Construire à Ceillouxaucun document d'urbanisme
- 10 zones
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La distance de retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peuvent être maintenus pour éviter l’aggravation de la situat...
- Zone N
La distance de retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peuvent être maintenus pour éviter l’aggravation de la situation. ...
- Zone NC
La distance de retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peuvent être maintenus pour éviter l’aggravation de la situat...
- Zone NL
La distance de retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peut être maintenus pour éviter l’aggravation de la situation...
- Zone NN
AR Prefecture 0Re63çu-20l0e007507/6014/-N2200o22n440rè3g21le-m20e2n4t_é2.1_03_21-DE Nn - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. Nn- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES ...
- Zone UC
Les constructions doivent s’implanter : • Soit à l’alignement, • Soit en retrait de 3 m minimum. Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, ces règles pourront n’être exigées que sur une seule voie. Pour les aménagements et extensio...
- Zone UE
Les constructions doivent avoir un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peut être maintenus. Les extensions et aménageme...
- Zone UH
Les constructions doivent s’implanter : • Soit à l’alignement, • Soit en retrait de 3 m minimum. Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, ce retrait minimum pourra n’être exigé que sur une seule voie. Pour les aménagements et exte...
- Zone UT
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique. Pour les aménagements et extensions de constructions existantes, l’alignement ou l’implantation préexistants peut ê...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ceilloux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ceilloux
- Agrandir à Ceilloux
- Construire une piscine à Ceilloux
- Poser un abri de jardin à Ceilloux
- Clôturer à Ceilloux
- Refaire la façade à Ceilloux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 48 Route de Gouttalade, 63520 Ceilloux
- Téléphone
- 04 73 70 82 31
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 9 h à 17 h.
- Site
- www.ceilloux.fr
Ceilloux en chiffres
- 174habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Ceilloux ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, NC, NL, NN, UB, UC, UE, UH, UT. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceilloux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceilloux ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ceilloux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceilloux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Dier-d'Auvergne556 hab.
- Domaize386 hab.
- Auzelles391 hab.
- Cunlhat1 290 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 533 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 63065
- Code postal
- 63520
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 20 locaux raccordables sur 172,919 (11,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.