimum de 35 mètres devra être respectée entre les sources, puits et captages destinés à l’alimentation humaine et les dispositifs d’assainissement non collectif.

Eaux non domestiques

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales

Une récupération des eaux pluviales à la parcelle est préconisée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour toutes nouvelles constructions.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier l’équilibre du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial.

En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas, les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées.

Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées :

Pour les projets sur un terrain d’assiette d’une superficie supérieure à 1 ha (faisant l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau) : création d’un volume de rétention équivalent soit à 120 l/m² imperméabilisé soit à un dimensionnement centennal majoré de 20% augmenté, dans le cas de cuvette, de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet ;
Pour les autres projets réalisés sur une assiette foncière minimale de 1000 m² et/ou issus d’une division parcellaire engendrant plus de 1 logement supplémentaire : les surfaces imperméables projetées supplémentaires seront compensées par la création d’un volume de rétention équivalent à :
Augmentation des surfaces imperméabilisées de 15 à 30 % par rapport à l’état existant : 60 l/m² imperméabilisé supplémentaire zone UN
Augmentation des surfaces imperméabilisées supérieure ou égale à 30 % par rapport à l’état existant : 120 l/m² imperméabilisé supplémentaire.
Les dispositifs de rétention seront régulés par un orifice d’ajutage permettant de restituer, lorsque le bassin est plein, un débit de fuite suffisamment faible afin de représenter les caractéristiques du sol initial ; toutefois, le débit de fuite sera calculé afin de permettre la vidange du bassin en moins de 24 heures ; il est retenu, conformément aux prescriptions de la

DDTM34, un débit de fuite compris entre le débit biennal et quinquennal initial généré par la zone d’étude.

En toutes hypothèses, il convient de se référer aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement

Pluvial. (cf. Pièce IV-4)

8.4 – Électricité

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions et installations devront obligatoirement être raccordées au réseau numérique (internet ADSL ou fibre optique lorsqu'il existe) par un système souterrain.

8.6 – Ordures ménagères

Pour les opérations d’aménagement et les lotissements, les containers devront être situés dans un local clos.

Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

8.7 – Sécurité incendie

Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement.

zones à urbaniser

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d'activites

ARTICLE 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites

1.1 – Constructions interdites

Sont interdites toutes les constructions autres que celles mentionnées à l’article 1-2.

1.2 – Constructions soumises à conditions particulières

Sous réserve des occupations et utilisations du sols interdites ou admises sous conditions au titre du zonage pluvial, sont autorisées les constructions suivantes.

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs Nh, Nha, Nhm et NI :

Sont autorisées :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière (hangars de stockage et d'entretien du matériel agricole, excepté les logements), dans la limite de 200 m2 d'emprise au sol ; pour les bâtiments agricoles liés aux exploitations existantes à la date d'approbation du PLU, cette emprise au sol maximale peut être cumulée avec l'emprise au sol existante ;
Les installations techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
Dans les secteurs Nh et Nha :

Sont autorisées :

L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU (hors exploitations agricoles) et légalement autorisées, limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol supplémentaire.

Dans les zones à risque de feu de forêt d’aléa moyen à exceptionnel, la surface de plancher totale (existant + extension) ne pourra excéder 120 m².

Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées (y compris les piscines), dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale (toutes annexes confondues), ramenée à 15 m² dans les zones à risque de feu de forêt d’aléa moyen à exceptionnel, et sous réserve d’être implantées dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation,
Les installations techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur Nhm :

Sont autorisées :

Les extensions limitées des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par logement et sous réserve qu’elles soient en bonne insertion dans l'environnement et le paysage et qu’elles respectent le caractère et les proportions architecturales du bâti existant.

Ces extensions sont autorisées en une seule fois, sur la base de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveau logement.

Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale (ramenée à 15 m² dans les zones à risque de feu de forêt d’aléa moyen à exceptionnel) et sous réserve d’être implantées dans un rayon de 15 mètres autour de l’habitation.
Dans le secteur Nl :

Sont autorisées :

Les installations légères liées à l’ouverture au public du site du Pic Saint-Loup (tables de pique-nique, …) sous réserve que ces installations soient en bonne insertion dans l'environnement et compatibles avec le maintien du caractère naturel de la zone ;
Les aires de stationnement perméables.
Dans l’ensemble de la zone :

1.3 – Types d'activités interdites

Sans objet

1.4 – Types d'activités soumises à conditions particulières

Sans objet

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Volumetrie et implantation des constructions

3.1 – Emprise au sol des constructions

Sans objet

N zone

3.2 – Hauteur des constructions

Dans les secteurs Nh, Nha et Nhm :

Dans le cas des travaux d'extension, la hauteur maximale de la construction est limitée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres, à partir du terrain naturel.

En secteur NI :

La hauteur maximale des installations légères ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage ou 3,50 mètres à l’acrotère, à partir du terrain naturel.

Dans le reste de la zone N

La hauteur des constructions ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage ou en haut de l'acrotère, à partir du terrain naturel.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour certaines superstructures agricoles lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

3.3 – Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 15 mètres de l’axe de la

RD113.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone

Dans les secteurs Nh, Nha et Nhm

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à :

10 mètres pour les secteurs Nh et Nha,
5 mètres pour le secteur Nhm.

Pour l’application des présentes dispositions, les limites de secteurs sont assimilées à des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dans les secteurs Nh, Nha et Nhm

Les extensions doivent obligatoirement être accolées aux bâtiments existants ; les liaisons architecturales réalisées entre deux bâtiments séparés sont interdites.

Dans le reste de la zone N

Non réglementé

La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples. Aucun volume ne doit être traité comme volume résiduel ; chacun doit être considéré comme partie intégrante de l'ensemble.

Façades

Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin.

Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade. Elles seront obligatoirement en alu, zinc, terre cuite ou cuivre ; les plastiques et PVC sont proscrits.

Pour les travaux de réhabilitation et/ou d'extension, seules les façades en pierre de taille, à joints minces, sont autorisées.

Pour les constructions nouvelles, les murs des façades principales seront en pierres de pays ; pour les autres façades (non visibles depuis les emprises publiques), les enduits sont autorisés. L’enduit utilisé sera de préférence réalisé à base de sable ou de chaux naturelle. Les enduits au ciment ou plastiques sont interdits. Divers types de finition pourront être envisagés : taloché fin, etc. La teinte de l’enduit devra respecter le ton des enduits anciens utilisés dans le village, ou s’inspirer de la palette des teintes des façades environnantes.

N zone

Clôtures

Les clôtures doivent permettre de laisser libre l’écoulement des eaux de ruissellement, y compris les murs en pierres de pays ou maçonnés (intégration de barbacanes).

Les clôtures en limite des voies et emprises publiques auront une hauteur maximale de 1,60 mètre et seront réalisées en pierres de pays à joints secs. Les grillages, les matériaux plastiques et les matériaux légers de type canisse sont interdits.

En limite séparative, la hauteur des clôtures sera au plus égale à 1,80 mètre ; elles seront constituées d'un mur bahut en pierres de pays éventuellement doublé d'une haie vive. Les haies végétales doivent être constituées d'espèces diversifiées. Les clôtures devront comprendre des dispositifs permettant le passage de la petite faune terrestre.

Portails

Les portails seront pleins, en métal et de forme simple. Ils ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Murets en pierres sèches

Matériaux et couleurs

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les teintes utilisées devront s’intégrer au site. Les couleurs doivent respecter les tonalités des matériaux locaux.

Pour les toitures, toute utilisation de couleur claire et/ou réfléchissante à la lumière est interdite.

4.2 – Implantation et orientation des constructions

Non réglementé

4.3 – Performances énergétiques et environnementales des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

4.1 – Aspect extérieur des constructions

Dispositions applicables à l'ensemble de la zone N

Les constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Dans les secteurs Nh et Nha

Toitures

Les toits doivent être couverts avec des tuiles canal, en terre cuite de teinte claire. Les couvertures doivent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 27 et 33 %.

Les toitures en terrasses sont autorisées, sous réserve d’être végétalisées ou recouvertes d’un lit de gravier couleur pierre locale.

Façades

Les enduits de façades seront de teintes similaires aux constructions existantes sur le terrain.

Les murs des façades donnant sur la RD113 et sur le chemin de Roubiac seront en pierres de pays.

Clôtures

Les clôtures en limite des voies et emprises publiques auront une hauteur maximale de 1,60 mètre et seront réalisées en pierres de pays à joints secs.

Les clôtures en limites séparatives devront comprendre des dispositifs permettant le passage de la petite faune terrestre.

Les clôtures doivent permettre de laisser libre l’écoulement des eaux de ruissellement, y compris les murs en pierres de pays ou maçonnés (intégration de barbacanes).

Dans le secteur Nhm

Pour les projets de réhabilitation et/ou d'extension, la typologie du bâti existant devra être strictement préservée.

Toitures

L'usage de la tuile plate est interdit. Les constructions doivent être couvertes avec des tuiles canal ou assimilées, de préférence de récupération.

Prescriptions relatives aux essences végétales à utiliser dans les espaces libres (CAUE 34) 197

Annexes du règlement écrit 7 NOTICE D’URBANISME PORTER À CONNAISSANCE DE L’ALÉA FEU DE FORÊT DÉPARTEMENTAL

2021

Direction départementale des territoires et de la mer D e l’ h é r a u lt

Annexes du règlement écrit 9

Porter à connaissance de l’aléa feu de forêt départemental | 3

Préambule

Sont qualifiés de « bois et forêts » les Afin de réduire la vulnérabilité des La prise en compte des principes de espaces visés à l’article L.111-2 du personnes et des biens et de ne pas prévention des risques naturels majeurs code forestier, à savoir les espaces aggraver le risque de départ de feu, les d’incendie de forêt s’appuie sur :

comportant des plantations d’essences documents d’urbanisme doivent inté-

l’application du Plan de prévention forestières, des reboisements, des grer des règles de prévention en zone landes, maquis et garrigues. Ces boisée, ainsi que dans leur périphérie des risques d’incendie de forêt espaces sont exposés à un aléa feu de (zone d’effet exposée au rayonnement (PPRIF) approuvé en référence aux forêt, plus ou moins intense selon la thermique) : articles L562-1 à 9 et R562-1 à 11 nature et la structure des boisements,
le développement de l’urbanisation du code de l’environnement pour les la topographie du site et sa situation communes concernées ;

par rapport aux vents dominants. doit être privilégié en dehors des • l’application du document

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Non réglementé

N 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

6-1 – Stationnement des véhicules motorisés

Il est exigé a minima : Sous-destinations Besoins minima

Exploitation agricole En fonction des besoins de

Destinations l’exploitation

Exploitation agricole et Logement 2 places par logement forestière

Habitation

6-2 – Stationnement des vélos

Sans objet

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees

cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

Article 8 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics

8.1 – Eau potable

un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet,
une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage,
une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

8.2 – Assainissement eaux usées

Eaux usées domestiques :

Dans l’ensemble de la zone, excepté les secteurs Nh et Nhm :

L'évacuation des effluents non traités dans le milieu naturel est strictement interdite.

Une distance minimum de 35 mètres devra être respectée entre les sources, puits et captages destinés à l’alimentation humaine et les dispositifs d’assainissement non collectif.

Dans les secteurs Nh et Nhm :

Eaux de vidange des piscines :

N zone

Effluents d’origine agricole et autres :

Le rejet des effluents d’origine agricole dans les ouvrages d’assainissement non collectif est interdit, conformément au règlement de service de l’assainissement non collectif.

Sont également prohibés les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales

Une récupération des eaux pluviales à la parcelle est préconisée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour toutes nouvelles constructions.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier l’équilibre du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial.

En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas, les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées.

Dispositions particulières aux secteurs Nh, Nha et Nhm

Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées :

Pour les projets sur un terrain d’assiette d’une superficie supérieure à 1 ha (faisant l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau) : création d’un volume de rétention équivalent soit à 120 l/m² imperméabilisé soit à un dimensionnement centennal majoré de 20% augmenté, dans le cas de cuvette, de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet ;
Pour les autres projets réalisés sur une assiette foncière minimale de 1000 m² et/ou issus d’une division parcellaire engendrant plus de 1 logement supplémentaire : les surfaces imperméables projetées supplémentaires seront compensées par la création d’un volume de rétention équivalent à :
Augmentation des surfaces imperméabilisées de 15 à 30 % par rapport à l’état existant : 60 l/m² imperméabilisé supplémentaire
Augmentation des surfaces imperméabilisées supérieure ou égale à 30 % par rapport à l’état existant : 120 l/m² imperméabilisé supplémentaire
Les dispositifs de rétention seront régulés par un orifice d’ajutage permettant de restituer, lorsque le bassin est plein, un débit de fuite suffisamment faible afin de représenter les caractéristiques du sol initial ; toutefois, le débit de fuite sera calculé afin de permettre la vidange du bassin en moins de 24 heures ; il est retenu, conformément aux prescriptions de la

DDTM34, un débit de fuite compris entre le débit biennal et quinquennal initial généré par la zone d’étude.

En toutes hypothèses, il convient de se référer aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement

Pluvial. (cf. Pièce IV-4)

Dispositions particulières dans le reste de la zone

Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées :

Pour tout projet induisant une imperméabilisation des sols de plus de 500 m² : création d’un volume de rétention équivalent soit à 120 l/m² imperméabilisé soit à un dimensionnement centennal majoré de 20% augmenté, dans le cas de cuvette, de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet ;
Les dispositifs de rétention seront régulés par un orifice d’ajutage permettant de restituer, lorsque le bassin est plein, un débit de fuite suffisamment faible afin de représenter les caractéristiques du sol initial ; toutefois, le débit de fuite sera calculé afin de permettre la vidange du bassin en moins de 24 heures ; il est retenu, conformément aux prescriptions de la

DDTM34, un débit de fuite compris entre le débit biennal et quinquennal initial généré par la zone d’étude.

En toutes hypothèses, il convient de se référer aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement

Pluvial. (cf. Pièce IV-4)

8.4 – Électricité

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions et installations devront obligatoirement être raccordées au réseau numérique (internet ADSL ou fibre optique lorsqu'il existe) par un système souterrain.

8.6 – Ordures ménagères

Pour les opérations d’aménagement et les lotissements, les containers devront être situés dans un local clos.

Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

8.7 – Sécurité incendie

Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement.

annexes LEXIQUE

annexes

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur

Affouillement fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du

Code civil.

Alignement

Annexe L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain

Arbre de haute tige d’assiette du projet.

Bâtiment

Caravane Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit

Changement de destination faire l’objet :

Clôture

d’une déclaration préalable si la profondeur excède deux mètres et porte

Construction sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;

Construction existante - d’un permis d’aménager si sa superficie est supérieure à 2 hectares et si sa profondeur excède 2 mètres (Articles R. 421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme) ou lorsque le projet se situe dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles.

Il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public. L’alignement peut être constitué par une limite d’emprise réservé.

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Les arbres de haute tige sont des arbres dont le tronc mesure au moins 0,40 mètre de circonférence à 1,50 mètre au-dessus du sol et qui atteint au moins 4 mètres de hauteur.

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Sont considérés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le Code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des cinq destinations différentes codifiées à l’article R151-27 du Code de l’urbanisme.

Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain, soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôtures, des clôtures à claire voie, des grilles (destinées à fermer un passage ou un espace).

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé ; etc.

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment telles que pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, sous-sols non compris dans un bâtiment.

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de

III. règlement écrit l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Exhaussement

Une construction est légalement autorisée soit parce que son édification

Extension était dispensée de permis de construire (donc édifiées avant le 15 juin 1943,

Façade date d’instauration du régime du permis de construire), soit parce qu’elle

Habitations légères de était soumise à autorisation d’urbanisme et qu’elle est conforme à loisirs l’autorisation ainsi obtenue.

Installation

Local accessoire Au sens du présent règlement et pour le calcul de la surface de plancher ou emprise au sol autorisée dans le cadre des extensions, est entendue comme construction existante à la date d’approbation du PLU toute construction achevée et pour laquelle il existe donc une surface habitable.

Les exhaussements du sol sont des remblaiements de terrain qui peuvent être soumis à délivrance préalable d’autorisations d’urbanisme. Les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d’une déclaration préalable. Ces travaux sont soumis à un permis d’aménager, dès lors qu’ils sont situés en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une réserve naturelle. Les exhaussements du sol sont également soumis à un permis d’aménager si leur hauteur excède deux mètres et qu’ils portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

L’extension est une construction qui présente un lien de continuité physique et fonctionnelle avec la construction existante dont elle constitue le prolongement. Elle est ainsi accolée à la construction existante ou présente un lien physique constituant un ensemble architectural. L’extension présente des dimensions inférieures à la construction existante. Elle peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) dès lors qu’elle est conforme aux règles de gabarit prévues au règlement de zone.

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Conformément à l’article R. 111-37 du Code de l’urbanisme, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il s’agit donc de constructions légères, éphémères, démontables, transportables et amovibles telles que par exemple les bungalows, les chalets, les cabanes, les yourtes.

Une installation est un ouvrage dans lequel l’Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité tels que les chaufferies, postes de transformation, éoliennes, canalisations, murs et clôtures.

Cette définition ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale, à laquelle il apporte une fonction complémentaire. Il peut s’agir de constructions de nature variée affectées à des usages divers : garage d’une habitation, logement d’un exploitant agricole, entrepôt d’un commerce, local de stockage pour un commerce, …

Le local accessoire est réputé avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache (Art. R151-29 du code de l’urbanisme).

Lotissement Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour effet la

Mur de soutènement division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partages ou de locations, d'une ou

Opération d’aménagement plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments.

d’ensemble (ou opération d’ensemble) Un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols

Résidences mobiles de loisirs des deux fonds riverains ne sont pas au même niveau. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un

Sol naturel (ou terrain mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions naturel) relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue

Surélévation pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n’a pas pour

Surface de plancher objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa

Terrain ou unité foncière propriété après apport de remblais. Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture qui est soumise au régime des clôtures.

