Le règlement de Cercoux, texte intégral

1. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, 2. Les constructions, affouillements et exhaussements du sol liés à l’ouverture et à l’exploitation de carrières 3. Les constructions destinées à l’industrie, 4. Les dépôts de véhicules, 5. Le stationnement de caravane1 sur parcelles non bâties 6. L’implantation d’habitations légères de loisirs2 (chalets, bungalows) ou de résidences mobiles de loisirs3 (mobilhomes) 7. En secteur Ue et Ux, les constructions destinées à l’habitation 8. En secteur Ues et Uxs, les constructions ou extensions destinées à l’habitation et leurs annexes 9. En secteur Ue, les constructions destinées à l’artisanat

En secteur Ux, Uxs et Ues, les occupations qui ne sont pas interdites sont admises à condition de :

- ne pas entraîner pour le voisinage ni d’incommodité de bruit, d’odeur, de poussières, ni de risque, - ne pas compromettre la qualité paysagère ou écologique du site. - de mener à la charge des porteur de projet et préalablement à l’obtention de toute autorisation d’urbanisme, les études nécessaires à la prise en compte des sensibilités environnementales ; il s’agira de les réaliser à l’échelle de chaque projet d’aménagement en raison de la zone de vigilance prescrite par le SCOT pour vérifier la présence ou non de zones humides et préciser sa qualité écologique : ainsi les projets qui relèvent (par leur nature ou leur seuil) des critères de procédure d'examen environnemental au cas par cas, ou des procédures d'étude d'impact environnemental, devront préciser sur leur terrain les analyses de repérage de zones humides, de la faune et de la flore, et devront justifier des mesures d'évitement, de réductions ou de compensations selon la législation environnementale en vigueur. - de prévoir et de garantir la renaturation des emprises anciennement artificialisés par les occupations ou installations d’activités dont le transfert est prévu en Zone UX ou UXs et qui libèrent des Zones N ou A.

En secteur Ux, les extensions et les annexes d’habitation sont admises à condition de ne pas compromettre la poursuite de l’activité.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

1 Voir le lexique en annexe au règlement 2 Voir le lexique en annexe au règlement 3 Voir le lexique en annexe au règlement.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, dans le cas d’un raccordement difficile ou dans le cas où l’unité de projet se situe dans la zone d’assainissement individuel défini au zonage d’assainissement approuvé (cf. pièce 6 du PLU), l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents. Les traitements devront respecter le cas échéant les prescriptions applicables aux installations classées existantes ou à créer.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage sera exigé pour toutes les occupations ou installations admises dans la Zone. Les traitements devront respecter le cas échéant les prescriptions applicables aux installations classées existantes ou à créer. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départemental devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Non réglementé.

Les constructions et installations nouvelles devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum de la limite d’emprise publique des routes départementales n°145, n°261, n°261E1, n°261E2, n°910bis et n°134. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation.

Par rapport aux autres voies : - l’implantation des constructions et installations nouvelles est admise à l’alignement, - l’implantation à l’alignement ou au nu d’une construction voisine pourra être exigée pour mettre en valeur un édifice, un ensemble bâti ou une perspective d’intérêt, - l’implantation en retrait de 5 mètres minimum pourra être exigée pour ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3m minimum.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Dans les Zones Ux, Uxs, et Ues les dispositions de reculs des constructions devront être prises dans le cadre de la prévention et de la protection contre les risques d’incendies de feux de forêt : une distance minimale de 20 m entre les constructions et la limite séparative jouxtant des espaces boisés sera maintenue.

Non réglementé.

Les emprises au sol des constructions sont limitées à : - 50 % maximum dans le secteur Ux, - 15 % maximum dans le secteur Uxs, - 15 % maximum dans le secteur Ues,

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (antennes, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures d’aspect extra-régional sont interdites.

Volumes Les adjonctions et extensions des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le respect du caractère d’origine de l’édifice et des paysages urbains et naturels environnants

Pour les constructions nouvelles, les volumes doivent rester simples et rester compatibles avec le respect des paysages urbains et naturels environnants.

