Zone UA

Dans l’ensemble de la zone sont interdits :

. Les carrières . Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation . L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R 444.1 du code de l’urbanisme . Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R 443.4 à 5 du code de l’urbanisme . Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes

. Les constructions commerciales d’une superficie supérieure à 200 m² de Surface Hors Œuvre Nette . Les constructions nouvelles ou la reconversion des constructions existantes à usage industriel . Les constructions d’habitations légères ou de loisirs au sens des articles R 444. 1 à 4 du code de l’urbanisme Dans les secteurs UAa et UAb . Les constructions à usage agricole et d’élevage d’animaux . Les constructions neuves à usage d’entrepôt non liées à une activité commerciale autorisée

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’équipement collectif à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone . Les occupations et utilisations du sol visées à l’article R.442.2 a du Code de l’Urbanisme à condition qu’elles occupent un terrain de moins de 2 ha, non compris les surfaces nécessaires au stationnement. Ces mêmes occupations et utilisations du sol seront admises sans condition de surface s’il s’agit d’équipements publics. . Les constructions nouvelles ainsi que les changements de destination à usage artisanal, commercial, de bureaux, de services, de restauration à condition qu’elles n’excèdent pas 200m² de Surface Hors Oeuvre Nette et que, s’il s’agit d’installations classées soumises à déclaration, les nuisances puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Intitulé du document : - ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique, privée ou cour commune), et à l’exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d’accès.

En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - en cas d’aménagement d’une construction existante, - à la construction d’annexe destinée ni à l’habitat ni à l’activité, - à la reconstruction d’une construction détruite à la suite d’un sinistre,

qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficiaient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus, à condition toutefois que les travaux projetés n’induisent pas une augmentation du nombre de logements ni la création de nouveaux emplois.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

UAb : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

UAa et UAf : En l'absence d'un réseau collectif, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation

conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner.

Desserte téléphonique, électrique et télédistribution Dans les ensembles de constructions groupées, les réseaux seront enterrés, sauf impossibilité technique, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur.

Intitulé du document : – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Dans les secteurs UAa et UAf

La taille minimale des unités foncières* constructibles est de 700 m².

Dans le secteur UAb

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées sur tout ou partie de la façade ou d’un pignon. - soit en retrait de l’alignement, dans le cas d’une implantation en retrait celui-ci sera au minimum de 5 m

Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement ne s’impose que sur l’une des deux voies.

Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement* actuel ou futur des voies de desserte. Toutefois, cette règle pourra ne pas être appliquée, à rez-de-chaussée, en cas d’implantation de surfaces commerciales ou d’activités autorisées dans la zone.

5m

25 m

Les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - les annexes à la construction principale, qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à l’activité, dont la superficie n’excède pas 20 m² - les équipements des services publics et d’intérêt collectifs pour lesquels l’implantation sera adaptée en fonction du contexte - l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante.

Intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter sur l’une au moins des deux limites séparatives* aboutissant à la voie de desserte et en retrait des autres limites séparatives*.

En cas de retrait, le recul sera égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m (R=H/2 avec un minimum de 3m)

Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à : - l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction, à condition que cette extension ne réduise pas la distance existante entre la construction et la limite séparative* ; - les annexes à la construction principale (garage, abris de jardins…), qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à l’activité, dont la surface de plancher n’excède pas 20 m² - aux équipements des services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions édifiées sur une même propriété est libre à l’exception de la construction sur une même propriété de plusieurs habitations qui devront respecter entre chaque construction une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut (R=H).

Intitulé du document : - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété.

Il n’est pas fixé de règle pour : . les équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure, . l’aménagement ou l’extension (entraînant ou non un changement de destination), d’un bâtiment existant sans en augmenter l’emprise au sol.

Intitulé du document : - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire.

Dans les secteurs UAa et UAb : Pour les constructions principales : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres. Dans le cas d’une extension ou d’un aménagement des constructions existantes, la hauteur maximale de la construction nouvelle pourra atteindre la même hauteur que la hauteur de l’édifice existant à la date d’approbation du présent PLU. Pour les annexes* : - la hauteur totale ne doit pas être supérieure à 3 mètres quant il s’agit d’annexes

n’excédant pas 20 m² - la hauteur totale ne doit pas excéder 4 mètres quant il s’agit d’annexes dont la

superficie est supérieure à 20 m²

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements publics d’infrastructure et de superstructure.