L’opération d'aménagement d'ensemble signifie que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence et constitue généralement une condition à respecter pour pouvoir construire au sein d'une zone à urbaniser identifiée au plan de zonage. Sont considérés comme des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté

(ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés, etc.

Conformément à l’article R. 111-41 du code l’urbanisme, sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler, tels que par exemple les mobil-homes, les roulottes (distinction avec les caravanes donc).

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Il s’agit d’une construction destinée à faire partie intégrante d’un bâtiment préexistant, notamment par une communauté d’accès et de circulation intérieure, ou une contiguïté de volume. Les surélévations constituent des extensions.

Conformément à l’article L111-14 du Code de l’urbanisme, sous réserve de l'article 1635 quater H du code général des impôts, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

L’article R111-22 du Code de l’urbanisme précise les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

PLU Hérault département de l' communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup commune de Cazevieille

>Plan Local d'Urbanisme

>révision III. Règlement écrit (annexes) prescrite par DCM du :

04 avril 2012

arrêtée par DCM du :

04 juillet 2022

approuvée par DCM du :

20 mars 2024

Mairie de Cazevieille - Le Village - 34 270 - tél : 04 67 84 31 38 - courriel : mairie-cazevieille@wanadoo.fr

Porter à connaissance de l'aléa "feu de forêt" (DDTM 34) 5

Aléa "retrait-gonflement des argiles" 31

Construire en terrain argileux 43

Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (SDIS 34) 59

Risque sismique 177

Zone NOM

Ce que la zone NOM autorise, en clair

NOM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d'activites

Article 1 – destinations et sous-destinations

1-1 Définitions

Est reporté aux documents graphiques du règlement un périmètre d’une largeur de 100 mètres autour du terrain d'assiette support de la station d’épuration dans lequel sont interdites les constructions destinées à l’habitation.

Conformément aux articles R151-27 et R151-28, le présent règlement fait référence aux destinations et sous-destinations des constructions suivantes, dont la définition et le contenu sont précisées par les arrêtés du 10 novembre 2016, du 31 janvier 2020 et du 22 mars 2023 et exposées dans le tableau ci-dessous.

Lorsque plusieurs destinations ou sous-destinations cohabitent au sein d’une même construction ou d’une unité foncière, elles sont soumises, le cas échéant, aux règles respectives déclinées dans le PLU.

Destinations sous-destinations definitions

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière Les constructions destinées à l'exercice d'une activité forestière Logement agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du

Habitation Hébergement matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L151-11.

Les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Cette sous-destination recouvre également :

les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple les yourtes),
les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du

Code du tourisme, c’est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes

les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du Code général des impôts, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Les gites sont considérés comme des meublés de tourisme.

Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et Artisanat et commerce Les constructions destinées aux activités artisanales de activités de service de détail production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales

Equipements avec une surface de vente destinées à la présentation ou d'intérêt collectif et à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la services publics vente au détail à une clientèle ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration Les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

Commerce de gros Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle s'effectue l'accueil pour la conclusion directe de contrat de vente de services d'une clientèle ou de prestation de services notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Cinéma Toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Hôtels Les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Autres hébergements Les constructions autres que les hôtels destinées à touristiques accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Locaux et bureaux Les constructions destinées à assurer une mission de accueillant du public service public, dont une partie substantielle est dédiée à des administrations l’accueil du public, notamment les constructions de l'état, publiques et assimilés des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et Les constructions des équipements collectifs de nature industriels des technique ou industrielle, notamment les constructions administrations techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques et assimilés publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Etablissements Les équipements d'intérêts collectifs destinés à d'enseignement, de l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la santé et d'action petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs sociale hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Salles d'art et de Les constructions destinées aux activités créatives, spectacles artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Equipements sportifs Les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive, notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres activités des Lieux de culte Les constructions répondant à des besoins collectifs de secteurs primaire, Autres équipements caractère religieux.

secondaire ou recevant du public tertiaire Les équipements collectifs destinées à accueillir du public

Industrie afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination, notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie, notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances

Entrepôt Les constructions destinées à la logistique au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les

Bureau points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie

Centre de congrès et télématique ainsi que les locaux hébergeant les centres d'exposition de données.

Cuisine dédiée à la vente en ligne Les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant

Les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

1-2 Rappels

Lorsque plusieurs destinations ou sous-destinations cohabitent au sein d’une même construction ou d’une unité foncière, elles sont soumises aux règles respectives déclinées dans le PLU.

Toutefois, conformément à l’article R151-29 du Code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Conformément à l’article R421-14 du Code de l’urbanisme, sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R151-27 et R151-28.

Conformément à l’article R421-17 du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R15127. Le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R151-28.

ARTICLE 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites

2.1 – Dispositions générales applicables à d’autres modes d'occupation des sols

CAMPINGS, CARAVANES, RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS ET HABITATIONS LEGERES DE LOISIR

La pratique du camping et l’aménagement de terrains de campings doivent se conformer aux dispositions des articles R111-31 à R111-35 du code de l’urbanisme.

Les habitations légères de loisirs (HLL) doivent se conformer aux dispositions des articles R111-37 à

R111-40 du code de l’urbanisme. Elles peuvent être implantées dans les zones prévues à l’article R111-

38 du même code. A défaut, elles sont soumises au droit commun des constructions.

Les résidences mobiles de loisirs doivent se conformer aux dispositions des articles R111-41 à R111-46 du code de l’urbanisme. Elles ne peuvent être installées que dans les zones prévues à l’article R111-42 du même code.

Les caravanes doivent se conformer aux dispositions des articles R111-48 à R111-50 du code de l’urbanisme. Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs se définissent comme des installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs, pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Elles doivent être facilement et rapidement démontables. (Art. R111-51 du code de l’urbanisme)

Elles sont soumises au régime de droit commun des constructions.

DÉPÔTS À L'AIR LIBRE – MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION – MATÉRIAUX DE

Carrières

Les autorisations de dépôts à l'air libre, de matériaux de construction ou de démolition et de déchets doivent être justifiées par les besoins d'une activité existante, de travaux ou de chantiers en cours ou être compatibles avec les orientations et les objectifs définis par le plan départemental d'élimination des déchets approuvé par arrêté préfectoral n° 2002-I-1333 en date du 19 mars 2002.

INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Les autorisations d'installations de stockage et de traitement des déchets doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs définis par le plan départemental d'élimination des déchets approuvé par arrêté préfectoral n° 2002-I-1333 en date du 19 mars 2002.

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DES SOLS

Les affouillements et les exhaussements des sols sont interdits sauf :

s’ils sont rendus nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans une zone
et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels.

Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou à la réalisation de bassins de rétention sont autorisés en zones A et N.

ROUTES, CHEMINS, INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET AMENAGEMENTS LIES

En toutes zones, sont autorisés la création et l’aménagement de routes, chemins, pistes cyclables, sentiers pédestres et autres infrastructures de transport terrestre ainsi que les ouvrages et aménagements liés.

2.2 – Dispositions générales applicables à certaines catégories de constructions

L'autorisation des constructions mentionnées dans le présent article peut être refusée ou subordonnée à l'observation de prescriptions spéciales, notamment à la création de marges de reculement, de plantations ou de clôtures, si les installations ou travaux, par leur situation, leur nature ou leur aspect, sont de nature à porter atteinte :

à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ;
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques ;
à l'exercice des activités agricoles ou forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore.

Il en est de même si les installations ou travaux impliquent la réalisation par la commune d'équipements nouveaux non prévus.

MURS DE SOUTÈNEMENT

Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre. Ils doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

PISCINES

Sauf dispositions particulières, les piscines, plages de piscine et locaux techniques des piscines sont soumis aux règles applicables à toutes les constructions et doivent être implantés de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phoniques) pour le voisinage.

La construction de piscines admises en zone agricole et naturelle par le présent règlement ne pourra être autorisée qu’à condition qu'elles soient liées à des habitations existantes légalement autorisées (à la date d'approbation du PLU) et situées sur la même unité foncière dans les conditions visées par le règlement des zones.

ABRIS DE JARDIN ET CONSTRUCTIONS LÉGÈRES

Les constructions d'abris de jardin ou de constructions légères isolées ne sont pas autorisées en zone agricole et naturelle sauf si elles sont liées à une habitation existante légalement autorisée (à la date d'approbation du PLU) et située sur la même unité foncière dans les conditions visées par le règlement des zones concernant les annexes.

Sauf dispositions particulières, ces constructions sont soumises aux mêmes règles que les habitations.

ANTENNES ÉRIGÉES SUR MATS – PYLÔNES – POTEAUX ET SUPPORTS D'ENSEIGNES

Les antennes érigées sur les mâts, pylônes, poteaux et autres supports d'enseignes sont interdits quand ils ne sont pas directement utiles et nécessaires à des constructions existantes ou à créer sur la même parcelle.

Par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ces installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

ANTENNES RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE

L'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile sont interdites en zones urbaines et à urbaniser.

Dans les autres zones, elle doit justifier :

du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ;
de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants.
LIGNES ELECTRIQUES HAUTE ET TRES HAUTE TENSION

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics au sens du 4° de l’article R151-27 du Code de l’urbanisme.

En toutes zones, sont autorisées les constructions, installations, exhaussements et affouillements de sol nécessaires aux ouvrages du réseau électrique HTB ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles d’implantations et de hauteur ne sont pas applicables à ces constructions et installations.

NOM 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Volumetrie et implantation des constructions

3.1 – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est définie à l’article R.420-1 du code de l’urbanisme. Elle correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Sont notamment constitutifs d’une emprise au sol :

Les dispositifs d’accessibilités des personnes à mobilité réduite (rampes d’accès),
Les bassins de piscines (intérieures ou non, couvertes ou non),
Les bassins de rétention,
Les auvents, pergolas, carports,
Les jardinières et balcons,
Les dispositions de protection contre le rayonnement solaire,
Les ouvrages partiellement enterrés du fait de la pente du terrain.

Les terrasses de plain-pied et les plages de piscine ne sont pas constitutives d’emprise au sol dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale. Pour l’application du présent règlement, les terrasses de plain-pied s’entendent comme ne dépassant pas 30 cm par rapport au terrain naturel en tout point de la terrasse.

Dans le cas d’un projet d’extension d’une construction existante, le calcul de l’emprise au sol inclut les emprises existantes.

La limite des voies et emprises publiques est constituée selon les cas par :

un plan d'alignement approuvé,
un emplacement réservé pour la voirie,
la limite existante entre le domaine privé et les voies publiques, y compris les pistes cyclables et les chemins piétonniers.
la limite existante entre le domaine privé et les emprises publiques, telles que places publiques, parkings publics, cours d’eau, canaux, jardins et parcs publics, …

L’implantation des constructions par rapport aux limites des voies privées (y compris celles ouvertes à la circulation publique) est régie par les dispositions applicables aux limites séparatives.

L'alignement à prendre en compte est celui qui résulte des largeurs de voies fixées au PLU ou au plan d'alignement approuvé. À défaut, c'est la limite de fait de la voie publique qui doit être prise en considération, c'est à dire celle située entre l'emprise de la voie et l'unité foncière qui la borde.

Figure 3 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies recul des constructions à

l'intersection de deux ou de

plusieurs voies

Règle d'implantation par rapport aux limites séparatives

Les limites séparatives sont constituées par les limites latérales et les limites de fond de parcelle.

Figure 4 : Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de règle d’implantation en recul des voies et emprises publiques et des limites séparatives, tout élément de la façade est pris en compte dans le calcul (balcons, auvents, débords de toiture, oriels, modénatures, devanture commerciale, panneaux solaires, …).

NOM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, ne sont comptabilisés que les niveaux au-

dessus du rez-de-chaussée, y compris les combles aménagés et les étages en attique. Les niveaux enterrés et, le cas échéant, les niveaux inférieurs au niveau de la rue, ne sont pas comptabilisés.

Illustration de la règle des hauteurs

Figure 2 : Hauteur des constructions

3.3 – Implantation des constructions

Dans les zones urbaines et à urbaniser

L'implantation des constructions doit permettre de garantir la cohérence des alignements bâtis en fonction du contexte urbain. Elle doit notamment répondre à des motifs d'urbanisme, de paysage et d'économie d'espace.

Dans les opérations d'ensemble, les retraits fixes (ou imposés) par rapport à l'alignement seront privilégiés.

NOM 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Figure 1 : Emprise au sol

3.2 – Hauteur des constructions

La règle de hauteur est exprimée en mètres et/ou en nombre de niveaux.

Lorsqu’elle est exprimée en mètres, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), au faîtage pour les toitures en pente ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture plate.

Lorsque la construction s’implante à l’alignement d’une voie ou emprise publique, le point bas de référence est constitué par le niveau de la voie ou de l’emprise publique. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n'excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d'elles.

Lorsque la construction est implantée en retrait de l’alignement ou en second rang, le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement.

cumulatives suivantes :

son revêtement est perméable ;
sur une profondeur de 3 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;
il peut recevoir des plantations.

Dans les zones urbaines et à urbaniser

NOM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : – Protection du patrimoine environnemental et paysager

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés sont reportés sur les documents graphiques du règlement.

En application de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toute disposition contraire, il entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV livre III du code forestier.

Les coupes et abattages d’arbre dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable conformément à l’article R421-23 du code de l’urbanisme, sauf dans les cas prévus à l’article R421-23-2 du même code, notamment dans les bois et forêts relevant du régime forestier.

Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Les éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique définis au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont identifiés aux documents graphiques du règlement.

Ils correspondent à des éléments de la trame verte et bleue : haies, alignements d’arbres, zones humides et arbres remarquables.

Dans ces espaces, s'appliquent les prescriptions suivantes :

interdiction des constructions nouvelles ;
interdiction des coupes et abattages d'arbres ; les coupes et abattages d'arbres sont autorisés uniquement lorsqu'ils sont rendus nécessaires :
pour motif de sécurité publique,
pour motif sanitaire ou d’hygiène publique,
pour la réalisation d'aménagements d’intérêt collectif,
par des mesures de gestion "forestière" ;
les coupes et abattages, dès lors qu’ils sont autorisés, ainsi que l’élagage seront réalisés en dehors des périodes de reproduction de la biodiversité ; la période favorable pour les coupes et abattages et l’élagage est comprise entre septembre à novembre ;
dans les zones humides : interdiction des murs de clôtures nouveaux ; seuls l’entretien et la réparation de ceux existants sont autorisés, sous réserve d’être dotés de dispositifs permettant l’écoulement des eaux (recherche d’une transparence hydraulique) ;
maintien du bon fonctionnement hydrologique des zones humides et des cours d'eau.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au titre de l’article L151-23 et représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à déclaration préalable et peuvent être interdits pour l’un des motifs suivants : la préservation d’un paysage, le maintien des équilibres ou des continuités écologiques ou la qualité végétale ou arboricole.

Article 8 – servitudes d'urbanisme

Emplacements réservés

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux programmes de logements, aux espaces verts ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques sont repérés aux documents graphiques sous une trame spécifique. Leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont précisés dans la Pièce III-6.

Orientations d'Aménagement et de Programmation

En application de l'article R151-6 du code de l'urbanisme, le périmètre des secteurs concernés par des

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) est délimité aux documents graphiques du règlement.

Le PLU comporte trois secteurs faisant l’objet d’OAP (cf. Pièce III-5) :

Zone AU0 « Village Haut »
Zone AU0 « Les Glabarèdes »
Zone Ae « Mas Peyrus »

Dans ces périmètres, l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan doivent entre compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Article 9 – rappels relatifs au regime des autorisations d’urbanisme

Les constructions sont soumises à permis de construire ou déclaration préalable dans les conditions définies aux articles L., R. et A. 421-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions définies aux articles L. R. et A.

451-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions définies aux articles R.

421-12 et R. 425-12.

Les lotissements sont soumis à autorisation dans les conditions définies aux articles L et R. 442-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Dispositions communes a tout ou

Partie des zones environnementale et paysagere

4.1 – Aspect extérieur des constructions

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction notamment du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Traitement des façades, des murs mitoyens et des pignons

Les murs de façades en pierres de pays sont préconisés.

Les murs mitoyens ou les murs pignons de grande hauteur et très visibles depuis la voirie doivent faire l'objet d'un traitement esthétique approprié.

Toitures

Les toitures tuiles et toitures terrasse sont autorisées.

Les toits à 2 pentes sont préconisés.

Pour les toitures terrasse, il est préconisé de les végétaliser ou a minima de les recouvrir de lit de gravier couleur pierre locale.

Clôtures

La clôture est la partie d’une construction privée la plus dépendante du domaine public ; elle doit être considérée non pas comme un simple élément de façade d’une construction privée mais comme la partie "publique" de cette construction. Elle doit à ce titre offrir une certaine homogénéité, une harmonie, avec les clôtures voisines ou environnantes.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Les murs de clôture édifiés en bordure des emprises publiques devront obligatoirement être en pierres de pays.

Les clôtures y compris les portails et portillons seront conçus de façon à permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement. Selon les règles applicables par zone, elles présenteront une transparence à l’écoulement des eaux de ruissellement par l’usage, par exemple, de grillages ou de barbacanes.

Éléments bioclimatiques et énergies renouvelables

Les capteurs solaires doivent être correctement intégrés à la toiture et leurs réserves d'eau sont interdites en superstructure ; ces dispositifs doivent être accordés au volume et à l'esthétique de la construction.

Antennes et paraboles

Toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour diminuer les impacts visuels de ces installations.

La pose d’antenne parabolique en façade est interdite.

Édicules techniques

Les édicules techniques tels qu'armoires, locaux, bornes, etc. doivent être intégrés dans la conception architecturale d'ensemble de la construction.

Les installations de conditionnement d’air doivent être intégrés dans les constructions et cachés à la vue par un élément d’architecture intégré à la façade (menuiserie, grille, imposte, …).

4.2 – Implantation et orientation des constructions

L'implantation et l'orientation de toute nouvelle construction doivent être justifiées avec soin au regard :

de l'espace public proche,
de la présence éventuelle d'un ou plusieurs éléments naturels ou bâti significatifs,
de la topographie,
des contraintes bioclimatiques.