Couvertures

En zone U, à l’exception des secteurs Ue , Ues, Ux et Uxs, Pour les constructions existantes et leurs extensions, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition d’être compatibles avec la nature du bâtiment et son environnement urbain. Pour les immeubles anciens, les souches anciennes, les accessoires de toitures et les finitions d’origine (épis de faîtage, bandeaux, frise, etc.) devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des modèles de l’époque de construction.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration régionale, les couvertures présenteront une pente de l’ordre de 30%, avec des versants droits, d’aspect tuiles canal, de teintes « terre cuite » et de tons mêlés.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration contemporaine (innovante), l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versants. Les toitures terrasses sont interdites excepté :

• les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales • en cas d’extension limitée d’une construction, lorsque les contraintes techniques ne permettent pas une toiture de l’ordre de 30% de pente

En secteur Ue et Ues Pour les constructions existantes et leurs extensions, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition d’être compatible avec la nature du bâtiment et son environnement urbain. Pour les constructions nouvelles, l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versants et rester compatible avec les paysages urbains et naturels environnants.

En secteur Ux et Uxs L’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versants et rester compatibles avec les paysages urbains et naturels environnants

Façades

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les interventions se feront dans le respect des savoir-faire, dispositions et matériaux de l’époque de la construction. Les décors en pierre taillée ou sculptée (appuis de fenêtres, linteaux, corniches, moulures, balcons, ...) seront conservés et restaurés. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière locale, sans surépaisseur. La peinture et l’enduit des pierres de taille, décors et des pierres d’encadrement des ouvertures sont interdits. L’aspect d’origine des enduits sera conservé ou refaits de manière traditionnelle (mortier de chaux naturelle, finition gratté fin, sans surépaisseur par rapport aux pierres d’encadrement des ouvertures). Les murs en moellons doivent être recouverts par un parement de protection. Néanmoins, il pourra être admis que les murs en moellons restent non enduits ; ils seront rejointoyés à fleur de pierre avec un mortier de sable de carrière locale et de chaux naturelle. L’usage des enduits et joints ciment est à proscrire. Pour les murs en charpente bois et remplissage en torchis, les bois devront rester apparents, non peints ; le remplissage en torchis sera conservé, restauré ou restitué dans un aspect d’origine et protégé par un enduit fin d’argile et de chaux aérienne. Les ajouts, remplacements ou finitions n’assurant pas la déformabilité naturelle, la perméabilité à la vapeur d’eau (microporosité des matériaux) et l’inertie du clos des constructions anciennes est interdit.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, l’aspect des façades, en cas de ravalement ou d’extension, devra conserver une finition sans effet de relief et une teinte proches de celle des sables des carrières locales. La couleur blanche, les couleurs vives ou les bardages brillants sont interdits.

Pour les extensions nouvelles des immeubles anciens, l’aspect devra rester en harmonie avec le traitement des façades du bâtiment existant ; l’utilisation du bois est admise à condition de respecter une orientation verticale des planches et une teinte de bois vieilli, dans l’aspect des granges anciennes. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son environnement urbain et naturel.

Pour les extensions des immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les murs devront être enduits sans effet de relief et de teinte proche de celle des sables des carrières locales. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas

- d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre.

- d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être.

Pour les constructions nouvelles, d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition de ne pas multiplier les matériaux et formes en façade et de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits.

Ouvertures et menuiseries

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les ouvertures et menuiseries existantes seront conservées, restaurées ou restituées dans les caractéristiques de l’époque de réalisation. Les modifications ou créations d’ouverture pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas dénaturer l’ordonnancement de la façade et s’inscrire dans l’identité architecturale de l’édifice. Les encadrements des nouvelles ouvertures ne devront pas en aucun cas laisser apparents des éléments contemporains (appuis en béton, baguette d’angle, etc.). L’aspect des menuiseries, ferrures et contrevents d’origine devra être dans la mesure du possible conservé ou restitué dans un aspect compatible avec le caractère de l’immeuble et l’époque de construction. Les nouvelles menuiseries et leur vitrage devront s’adapter à la forme de la baie ; elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible depuis l’extérieur.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible de l’extérieur.

Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

En limite séparative, excepté en limite séparative avec une zone N ou A peuvent en outre être admis : • les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m • les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m

Pour les sites d’activités ou les équipements publics, lorsque le besoin de sécurité ou de gardiennage est démontré, des grilles et grillages d’une hauteur supérieure peuvent être admis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

Pour une construction d’habitation (hors annexes), il est exigé 1 place minimum pour 50m² de surface de plancher. Pour une construction à usage artisanal, il est exigé 1 place minimum pour 100m² de surface de plancher. Il n’est pas fixé de minimum en cas d’autres destinations.

Les emprises d’espaces non imperméabilisés, et traités en verts enherbés et / ou plantés au sein des parcelles doivent représenter :

- 15 % au minimum dans le secteur Ux, - 35 % au minimum dans le sous-secteur Uxs, - 35 % au minimum dans le sous-secteur Ues,

Les éléments de protection éléments d’intérêt paysager et écologique repérés sur le document graphique de zonage au titre de l’article L 153-23 du Code de l‘urbanisme doivent être conservés (cf. document graphique dans la zone N à proximité ouest de la Zone Uxs).

