Construire à Ceillouxles règles du PLUi

En vigueur depuis le 21/03/2024
10 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A7 articles

Zones naturelles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Dispositions générales communes à l’ensemble des bâtiments : Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des...
Zone N
Dispositions générales communes à l’ensemble des bâtiments : Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des...
Zone NC
Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne...
Zone NL
Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne...
Zone UB
Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne...
Zone UC
Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne...
Zone UE
Pour les habitations : Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à éd...
Zone UH
Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne...
Zone UT
Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ceilloux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 48 Route de Gouttalade, 63520 Ceilloux
Téléphone: 04 73 70 82 31
Horaires: Du mardi au jeudi, de 9 h à 17 h.
Site: www.ceilloux.fr

Ceilloux en chiffres

174habitants
8permis de construire depuis 2013
4logements créés depuis 2013

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ceilloux ?

Le document opposable est 200070761_PLUI_20240321_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ceilloux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, NC, NL, NN, UB, UC, UE, UH, UT. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceilloux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceilloux ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ceilloux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceilloux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Dier-d'Auvergne556 hab.
Domaize386 hab.
Auzelles391 hab.
Cunlhat1 290 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200070761_PLUI_20240321_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/03/2024
Contenu: 88 pages, 10 zones, 67 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 533 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 63065
Code postal: 63520
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 20 locaux raccordables sur 172,919 (11,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.