4.3 – Performances énergétiques et environnementales des constructions

Pour toutes les constructions ou installations nouvelles, le respect de la réglementation thermique en vigueur est obligatoire. La recherche de la performance au-delà de la norme en vigueur est vivement encouragée, notamment pour la gestion du rafraîchissement en été (puits canadien, brise soleil, etc.).

Les dispositions bioclimatiques (optimisation des apports solaires en hiver et protections en été, inertie thermique) de même que les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d'eau et le confort climatique sont recommandés.

NOM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

5.1 – Espaces libres, espaces de pleine terre et plantations

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions ou par tout autre aménagement entrainant une imperméabilisation des sols sur lesquels il a été réalisé.

d'essences locales. On se reportera à la liste des essences préconisées en annexe du présent règlement.

En règle générale, les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés (à l’unité près) par des plantations de valeur équivalente tant au regard de l’essence sélectionnée que de son gabarit.

Est interdite la plantation d’espèces exogènes ou envahissantes (Herbe de la Pampa, Buddléia, Ailante,

Robinier faux-acacia, Renouée du Japon, …), ainsi que les espèces particulièrement inflammables dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments (Mimosa, Eucalyptus, résineux teslq que Cypèrs, Thuyas,

Pins).

Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'au minimum un arbre d'essence locale de moyen développement par tranche de 2 places.

Dans les opérations d'ensemble, un aménagement paysager des bandes de retrait par rapport aux emprises publiques est préconisé, en lien avec un traitement qualitatif des clôtures.

Les plantations nouvelles doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux bâtiments et un recul minimum de 3 mètres par rapport aux autres arbres.

5.2 – Surfaces éco-aménageables

Les surfaces éco-aménagées correspondent aux surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales.

Les surfaces éco-aménageables sont représentées par :

les haies végétales et les murs végétaux,
les espaces libres,
les toitures végétales.

Définition et mode de calcul du coefficient de biotope

Le coefficient de biotope correspond au rapport entre les surfaces éco-aménagées et la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Il est calculé en appliquant un coefficient de valeur écologique aux surfaces éco-aménageables. Lorsqu’il est réglementé, le coefficient de biotope par surface s’entend comme un minimum.

Les coefficients de valeur écologique sont les suivants :

pour les espaces libres imperméables, sans végétation (béton, bitume, dallage au sol, etc.) : 0
pour les espaces libres semi-perméables, sans végétation (dallage mosaïque, gravier, cailloutis, etc.) : 0,3
pour les surfaces plantées sur dalles avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 0,80 m : 0,5
pour les haies végétales les murs végétaux : 0,5
pour les toitures végétales : 0,6
pour les espaces libres plantés en pleine terre : 0,8
pour les espaces naturels non aménagés des terrains identifiés en référence à l'article L151-23 du code de l'urbanisme : 1
pour les autres espaces naturels non aménagés des terrains situés en continuité écologique avec d'autres espaces naturels environnants : 1

5.3 – Mesures préventives préconisées par l’évaluation environnementale

Tout projet se référera utilement aux mesures d’évitement et de réduction préconisées par l’évaluation environnementale pour la mise en œuvre des projets (phase chantier, …) et la sauvegarde de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques.

NOM 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

6-1 Dispositions applicables en toutes zones

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation générale et sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement ouvertes au public est de 25 m², y compris les accès.

Les aires de stationnement ne doivent pas avoir une longueur inférieure à 5 mètres et une largeur inférieure à 3 mètres. La largeur minimale des emplacements est ramenée à :

2,50 mètres pour les aires collectives de stationnement,
2,00 mètres pour les places de stationnement longitudinales aménagées le long d'une voie ou d'un trottoir avec un voile à droite.

Pour les emplacements destinés au stationnement des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale est portée à 3,30 mètres.

Les groupes de garages individuels et places de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Dans la mesure du possible, les parkings ou garages aménagés en rez-de-chaussée de bâtiments ne doivent présenter qu'un seul accès sur la voie.

Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel.

Lorsque les besoins minima définis par le règlement de chaque zone sont déterminés par tranche de surface de plancher, l’obligation s’applique pour toute tranche entamée.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que le nombre obtenu par application de la règle de calcul n’est pas entier (dès la première décimale).

6-2 Modalités de réalisation

Les obligations en matière de stationnement s’appliquent aux occupations et constructions nouvelles, mais également pour le surplus de stationnement requis et généré par le projet en cas de modification des constructions existantes, y compris les changements de destination.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L151-30 et L151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement.

6-3 Dispositions particulières aux opérations d’ensemble

Les projets de lotissements et d'opérations d’ensemble doivent permettre de limiter au maximum le débordement du stationnement privé, notamment résidentiel, sur le domaine public par des aménagements qualitatifs dissuadant notamment toute forme de stationnement sauvage.

Figure 5 : Stationnement dans les opérations d’ensemble

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une surface supérieure à 1.000 m2, la réalisation de places de stationnement visiteurs est exigée à hauteur de 0,5 place par logement.

6-4 Dispositions particulières à certaines catégories d’habitation

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

6-5 Dispositions particulières en faveur des véhicules électriques

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans les conditions définies par décret.

NOM 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privees

7.1 – Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, le nombre d’accès sera limité à un seul par projet et sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

7.2 – Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination du projet, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies privées ou publiques desservant les terrains constructibles devront avoir les caractéristiques suivantes :

Pour les voies existantes :

Elles devront satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères.

Pour les voies nouvelles :

La largeur minimale des voies est fixée à 6 mètres pour les voies à double sens (4,50 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,50 mètre) et à 5 mètres pour les voies en impasse ou à sens unique (3,50 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,50 mètre). Les trottoirs doivent être libres de tout obstacle.

Les voies en impasse nouvelles répondront aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Elles comporteront une emprise de retournement permettant le retournement aisé des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères, quand bien même elles prévoient l’intégration d’un local technique destiné au stockage des déchets ménagers directement accessible depuis la voie principale.

7.3 – Cheminements piétonniers et pistes cyclables

Les chemins piétonniers et les pistes cyclables aménagés en site propre doivent avoir une largeur minimale de 2 mètres. La sécurité des usagers doit être assurée par des aménagements adéquats. Pour les voies mixtes, la largeur minimale est de 3 mètres.

NOM 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les reseaux

8.1 – Eau potable & eaux brutes

Les règles sont définies dans le règlement des zones. Il convient, en toutes hypothèses, de se référer au règlement de service de l’eau.

8.2 – Assainissement eaux usées

Les règles sont définies dans le règlement des zones. Il convient, en toutes hypothèses, de se référer aux règlements de service de l’assainissement collectif et non collectif.

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales

Les règles sont définies dans le règlement des zones. Il convient, en toutes hypothèses, de se référer aux prescriptions du zonage pluvial.

zones urbaines

Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone NOT

Ce que la zone NOT autorise, en clair

NOT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation Norme NFS 62-200 Août 2009

0,5 m minimum EDF

1 à 5 m au plus

Signalisation (Fiche 3) Norme NF S61-221 Mars 1956

Signalisation bouche EDF

Voir fiche 12

Distance > 2m entre

0,60 m de rayon PDL-EDF et Bi

Risques de détérioration

et d’électrisation

De 1 à 5m au plus

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances cheminement dégagé et résistant distance inférieure à 20 m entre la voie et la Borne Agricole.
Présence d’une aire de stationnement pour engin incendie
Signalisation (fiche 3)

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 30/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 136

Fiche technique

7 RESERVE ou CITERNE (RI ou CI) (enterrée ou aérienne)

Caractéristiques techniques Norme pour citerne acier NFE 86-410

Citerne fermée en acier, en béton, ou souple, aérienne, entérré ou à ciel ouvert.
Pérennité de la capacité demandée par l’étude des besoins en eau
Volume de la citerne inscrit sur panneau de signalisation (fiche 3).
Entretien, propreté.

Critère de performances : Représentation graphique :

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale déterminée avec un minimum de 30 m3.

La capacité doit être dotée d’un dispositif de réalimentation.

implantation

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration (fiche 10) .
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Présence d’un dispositif fixe d’aspiration (fiche 11, 11b, 11c, 11d, 13)

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 137

Fiche technique

Cours d’eau, étang, etc…

Caractéristiques techniques

Géométrie de mise en aspiration ( L = distance entre pompe engin et la crépine soit 8 m maximum, /H=hauteur entre niveau bas à l’étiage et le raccord de la pompe d’aspiration soit 6 m maximum)
Crépine d’aspiration implantée à 30 cm au dessous de la surface de la nappe d’eau et, au minimum, à 50 cm du fond.
Pérennité de la capacité demandée par l’étude des besoins en eau
Entretien/propreté

Critères de performances Représentation graphique :

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale determinée avec un minimum de 30m3

Ce type de PEI doit être doté d’un système de réalimentation

Implantation/Aménagements

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances(voie engin) menant à l’aire d’aspiration.
Présence d’ une aire d’aspiration (fiche10).
Possibilité de présence d’un dispositif fixe d’aspiration (fiches 11a et 12)
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Sécurité (bouée de sauvetage, cordes anti-noyade, escalier ou échelle souple…)
Echelle volumétrique

H = 6m maxi

L = 8m maxi

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin)menant à l’aire d’aspiration.
Présence d’ une aire d’aspiration (fiche10).
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs-Pompiers.
Sécurité (bouée de sauvetage, cordes anti-noyade, escalier ou échelle souple…)
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à de permettre la mise en place du dispositif d’aspiration en toute sécurité, penser à une zone de travail sécurisée l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers. entre l’aire et l’eau (escalier, échelle souple, bouée de
zébra jaune au sol sauvetage, corde anti-noyade).
équipée d’une butée de sécurité
Aire de retournement si voie en impasse
dotée d’une pente légère de 2% à 7%

H = 6 m maxi

L = 8 m maxi

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration
Distance ≤ 4 m entre le poteau d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Distance minimale de 5 m entre 2 points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif.
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Implanté dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration.

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 30/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 141

Fiche technique 11a

Poteau d’aspiration (PA)

(cours d’eau, voie sur berge, étang..., )

Caractéristiques techniques Norme : NF S61-240 dispositifs d’aspiration

Voir fiche 11 pour les les caractéristiques techniques du poteau d’aspiration
géométrie de mise en aspiration (L = distance entre raccord poteau et la crépine soit 12 m maximum / H = hauteur entre le raccord du poteau et la surface de l’eau à l’étiage soit 6 m maximum
Crépine (sans clapet) implantée à 30 cm en dessous du niveau de l’eau à l’étiage et au moins à 50cm du fond
Un poteau d’aspiration par tranche de 120 m3
entretien / propreté.

Critères de performances Représentation graphique :

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale déterminée avec un minimum de 30m3.

Le PEI est doté d’un dispositif de réalimentation

Implantation/Aménagements

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration
Distance ≤ 4 m entre le poteau d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Distance minimale de 5 m entre deux points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif.
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Implanté dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration.

H = 6 m maxi

Diamètre 100 mm mini

L = 12 m maxi 30 cm mini

50 cm mini

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 142

Fiche technique 11b

(réserve à ciel ouvert)

Caractéristiques techniques Norme : NF S61-240 dispositifs d’aspiration

Voir fiche 11 pour les les caractéristiques techniques du poteau d’aspiration
géométrie de mise en aspiration (L = distance entre raccord du poteau et la crépine soit 12 m maximum /

H=hauteur entre le raccord de la pompe d’aspiration et le niveau bas de l’eau à l’étiage soit 6 m maximum)

Crépine (sans clapet) implantée à 30 cm en dessous du niveau de l’eau à l’étiage et au moins à 50cm du fond
Un poteau d’aspiration par tranche de 120 m3
entretien / propreté.

Critère de performances : Représentation graphique :

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale déterminée avec un minimum de 30 m3.

Le PEI est doté d’un dispositif de réalimentation

Implantation/Aménagements

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration
Présence d’ une aire d’aspiration (fiche10).
Distance ≤ 4 m entre le poteau d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Distance minimale de 5 m entre deux points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif.
Implanté dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration
Sécurité : clôture , bouée….
échelle volumétrique,…

Echelle Portillon

volumétrique

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration
Distance ≤ 4 m entre le poteau d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Distance minimale de 5 m entre deux points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif .
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Implanté dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration .

Lit de sable + géotextile

80 cm mini

Bride Diamètre 100 mm mini

Vanne de

barrage

L ≤ 12 m jusqu’à la pompe de l’engin, sauf si PI en charge par gravité

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit Fiche technique 144

POTEAU D’ASPIRATION (PA) 11d (sur réserve / citerne enterrée)

Caractéristiques techniques Norme : NF S61-240 dispositifs d’aspiration

Voir fiche 11 pour les les caracteristiques techniques du poteau d’aspiration
géométrie de mise en aspiration (L = distance entre raccord poteau et la crépine soit 12 m maximum sauf si le poteau est en charge par gravité/ H = hauteur entre le raccord du poteau et la crépine soit 6 m maximum dans le cas d’une réserve implantée en dénivelé négatif)
Crépine (sans clapet)
Un poteau d’aspiration par tranche de 120 m3
entretien / propreté.

Critères de performances Représentation graphique :

Fournir en toutes saisons la capacité minimale déterminée par l’étude des besoins en eau avec un minimum de 30m3

Le PEI est doté d’un dispositif de réalimentation

Implantation/Aménagements

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration
Distance ≤ 4 m entre le poteau d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Distance minimale de 5 m entre deux points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif .
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Implanté dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration .

≤4m

H maHx = 6m

6 mmaxi

Longueur canalisation

≤ 12 m

Vanne de

réalimentation

si capacité

< 120 m3

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 145

Fiche technique 12

Colonne fixe d’aspiration

(prise d’aspiration déportée)

Ce procédé n’est employé que pour aménager une installation déjà

Existante ou ne permettant pas l’implantation d’un poteau d’aspiration

Caractéristiques techniques Norme : NF S61-240 dispositif d’aspiration

canalisation rigide d’alimentation avec diamètre ≥ 100 mm. Système pivotant toléré.
Le ½ raccord d’aspiration est situé entre 0.50 et 0.80 m du sol.
½ raccord symétrique d’aspiration type AR à verrou Ø DN 100 mm avec bouchon. Afin d’assurer sa bonne utilisation en aspiration, le raccord est installé avec les tenons dans un axe strictement vertical.
Géométrie de mise en aspiration ( L = distance entre prise fixe de la colonne et la crépine soit 12 m maximum,

/H=hauteur entre niveau bas à l’étiage et le raccord de la pompe d’aspiration soit 6 m maximum), et absence de coude à 90°

Crépine(sans clapet) d’aspiration implantée à 30 cm au dessous de la surface de la nappe d’eau à l’étiage, et au minimum, à 50 cm du fond.
Nettoyage/entretien crépine et colonne à réaliser régulièrement
Peinture bleue RAL 5012 ou RAL 5015 sur la partie accessible aux Pompiers.
Une colonne d’aspiration par tranche de 120 m3.

Critères de performances : Représentation graphique :

Liée au type de PENA

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale determinée avec un minimum de 30 m3 Ou

Implantation/Aménagements

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration.
Distance ≤ 4 m entre la colonne d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Distance minimale de 5 m entre 2 points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif.
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Implantée dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration.

L = 12 m maxi métal Ø100 mini Raccord d’aspiration Prise symétrique

Ø DN 100 mm AR DN100 à verrou

H ≤ 6 m maxi

50 à 80 cm veiller au (plan du niveau d’eau le plus bas) positionnement du 30 cm mini raccord

50 cm mini

Crépine

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 30/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 146

Fiche technique 13

PRISE FIXE d’aspiration

Caractéristiques techniques Norme NFS 61 240

Permet le raccordement direct des flexibles d’aspiration des engins incendie.
½ raccord symétrique d’aspiration de type AR à verrou DN 100 mm avec bouchon. Afin d’assurer sa bonne utilisation en aspiration, le raccord est installé avec les tenons dans un axe strictement vertical.
géométrie de mise en aspiration (L = distance entre prise fixe et le demi-raccord de la pompe de l’engin ≤ 8 m /

H = hauteur entre la prise fixe et le sol ≥ 50 cm et ≤ 100 cm.

Une prise fixe indépendante par tranche de 120 m3
Dispositif toléré sur réserve souple si volume ≤ 60 m3
Peinture bleue RAL 5012 ou RAL 5015 sur éléments fixes dédiés à l’aspiration (dépression ou pression de refoulement < à 1 bar).

Critères de performances : Représentation graphique :

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale determinée avec un minimum de 30 m3

Le dispositif doit permettre l’utilisation de l’intégralité de la capacité du PEI.

Implantation/Aménagements

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration.
Distance < 8 m entre la prise fixe d’aspiration et l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Distance minimale de 5 m entre 2 points d’aspiration : une aire d’aspiration par dispositif.
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Volume de dégagement (pour permettre la manœuvre)= 50 cm d’espace libre autour de la prise.
Implantée dans l‘axe médian de l’aire d’aspiration.

Reserve d’eau incendie

50 cm ≤ H ≤ 80 cm

L<8m Veiller au bon

positionnement

des raccords

Accessibilité aux engins SP en tout temps et toutes circonstances (voie engin) menant à l’aire d’aspiration.
Présence d’une aire d’aspiration. (fiche 10)
Signalisation (fiche 3) et stationnement réservé à l’usage exclusif des Sapeurs Pompiers.
Implanté dans l’angle arrière droit ou gauche de l’aire d’aspiration.

40 cm

35 cm

L = 8 m maxi

NOT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur de stockage (¹)

Jusqu’à 3 m Activité Stockage
Jusqu’à 8 m
Jusqu’à 12 m 0
Au-delà de 12 m +0,1

+0,2

+0,5

Type de construction (²) -0,1

Ossature stable au feu ≥ 1 heure 0
Ossature stable au feu ≥ 30 mn
Ossature stable au feu < 30 mn +0,1

-0,1

Types d’intervention internes

ACCUEIL 24H/24 (présence permanente -0,1 à l’entrée)
DAI généralisée reportée 24h/24 7j/7 en -0,3* télésurveillance ou au poste de secours

24h/24 lorsqu’il existe, avec des consignes d’appels.

service de sécurité incendie 24h/24 avec moyens appropriés équipe de seconde intervention, en mesure d’intervenir

24h/24

coefficients
coefficients

Surface de référence (S en m²)

Qi = 30 x S x (1+ Coef) (³)

500

Catégorie de risque (4)

Risque 1 : Q1 = Qi x 1

Risque 2 : Q2 = Qi x 1,5

Risque 3 : Q3 = Qi x 2

Risque sprinklé (5) : Q1, Q2 ou Q3 ÷ 2

DEBIT REQUIS (6) (7) (Q en m³/h)

VOLUME REQUIS : V = Q x 2 heures(8)

(¹) Sans autre précision, la hauteur de stockage doit être considérée comme étant égale à la hauteur du bâtiment moins 1 m (cas des bâtiments de stockage).

(²) Pour ce coefficient, ne pas tenir compte du sprinkler.

(³) Qi : débit intermédiaire du calcul en m³/h

(4) La catégorie de risque est fonction du classement des activités et stockages (voir fascicules)

(5) Un risque est considéré comme sprinklé si :

protection autonome, complète et dimensionnée en fonction de la nature du stockage et de l’activité réellement présente en exploitation, en fonction des règles de l’art et des référentiels existants ;
installation entretenue et vérifiée régulièrement ;
Installation en service en permanence.

(6) Aucun débit ne peut être inférieur à 60 m³/h

(7) La quantité d’eau nécessaire (cf. paragraphe 3 alinéa **) doit être distribuée par des PEI situés à moins de 100 m des entrées de chacune des cellules du bâtiment et distants entre eux de 150 m maximum.

(8) si durée d’extinction est différente de 2 heures, le volume requis sera recalculé en conséquence

*Si ce coefficient est retenu, ne pas prendre en compte celui de l’accueil 24h/24.

AnnexesD9d/3u4 :rDèigmleenmsioennnetméenctrdiets besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 166

L’eau d’extinction sera apportée par des PEI implantés dans les conditions suivantes :

Tous les PEI requis pour défendre un même établissement doivent être judicieusement répartis et implantés à une distance maximale de 400 m de l’établissement.
Dans le cas où la totalité du débit requis ne pourrait être obtenue à partir du réseau d’eau, il est admis, après avis du SDIS 34, que les besoins soient fournis par des PENA (point d’eau naturel ou artificiel) accessibles en permanence et conforme au GDCA (guide départemental des caractéristiques et d’aménagement) des PEI du SDIS 34. Afin de faciliter l’attaque rapide du sinistre et de réduire les délais de mise en œuvre des moyens de secours, il est demandé de disposer sur le réseau sous pression d’un minimum d’un tiers des besoins en eau (sans être inférieur à 120 m3/h).
**Le débit ou le volume d’eau calculé n’implique pas automatiquement un nombre de PEI à installer. Exemple : Il est tout à fait possible que l’exigence soit par exemple de 180 m3/h et que les services de secours exigent 5 hydrants sur le site avec prise en compte hydraulique de 3 hydrants simultanément. Le nombre de PEI à installer peut dépendre de la géométrie du bâtiment.
Les PEI pris en compte pour les besoins en eau de la DECI d’un risque ne doivent pas être situés dans les zones d’effets des risques thermiques et des risques d’effondrement.

A noter que :

Les études devront faire apparaître de façon explicite les conditions de prise en compte des éléments permettant de diminuer les besoins en eau en précisant la nécessité de leur pérennisation.
Durée d’extinction : la durée de l’extinction servant de base au calcul de la quantité d’eau totale est de 2 heures dans la plupart des cas (exceptionnellement portée à 3 heures).
Risques multiples : en cas de multiplicité de risques non séparés dans un même volume, on retient le risque le plus pénalisant. Si ces risques sont localisés dans un même volume non recoupé, on peut appliquer un premier calcul sur un type de risque sur la surface le concernant et y ajouter le calcul relatif à l’autre risque ; les débits obtenus se cumulent.
Surfaces importantes : pour les bâtiments de fabrication de très grande surface pour lesquels l’exploitant ne veut ou ne peut réaliser de séparation par murs coupe-feu et en l'absence de propositions justifiées de sa part, des mesures constructives compensatoires (cantonnements de désenfumage de surface maximale de 1.600 m², îlots d’activité de moins de 800 m², colonnes sèches, …), d’organisation interne (DAI, …) et/ou un dispositif d’extinction automatique adapté au processus doivent être demandées. Le SDIS doit également alerter sur l’impossibilité technique et matérielle d’éteindre un incendie de cette superficie.
Bâtiment dont l’activité est inconnue au stade de l’étude du permis de construire : dans ce cas, l’étude devra souligner le fait et considérera le risque en catégorie 2 avec une hauteur de stockage égale à la hauteur du bâtiment moins 1 m. Il sera mentionné l’impératif de ne pas stocker ou mettre en œuvre des produits ou activités classés en catégorie 3 sous peine de révision indispensable de la défense incendie.
Entrepôts : pour les bâtiments à usage d’entrepôts non ICPE de stockage de produits combustibles ou inflammables, la surface maximale non recoupée acceptable doit être limitée à 3000 m². Au-delà de 3000 m2 la durée d’extinction sera augmentée.
Rétention : la détermination des volumes de rétention relève de l'exploitant ; elle pourra faire l'objet d'un avis du SDIS 34 (doc D9/A).
Une valeur de débit (ou de volume) très importante implique la nécessité de mettre en place des mesures de prévention et de protection complémentaires (extinction automatique à eau, recoupements, dispositions constructives, disposition ou composition différente des stockages…)

et ceci afin de tenir compte des limites des capacités opérationnelles du SDIS 34 (soit 450m3/h pendant 2 heures soit 900 m3).

Les projets d’implantation et d’équipement, ainsi que la réalisation des PENA, judicieusement répartis, doivent être validés par le SDIS34.

AnnexesD9d/3u4 :rDèigmleenmsioennnetméenctrdiets besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 167

Risques spécifiques :

La présente méthode ne couvre en aucune façon les dépôts d’hydrocarbures soumis quant à eux aux dispositions spécifiques qui les règlementent, ni les industries chimiques (présentant un risque particulièrement élevé).

Les activités ou stockages mentionnés en risques spécifiques (RS) dans les grilles de couverture ou dans les fascicules doivent faire l’objet d’une étude spécifique de DECI au regard de la méthodologie opérationnelle d’extinction, de la protection de la population et des personnels intervenants, de limitation de la propagation de l'incendie. Ces risques peuvent nécessiter des exigences supplémentaires (autres agents extincteurs, ...).

Classement des activités et stockages

Répartition en fascicules

Fascicule A : Risques accessoires séparés communs aux diverses industries

Fascicule B : Industries agro-alimentaires

Fascicule C : Industries textiles

Fascicule D : Vêtements et accessoires. Cuirs et peaux

Fascicule E : Industrie du bois. Liège. Tabletterie. Vannerie

Fascicule F : Industries métallurgiques et mécaniques

Fascicule G : Industries électriques

Fascicule H : Chaux. Ciment. Céramique. Verrerie

Fascicule I : Industries chimiques minérales

Fascicule J : Produits d'origine animale et corps gras

Fascicule K : Pigments et couleurs, peintures. Vernis et encres. Produits d'entretien

Fascicule L : Cires. Résines. Caoutchouc. Matières plastiques

Fascicule M : Combustibles solides, liquides, gazeux

Fascicule N : Produits chimiques non classés ailleurs

Fascicule O : Pâte de bois. Papiers et cartons. Imprimerie. Industries du livre

Fascicule P : Industries du spectacle (Théâtre, Cinéma, etc.)

Fascicule Q : Industries des transports

Fascicule R : Magasins. Dépôts. Entrepôts. Chantiers divers

S.O : Sans objet

RS : Risque spécial. Devra faire l’objet d’une étude spécifique.

Rappel : Tous les locaux dont une des parois est constituée par des panneaux « sandwich » (plastique alvéolaire) doivent au minimum être classés dans la catégorie 2 (sauf si classés M1).

Fascicule A

Risques accessoires séparés, communs aux diverses industries

Categorie risque

01 Chaufferies et gazogènes fixes Activité Stockage

02 Force motrice RS RS

03 Ateliers spéciaux et magasin général d'entretien RS RS

04 Ateliers spéciaux de peinture et/ou vernis dont le point éclair est 1 2

Rs rs

inférieur à 55° C

05 Laboratoires de recherches, d'essais ou de contrôle 1 2

06 Ordinateurs, ensembles électroniques, matériel électronique des 1 2

AnnexesD9d/3u4 :rDèigmleenmsioennnetméenctrdiets besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 168 centraux de commande et des salles de contrôle

Fascicule B

Industries agro-alimentaires

Rappel : Tous les locaux dont une des parois est constituée par des panneaux « sandwich » (plastique alvéolaire) doivent au minimum être classés dans la catégorie 2(sauf si classés M1)

Activité Stockage

01 Moulins à blé et autres matières panifiables 1

02 Négociants en blé, en grains ou graines diverses, et/ou légumes secs.

Coopératives et stockeurs de grains. Transformateurs de grains, de 1

2 graines de semence ou autres et risques de même nature, 2

dénaturation du blé

03 Farines alimentaires, minoteries sans moulin, sans fabrication de 1 2

nourriture pour animaux 2

04 Fabriques de pâtes alimentaires 1 2

05 Fabriques de biscuits 1 2

06 Fabriques de pain d'épices, pains de régime, biscottes. Boulangeries 1 2

2 et pâtisseries industrielles 2

07 Fabriques d'aliments pour les animaux avec broyage de grains 1 2

08 Fabriques de moutarde et condiments divers 1 1

09 Torréfaction avec ou sans broyage 1 RS

11 Traitement des houblons ou plantes pour herboristerie 1 2

12 Fabriques de fleurs séchées 1 2

13 Stérilisation de plantes 1 2

14 Traitement des noix et cerneaux 1

15 Tabacs 1 2

16 Déshydratation de luzerne 1 2

17 Broyage de fourrage et autres plantes sèches 1 2

18 Sucreries et raffineries. Râperies de betteraves 1

19 Fabriques de produits mélassés 1

20 Magasins de sucre et mélasses 1

21 Caramels colorants (fabrication par tous procédés) 1

22 Boissons gazeuses. Apéritifs. Vins 1

23 Distilleries d'eaux-de-vie (jusqu'à 72° centésimaux 1 24 Distilleries d'alcools (plus de 72° centésimaux) RS

25 Fabriques de liqueurs RS

26 Fabriques de vinaigre 1

27 Brasseries 1

28 Malteries 1

29 Fabriques de chocolat 1

30 Fabriques de confiserie, nougats, suc de réglisse, sirops. Traitement 1 du miel

31 Moulins à huile d'olive ou de noix 1

32 Huileries de coprahs, arachides et graines diverses (sauf pépins de RS raisins)

33 Extraction d'huile de pépins de raisins RS

34 Mouture de tourteaux 1

35 Fabriques de margarine 1

36 Fabriques de lait condensé ou en poudre 1

37 Laiteries, beurreries, fromageries 1

38 Conserves et salaisons de viandes. Conserves de légumes et fruits 1

AnnexesD9d/3u4 :rDèigmleenmsioennnetméenctrdiets besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 169 (avec ou sans déshydratation). Charcuterie industrielle 1 2

39 Industrie du poisson

40 Abattoirs 1 2

41 Fabrique de glace artificielle

42 Déverdissage. Maturation. Mûrisserie de fruits et légumes 1 2

43 Stockage en silos

1 2 · S.O. R.S. · Fascicule C · Industries textiles · Activité Stockage

Tous les ateliers de préparation à la filature doivent être classés en 2 catégorie 1 2

01 Effilochage de chanvre, jute, lin et/ou de tissus de coton (sans 1 2 chiffons gras) 2

02 Fabriques d'ouate de coton, couches culottes et articles 1 2

2 (1)

03 Négociants en déchets de coton 1 2

04 Délainage de peaux de mouton (avec ou sans lavoirs de laine). 2

Lavoirs de laine (sans délainage de peaux de mouton). Epaillage 1 2

chimique de laines

05 Confection de pansements 1

06 Filatures de jute 1

07 Filatures de coton 1

08 Tissages de verre 1

09 Fabriques de moquettes avec enduction 2

10 Enduisage, encollage ou flocage de tissus ou de papiers 1

11 Flambage et grillage d'étoffes 1

12 Imperméabilisation de bâches 1

13 Toiles cirées, linoléum 1

14 Toute autre industrie de fibres naturelles (soie, laine, jute, 1 coton, lin, chanvre et autres végétaux, etc…

15 Toute autre industrie de fibres synthétiques ou mélangées 1

1 Le cas des entrepôts de jute ou de coton doit faire l'objet d'une étude spéciale en raison des dangers pour la résistance mécanique de la construction consécutifs à l'absorption d'eau par la matière première.

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 170

Fascicule D

Vêtements et accessoires. Cuirs et peaux

Activité Stockage

2 (1)

01 Confection de vêtements, corsets, lingerie, avec ou sans vente au 1 2 détail 2

02 Fourreurs, avec travail de confection 1

03 Manufactures de gants en tissus ou en peau 1 2

04 Fabriques de chapeaux de feutre de laine, de feutre de poils, de 1 2 chapeaux de soie, de bérets. Confectionneurs de chapeaux de paille

05 Cordonniers. Artisans bottiers. Selliers 1

2(³)

06 Fabriques d'articles chaussants, sauf les articles en caoutchouc 1

1 ou en matières plastiques (Cf. fascicule L) 2

07 Fabriques de couvertures 1 1

Fabriques de couvre-pieds et doublures pour vêtements et coiffures, 2

08 ouatines, avec emploi d'ouate, kapok, laine, duvet ou fibres 1(²) 2

2 cellulosiques ou synthétiques 2

Fabriques de matelas (avec ou sans ressorts), désinfection, épuration 2

09 et réfection de matelas en laine, crin, kapok, fibres artificielles ou 1(²) 2 synthétiques et autres matières textiles. Tapissiers garnisseurs de

2 sièges avec outillage mécanique

10 Fabriques de parapluies 1

11 Fabriques de courroies, bâches, voiles pour la navigation, sacs et 1 objets divers en tissus

12 Fabriques de boutons, chapelets 1

13 Blanchissage et repassage de linge 1

14 Teinturiers-dégraisseurs 1

15 Plumes d'ornement, de parure et pour literie et couettes 1

16 Fabriques de fleurs artificielles 1

17 Tanneries, corroieries, mégisseries 1

18 Chamoiseries 1

19 Apprêts de peaux pour la pelleterie et la fourrure 1

20 Fabriques de cuirs vernis. 1

21 Fabriques de tiges pour chaussures 1

22 Maroquinerie, sellerie, articles de voyage en cuir ou en matières 1 plastiques, objets divers en cuir

23 Teintureries de peaux 1

1 Classé en 3 pour les rouleaux de matières plastiques ou de caoutchouc alvéolaires.

2 Classé en 2 si utilisation de matières plastiques alvéolaires.

3 Classé en 3 en cas d'utilisation de matières plastiques alvéolaires.

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 171

Fascicule E

Industrie du bois. Liège. Tabletterie. Vannerie

Activité Stockage

Scieries mécaniques de bois en grumes (à l'exclusion des scieries

01 forestières). 1

2-3(1)

Travail mécanique du bois (non classé ailleurs). Ateliers de travail du 2

2 bois sans outillage mécanique 2

02 Fabriques de panneaux de particules, bois reconstitué, bois moulé, à 2 2 base de copeaux, sciure de bois, anas de lin ou matières analogues. 1

Fabriques de panneaux de fibres de bois 2

03 Layetiers-emballeurs, fabrique de palettes en bois 2

04 Fabrique de futailles en bois 1

05 Tranchage et déroulage de bois de placage, fabriques de panneaux contreplaqués 1

06 Fabriques de farine de modèle en bois 1

07 Préparation du liège (traitement des lièges bruts). Fabriques de bouchons de liège. Agglomérés de liège, avec toutes opérations de concassage, broyage, trituration, blutage avec classement et 2 montage de liège aggloméré, avec ou sans fabrication, usinage d’agglomérés

08 Articles de Saint-Claude. Articles en bois durci 1

09 Vannerie 1

10 Brosses, balais, pinceaux 1

1 classé en 3 si les îlots de stockage ont une surface au sol supérieure à 150 m².

Fascicule F

Industries métallurgiques et mécaniques

01 Métallurgie, fonderie Activité Stockage

02 Façonnage, travail mécanique, usinage, ajustage et assemblage de 1 1

1 1

métaux

03 Applications électrolytiques, galvanisation, nickelage, chromage, 1 1 étamage, métallisation, phosphatation et polissage de métaux 1 1

04 Emaillage. Vernissage. Impression sur métaux 1 1

05 Goudronnage ou bitumage d'objets métalliques RS RS

06 Fabrication ou montage d'avions 2 2(²)

07 Fabriques d'automobiles 2 2(²)

08 Carrosseries de véhicules en tous genres 1 1

09 Fabriques de papiers en métal (aluminium, étain) 1 1

10 Affineries de métaux précieux 1 1

11 Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie

2 en fonction de la marchandise entreposée.

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 172

Fascicule G CATEGORIE RISQUE

Industries électriques

Activité Stockage

01 Stations émettrices de radiodiffusion et de télévision. Stations relais 1 2

02 Fabrication, montage et réparation de matériels électro-techniques 1 2 industriels et d'appareillage industriel haute, moyenne et basse 2 tension 2

03 Fabrication, montage et réparation d'appareillage d'installation basse 2

1 tension domestique, d'appareils électrodomestiques et/ou portatifs, 1 2 d'appareils électroniques grand public

04 Fabrication, montage et réparation d'appareils électroniques radioélectrique ou à courants faibles, et/ou d'appareils et 1 équipements de mesures électriques ou électroniques

05 Fabrication de composants électroniques (transistors, résistances circuits intégrés, etc.) et de composants électriques pour courants 1 faibles (circuits oscillants, etc.)