Non réglementé

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Non réglementé

Lors des travaux de génie civil - en particulier lors de la réalisation de voies nouvelles - des gaines et conduites souterraines pour les réseaux de télécommunication, de télédistribution et numérique seront installées.

1. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, 2. Les constructions, affouillements et exhaussements du sol liés à l’ouverture et à l’exploitation de carrières 3. Les constructions destinées à l’industrie, 4. Les dépôts de véhicules, 5. Le stationnement de caravanes 4 sur parcelles non bâties 6. L’implantation d’habitations légères de loisirs5 (chalets, bungalows) ou de résidences mobiles de loisirs6 (mobilhomes)

Les constructions non interdites à l’article AU1 sont admises :

soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, soit lors de la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble - à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation et de ne pas compromettre l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

4 Voir lexique en annexe au règlement 5 Voir lexique en annexe au règlement 6 Voir lexique en annexe au règlement.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, dans le cas d’un raccordement difficile ou dans le cas où l’unité de projet se situe dans la zone d’assainissement individuel défini au zonage d’assainissement approuvé (cf. pièces 6 du PLU), l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Non réglementé.

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Les constructions et installations nouvelles devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum de la limite d’emprise publique des routes départementales n°145 et n°261E1. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation.

Par rapport aux autres voies : - l’implantation des constructions et installations nouvelles est admise à l’alignement, - l’implantation à l’alignement ou au nu d’une construction voisine pourra être exigée pour mettre en valeur un édifice, un ensemble bâti ou une perspective d’intérêt, - l’implantation en retrait de 5 mètres minimum pourra être exigée pour ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3m minimum.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (antennes, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures d’aspect extra-régional sont interdites.

Volumes Les volumes doivent rester simples et rester compatibles avec le respect des paysages urbains et naturels environnants.

Couvertures Pour les constructions nouvelles d’inspiration régionale, les couvertures présenteront une pente de l’ordre de 30%, avec des versants droits, d’aspect tuiles canal, de teintes « terre cuite » et de tons mêlés.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration contemporaine (innovante), l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versant. Les toitures terrasses sont interdites excepté :

• les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales • en cas d’extension limitée d’une construction, lorsque les contraintes techniques ne permettent pas une toiture de l’ordre de 30% de pente

Façades Pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les murs devront être enduits sans effet de relief et de teinte proche de celle des sables des carrières locales.

D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas - d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. La multiplication des matériaux et formes en façade ne sera pas admise. - d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être.

Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits.

Ouvertures et menuiseries Pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible de l’extérieur.

Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

En limite séparative, excepté en limite séparative avec une zone N ou A peuvent en outre être admis : • les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m • les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m

Pour les sites d’activités ou les équipements publics, lorsque le besoin de sécurité ou de gardiennage est démontré, des grilles et grillages d’une hauteur supérieure peuvent être admis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. Pour une construction d’habitation (hors annexes), il est exigé 1 place minimum pour 50m² de surface de plancher. Pour une construction à usage artisanal, il est exigé 1 place minimum pour 100m² de surface de plancher. Il n’est pas fixé de minimum en cas d’autres destinations.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Lors des travaux de génie civil - en particulier lors de la réalisation de voies nouvelles - des gaines et conduites souterraines pour les réseaux de télécommunication, de télédistribution et numérique seront installées.

ZONE 1AU

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception : - des travaux, affouillements et exhaussements liés à des travaux d’infrastructure routière et de mise en œuvre des mesures associées de suppression, réduction et, au besoin, compensation des incidences sur l’environnement. - de celles admises sous conditions à l’article A2.

Peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées • les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés.

Peuvent être admises les extensions des constructions d’habitation à condition de : - ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - ne pas dépasser une hauteur de 6 mètres à l’égout en cas de surélévation ou, dans le cas où la construction initiale dépasserait cette hauteur, le faîtage initial de la construction d’habitation. - de ne pas dépasser 50m² en emprise nouvelle.

Peuvent être admises les annexes des constructions d'habitation à condition de : - ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site - ne pas s'implanter à plus de 30m de distance de l'habitation - ne pas dépasser une hauteur de 4,50m au faitage - ne pas dépasser une emprise de 40m² par annexe dans la limite de 2 annexes par unité foncière (hors piscine) - ne pas dépasser une emprise de 75m² pour une piscine

Peut être admis le changement de destination des bâtiments repérés sur les plans a condition - ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol identifiés au document graphique, peuvent être admises les carrières, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol et du sous-sol à condition de :

- s’insérer harmonieusement dans les sites et paysages ruraux, - prévoir un retour à l’état agricole des terrains en fin d’exploitation.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Non réglementé.

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Les constructions devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et :

- l’axe de la voie, de 35 mètres minimum de la RD 910 bis, - l’axe de la voie, de 15 mètres minimum des autres voies départementales, - l’axe de la voie, de 10 mètres minimum des voies communales,

D’autres dispositions pourront être admises pour : - les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. - les extensions et les annexes des constructions implantées dans la marge de recul ; il pourra être exigé un recul de l’extension au nu de la construction existante ou à celui d’une construction voisine ou à 5m minimum en cas de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5m minimum.

L’implantation en limite séparative avec la zone NP est interdite ; les constructions devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite de la zone NP de 5 mètres minimum.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Non réglementé.

En cas d’extension d’une construction d’habitation, l’emprise nouvelle ne peut dépasser 50m².

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour : - les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public (postes EDF, etc.)

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 1 niveau sur rez-de-chaussée (R+1). La restauration et l’extension des constructions d’habitation d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. Dans le cas d’une construction d’habitation adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.

Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures d’aspect extra-régional sont interdites.

1- Constructions à usage d’activité et leurs clôtures Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives ou très claires sont interdites. Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre. Les bardages bois sont autorisés. Les clôtures seront composées d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie.

2- Constructions d’habitation et leurs clôtures

Volumes Les adjonctions et extensions des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le respect du caractère d’origine de l’édifice et des paysages urbains et naturels environnants

Pour les constructions nouvelles, les volumes doivent rester simples et rester compatibles avec le respect des paysages urbains et naturels environnants.

Couvertures Pour les constructions existantes et leurs extensions, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition d’être compatible avec la nature du bâtiment et son environnement urbain. Pour les immeubles anciens, les souches anciennes, les accessoires de toitures et les finitions d’origine (épis de faîtage, bandeaux, frise, etc.) devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des modèles de l’époque de construction.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration régionale, les couvertures présenteront une pente de l’ordre de 30%, avec des versants droits, d’aspect tuiles canal, de teintes « terre cuite » et de tons mêlés.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration contemporaine (innovante), l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versant. Les toitures terrasses sont interdites excepté :

• les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales • en cas d’extension limitée d’une construction, lorsque les contraintes techniques ne permettent pas une toiture de l’ordre de 30% de pente

Façades

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les interventions se feront dans le respect des savoir-faire, dispositions et matériaux de l’époque de la construction. Les décors en pierre taillée ou sculptée (appuis de fenêtres, linteaux, corniches, moulures, balcons, ...) seront conservés et restaurés. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière locale, sans surépaisseur. La peinture et l’enduit des pierres de taille, décors et des pierres d’encadrement des ouvertures sont interdits. L’aspect d’origine des enduits sera conservé ou refaits de manière traditionnelle (mortier de chaux naturelle, finition gratté fin, sans surépaisseur par rapport aux pierres d’encadrement des ouvertures). Les murs en moellons doivent être recouverts par un parement de protection. Néanmoins, il pourra être admis que les murs en moellons restent non enduits ; ils seront rejointoyés à fleur de pierre avec un mortier de sable de carrière locale et de chaux naturelle. L’usage des enduits et joints ciment est à proscrire. Pour les murs en charpente bois et remplissage en torchis, les bois devront rester apparents, non peints ; le remplissage en torchis sera conservé, restauré ou restitué dans un aspect d’origine et protégé par un enduit fin d’argile et de chaux aérienne. Les ajouts, remplacements ou finitions n’assurant pas la déformabilité naturelle, la perméabilité à la vapeur d’eau (microporosité des matériaux) et l’inertie du clos des constructions anciennes est interdit.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, l’aspect des façades, en cas de ravalement ou d’extension, devra conserver une finition sans effet de relief et une teinte proches de celle des sables des carrières locales. La couleur blanche, les couleurs vives ou les bardages brillants sont interdits.

Pour les extensions nouvelles des immeubles anciens, l’aspect devra rester en harmonie avec le traitement des façades du bâtiment existant ; l’utilisation du bois est admise à condition de respecter une orientation verticale des planches et une teinte de bois vieilli, dans l’aspect des granges anciennes. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son environnement urbain et naturel.

Pour les extensions des immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les murs devront être enduits sans effet de relief et de teinte proche de celle des sables des carrières locales. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas

- d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre.

- d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être.

Pour les constructions nouvelles, d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition de ne pas multiplier les matériaux et formes en façade et de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits.

Ouvertures et menuiseries

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les ouvertures et menuiseries existantes seront conservées, restaurées ou restituées dans les caractéristiques de l’époque de réalisation. Les modifications ou créations d’ouverture pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas dénaturer l’ordonnancement de la façade et s’inscrire dans l’identité architecturale de l’édifice. Les encadrements des nouvelles ouvertures ne devront pas en aucun cas laisser apparents des éléments contemporains (appuis en béton, baguette d’angle, etc.). L’aspect des menuiseries, ferrures et contrevents d’origine devra être dans la mesure du possible conservé ou restitué dans un aspect compatible avec le caractère de l’immeuble et l’époque de construction. Les nouvelles menuiseries et leur vitrage devront s’adapter à la forme de la baie ; elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible depuis l’extérieur.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit visible de l’extérieur.

Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

En limite séparative, peuvent en outre être admis : • - d’une haie d’essences locales et variées • - d’un mur ou muret en moellons de pays apparents ou recouverts d’un enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur ne dépassant pas 1,60 m de haut, • - d’une palissade, d’une barrière en bois ou d’une paillasse discrète, • - d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites jusqu’à la modification du Plan Local d’Urbanisme, à l’exception des constructions, installations, ouvrages, travaux, affouillements et exhaussements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, installations, ouvrages, travaux, affouillements et exhaussements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admis à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Article 1AU10 – Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception : - des travaux, affouillements et exhaussements liés à des travaux d’infrastructure routière et de mise en œuvre des mesures associées de suppression, réduction et, au besoin, compensation des incidences sur l’environnement. - de celles admises sous conditions à l’article N2.

Dans le secteur soumis à un risque d’inondation reportée sur le plan de zonage, sont en particulier interdits : • toute extension de l’emprise des constructions • toute surélévation n’incluant pas des dispositifs d’ouverture permettant l’accès des secours • les changements de destination ayant pour effet d’accroître la population soumise au risque

Peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées • les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés. • le changement de destination des bâtiments repérés sur les plans a condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Hors du secteur soumis à un risque d’inondation, peuvent être admises à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :

- les extensions des constructions d’habitation à condition de : o ne pas dépasser une hauteur de 6 mètres à l’égout en cas de surélévation ou, dans le cas où la construction initiale dépasserait cette hauteur, le faîtage initial de la construction d’habitation. o de ne pas dépasser 50m² en emprise nouvelle.

- les annexes des constructions d'habitation à condition de : o ne pas s'implanter à plus de 30m de distance de l'habitation o ne pas dépasser une hauteur de 4,50m au faitage o ne pas dépasser une emprise de 40m² par annexe dans la limite de 2 annexes par unité foncière (hors piscine) o ne pas dépasser une emprise de 75m² pour une piscine

Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol identifiés au document graphique, peuvent être admises les carrières, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol et du sous-sol à condition de :

- s’insérer harmonieusement dans les sites et paysages ruraux, - prévoir un retour à l’état naturel ou forestier des terrains en fin d’exploitation.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et :

- l’axe de la voie, de 35 mètres minimum de la RD 910 bis, - l’axe de la voie, de 15 mètres minimum des autres voies départementales, - l’axe de la voie, de 10 mètres minimum des voies communales,

D’autres dispositions pourront être admises pour : - les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. - les extensions et les annexes des constructions implantées dans la marge de recul ; il pourra être exigé un recul de l’extension au nu de la construction existante ou à celui d’une construction voisine ou à 5m minimum en cas de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres.

L’implantation en limite séparative avec la zone NP est interdite ; les constructions devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite de la zone NP de 5 mètres minimum.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

Non réglementé.

En cas d’extension d’une construction d’habitation, l’emprise nouvelle ne peut dépasser 50m².

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour : - les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public (postes EDF, etc.)

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 1 niveau sur rez-de-chaussée (R+1). La restauration et l’extension des constructions d’habitation d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. Dans le cas d’une construction d’habitation adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures d’aspect extra-régional sont interdites.

1- Constructions à usage d’activité et leurs clôtures

Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives ou très claires sont interdites. Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre. Les bardages bois sont autorisés. Les clôtures seront composées d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie.

2- Constructions d’habitation et leurs clôtures

Volumes Les adjonctions et extensions des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le respect du caractère d’origine de l’édifice et des paysages urbains et naturels environnants

Pour les constructions nouvelles, les volumes doivent rester simples et rester compatibles avec le respect des paysages urbains et naturels environnants.

Couvertures

Pour les constructions existantes et leurs extensions, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition d’être compatible avec la nature du bâtiment et son environnement urbain. Pour les immeubles anciens, les souches anciennes, les accessoires de toitures et les finitions d’origine (épis de faîtage, bandeaux, frise, etc.) devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des modèles de l’époque de construction.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration régionale, les couvertures présenteront une pente de l’ordre de 30%, avec des versants droits, d’aspect tuiles canal ; les toitures à croupe seront réservées aux édifices d’une hauteur de 2 niveaux sur rezde-chaussée.

Pour les constructions nouvelles d’inspiration contemporaine (innovante), l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versants.

Façades

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les interventions se feront dans le respect des savoir-faire, dispositions et matériaux de l’époque de la construction. Les décors en pierre taillée ou sculptée (appuis de fenêtres, linteaux, corniches, moulures, balcons, ...) seront conservés et restaurés. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière locale, sans surépaisseur. La peinture et l’enduit des pierres de taille, décors et des pierres d’encadrement des ouvertures sont interdits. L’aspect d’origine des enduits sera conservé ou refaits de manière traditionnelle (mortier de chaux naturelle, finition gratté fin, sans surépaisseur par rapport aux pierres d’encadrement des ouvertures). Les murs en moellons doivent être recouverts par un parement de protection. Néanmoins, il pourra être admis que les murs en moellons restent non enduits ; ils seront rejointoyés à fleur de pierre avec un mortier de sable de carrière locale et de chaux naturelle. L’usage des enduits et joints ciment est à proscrire. Pour les murs en charpente bois et remplissage en torchis, les bois devront rester apparents, non peints ; le remplissage en torchis sera conservé, restauré ou restitué dans un aspect d’origine et protégé par un enduit fin d’argile et de chaux aérienne. Les ajouts, remplacements ou finitions n’assurant pas la déformabilité naturelle, la perméabilité à la vapeur d’eau (microporosité des matériaux) et l’inertie du clos des constructions anciennes est interdit.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, l’aspect des façades, en cas de ravalement ou d’extension, devra conserver une finition sans effet de relief et une teinte proches de celle des sables des carrières locales. La couleur blanche, les couleurs vives ou les bardages brillants sont interdits.

Pour les extensions nouvelles des immeubles anciens, l’aspect devra rester en harmonie avec le traitement des façades du bâtiment existant ; l’utilisation du bois est admise à condition de respecter une orientation verticale des planches et une teinte de bois vieilli, dans l’aspect des granges anciennes. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son environnement urbain et naturel.

Pour les extensions des immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les murs devront être enduits sans effet de relief et de teinte proche de celle des sables des carrières locales. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas

- d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre.

- d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être.

Pour les constructions nouvelles, d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition de ne pas multiplier les matériaux et formes en façade et de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits.

Ouvertures et menuiseries

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les ouvertures et menuiseries existantes seront conservées, restaurées ou restituées dans les caractéristiques de l’époque de réalisation. Les modifications ou créations d’ouverture pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas dénaturer l’ordonnancement de la façade et s’inscrire dans l’identité architecturale de l’édifice. Les encadrements des nouvelles ouvertures ne devront pas en aucun cas laisser apparents des éléments contemporains (appuis en béton, baguette d’angle, etc.). L’aspect des menuiseries, ferrures et contrevents d’origine devra être dans la mesure du possible conservé ou restitué dans un aspect compatible avec le caractère de l’immeuble et l’époque de construction. Les nouvelles menuiseries et leur vitrage devront s’adapter à la forme de la baie ; elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible depuis l’extérieur.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit visible de l’extérieur.

Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

En limite séparative, peuvent en outre être admis :

- d’une haie d’essences locales et variées - d’un mur ou muret en moellons de pays apparents ou recouverts d’un enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur ne dépassant pas 1,60 m de haut, - d’une palissade, d’une barrière en bois ou d’une paillasse discrète, - d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

Les éléments de protection éléments d’intérêt paysager et écologique repérés sur le document graphique de zonage au titre de l’article L 153-23 du Code de l‘urbanisme doivent être conservés (cf. document graphique dans la zone N à proximité ouest de la Zone Uxs).

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception de celles admises sous conditions à l’article NP2.