Dans le secteur UAf : Pour les constructions nouvelles à usage agricole la hauteur maximale est fixée à 15 mètres.

Intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessous pourront être adoptées pour les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements des bâtiments existants avec ou sans changement de destination, s’il s’agit de projets d’ « architecture contemporaine », et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve

toutefois que leur inscription dans l'environnement paysager et urbain ait été particulièrement étudiée.

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche :

- Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente

- Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)

- Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique

- Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique des constructions.

1. Aspect extérieur des constructions

Toiture Les toitures seront à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons. La ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement* ou aux limites séparatives* latérales de propriété.

La couverture sera réalisée en tuiles plates de terre cuite (65/80 au m²) ayant l’aspect de la tuile vieillie et nuancée ou tuiles petit moule (22 au m²).

Les toitures en ardoise ou en verrière seront autorisées à condition qu’elles soient justifiées par l’architecture du bâtiment dont l’inscription urbaine et paysagère aura été étudiée.

En cas d’extension ou de réfection partielle, le matériau utilisé sera le même que celui de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.

L'éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs

ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture, - soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture, - soit par des ouvertures en pignon.

Les annexes à la construction principale n’excédant pas 20 m² pourront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente.

Percements Les percements des baies assurant l’éclairement des constructions principales seront de proportion verticale (plus haut que large).

Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec l’environnement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. L'imitation de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdite. Les menuiseries extérieures en bois, seront peintes.

2. Aménagement des abords

Clôtures Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants, seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. En bordure des voies et des espaces publics, la clôture sera constituée : - soit par un mur plein en pierre du pays ou moellons rejointoyés ou à pierres vues - soit un mur plein recouvert par enduit. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en tuiles. Sa

hauteur sera d’un minimum de 1,50 m et ne dépassera pas 2 m. Les portes et portails, seront traités avec la plus grande simplicité. - soit d’un mur bahut en pierre du pays ou moellons rejointoyés ou à pierres vues - soit enduit comme les murs de façade, Ces murs bahut seront surmontés d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives. Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m. Cette disposition ne s’appliquent pas au pilier et portail qui pour des raisons esthétiques pourront être plus hauts que le mur.

Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public.

En limite séparative, les clôtures seront constituées : - soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n’excédant pas 2 m, - soit de haies végétales d’essences locales doublées ou non de grillage. La hauteur

totale n’excédera pas 2 m.

Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les coffrets E.D.F. ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives*.

L’ensemble des dispositions ci-avant peut ne pas être appliqué aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : – OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les normes ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue.

Nombre d'emplacements : • Construction à usage d'habitat : Pour les logements locatifs (habitat individuel ou collectif) financés avec un prêt aidé par l’Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement (article R 111-4 du Code de l’urbanisme) - Constructions d’un seul logement: Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte obligatoirement. - Constructions de plus d’un logement : Il sera créé : - une place de stationnement par logement, pour les logements de moins de 40 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre nette - 2 places de stationnements, dont une couverte, par logement pour les logements de plus de 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette, Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés par les voitures d’enfants. Tout local réservé à ces usages doit avoir une surface minimum de 3 m². Pour les vélos la surface à prévoir est d’au moins 1 m² par logement de moins de 3 pièces et 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus. • Construction à usage autre que l'habitat - Constructions à usage de bureaux : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher hors œuvre nette affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes :

- 2 places pour 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette.

- Constructions à usage artisanal : Il sera créé une place de stationnement pour 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette pour les véhicules légers. Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² ou 1 place pour 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette.

- Constructions à usage commercial : Il n’est pas fixé de règles.

- Constructions à usage d’équipement public de superstructure : Il n’est pas fixé de règles.

- Constructions à usage d’hôtels, restaurants : Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 mètres carrés de restaurant (calculés sur la salle de service)

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : - 1 place pour 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette dans un local fermé.

Dispositions diverses La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : - ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une protection et d’une conservation maximum des plantations existantes (arbres et haies). Obligation de planter : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Espaces boisés classés* : Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. Espaces paysagers repérés (cf article L.123-1-7°) Le caractère paysager de ces parcs ou jardins devra être préservé. L’abattage de tout élément repéré au titre de l’article L123-1-7° au document graphique nécessite l’autorisation du maire. Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées en nombre et avec des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de C.O.S.