06 Accumulateurs (fabriques d') 1

07 Piles sèches (fabriques de) 1

Fabriques de lampes à incandescence et/ou de tubes fluorescents ou 1

08 luminescents

09 Fabriques de fils et câbles électriques 1

Fascicule H CATEGORIE RISQUE

Chaux. Ciment. Céramique. Verrerie

Activité Stockage

01 Fabrication de la chaux, du plâtre, du ciment, moulins à chaux, plâtre, 1

1 calcaires, phosphates ou scories

02 Cuisson de galets, broyage et préparation mécanique de galets. 1

Terres, ocres, minerais divers

03 Fabriques d'agglomérés et moulages en ciment, fabriques de 1 1 produits silico-calcaires, produits silico-calcaires 1

04 Fabriques de marbre artificiel, scieries de marbre ou de pierre de 1 1

taille

05 Briqueteries et tuileries 1

Faïences, poteries, fabriques de porcelaine, grès, cérame, produits 1

06 réfractaires, décorateurs sur porcelaine

07 Fabriques de verre et glaces (soufflage et façonnage de verre à 1 chaud)

08 Fabriques d'ampoules pharmaceutiques 1

09 Miroiteries 1

Fascicule I

Industrie chimique minérale

DOIVENT ETRE TRAITES EN RS, NOTAMMENT :

01- la fabrication et le stockage de produits chimiques divers (chlore, chlorures alcalins, hypochlorites, chlorates et perchlorates (par électrolyse à froid), acide sulfurique, acide chlorhydrique, sulfates alcalins, sulfates métalliques, soude, potasse, ammoniaque synthétique,

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 173 ammoniaque, sulfate d'ammoniaque, de nitrate d'ammoniaque, cyanamide calcique, nitrate de soude, nitrate de potasse, salpêtreries, raffineries de salpêtre, acide nitrique, nitrate d'ammoniaque, ammonitrates, nitrate de soude, nitrate de potasse, superphosphates et engrais composés, air liquide, oxygène, azote, gaz carbonique, soufre, sulfure de carbone, carbure de calcium, alun, acétate de cuivre (verdet), etc...)

02-Traitement des ordures ménagères CATEGORIE RISQUE

A L'EXCEPTION DE :

03 Allumettes Activité Stockage

2 2

Fascicule J CATEGORIE RISQUE

Produits d'origine animale et corps gras Activité Stockage

1 1

Doivent etre traites en rs, notamment : 1 2

01 Traitement de matières animales diverses

02 Dégras, huiles et graisses animales

03 Dégraissage d'os

04 Noir animal

05 Fondoirs ou fonderies de suif

06 Fabriques de caséine

07 Stéarineries avec ou sans fabrique de bougies

08 Bougies stéariques

09 Fabriques de colle forte et gélatine

10 Albumine

A L'EXCEPTION DE :

11 Fabriques de savon

12 Epuration de glycérine

Fascicule K CATEGORIE RISQUE

Pigments et couleurs, peintures.

Vernis et encres, produits d'entretien

Activité Stockage

01 Pigments métalliques 1 1

02 Pigments minéraux 1

03 Couleurs végétales 1 2

04 Laques et colorants organiques synthétiques (couleurs artificielles). 1

Fabriques de peintures, vernis et/ou encres aux résines naturelles ou synthétiques, à la cellulose (autres que les vernis nitro-cellulosiques), aux bitumes, aux goudrons ou au latex, vernis gras RS

05 Fabriques de peintures et encres à base organique 1

06 Fabriques de peintures et vernis cellulosiques RS

07 Fabriques de peintures et encres à l'eau 1

08 Cirage ou encaustique RS

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 174

Fascicule L CATEGORIE RISQUE

Cires. Résines. Caoutchouc. Matières plastiques.

Activité Stockage

01 Cires, cierges et bougies de cire, 1 2

02 Résine naturelle 2

03 Fabrication de matières premières pour objets en matières 2 2

plastiques (granulés)

04 Polymérisation et transformation de matières plastiques alvéolaires 2

05 Transformations de matières plastiques non alvéolaires 1

2(1)

06 Travail de la corne, de la nacre, de l'écaille, de l'ivoire, de l'os, 1

Fabriques d'objets en ces matières à l'exclusion des boutons

07 Fabriques de montures de lunettes, sans fabrication de matières 1 premières

08 Transformation du caoutchouc naturel ou synthétique, guttapercha, ébonite (à l'exclusion des fabriques de caoutchouc synthétique, de 2 pneumatiques et chambres à air)

09 Fabrication de caoutchoucs et de latex synthétiques (Buna,

Perbunan, Néoprène, Caoutchouc Butyl, Thiokol, Hypalon, RS élastomères silicones ou fluorés, etc.)

10 Fabriques d’enveloppes et chambres à air pour pneumatiques 2

1 classé en 3 en cas d'utilisation de caoutchouc alvéolaire.

Fascicule M CATEGORIE RISQUE

Combustibles solides, liquides, gazeux

Activité Stockage

01 Mines de combustibles (installations de surface). Agglomérés de RS charbon. Electrodes et balais en charbon de cornue ou coke de RS RS pétrole (sans fabrication des matières premières). Traitement du RS

RS graphite. Pulvérisation du charbon. Tourbe RS

02 Ateliers de carbonisation et distillation du bois. Stockage 2 RS

03 Appareils de forage. Centres de collecte, centres de production, puits RS RS

en exploitation RS

04 Raffineries de pétrole RS

05 Entrepôts, dépôts, magasins et approvisionnements RS d'hydrocarbures d'acétylène, de gaz et liquides combustibles

06 Essence synthétique. Mélanges, traitement d'huiles minérales RS lourdes. Régénération d'huiles minérales usagées

07 Entrepôts, dépôts, magasins et approvisionnements d'alcool SO

08 Ateliers de remplissage et stockage de bombes à aérosols RS

09 Usines à gaz de houille, fours à coke, gaz à l'eau. Distillation des RS goudrons de houille

10 Traitement et/ou mélange de goudrons, bitumes, asphaltes et RS émulsions pour routes

11 Production et remplissage de bouteilles d'acétylène. Postes de RS compression de gaz de ville ou de gaz naturel

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 175

Fascicule N CATEGORIE RISQUE

Produits chimiques non classés ailleurs

Activité Stockage

01 Extraits tannants et tinctoriaux RS 1

02 Amidonneries et féculeries. Dextrineries. Glucoseries 1

03 Fabriques de poudre noire, de poudres sans fumée, etc. Fabriques RS d'explosifs. Fabrication de fulminate, azoture de plomb, amorces, détonateurs, capsules. Fabriques de cartouches pour armes RS RS

22((11))

portatives. RS 2

04 Ateliers de chargement de munitions de guerre, fabriques d'artifices 2

05 Extraction de parfums des fleurs et plantes aromatiques RS RS

06 Parfumeries (fabrication et conditionnement) RS

07 Laboratoires de fabrication de produits pharmaceutiques RS

08 Fabriques de films, plaques sensibles, papiers photographiques

09 Fabriques de produits chimiques non classés ailleurs RS

1 classé en RS si stockage en cuve

Fascicule O CATEGORIE RISQUE

Pâte de bois. Papiers et cartons. Imprimerie. Industrie du livre.

01 Fabriques de pâte à papier sans fabrication de papier ou kraft Activité Stockage

02 Papeteries 1 22

03 Cartonneries. 1 22

04 Façonnage du papier 1 22

05 Façonnage du carton 1 22

06 Fabriques de papiers ou cartons bitumés ou goudronnés, ou de 1 22

simili-linoléum 1 22

07 Photogravure. Clicheurs pour imprimerie sans photogravure 1 22

08 Imprimeries sans héliogravure ni flexogravure 1 22

09 Imprimeries avec héliogravure ou flexogravure 1 2

10 Assembleurs, brocheurs, relieurs 1

² Classé RS en cas de présence de bobines de papier stockées verticalement

Fascicule P CATEGORIE RISQUE

Industries du spectacle Activité Stockage

01 Théâtres Voir grille ERP 2

02 Ateliers ou magasins de décors

03 Salles de cinéma 1

04 Laboratoires de développement, tirage, travaux sur films

05 Studios de prises de vues cinématographiques, studios de Voir grille ERP radiodiffusion et de télévision, studios d'enregistrement 1

06 Loueurs et distributeurs de films

07 Photographes, avec ou sans studios ou laboratoires 1 2

1 2 1 2 · Fascicule Q CATEGORIE RISQUE · Industries des transports · Activité Stockage 2

01 Garages et ateliers de réparation d'automobiles 1 SO

02 Parkings couverts 1 2

03 Station-service, magasin d'accessoires d'équipement de pièces 2 détachées et de produits pour l'automobile 1 2

04 Entreprises de transports, transitaires, camionnages, déménagement 1

05 Dépôts, remises et garages de tramways et chemins de fer, électriques, ou de trolleybus 1

AnnDe9x/e34s: dDiumernèsgiolnenemmeennttdeéscbreistoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 176

06 Hangars pour avions, hélicoptères, etc RS RS

07 Chantiers de construction et de réparation de navires RS RS

08 Remises et garages de bateaux de plaisance avec ou sans atelier de réparations 1 2

Fascicule R

Magasins. Dépôts et Chantiers divers

Activité Stockage

01 Centres commerciaux à pluralité de commerce voir grille ERP

02 galeries marchandes voir grille ERP

03 Drugstores voir grille ERP

04 Magasins en gros ou en détail d'épicerie voir grille ERP

05 Négociants en gros et demi-gros, sans vente au détail de

1 2

tissus, (voir grille ERP) draperies, soieries, velours, bonneterie, mercerie, passementerie, broderies, rubans, tulles et dentelles 1

06 Magasins et dépôts de fourrures voir grille ERP

07 Magasins de vêtements, effets d'habillement, lingerie, sans voir grille ERP atelier de confection

08 Magasins de nouveautés et bazars, magasins d'articles de sport, voir grille ERP

supermarchés

09 Magasins de meubles et ameublement, avec ou sans atelier de 1 petites réparations, mais sans aucun outillage mécanique Voir grille ERP 2 pour le travail du bois 2

10 Négociants en chiffons 1 2-3(1)

11 Ateliers et magasins d'emballages en tous genres voir grille ERP 2

Magasins de quincaillerie, de bricolage et de matériaux de voir grille ERP 1

12 second œuvre

1 2

13 Négociants en bois sans débit de grumes 1

14 Dépôts de charbons de bois voir grille ERP

15 Marchés-gares 1

voir grille ERP

16 Entrepôts, docks, magasins publics, magasins généraux 2

17 Entrepôts frigorifiques. voir grille ERP

18 Expositions

(1) Classé en 3 si emballages en plastiques alvéolaires

PLU Hérault département de l' communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup commune de Cazevieille

>Plan Local d'Urbanisme

>révision III.6 Liste des emplacements réservés

prescrite par DCM du :

04 avril 2012

arrêtée par DCM du :

12 juillet 2023

approuvée par DCM du :

20 mars 2024

Mairie de Cazevieille - Le Village - 34 270 - tél : 04 67 84 31 38 - courriel : mairie-cazevieille@wanadoo.fr

Liste des emplacements reserves

N° Objet Bénéficiaire Surface (en m²)

ER1 Elargissement RD113 / RD113E1 Département 82.743

650

ER2 Réaménagement du carrefour de la Département 3.573

20.464

RD113 et du Chemin du Sueilles (VC n°9) 3.270

508

ER3 Extension du parking du Pic Saint-Loup Commune 3.760

1.676

ER4 Création d’un sentier – Grand Juyan Commune

ER5 Création d’un ouvrage hydraulique Commune

Amont RD113

ER6 Création d’un ouvrage hydraulique Commune

Aval RD113

ER7 Création d’un ouvrage hydraulique Commune

Les Palles Aval

ER8 Extension du réseau de collecte des eaux Commune usées

NOT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espace libre de mur grillage

ou végétation à conserver Distance > 2m entre

libre en permanence pour PDL-EDF et Pi.

permettre les manoeuvres d’ouverture et de fermeture Risques de détérioration et d’électrisation

du poteau incendie

0,50 mini 0,40 m minimum

Espace libre

Article R417-11 du Code de la route

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS 34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit Fiche technique 134 BOUCHE INCENDIE (BI) 5

(100 mm)

Caractéristiques techniques Bouche Ø 100mm.

Normes : NF EN 14339 Février 2006 Bouches d’incendie enterrées - Définitions et spécifications techniques

NF S61-211/CN Avril 2007 Bouches d’incendie enterrées- Complément national à la norme NF EN 14339 :2006

NF S62-200 Août 2009

Matériel de lutte contre l'incendie - Poteaux et bouches d'incendie - Règles d'installation, de réception et de maintenance

Critères de performances Représentation graphique

BI 100 mm : Fournir un débit minimal de 60 m3/h pendant 2 heures sous une pression dynamique de 1 bar minimum jusqu’à 16 bars maximum dans le cas d’un réseau surpressé.

Dans ce cas, la bouche surpressée (P dynamique >8 bars) prends la couleur jaune sur plus de 50% de sa surface.

de mur grillage ou végétation.

A conserver libre en permanence pour effectuer les manoeuvres

permettant l’usage de la bouche

incendie

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS 34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 135

Fiche technique

Borne agricole (BA)

Caractéristiques techniques

réservé aux exploitations et bâtiments agricoles,
sécurité : bouchons équipés d’un dispositif de mise à l’air libre pour décompresser la borne avant utilisation (obligatoire si pression > 7bars, conseillé dans les autres cas)
pérennité de la capacité déterminée par l’étude des besoins en eau
le demi-raccord doit être compatible avec les demi-raccords en usage dans le SDIS 34 en DN 65 mm ou

DN 100 mm

Critères de performances Représentation graphique :

Fournir en toutes saisons un débit de 30m3/h à 60 m3/h pendant 1 ou 2 heures sous une pression dynamique de 1 bar minimum

NOT 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement réservé aux

pompiers Article R417-11

du code de la route.

Butée

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Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS 34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 138

Fiche technique 9

Puisard deporté

Caractéristiques techniques

Géométrie de mise en aspiration ( L = distance entre pompe engin et la crépine soit 8 m maximum,

/H=hauteur entre niveau bas à l’étiage et le raccord de la pompe d’aspiration soit 6 m maximum)

Crépine d’aspiration implantée à 30 cm au dessous de la surface de la nappe d’eau et, au minimum, à 50 cm du fond
La distance maxi entre l’aire d’aspiration et le puisard doit être inférieure à 3 mètres.
Tampon Ø 80 cm de couleur bleue RAL 5012 ou RAL 5015
Capacité minimale du puisard : 4 m3
Grille de protection avec passage 30 cm x 30 cm.
Diamètre canalisation d’alimentation du puisard ≥ 300 millimètres
Pérennité de la capacité demandée par l’étude des besoins en eau
Nettoyage grilles et canalisation ainsi que désembouage à réaliser régulièrement

Critères de performances : Représentation graphique

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité minimale déterminée avec un minimum de 30m3

Le PEI doit être doté d’un système de réalimentation pompiers Article R417-11

Tampon H = 6m maxi du code de la route. Diam. 80 Grille de protection

3 m maxi cm Niveau

des eaux

30 cm mini

50 cm mini les plus

basses

4 m3 Grille de protection

mini

Diamètre 300mm

Panier à boues minimum

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 139

Fiche technique 10

Aire d’aspiration

Caractéristiques techniques

surface de 50 m2 minimum (10 m x 5 m)
portance ≥160 kN avec un miniimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 m, mise à disposition exclusive des Pompiers.
reliée à la voie publique par une voie engin permettant aisément la mise en station d’un engin d’incendie parallèlement ou perpendiculairement au point d’eau.
Géométrie de mise en aspiration : L = distance entre pompe engin et la crépine soit 8 m maximum, /H=hauteur entre niveau bas à l’étiage et le raccord de la pompe d’aspiration soit 6 m maximum)
1 aire par tranche de 120 m3 demandée par l’étude des besoins en eau
Entretien /propreté

Critères de performances : Représentation graphique :

Perennité Liée au type de PENA

Etre utilisable en toutes saisons ou pompiers Article R417-11 les plus basses du code de la route.

En tout temps, la crépine d’aspiration se trouve à 0,30 m au dessous de la surface de la nappe d’eau et, au minimum, à 0,50 m du fond.

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 30/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 140

Fiche technique 11

Poteau d’aspiration (PA)

Caractéristiques techniques Norme : NF S61-240 dispositif d’aspiration

Poteau d’aspiration de couleur bleue (RAL 5012 ou 5015)
Raccord d’aspiration situé entre 0,40 et 0,55 m du sol.
Type de raccord : demi-raccord symétrique AR à verrou Ø DN 100 mm avec bouchon. Afin d’assurer sa bonne utilisation en aspiration, le raccord est installé avec les tenons dans un axe strictement vertical.
Diamètre canalisation de raccordement ≥ 100 mm ( entre poteau et PENA) permettant d’assurer le débit demandé par l’étude des besoins en eau.
Présence possible (donc signalisation) d’une vanne de barrage entre la citerne et le poteau (gel et/ou vidange).
Un poteau d’aspiration par tranche de 120 m3

Critères de performances Représentation graphique :

Liée au type de PENA

Etre utilisable et fournir en toutes saisons la capacité ou minimale determinée avec un minimum de 30m3

Article R417-11

du code de la route

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit Fiche technique 143

POTEAU D’ASPIRATION (PA) 11c (sur réserve / citerne aérienne)

Caractéristiques techniques Norme : NF S61-240 dispositifs d’aspiration

Voir fiche 11 pour les les caracteristiques techniques du poteau d’aspiration
géométrie de mise en aspiration (L = distance entre raccord poteau et la crépine soit 12 m maximum sauf si le poteau est en charge par gravité/ H = hauteur entre le raccord du poteau et la crépine soit 6 m maximum dans le cas d’une réserve implantée en dénivelé négatif)
Un poteau d’aspiration par tranche de 120 m3
entretien / propreté.

Critères de performances Représentation graphique :

Fournir en toutes saisons la capacité minimale déterminée par l’étude des besoins en eau avec un minimum de 30m3

Le PEI est dotée d’un dispositif de réalimentation pompiers Article R417-11

du code de la route.

5 m mini Les photos et croquis de1c0e mguimdeinnie sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 30/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit Fiche technique 147

Guichet 14

Caractéristiques techniques

Trappe 35 cm x 40 cm (mini ) – de couleur bleue RAL 5012 ou RAL 5015 – système de fermeture présentant une sécurité enfant, triangle de 11 mm manœuvrable par clé polycoise pompier .
Entretien/propreté

Critères de performances : Représentation graphique

Pérennité

Etre utilisable en toutes saisons pompiers Article R417-11

du code de la route.

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2017 RD DECI Hérault SDIS34/Service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 148 FICHE TECHNIQUE 15 POTEAU RELAIS

Dans le cas de constructions avec dalle, où la circulation des piétons s’effectue à un niveau différent de celui des voies accessibles aux véhicules, des poteaux relais peuvent être installés sur cette dalle. Il sont de couleur bleue.

Ces poteaux sont :

Soit des poteaux normalisés de 100, alimentés par des canalisations sèches de Ø 100mm.
Soit des colonnes sèches de 100mm, alimentées au niveau de la dalle, par deux orifices de refoulement de 65, placés entre 0,50 et 0,60 du sol.

Ces canalisations sont pourvues, au niveau de la voie accessible aux véhicules d’incendie, d’orifices d’alimentation de Ø 100mm, qui doivent se trouver normalement à 30m au plus d’une prise d’eau incendie normalisée.

Les poteaux relais sont établis à 30m au plus des accès aux escaliers ou des orifices d’alimentations des colonnes sèches des immeubles concernés. Par analogie avec la règlementation concernant les colonnes sèches, la somme des distances doit être inférieure à 60 mètres.

Schéma de principe d’un poteau relais

30 m · Colonne sèche · Poteau relais · Dalle 30 m · Voie engins

Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels, ils imagent une solution.

Les PEI proposés doivent faire l’objet d’une demande de validation auprès du SDIS 34

Version – 05/01/2007 RD DECI Hérault SDIS 34/service prévision/GGR

Annexes du règlement écrit 149

Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault

Annexe 2

Guide Technique Relatif à l’Accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du

SDIS 34

Annexes du règlement écrit 151 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’HERAULT

SERVICE DEPARTEMENTAL Guide technique relatif à l’accessibilité des

D’INCENDIE ET DE SECOURS véhicules d’incendie et de secours (version 2016)

Groupement Gestion des Risques

OBJECTIFS :

Le présent document a pour but de présenter les prescriptions techniques générales du SDIS 34 en matière d’accessibilité.

Règles générales

1- Les bâtiments d’habitation

1-1 Les dispositions particulières aux immeubles d’habitations existants

1-2 Les dispositions particulières aux immeubles d’habitation à construire

1-2-1 Les bâtiments d’habitation de 1ère et 2ème famille individuelle

1-2-2 Les bâtiments d’habitation de 2ème famille collective

1-2-3 Les bâtiments d’habitation de 3ème famille A 1-2-4 Les bâtiments d’habitation de 3ème famille B et 4ème famille

1-2-5 Les immeubles de grande hauteur : IGH

2 - Les établissements recevant du public (ERP)

3 - Les établissements soumis au code du travail

4 - Les établissements classés pour la protection de l’environnement (ICPE)

5 - Voie Engin

6 - Voie échelle

7 - Espace libre

8 - Accessibilité des secours sur les sites de tramway

9 - Ralentisseurs

10 -Cheminement /accès au bâtiment

11- Voies en impasse/aires de retournement

12- Dispositif de déverrouillage des accès

13- Plantations et mobilier urbain

Règles générales :

Les bâtiments, immeubles et constructions de toutes sortes doivent être accessibles en permanence aux engins de secours aux personnes et de lutte contre l’incendie.
Le Code de l’Urbanisme (notamment les articles R 111-2, R 111-5), le Code de la Construction et de l’Habitation (notamment l’article R 111-13) et le Code du Travail, précisent notamment les règles générales d’implantation de tous les bâtiments ainsi que les principes de leur desserte dès la demande du permis de construire ou de la demande de permis d’aménager.
Article R 111-2 du code l’urbanisme dispose que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».
Article R 111-5 du code l’urbanisme dispose que « le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ».
Article R 111-13 du code de la construction et de l’habitation dispose que « … la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours ».

En application des dispositions de la réglementation spécifique attachée aux constructions selon leur destination ou leur distribution intérieure, celles-ci doivent être desservies par une voie répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Selon le cas, cette voie devra également permettre l’accès au point d’eau nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie.

1 LeAsnBnâetixmeesntds ud’hrèabgiltaetmionen: t écrit 152

1-1 Les dispositions particulières aux immeubles d’habitation existants

En fonction de la date de délivrance du permis de construire de l’immeuble et de sa destination(habitations, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, ou établissements destinés à recevoir des travailleurs) des réglementations spécifiques s’appliquent;

La dernière règlementation en vigueur concernant les immeubles d’habitation est l’arrêté interministériel modifié du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie.

En cas de réhabilitation de bâtiments existants, les recommandations de la circulaire n° 82-100 du 13 décembre 1982 constituent un indispensable ensemble de références.

Enfin pour les immeubles très anciens, aucune règlementation ne prévoit de contrainte de desserte spécifique.

Toutefois, pour permettre l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de tendre vers les mesures règlementaires applicables aux immeubles équivalents actuels.

Le niveau de sécurité existant ne doit, en aucun cas, être abaissé.

1-2 Les dispositions particulières aux immeubles d’habitation à construire

1.2.1 Les bâtiments d’habitation de 1ère et 2ème famille individuelle

Aucune autre obligation que celles énoncées aux articles R 111-5 du code l’urbanisme et R 111-13 du code de la construction et de l’habitation ne précise les conditions de desserte des immeubles d’habitation de 1ère et 2ème famille.

Toutefois, d’un point de vue pragmatique et opérationnel, il est opportun que ces immeubles soient desservis, pour en permettre l’accès aux sapeurs- pompiers, dans les conditions suivantes :

Soit à partir d’une voie engin qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques suivantes :
Largeur minimale de la bande de roulement (chaussée moins les bandes réservées aux pistes cyclables, stationnement et caniveaux)
3 mètres (sens unique de circulation)
5 mètres (double sens de circulation ou voie en impasse)
Force portante de 160 Kilo-Newtons (avec un maximum de 90 Kilo-Newtons par essieu, distants de 3.60 mètres au minimum)
Rayon intérieur des virages : R = 11 mètres au minimum
Sur-largeur extérieure : S= 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R exprimés en mètres)
Pente inférieure à 15%
Hauteur libre, autorisant le passage d’un véhicule, 3.50 mètres.
Soit à défaut, depuis la voie de desserte ou publique distante de 150 mètres au plus, par un cheminement d’au moins 1,80 mètre de large praticable avec un dévidoir à tuyaux normalisé à bobines. (voir paragraphe 10 : cheminement, accès au bâtiment)

1.2.2 les bâtiments d’habitation de 2ème famille collective

Toutefois, d’un point de vue pragmatique et opérationnel, il est opportun que ces immeubles soient desservis, pour en permettre l’accès aux sapeurs- pompiers, dans les conditions suivantes :

Soit à partir d’une voie engin qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques suivantes :
Largeur minimale de la bande de roulement (chaussée moins les bandes réservées aux pistes cyclables, stationnement et caniveaux) :
3 mètres (sens unique de circulation)
5 mètres (double sens de circulation ou voie en impasse)
Force portante de 160 Kilo-Newtons (avec un maximum de 90 Kilo-Newtons par essieu, distants de 3.60 mètres au minimum)
ARnanyoenxinetésrieduur dreèsgvilreagmese:nRt=é1c1 rmitètres au minimum 153
Sur-largeur extérieure : S= 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres(S et R exprimés en mètres)
Pente inférieure à 15%
Hauteur libre, autorisant le passage d’un véhicule, 3.50 mètres.
Soit à défaut, depuis la voie de desserte ou publique par (caractéristiques voie engin) distante de 100 mètres au plus, par un cheminement d’au moins 1,80 mètre de large praticable avec un dévidoir à tuyaux normalisé à bobines. (voir paragraphe 10 : cheminement, accès au bâtiment)

1.2.3 Les bâtiments d’habitations de 3ème famille A

Les immeubles d’habitation de 3ème famille A doivent être desservis par une voie échelle qui est une partie de la voie engin. Par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, elle présente les caractéristiques décrites au paragraphe 6(voie échelle).

1.2.4 Bâtiments d’habitations de 3ème famille B et 4ème famille

Les immeubles d’habitation de 3ème famille B et de 4ème famille doivent être desservis par une voie engin distante de la voie publique de 50 mètres au plus et qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques décrites au paragraphe 5 (voie engin). La distance entre la voie engin et l'immeuble de 3ème famille B ou 4ème famille se prend entre la porte de l'escalier et la voie.

Au-delà de cette obligation règlementaire et pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, notamment dans la phase de sauvetage de personnes pouvant se manifester aux fenêtres, l’implantation d’une voie type voie échelle en pied de façade est souhaitable.

« Toutefois, dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention des dites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Dans ce cas, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit par un parcours sûr. »

1-2-5 IGH : immeubles de grande hauteur

La desserte (nombre et caractéristiques des accès) des immeubles de grande hauteur d’habitation ou de bureaux fait l’objet d’une réglementation spécifique et est déterminée par la commission de sécurité compétente.

Toutefois l’arrêté du 30/12/2011 précise que les sorties des immeubles sur les niveaux accessibles aux engins des services publics de secours et de lutte contre ne peuvent se trouver à plus de 30 mètres d’une voie ouverte à ses deux extrémités et permettant la circulation et le stationnement de ces engins.

Sur ces voies, un cheminement répondant aux caractéristiques minimales suivantes est réservé en permanence aux sapeurs-pompiers :

Force portante de 160 kilo newtons calculée pour un véhicule avec un maximum de 90 kilo newtons par essieux, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum
Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2
Rayon intérieur minimal R : 11 mètres
Sur largeur S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R : sur largeur et rayon intérieur exprimés en mètres)
Pente inférieure à 15%

2 Les établissements recevant du public (ERP)

L’article R 123-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) dispose que les bâtiments ou locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

L’article R 123-12 du CCH stipule que le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales communes à tous les établissements et d’autres particulières à chaque type d’établissement. Il précise les cAans ndeanxseslesdquuelrsèlgesleombleiganttionéscqriut’il définit s’imposent à la fois aux constructeurs, propr1ié5ta4ires, installateurs et exploitants ou à certains de ceux-ci seulement.

Il est donc nécessaire de consulter la réglementation applicable pour déterminer la nature de l’accessibilité en fonction de l’effectif du public (catégorie) mais aussi du type d’ERP, de la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public et de la conception de la distribution intérieure du ou des bâtiments.

La desserte des ERP, déterminée par la commission de sécurité compétente, peut se faire par une voie engin, une voie échelle ou un espace libre, chaque bâtiment devant avoir une ou plusieurs façades accessibles selon les critères susmentionnés.

3 Les établissements soumis au code du travail (bâtiments d’activités ou de bureaux)

L’article R 4216-2 du code du travail stipule que les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :

L’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale;
L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie;
La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

Le nombre et les caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par le S.D.I.S. en fonction de l’importance de l’établissement, lors de l’étude des dossiers d’autorisation d’urbanisme ou de permis de construire.

En règle générale, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol extérieur, doivent être accessibles au moins sur une façade aux services d’incendie et de secours( arrêté du 05 aout 1992 du code du travail).

D’un point de vue pragmatique et opérationnel, il est opportun que ces établissements soient desservis dans les conditions suivantes pour en permettre l’accès aux sapeurs-pompiers :

Pour les bâtiments dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure ou égale à 8 mètres par rapport à l’accessibilité des engins :
à partir d’une voie engin qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques décrites au paragraphe

5 (voie engin)

Pour les bâtiments dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est supérieure à 8 mètres par rapport à l’accessibilité des engins :
à partir d’une voie échelle qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques décrites au paragraphe

6 (voie échelle).

4 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Une installation est classée pour la protection de l’environnement si elle rentre dans le champ d’application de la nomenclature des ICPE. En fonction de la catégorie d’ICPE, les critères d’accessibilité sont fixés soit par un arrêté-type définissant les prescriptions générales (ICPE soumise à déclaration ou enregistrement) soit par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter spécifique à l’installation (ICPE soumise à autorisation).

Le nombre et les caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par le S.D.I.S. en fonction de l’importance ou de la catégorie de l’établissement, lors de l’étude des dossiers d’autorisation d’urbanisme, de permis de construire, ou d’autorisation d’exploiter.

D’un point de vue pragmatique et opérationnel afin d’assurer l’accessibilité des sapeurs-pompiers aux installations soumises au code de l’environnement, il est opportun que ces installations soient desservies dans les conditions suivantes :

Pour les bâtiments ou équipements dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure ou égale à 8 mètres par rapport à l’accessibilité des engins :
à partir d’une voie engin qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques décrites au paragraphe

5 (voie engin)

Pour les bâtiments ou équipements dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est supérieure à 8 mètres par rapport à l’accessibilité des engins :
à partir d’une voie échelle qui, par analogie au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, présente les caractéristiques décrites au paragraphe

6 (voie échelle)

5 VoAienennegxine(sartdCuOr2èdgelle’amrrêeténmtinéisctérriietl du 25 juin 1980 modifié) 155

Voie utilisable par les engins de secours : voie d’une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique :

largeur minimale de la bande de roulement : (bandes réservées au stationnement exclues)
3,00 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 mètres
6,00 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres
force portante suffisante pour un véhicule de 160 kilo-Newtons avec un maximum de 90 kilo-Newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum,
résistance au poinçonnement : 80 Newtons/cm2 sur une surface maximale de 0,20 m2,
rayon intérieur des tournants : R = 11 mètres minimum,
sur-largeur extérieure : S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres),
pente inférieure à 15%,
hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,50m de hauteur (passage sous voûte).

La voie de desserte d’un dispositif de transport par tramway, aménagée en revêtement végétalisé, ne peut être considérée comme voie engin

6 Voie échelle (art CO 2 de l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié)

Une « voie-échelle » est nécessaire pour permettre l’accès des sapeurs-pompiers par l’extérieur aux étages des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à au moins 8 mètres de hauteur par rapport au niveau de la chaussée accessible aux véhicules des services d’incendie.

Les constructions concernées sont : les immeubles d’habitation de 3ème et 4ème famille, les E.R.P. assujettis, les installations classées pour la protection de l’environnement dont la hauteur du faîtage atteint 12 mètres, et certaines constructions soumises aux dispositions du Code du travail.

Cette voie utilisée pour la mise en station des échelles aériennes est une partie de la « voie engins » aux caractéristiques complétées et modifiées comme suit :

longueur minimale : 10 mètres,
largeur minimale de la bande de roulement supérieure ou égale à 4 mètres (bandes réservées au stationnement exclues),
pente inférieure ou égale à 10%,
distance entre le bord de cette voie et la façade du bâtiment :
>1 mètre et <8 mètres si cette voie est parallèle à la façade,
<1 mètre si cette voie est perpendiculaire à la façade,
disposition par rapport à la façade desservie devant permettre à l’échelle aérienne d’atteindre un point d’accès (balcon, coursives, etc.), à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade, la distance maximale entre deux points d’accès ne devant jamais excéder

20 mètres,

si cette section de voie n’est pas une voie publique, elle doit lui être raccordée par une « voie engins » accessible en permanence par les engins de secours.
Si cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres, avec une chaussé libre de stationnement de 7 mètres de large au moins.

Note : Compte tenu des deux prescriptions ci-dessus relatives à la force portante et à la résistance au poinçonnement, l’emploi de certains revêtements de chaussée est à écarter systématiquement ; notamment l’utilisation de dalles de type « Evergreen », donnant l’impression de verdure permanente qui feront l’objet d’un avis défavorable systématique du SDIS, même si la preuve pouvait être apportée que les caractéristiques de ces dalles, ainsi que leur mise en œuvre remplissent les conditions de stabilité et de résistance requises pour les voies engins et échelles. En effet, l’aspect de verdure est de nature à dissuader les conducteurs et écheliers, surtout de nuit, à y engager leurs engins, et le maintien des caractéristiques de stabilité dans le temps n’est pas garanti.

7 EspAancenelibxrees: (dE.uR.rPè. sgeluelemmeennt)t écrit 156

Lorsque cette disposition est acceptée par la Commission de Sécurité compétente, « l’espace libre » doit répondre aux caractéristiques suivantes :

plus petite dimension de « l’espace libre » > 8 mètres,
aucun obstacle à l’écoulement du public ou à l’accès et à la mise en œuvre des matériels nécessaires pour opérer les sauvetages et combattre le feu,
distance entre les issues du bâtiment et la « voie-engins » : < 60 mètres,
largeur minimale de l’accès à « l’espace libre » depuis la « voie-engins » :
1,80 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol,
3 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol.

8 Accessibilité des secours sur les sites de tramway

Le guide d’accessibilité des secours sur les sites de tramway élaboré le 14 décembre 2007 par le Service

Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) concerne tous les systèmes de transport public guidés de personnes, de surface. Les gestionnaires de ces systèmes doivent s’en inspirer pour rechercher des voies d’amélioration et surtout pour ne pas baisser le niveau de sécurité des immeubles impactées par le tracé.

La voie de desserte d’un dispositif de transport par tramway, aménagée en revêtement végétalisé, ne peut être considérée comme voie engin.

9 Ralentisseurs

La mise en place de ralentisseurs sur les VOIES ECHELLES est interdite

NOT 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Couvert dont la capacité >10 véhicules dont PTAC ≤ 3,5 t Courant 60 m3/h 2 heures accès ou sortie du important 60 m3/h 2 heures 120 m3 1 parc d’alimentation 200 mètres

2 Superstructure H≤ 8m (ou 2 niveaux) Courant 90 m3/h 2 heures 120 m3 2 important 90 m3/h 2 heures 150 mètres 60 mètres

3 Superstructure H> 8m (ou > 2 niveaux) largement ventilé 2 heures 180 m3 2

Particulier 2 heures 180 m3 2 150 mètres

4 Superstructure H> 8m (ou + 2 niveaux) entièrement Particulier protégé par système d’aspersions 240 m3 2 150 mètres

Particulier 120 m3/h

5 Superstructure H> 8m (ou > 2 niveaux) Particulier 120 m3/h 240 m3 2 150 mètres

6 Infrastructure ≤ 2 niveaux 150 mètres

150 mètres

7 Infrastructure > 2 niveaux entièrement protégé par Particulier 120 m3/h 2 heures 240 m3 2 150 mètres

150 mètres

système d’aspersion

8 Infrastructure > 2 niveaux Particulier 180 m3/h 2 heures 360 m3 2

9 Infrastructure ou superstructure avec plus de 1000 Particulier Etude spécifique au cas par cas après analyse des risques véhicules

10 Couvert dont la capacité ≤ 10 véhicules dont PTAC ≤ 3,5 t

24 11 Les surfaces compartimentées réglementaires sont de 3000m2 (voir exceptionnellement 3600m2) et portées à 6000 m2 si protégéepsar installation d’extinction automatique à eau. 86

*Les PEI sont obligatoirement des hydrants (poteau ou boucheincendie) ayant un débit unitaire minimal de 60m3/h

**Si présence d’installation d’extinction automatique sur la totalité des niveaux: atténuation possible des quantités d’eau demandées après analyse des risques , plafonnée à 50 %et sans être inférieur à 60 m3

Parc de stationnement : établissement couvert surmonté d'un plancher, d'une toiture, d'une terrasse ou d'une couverture quelle que soit sanature. Il est destiné au remisage des véhicules à moteur de PTAC ≤ 3,5 T quelle que soit l’énergie utilisée et de leur remorque. Le plancher supérieur ou la terrasse peut aussi être destiné au remisage des véhicules. Ces parcs peuvetn indifféremment être soumis à la réglementation habitation, ERP ou code du travail.

Parc de stationnement largement ventilé: parc à un ou plusieurs niveaux ouvert en façades et remplissant simultanément les conditionssuivantes :

à chaque niveau, les surfaces d’ouverture dans les parois sont placées au moins dans deux façades opposées. Ces surfaces sontau moins égales à 50% de lasurface totale de ces façades. La hauteur prise en compte est la hauteur libre sous plafond.
La distance maximale entre façades opposées et ouvertes à ’lair libre est inférieure à 75 mètres.
à chaque niveau, les surfaces d’ouverture dans la paroi correspondant au moins a 5% de la surface de plancher d’un niveau

Concernant les parcs de stationnement mixtes:

parcs disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et ensuperstructure
parcs intégrés à un ERP, bâtiment de bureaux ou bâtiment d’habitation……

Il sera pris en référence la grille d’évaluation des besoins en eaula plus défavorable ;

les PS à rangement automatisé =étude spécifique au cas par cas (pas ERP)

Concernant les parcs de stationnement ou de remise de véhicule poidslourd =étude au cas par cas après analyse des risques.

Règlement Départemental de la Défense extérieure contre l’Incendie de l’Hérault / Version 2017 1.13.3.6 Grille de couverture d’évaluation des besoins en eau des chapiteaux tentes et structures (CTS) y comprisstructures gonflables (SG) Annexes du règlement écrit cas Type de Débit Durée Volume Nombre Distance maximale entre PEI et nominal minimale minimal minimum entrée structure

Type de CTS ou SG* risque d’eau de PEI total

CTS surface unitaire ou cumulée ≤ 50 m2, isolé au sens réglementaire, et Exemption de DECI possible après analyse des risques

1 non intégré sur un terrain dédié (tente hôtellerie de plein air)

SG ou CTS assujetti à la réglementation ERP d’une surface cumulée ou Courant 300 mètres si PEI sous réseau pression

2 unitaire ≤ 300 m2 et isolé au sens règlementaire faible

30 m3/h 1 heure 30 m3 1 200 m si PEI =PENA

SG ou CTS assujetti à la réglementation des ERP d’une surface unitaire ou Se reporter à la grille générale des ERP

3 cumulée > 300m2 et en fonction de(s) activité(s) déclarée(s)

Courant

4 SG ou CTS assujetti à la règlementation ERP et soumis auxdispositions ordinaire 60 m3/h 1 heure 60 m3 1 200 mètres spéciales des articles SG ou CTS (articles CTS 5 et SG 3)

5 SG ou CTS ne recevant pas de public, 50 m2< surface unitaire ou cumulée Courant 30 m3/h 1 heure 30 m3 1 300 mètres si PEI sous réseau pression

≤300 m2 et isolé au sens règlementaire faible 200 m si PEI =PENA

6 SG ou CTS ne recevant pas de public surface unitaire ou cumulée >300 m2 Se reporter à la grille de couverture d’évaluation des besoins en eau correspondant à (aux)l’activité(s) et isolé au sens réglementaire déclarée(s) également être mis à la charge des constructeurs ou aménageurs ;

Ø projet urbain partenarial (P.U.P.) : les équipements sont payés par la personne qui conventionne avec la commune, mais ils sont réalisés par la collectivité ;

Ø participation pour équipements publics exceptionnels, le constructeur finance l'équipement mais c’est la collectivité qui le réalise, lorsque d’une part, un lien de causalité directe est établi entre l'installation et l'équipement, et que, d’autre part, ce dernier revêt un caractère exceptionnel.

Les P.E.I. réalisés dans ce cadre sont des P.E.I. publics ;

Ø lotissements d’initiative publique dont la totalité des équipements communs une fois achevés par le lotisseur, est transférée dans le domaine d’une personne morale de droit public après conclusion d’une convention. Les P.E.I. réalisés dans ce cadre sont des P.E.I. publics.

Dans ces quatre situations, ces P.E.I. relèvent, après leur création, de la situation des P.E.I. publics. Ils seront entretenus, contrôlés, remplacés à la charge du service public de la D.E.C.I. comme les autres P.E.I. publics.

Par souci de clarification juridique, il est nécessaire que ces P.E.I. soient expressément rétrocédés au service public de la D.E.C.I.

4.3.3 Aménagement de P.E.I. publics sur des parcelles privées.

1er cas : Le P.E.I. a été financé par la commune ou l’E.P.C.I. mais installé sur un terrain privé sans acte. Par souci d’équité, il s’agit d’éviter que l’entretien de ces points d’eau ne soit mis à la charge du propriétaire du terrain.

Ce P.E.I. est intégré aux P.E.I. publics. Il sera souhaitable de prévoir une régularisation de la situation

2e cas : Pour implanter une réserve artificielle (par exemple) sur un terrain privé, toujours en qualité de

P.E.I. public, le maire ou président de l’E.P.CI. peut :

Ø procéder par négociation avec le propriétaire en établissant, si nécessaire, une convention ;

Ø demander au propriétaire de vendre à la commune ou à l’E.P.C.I. l’emplacement concerné par détachement d’une partie de la parcelle visée.

En cas d’impossibilité d’accord amiable ou contractuel, une procédure d'expropriation pour cause d’utilité publique peut être mise en œuvre. L’utilité publique est constituée pour ce type d’implantation, sous le contrôle du juge administratif.

En cas de mise en vente de la parcelle par le propriétaire, la commune peut se porter acquéreur prioritaire si elle a instauré le droit de préemption urbain, dans les conditions prévues par les articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Par contre, la procédure de servitude passive d’utilité publique ne peut être mise en œuvre. La défense incendie ne figure pas dans la liste de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol définie à l'article R.

126-3 du code de l’urbanisme.

Annexes du règlement écrit 106

4.3.4 Mise à disposition d’un point d’eau privé par son propriétaire

Un point d’eau existant, de préférence déjà accessible, peut être mis à la disposition du service public de

D.E.C.I. par son propriétaire après accord de celui-ci. L’accord préalable du propriétaire est exigé au titre de l’article R. 2225-1 3e alinéa du C.G.C.T.

Cette situation de mise à disposition est visée à l’article R. 2225-7 III du CCGT. Une convention formalise la situation et, comme l’indique l’article susvisé, peut régler les compensations à cette mise à disposition.

Dans ce type de cas, par principe et dans un souci d’équité, la maintenance pour ce qui relève de la défense incendie ou le contrôle du P.E.I. sont assurés dans le cadre du service public de D.E.C.I. Un point d’équilibre doit être trouvé afin que le propriétaire du point d’eau ne soit pas lésé mais ne s’enrichisse pas sans cause.

De même, en cas de prélèvement important d’eau, notamment sur une ressource non réalimentée en permanence, la convention peut prévoir des modalités de remplissage en compensation.

Lorsqu’un P.E.I. privé d’une I.C.P.E., d’un E.R.P. ou d’un ensemble immobilier est mis à la disposition du service public de D.E.C.I. pour une utilisation au-delà des besoins propres de l’E.R.P., de l’ensemble immobilier ou de l’I.C.P.E., ces P.E.I. relèvent également de l’article R. 2225-7 III du C.G.C.T. Cette mise à disposition nécessite l’établissement d’une convention.

Important : Hormis les cas précédemment cités, d’autres situations locales d’usage ou de droit peuvent inciter les communes ou les E.P.C.I. à assimiler aux P.E.I. publics des P.E.I. qui n’appartiennent pas clairement à la commune ou à l’ E.P.C.I.

La mise en place de l’arrêté communal ou intercommunal de D.E.C.I. visé à l’article R.2225-4 dernier alinéa du

C.G.C.T. et présenté au chapitre 6 permettra de clarifier certaines situations en mentionnant explicitement le statut public ou privé des différents P.E.I.

Résumé : les points d’eau incendie privés relevant du R.D.D.E.C.I.

Les frais d’achat, d’installation, d’entretien, de signalisation et de contrôle de ces ouvrages sont en général à la charge du propriétaire. Il lui revient également d’en garantir l’accessibilité aux engins de lutte contre l’incendie.

L’autorité de police spéciale doit s’assurer que ces ouvrages sont contrôlés périodiquement par le propriétaire. Le résultat de ces contrôles doit ainsi être transmis au maire ou président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre (voir chapitre

5).

Si la gestion de ces ouvrages est confiée, pour tout ou partie, ne serait-ce que pour le contrôle, à la collectivité publique (après accord de celle-ci), une convention doit formaliser cette situation.

Le SDIS 34 effectue une reconnaissance opérationnelle de ces P.E.I, après accord du propriétaire, dans les mêmes conditions que les P.E.I. publics.

Ces ouvrages sont identifiés par le SDIS 34 conformément au paragraphe 5.3. Un numéro d’ordre ou d’inventaire exclusif de toute autre numérotation leur est attribué (comme pour les P.E.I. publics). Ce numéro est apposé sur l’appareil ou sur un dispositif de signalisation par le propriétaire.

4.4 Utilisations annexes des points d’eau incendie

Principe : Les P.E.I. publics, en particulier ceux qui sont alimentés par un réseau d’eau sous pression sont conçus et par principe réservés à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.

Dans le cadre de ses prérogatives de police spéciale, il appartient au maire ou au président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre de réglementer l’utilisation des P.E.I. En particulier il lui revient de réserver ou non l’exclusivité de l’utilisation des P.E.I. aux seuls services d'incendie et de secours, en particulier pour les P.E.I. connectés au réseau d’eau potable.

Annexes du règlement écrit 107

Il peut autoriser après avis, selon le cas, du service public de l’eau ou de l’autorité chargée du service public de la D.E.C.I., l’utilisation des bouches et poteaux d’incendie pour d’autres usages, avec précautions ;

Ø elle ne doit pas nuire à la pérennité de l'usage premier de ces équipements ou de leurs ressources en eau :

la lutte contre l’incendie ;

Ø ces usages annexes ne doivent pas altérer la qualité de l'eau. Les utilisateurs doivent être informés des précautions à prendre afin d’éviter les retours d’eau lors des puisages, ainsi que de leur responsabilité.

Ø dans le cas où l’usage annexe correspond à celui fait de l’eau destinée à la consommation humaine (eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques), tel que défini à l’article R. 1321-1 du code de la santé publique (C.S.P.), toutes précautions doivent être prises afin de s’assurer des points suivants :

-l’eau alimentant le P.E.I doit répondre aux critères de qualité prévus aux articles R. 1321-2 à 5 du code de la santé publique.

-avant toute utilisation annexe du P.E.I pour de l’eau destinée à la consommation humaine, il convient de purger le volume d’eau du réseau D.E.C.I compris entre le point de piquage et le P.E.I.

Ø dans le cas où l’eau alimentant le P.E.I répond aux critères de qualité prévus aux articles R. 1321-2 à 5 du code de la santé publique, quel que soit l’usage annexe fait de l’eau, la présence d’un dispositif de protection des réseaux contre les retours d’eau est obligatoire. Le dispositif de protection des réseaux contre les retours d’eau doit être dimensionné pour répondre aux contraintes du réseau aval. Il doit être contrôlable et indépendant de tout autre dispositif.

Pour les autorisations de puisage plus régulières, il est recommandé de mettre en place des appareils de puisage ad hoc équipés d’un dispositif de protection des réseaux contre les retours d’eau et d’un dispositif de comptage de l’eau.

Les modalités, les contreparties ou la tarification des prélèvements pour ces usages sont réglées localement.

Pour les réserves d’eau (à capacité limitée), de telles autorisations de puisage doivent être délivrées avec prudence, car la quantité minimum prévue pour la D.E.C.I. doit être garantie.

Le maire ou le président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre peut décider, après approbation du service départemental d’incendie et de secours, de la mise en place de dispositifs de « plombage » en particulier des poteaux d’incendie. À l’exception des dispositifs facilement sécables, les conditions de manœuvre des bouches et poteaux d’incendie relèvent de la norme (voir paragraphe 2.2.1).

Les dispositifs de limitation d’usage des P.E.I. normalisés, nécessitant d’autres manœuvres et outils que ceux prévus par la norme, ne peuvent pas être mis en place sans avoir été préalablement approuvés par le ministère chargé de la sécurité civile. Ces matériels sont à la charge de la commune, ainsi que les éventuels outils afférents, qui doivent être fournis aux services d’incendie et de secours en nombre suffisants ( partie comprise dans le référentiel)

4.5 Défense extérieure contre l’incendie et gestion durable des ressources en eau

La gestion des ressources en eau consacrées à la D.E.C.I. s’inscrit dans les principes et les réglementations applicables à la gestion globale des ressources en eau.

Dans le cadre du développement durable, les principes d’optimisation et d’économie de l’emploi de l’eau sont également applicables à la D.E.C.I. Ces principes se concrétisent, par exemple, par l’utilisation des ressources existantes en milieu rural. Ils s’inscrivent en cohérence avec les techniques opérationnelles arrêtées et les objectifs de sécurité des personnes (sauveteurs et sinistrés) et des biens définis.

Règlement Départemental de la Défense extérieure contre l’Incendie de l’Hérault / Version 2017 45

4.5.1 La D.E.C.I. et la loi sur l’eau

Les installations, les ouvrages et les travaux réalisés au titre de la D.E.C.I. et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines sont soumises au droit commun des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement (« loi sur l’eau »). Le R.D.D.E.C.I. ne fixe pas de prescriptions aux exploitants d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (I.O.T.A.) soumis au régime de la loi sur l’eau.

Toutefois, à titre d’exemple, il est précisé que les volumes qui seraient prélevés dans les eaux superficielles en cas d’incendie constituent par nature des prélèvements très ponctuels. Leurs volumes sont inférieurs aux seuils d’autorisation ou de déclaration prévus par les articles R. 214-1 et suivants du code de l’environnement.

4.5.2 Qualité des eaux utilisables pour la D.E.C.I.

La D.E.C.I. n’est pas exclusivement axée sur l’utilisation des réseaux d’eau, en particulier lorsque ces réseaux sont inexistants ou insuffisants pour cet usage accessoire.

L’utilisation d’eau potable pour alimenter les engins d’incendie n’est pas une nécessité opérationnelle, au contraire, il est préférable de privilégier l’utilisation d’eau non potable lorsque cela est possible, sous réserve des dispositions des paragraphes suivants.

Les eaux usées des installations de traitement des eaux (lagune notamment) ne doivent pas être utilisées par principe. En cas d’utilisation en situation exceptionnelle, des mesures de protection des personnels portelance doivent être prises, intégrant le risque de contamination par aérosol (pulvérisation de l’eau).

La qualité de l’eau utilisée pour l’extinction est à prendre en compte pour le cas très particulier d’incendie affectant des biens culturels. Par exemple, de fortes concentrations de sulfates et de nitrates retenus dans certaines eaux brutes utilisables pour l’extinction peuvent avoir des conséquences dommageables à moyen terme sur les pierres de tuffeau des bâtiments, s’ajoutant aux effets immédiats de l’incendie.

La mise en place de réseaux d’eau brute répondant principalement à la défense incendie ne se justifie que dans de rares cas, compte tenu de leur coût. La qualité de l’eau de ces réseaux ne doit pas porter atteinte à la santé des intervenants.

Toutes les ressources d’eau, variées, de proximité, peuvent être utilisées telles les eaux de pluie récupérées pour le remplissage des citernes, les points d’eau naturels… Ces ressources doivent répondre aux dispositions du

En cas de sinistre, en correspondance avec la règlementation en vigueur en fonction du type de bâtiment, l’accès au bâtiment, afin de permettre la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu, doit être maintenu en toutes circonstances. Ce type d’accès est une ouverture reliant la voie de desserte ou publique à l’entrée principale du bâtiment. Il peut être constitué de voie d’accès (engin ou échelle), d’aires de manœuvres, de cheminements doux, de chemins stabilisés…

Ce cheminement (cheminement doux, chemins stabilisés…), doit avoir les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques Habitations E.R.P. I.G.H. CODE DU I.C.P.E.

Travail

Largeur >=1,80 mètres >= 1,80 m >= 1,80 m >= 1,80 m >= 1,80 m

Longueur 1ère et 2ème famille individuelle : <= 150 m <= 100 m <= 100 m

2ème famille collective : <= 100 m <= 60 m <= 30 m

3ème et 4ème famille : <= 50 mètres

Résistance Sol compact et stable : supporter le poids d’un dévidoir mobile à tuyaux (300 kg env)

Pente <= 15% <= 10% <= 10% <= 10% <= 10%

Obstacles

Remarques I

Pas d’obstacles susceptibles de s’opposer au passage du dévidoir mobile à tuyaux ou à la mise en œuvre de moyens de sauvetage : présence de marches ou d’escaliers appréciée au cas par cas ou sous réserve de l’avis de la commission de sécurité compétente

Prendre en compte la distance (éloignement) vis-à-vis d’un flux thermique identifié

11 VoAiensneenximespadssuer/èAgirleesmdeenrettoéucrrnietment : 157

Dans un souci de ne pas occasionner de retard dans la mise en œuvre des secours, les voies en impasse (hormis le cas où une défense extérieure contre l’incendie n’est pas requise) d’une longueur supérieure à 100 mètres (sauf réglementation spécifique), publiques ou privées devront comporter une aire de retournement permettant aux engins d’incendie et de secours de faire demi-tour en 3 manœuvres maximum.

Les aires de retournement doivent répondre aux caractéristiques décrites ci-dessous

Aire de retournement en « T, en Y et en L »

>26 m

>3 m >3 m

3à4m R int.=

mini 11 m mini

Voie engin ou voie échelle

Sens d’arrivée Sens d’arrivée

des véhicules des véhicules

Sens d’arrivée

des véhicules

Aire de retournement type «raquette »

12. DiAspnonseitixf edes ddéuverrèroguliellmageendteséaccrcitès 158

Afin d’assurer l’accessibilité des sapeurs-pompiers aux bâtiments, aux voieries, points d’eau incendie, et zones diverses les serrures des barrières, portails et/ou les dispositifs amovibles, portails automatiques, et autres dispositifs à fonctionnement électrique ou non, doivent pouvoir être manœuvrables :

Soit par un dispositif facilement destructible par les moyens dont dispose le SDIS 34 (type coupe-boulon par exemple) : consultation du SDIS pour avis
Soit par une clé polycoise en dotation au SDIS 34 dont les caractéristiques suivent

Modèle de clef polycoise pour dispositif de verrouillage des accès

Triangle femelle 12 mm pour manœuvre de triangle mâle 11 mm (à privilégier)

Appelé triangle Gaz (seul normalisé)

Cylindre extérieur de 1.6 cm de diamètre et de longueur 1,9 cm

Boitier pompier

NON inaccessible au triangle de 11 mm de la polycoise OUI accessible au triangle de 11 de la polycoise

Les sapeurs-pompiers n’ont pas vocation à détenir ni de clés, ni de codes d’accès spécifiques car cette détention ne constitue pas une réponse opérationnelle fiable, durable et robuste et pourrait conduire à des mises en jeu indues de la responsabilité du service : il n’est pas envisageable que le SDIS prenne en charge l’ensemble des dispositifs d’ouverture très diversifiés qui se mettent en place de plus en plus dans le département.

En conséquence, le SDIS ne signera pas de convention avec les maîtres d’ouvrage ou les aménageurs et refuse catégoriquement de prendre en charge tout nouveau dispositif d’ouverture (clé, télécommande, carte, code, etc…).

Par ailleurs, il est rappelé que l’accueil des secours doit être assuré, à l’entrée des ensembles immobiliers d’habitations ou autres types d’établissements, par l’appelant des secours, le gardien, ou la personne désignée, pour toute intervention. Il appartient donc aux gestionnaires, exploitants et syndics de rédiger dans les règlements intérieurs et d’afficher, dans les immeubles, à la vue de tous les occupants, des consignes précisant cette obligation.

13- Plantations et mobiliers urbains

Les lotisseurs ou maîtres d’ouvrage veilleront à ce qu’aucune entrave ne gêne la circulation des véhicules de secours tels que plantations, mobilier urbain, bornes anti-stationnement, etc., en prenant toutes les mesures structurelles nécessaires.

L’implantation des mobiliers urbains et des plantations doit préserver :

l’accès aux façades pour les échelles aériennes, (pour les bâtiments assujettis),
l’accès aux aires de mise en œuvre du matériel des sapeurs-pompiers,
l’accès aux points d’eau incendie

Cela impose le contrôle de la croissance des arbres et de leur élagage périodique, comme prévu par la réglementation en vigueur.

Annexes du règlement écrit 159

REFERENCES REGLEMENTAIRES :(Liste non exhaustive)

Code de l’Urbanisme, (art. L111-2, L332-15, L443-2, L 460-3, R111-2, R111-4, R111-9, R123-24, R126-3, R315-29,

R421-5-1, R421-50, R421-53, R460-3),

Code de la Construction et de l’Habitation : art L.123-1 et L.123-2, LIVRE PREMIER - TITRE II, art. R 111-1 à R 111-

17, et notamment :

le décret 69-596 du 14 juin 1969;
l’arrêté ministériel du 31/01/86 modifié par les arrêtés du 18/05/1986 et 19/12/1988, concernant la sécurité incendie dans les immeubles d’habitations,
circulaire du 13/12/1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. (J.O.N.C. du 28/01/1983 pages 1162 à 1166).
Code de l’Environnement : LIVRE V art. L. 511-1 et suivant(s), L. 512-1 et suivant(s), L. 513-1, L. 514-1 et suivant(s),

L. 515-1 et suivant(s), L. 516-1 et suivant(s) et L. 517-1 et suivant(s)

Code Forestier : LIVRE III - Titre 2, (Loi du 4/12/1985, Loi du 6/07/1992, Loi du 9/07/2001), articles L 321-5-3, L 322-3,

L 322-9-2, R 322-6,

Code du Travail, Livre 2, Titre III, (art. L.231-1 à L.231-2, L.233-1-1, L.233-3, L.235-1, L.235-19, R.232-1 à R.232-1-14,

R.232-12 à R.232-12-29, R.235-3 à R.235-3-20, R.235-4 à R.235-4-18)

le décret du 31/03/1992,
Circulaire ministérielle n°82-100 du 13/12/1982,
Arrêté ministériel du 1/02/1978 relatif au règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers (pour la 1ère et 2ème partie - pages 11 à 196 - articles non encore abrogés),
Arrêté Préfectoral permanent du 25/04/2002 relatif à la prévention des incendies de forêts.
Arrêté Préfectoral du 09 Septembre 2014 N° 2014-252-0005 relatif à la règlementation sur la sécurité des terrains de campings aménagés, des aires naturelles de camping, des parcs résidentiels de loisirs et des mini-camps.

Annexes du règlement écrit 161

Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault

Annexe 3

Guide D9/34

Guide technique des besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés

AnnexesD9d/3u4 :rDèigmleenmsioennnetméenctrdiets besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 163

GUIDE TECHNIQUE D9/34 des besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés

D9/34 : Ce document technique est dérivé du guide national D9, conjointement élaboré par l’INESC, la

FFSA et le CNPP. Il fixe une méthode permettant de dimensionner les besoins en eau pour les bâtiments industriels ou assimilés.

1 Classement des activités et stockages

1.1 Objet

L’objet de ce guide est de fournir, par type de bâtiment industriel ou assimilé, une méthode permettant de dimensionner les besoins en eau minimum nécessaires à l’intervention des services de secours extérieurs au risque concerné.

1.2 Principes

Avant de déterminer les besoins en eau, il est nécessaire de connaître le niveau du risque, qui est fonction de la nature de l’activité exercée dans les bâtiments et des marchandises qui y sont entreposées.

Le niveau du risque est croissant de la catégorie 1 à la catégorie 3.

Il convient de différencier le classement de la zone activité et de la zone de stockage des marchandises.

Les fascicules, qui suivent, donnent les exemples les plus courants en fixant la catégorie de la partie activité d’une part et de la partie stockage d’autre part.

1.2 Organigramme de la méthode

Rechercher dans ACTIVITE Catégorie 1 à 3 fascicules STOCKAGE

En fonction des

fascicules

Cas particulier

Les locaux dont une des parois est constituée par des panneaux sandwichs (plastique alvéolaire) doivent, au minimum être classés en catégorie 2(sauf si les panneaux sont classés M1).

Dans le cas où des marchandises classées différemment seraient réunies dans un même entrepôt et sans être placées dans des zones spécifiques, le classement doit être celui de la catégorie la plus dangereuse.

Dans le cas où les produits différents seraient stockés dans des zones distinctes on se réfèrera au principe au paragraphe énoncé au paragraphe 2, 4ème alinéa, ci-dessous.

2 Détermination de la surface de référence

La surface de référence du risque est la surface qui sert de base au dimensionnement des besoins en eau.

Cette surface est au minimum délimitée, soit par des murs coupe-feu 2 heure, soit par un espace libre de tout encombrement, non couvert, de 10 m minimum. Il pourra éventuellement être tenu compte des flux thermiques, de la hauteur relative des bâtiments voisins et du type de construction pour augmenter cette distance.

Cette surface est à considérer comme une surface développée lorsque les planchers (hauts ou bas) ne présentent pas un degré coupe-feu de 2 heures minimum. C’est notamment le cas des mezzanines.

La surface de référence à considérer est, soit la plus grande surface non recoupée du site lorsque celui-ci

AnnexesD9d/3u4 :rDèigmleenmsioennnetméenctrdiets besoins en eau des bâtiments industriels ou assimilés 164 présente une classification homogène, soit la surface non recoupée, conduisant, du fait de la classification du risque, à la demande en eau la plus importante.

Cas particulier d’une zone non recoupée contenant plusieurs types de risque

Bâtiment non recoupé présentant une zone de fabrication dont le risque est de catégorie 1 et une zone de stockage dont le risque est de catégorie 2.

Activité 1500 m2 Stockage 500 m2

Catégorie 1 Catégorie 2

Faire le calcul des besoins en eau pour 1500 m² en catégorie 1 et y ajouter les besoins en eau pour 500m² en catégorie 2.

3 Dimensionnement des besoins en eau

Le dimensionnement des besoins en eau est basé sur l’extinction d’un feu limité à la surface maximale non recoupée et non à l’embrasement généralisé du site. Pour un bâtiment industriel ou assimilé, le dimensionnement des besoins en eau est évaluée à partir :

de la plus grande surface dite « surface de référence » (paragraphe 2)
de la structure du bâtiment
du type de bâtiment considéré (activité ou stockage) et
de la catégorie du risque (types de produits)(paragraphe 1)
des dispositifs de sécurité éventuellement mis en place.

Le principe général de calcul est de 500 l/mn ou 30 m3/h par tranche de 500 m² de la surface de référence. Avec des coefficients minorants et/ou majorants en fonction de la hauteur de stockage (de 0 à

50%), la stabilité du bâtiment (de – 10 à +10%), l’organisation de la sécurité interne (de 0 à – 40%). le débit obtenu étant affecté d’un coefficient 1, 1.5 ou 2 en fonction de la catégorie de risque. Pour les locaux sprinklés (extinction automatique à eau), la quantité d’eau résultant des calculs ci-dessus est divisée par 2.

La valeur issue du calcul doit être arrondie au multiple de 30m3/h le plus proche.

Les besoins en eau ainsi définis se cumulent aux besoins des protections internes aux bâtiments concernés (extinction automatique à eau, RIA…), lorsqu’ils sont pris sur la même source.

Dans la plupart des cas, il est préférable de disposer d’une source différente pour les besoins des protections internes et pour les besoins de la DECI.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motCazevieille, dans l'ordre du document

Article 1Champ d’application territorial du plan local d'urbanisme#

Article 2Articulation du plan local d'urbanisme avec les autres dispositions#

Reglementaires relatives a l'occupation et a l'utilisation du sol#

Article 3Portee du reglement a l’egard d’autres legislations ou reglementations#

Relatives a l’occupation du sol#

Article 4Portee de la regle d'urbanisme#

Article 5Division du territoire en zones#

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Constructions et activites#

1.1 – Destinations et sous-destinations#

1.2 – Constructions soumises à conditions particulières#

1.3 – Types d'activités interdites#

1.4 – Types d'activités soumises à conditions particulières#

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale#

UA 3Implantation des constructions#

3.1 – Emprise au sol des constructions#

3.2 – Hauteur des constructions#

3.3 – Implantation des constructions#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

4.1 – Caractéristiques architecturales et paysagères#

4.2 – Implantation et orientation des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

5.1 – Espaces libres et plantations#

5.2 – Surfaces éco-aménageables#

UA 8Stationnement#

6.1 – Stationnement des véhicules motorisés#

6.2 – Stationnement des vélos#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Article 8 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics#

8.1 – Eau potable#

8.2 – Assainissement eaux usées#

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales#

8.4 – Électricité#

8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

8.6 – Ordures ménagères#

8.7 – Sécurité incendie#

Dispositions applicables à la zone UN#

AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

AU 3C ampings : admis en aléa faible sous conditions : capacité d’accueil limitée, affichage du risque, plan de gestion de en lisière.#

FICHE 1 - Tableau des mesures préventives | 9#

E1 emprise > 2 ha si inséré en milieu boisé)#

E2 Habitations destination3 destination3#

E3 Autres ALÉA MOYEN#

E4 Campings Si étab. de ca- Extension d’ensemble4 limitée7#

E5 Installation aggravant le pacité limitée5 limitée7 risque O O N sauf O#

E6 Exceptions dont ERP de opération Extension#

E1 N N limitée7#

E2 Habitations limitée7#

E3 Autres O#

E4 Campings limitée7#

E5 Installation d’ensemble4#

Aléa fort et très fort#

E6 Exceptions O N sauf#

O o o#

Annexes du règlement écrit 16#

10 | FICHE 1 - Tableau des mesures préventives#

E1 emprise > 2 ha si inséré en milieu boisé)#

E2 Habitations destination3 destination3#

E3 Autres ALÉA EXCEPTIONNEL#

E4 Campings O#

E5 Installation#

E6 Exceptions#

Annexes du règlement écrit 17#

FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt | 11#

2 Zone urbanisée sous#

Forme peu vulnérable aux incendies de forêt#

A) préambule : l’impact de la forme urbaine sur la vulnérabilité aux incendies de forêt#

Annexes du règlement écrit 18#

12 | FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt#

B) les critères à prendre en compte#

C) Exemples#

FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt | 13#

4) Zone urbanisée sous forme diffuse en milieu boisé vulnérable au feu de forêt#

Annexes du règlement écrit 20#

14 | FICHE 3 - Possibilité de densifier une zone urbanisée déjà existante#

3 Possibilité de densifier#

Une zone urbanisée déjà existante a) cas d’une zone urbanisée peu vulnérable au feu de forêt#

AU 9Desserte par les voies publiques ou privées#

B) cas des zones d’urbanisation diffuse existantes#

Article 1Champ d’application territorial du plan local d'urbanisme

Article 2Articulation du plan local d'urbanisme avec les autres dispositions

Reglementaires relatives a l'occupation et a l'utilisation du sol

Article 3Portee du reglement a l’egard d’autres legislations ou reglementations

Relatives a l’occupation du sol

Article 4Portee de la regle d'urbanisme

Article 5Division du territoire en zones

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Constructions et activites

1.1 – Destinations et sous-destinations

1.2 – Constructions soumises à conditions particulières

1.3 – Types d'activités interdites

1.4 – Types d'activités soumises à conditions particulières

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

UA 3Implantation des constructions

3.1 – Emprise au sol des constructions

3.2 – Hauteur des constructions

3.3 – Implantation des constructions

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 – Caractéristiques architecturales et paysagères

4.2 – Implantation et orientation des constructions cf. dispositions communes à tout ou partie des zones

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

5.1 – Espaces libres et plantations

5.2 – Surfaces éco-aménageables

UA 8Stationnement

6.1 – Stationnement des véhicules motorisés

6.2 – Stationnement des vélos

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Article 8 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics

8.1 – Eau potable

8.2 – Assainissement eaux usées

8.3 – Assainissement et gestion des eaux pluviales

8.4 – Électricité

8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

8.6 – Ordures ménagères

8.7 – Sécurité incendie

Dispositions applicables à la zone UN

AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

AU 3C ampings : admis en aléa faible sous conditions : capacité d’accueil limitée, affichage du risque, plan de gestion de en lisière.

FICHE 1 - Tableau des mesures préventives | 9

E1 emprise > 2 ha si inséré en milieu boisé)

E2 Habitations destination3 destination3

E3 Autres ALÉA MOYEN

E4 Campings Si étab. de ca- Extension d’ensemble4 limitée7

E5 Installation aggravant le pacité limitée5 limitée7 risque O O N sauf O

E6 Exceptions dont ERP de opération Extension

E1 N N limitée7

E2 Habitations limitée7

E3 Autres O

E4 Campings limitée7

E5 Installation d’ensemble4

Aléa fort et très fort

E6 Exceptions O N sauf

O o o

Annexes du règlement écrit 16

10 | FICHE 1 - Tableau des mesures préventives

E1 emprise > 2 ha si inséré en milieu boisé)

E2 Habitations destination3 destination3

E3 Autres ALÉA EXCEPTIONNEL

E4 Campings O

E5 Installation

E6 Exceptions

Annexes du règlement écrit 17

FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt | 11

2 Zone urbanisée sous

Forme peu vulnérable aux incendies de forêt

A) préambule : l’impact de la forme urbaine sur la vulnérabilité aux incendies de forêt

Annexes du règlement écrit 18

12 | FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt

B) les critères à prendre en compte

C) Exemples

FICHE 2 - Zone urbanisée sous forme peu vulnérable aux incendies de forêt | 13

4) Zone urbanisée sous forme diffuse en milieu boisé vulnérable au feu de forêt

Annexes du règlement écrit 20

14 | FICHE 3 - Possibilité de densifier une zone urbanisée déjà existante

3 Possibilité de densifier

Une zone urbanisée déjà existante a) cas d’une zone urbanisée peu vulnérable au feu de forêt

AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

B) cas des zones d’urbanisation diffuse existantes

Annexes du règlement écrit 21