Hors de le secteur soumis à un risque d’inondation, peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées

- les abris pour animaux et fourrage d’une surface maximum de 20m², à condition d’être fermés sur 3 côtés maximum et qu’un retour à l’état naturel des sols soit possible

Dans le secteur soumis à un risque d’inondation peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et de ne pas d’accroître, notamment par la création de logement nouveau, la population soumise au risque.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées :

- aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir - à la sensibilité écologique des sites

Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait d’un minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Les constructions pourront être implantées en retrait. Les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

L’emprise des abris pour animaux et fourrage est limitée à 20m².

Non réglementé

Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions existantes, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Les souches anciennes, les accessoires de toitures et les finitions d’origine (épis de faîtage, bandeaux, frise, etc.) devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des modèles de l’époque de construction.

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les interventions sur les façades se feront dans le respect des savoir-faire, dispositions et matériaux de l’époque de la construction. Les décors en pierre taillée ou sculptée (appuis de fenêtres, linteaux, corniches, moulures, balcons, ...) seront conservés et restaurés. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière locale, sans surépaisseur. La peinture et l’enduit des pierres de taille, décors et des pierres d’encadrement des ouvertures sont interdits. L’aspect d’origine des enduits sera conservé ou refaits de manière traditionnelle (mortier de chaux naturelle, finition gratté fin, sans surépaisseur par rapport aux pierres d’encadrement des ouvertures). Les murs en moellons doivent être recouverts par un parement de protection. Néanmoins, il pourra être admis que les murs en moellons restent non enduits ; ils seront rejointoyés à fleur de pierre avec un mortier de sable de carrière locale et de chaux naturelle. L’usage des enduits et joints ciment est à proscrire. Pour les murs en charpente bois et remplissage en torchis, les bois devront rester apparents, non peints ; le remplissage en torchis sera conservé, restauré ou restitué dans un aspect d’origine et protégé par un enduit fin d’argile et de chaux aérienne. Les ajouts, remplacements ou finitions n’assurant pas la déformabilité naturelle, la perméabilité à la vapeur d’eau (microporosité des matériaux) et l’inertie du clos des constructions anciennes est interdit.

Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, l’aspect des façades devra conserver une finition sans effet de relief et une teinte proches de celle des sables des carrières locales. La couleur blanche, les couleurs vives ou les bardages brillants sont interdits. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas

- d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre.

- d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être.

Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits en façade.

Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les ouvertures et menuiseries existantes seront conservées, restaurées ou restituées dans les caractéristiques de l’époque de réalisation. Les modifications ou créations d’ouverture pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas dénaturer l’ordonnancement de la façade et s’inscrire dans l’identité architecturale de l’édifice. Les encadrements des nouvelles ouvertures ne devront pas en aucun cas laisser apparents des éléments contemporains (appuis en béton, baguette d’angle, etc.). L’aspect des menuiseries, ferrures et contrevents d’origine devra être dans la mesure du possible conservé ou restitué dans un aspect compatible avec le caractère de l’immeuble et l’époque de construction. Les nouvelles menuiseries et leur vitrage devront s’adapter à la forme de la baie ; elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible depuis l’extérieur.

Pour les immeubles existants de construction récente, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit visible de l’extérieur.

Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit.

Les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • d’un grillage, d’une hauteur maximum de 2,00m, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales et variées. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

Non réglementé.

Non réglementé

Commune de CERCOUX REGLEMENT

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception de celles admissibles au titre de l’Article NPV2

Peuvent être admises sous condition : • l’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement d’un parc photovoltaïque au sol, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et à condition que le projet ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur son unité foncière.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Les voies d'accès doivent être perméables (graves naturelles ou graviers).

Le projet devra être accessible aux engins de secours.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable Non règlementée.

Assainissement Non règlementée.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Le projet devra se doter de citernes d’eau dédiées à la protection incendie.

Non réglementée.

Les constructions et panneaux photovoltaïques devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et :

- l’axe de la voie, de 35 mètres minimum de la RD 910 bis, - l’axe de la voie, de 15 mètres minimum des autres voies départementales, - l’axe de la voie, de 10 mètres minimum des voies communales,

D’autres dispositions pourront être admises pour : - les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. - les extensions et les annexes des constructions implantées dans la marge de recul ; il pourra être exigé un recul de l’extension au nu de la construction existante ou à celui d’une construction voisine ou à 5m minimum en cas de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

L’implantation en limite séparative avec la zone Npv est interdite ; les constructions et panneaux photovoltaïques devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite de la zone Npv de 5 mètres minimum.

D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité.