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond aux extensions urbaines récentes du hameau du Chanoy qui sont des constructions implantées la plupart du temps en milieu de parcelle. Il s’agit d’une zone qui est déjà occupée dans presque sa totalité par de l’habitat individuel discontinu.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Département de Seine et Marne

Commune de CERNEUX

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°1 Révision simplifiée n°1

Règlement

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PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 18 février 2008

Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du :

Révision simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal en date du :

C D H U onseil - éveloppement - abitat - rbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

SOMMAIRE

Nota : les locutions et les mots marqués d'un astérisque (*) sont expliquées au titre VI ANNEXE "DEFINITIONS"

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1, R.123.4 et R.123-9 du code de l'urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CERNEUX.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. :

1 - les articles L.111.9, L.111.10, L.421.4, R.111.2, R.111.3, R.111.3.1, R.111.3.2, R.111.4, R.111.14-1, R.111.14.2., R.111.15, R.111.21 du Code de l'Urbanisme ;

2. - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce 5.3 du présent P.L.U. ;

3. - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :

- les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. - La loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

5. - le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France qui a valeur de prescription au titre de l'article L.111.1.1 du code de l'urbanisme.

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones naturelles (N), et en zones agricoles (A) dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant les pièces n° 4 du dossier.

Ce document graphique fait en outre apparaître s'il en existe :

- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ;

- les emplacements réservés* pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-2 b), L.123-17 et R.123-12 c) du Code de l'Urbanisme.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA divisée en trois secteurs : UAa, UAb et UAf - la zone UB

3. – Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

- la zone AU

4. - Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV référées au plan par l’indice A

5. - Les zones naturelles ou non équipées auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :

- la zone N référée au plan par l'indice N et divisée en trois secteurs : Na, Nb, Nh et Nl.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

Section 1 :

- 1° les occupations et utilisations du sol interdites; - 2° les occupations et utilisations soumises à conditions particulières;

Section 2 :

- 3° les conditions de desserte des terrains par voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public; - 4° les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel ; - 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ; - 6° l’implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques; - 7° l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*; - 8° l’implantation des constructions les unes par rapport au autres sur une même propriété; - 9° l’emprise au sol* des constructions; - 10° la hauteur maximale des constructions;

- 11° l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, des îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R. 123-11; - 12° les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement; - 13° les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations;

Section 3 :

- 14° le coefficient d’occupation des sols défini à l’article R. 123-10, « et le cas échéant, dans les zones d’aménagement concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot » (Décr. N° 2004-531 du 9 juin 2004, art. 2-VII, 2°).

Article 4 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (art. L123-1 du code de l’urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 – Applications du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol liée à une construction existante, ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non conformité de cette construction à l’égard des dites règles.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre régulièrement édifié est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement.

RAPPELS Les constructions sont soumises au permis de construire conformément à l’article L421.1 du code de l’urbanisme. En application de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux ou constructions exemptés de permis de construire font l’objet d’une déclaration de travaux conformément aux articles L.422-2 du code de l’urbanisme. L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article L.441.2 du Code de l'Urbanisme). Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* au titre de l'article L.130.1. du Code de l'Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation préalable en application des articles L.3111 et L .312-1 du code forestier. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L123-1, 7° et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le présent titre s'applique aux zones urbaines du P.L.U. qui sont les suivantes : - la zone UA correspond aux noyaux villageois originels de la commune à vocation d’équipements, de services et d’habitat traditionnel - la zone UB à vocation d’habitat correspondant aux secteurs d’habitat récent à dominante pavillonnaire

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone

Il s’agit du bourg de Cerneux, noyau originel de l’urbanisation et coeur du village, où se sont installés les quelques services de la commune.

Cette zone correspond à un tissu villageois caractéristique, composé de constructions implantées à l’alignement des voies et en limite de parcelles. Ce tissu devrait pouvoir évoluer modérément en respectant la morphologie rurale traditionnelle.

La zone UA concerne également les parties anciennes du hameau du Chanoy, qui présentent les mêmes caractéristiques morphologiques que le bourg, ainsi que des corps de fermes.

Cette zone présente des caractéristiques urbaines et architecturales qualitatives qu’il convient de préserver et de prolonger.

Elle comprend 3 secteurs :

- le secteur UAa qui correspond au tissu urbain traditionnel du bourg de Cerneux, dans lequel il n’y a pas d’assainissement collectif - le secteur UAb qui correspond au tissu urbain traditionnel au Chanoy - le secteur UAf qui correspond aux fermes en activité incluses dans la zone

SECTION I -NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL