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Edifiable

PLU de Cercoux

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
17077_PLU_20260310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2026
Contenu
50 pages, 8 zones, 110 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
AU : Zone à urbaniser - Secteur destiné à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zoneNpv : Zone naturelle dédiée à l'accueil de panneaux photovoltaiquesNP : Zone naturelle à préserver pour son intérêt écologiqueA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Zone naturelle et/ou forestièreUx : Zone urbaine - Secteur réservé aux constructions destinées aux bureaux, à l'artisanat et à la fonction d'entrepôtU : Zone urbaine - Secteur destiné à la construction d'habitations, de commerces, de bureaux, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zoneUes : Secteur dedié aux équipements, services et activités de gestion environnementale de déchetteries et de recyclages des materiauxUe : Zone urbaine - Secteur destiné aux équipements publics et d'intérêt collectif1AU : Zone à urbaniser - Zone fermée jusqu'à ce que la condition de desserte soit acquise et sera ouverte par modification du PLUUxs : Secteur dedié aux activites de logistique de transport necessaires et complementaires aux activites admises en secteur UxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cercoux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cercoux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

87 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 rue de la Mairie, 17270 Cercoux
Téléphone
05 46 04 73 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.cercoux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cercoux ?

Le document opposable est 17077_PLU_20260310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cercoux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, AU, N, NP, NPV, U. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cercoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cercoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cercoux ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cercoux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cercoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cercoux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 302 habitants
Code postal
17270
Code INSEE
17077
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
770 sur 774 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.