L’implantation des panneaux photovoltaïques au sol doit garantir un espacement minimal de 2 mètres entre deux rangées. Les deux mètres sont mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante et non pas d'un pieux d'ancrage à l'autre.

Non réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé, si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et d’autres superstructures exclus.

- Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur.

Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 4,5 mètres à l’acrotère, hors éléments techniques.

Hauteur maximale des panneaux :

Les installations photovoltaïques, qu’elles soient implantées au sol ou intégrées à des structures spécifiques, ne pourront excéder une hauteur maximale de 5 mètres par rapport au terrain naturel existant à l’aplomb de la construction. Cette hauteur s’entend à partir du niveau du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’installation (structures porteuses et panneaux inclus).

Hauteur maximale des panneaux au point le plus bas :

L’implantation des panneaux photovoltaïques au sol doit respecter une hauteur minimale de 1,10 mètre au point le plus bas de la structure.

Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Quel que soit leur type, les clôtures doivent faire preuve d’une intégration paysagère qualitative. A l’alignement de l’espace public et en limites séparatives, les clôtures pourront être :

• d’un grillage à maille lâche (min 20x20 cm) dans la limite d’une hauteur de 2 m maximum • d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 20x20 cm tous les 50 m • d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage sombre respectant les dispositions ci-dessus

Les poteaux creux seront interdits pour éviter toute mortalité.

Tout comme les clôtures, les postes électriques doivent adopter des coloris sombres pour se fondre dans leur environnement.

Les éléments techniques tels que les bâches à eau, citernes enterrées, transformateurs ou onduleurs doivent également faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir leur bonne intégration paysagère, notamment en termes de volume, de matériaux et de couleurs.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. Le nombre de places motorisés devra être strictement limité aux besoins liés à l’exploitation du site de production d’énergie solaire photovoltaïque.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé de façon perméables (graves naturelles ou graviers).

Gestion favorable aux milieux naturels et à la biodiversité : Les espaces libres de toute construction, y compris sous les panneaux et entre les rangs ainsi qu'aux zones débroussaillées autour du parc, doivent conserver un couvert végétal permanent :

• Ces espaces seront gérés selon une approche écologique par fauche tardive annuelle avec exportation et/ou pâturage extensif, limitant le dérangement des espèces et favorisant le maintien de conditions favorables à l'établissement de la biodiversité.

• L’utilisation de produits chimiques et de phytosanitaires y est interdite.

Non réglementée.

Au niveau de la topographie du terrain, aucune modification significative du terrain n’est autorisée, le projet devant s’adapter à la topographie existante sans modification des courbes de relief.

Zone humide : Les zones humides, comprenant celles identifiées dans l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque, sont inconstructibles et doivent être préservées de toute installation :

• Si elles ne peuvent être évitées, les voies d’accès doivent y être perméables et l’implantation éventuelle d’ouvrages, notamment de panneaux, doit être strictement limitée et réalisée exclusivement au moyen de structures légères de type pieux battus ou vissés ; les fondations lourdes, telles que les semelles en béton, y sont interdites.

• En cas d’atteinte ou de destruction inévitable d’une zone humide, une compensation écologique minimale de deux unités restaurées ou créées pour une unité impactée (ratio 2:1) est exigée.

. Protection du sol : • Les installations doivent être intégralement réversibles et privilégier un ancrage par pieux battus ou vissés. Les dalles ou fondations béton sont interdites, sauf justification technique. • Les voies d'accès doivent être perméables (graves naturelles ou graviers).

Usage des sols : Le projet doit être réversible. Toutes les installations et constructions doivent être entièrement démontables afin de garantir la remise en état complète du site à l’issue de l’exploitation :

• À l’issue de l’exploitation, le démantèlement des installations et la remise en état du site sont obligatoires • Le site doit retrouver un état naturel fonctionnel : le reboisement par plantation de résineux, notamment le Pin maritime, n’est pas recommandée. • La restauration écologique privilégiera le reboisement par plantation d’essences feuillues adaptées, le cas échéant la mise en place d’une gestion conservatoire extensive des milieux ouverts abritant des espèces patrimoniales ou encore laisser en libre évolution les espaces restants afin de permettre une recolonisation forestière naturelle.

Non réglementé

ANNEXES AU REGLEMENT

LEXIQUE

Commune de CERCOUX REGLEMENT

CARAVANES : Véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS : Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs

RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS : Véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code la Route interdit de faire circuler.

ARRETE PREFECTORAL N°20EB768 PORTANT CLASSEMENT DE MASSIFS FORESTIERS A RISQUE FEUX DE FORETS ET DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT