Construire à Cerneuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/11/2018
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur totale des bâtiments d'exploitation agricole ne doit pas excéder 16 mètres, à l’exception des bâtiments dont les caractéristiques techniques imposent une plus grande hauteur. Dans le cas de la réaffectation de bâtiments existants...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. La hauteur maxim...
- Zone N
Dans les secteurs Na et Nh Sans objet Dans les secteurs Nb et Nl La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. Dans les secteur...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire. La hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cerneux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cerneux
- Agrandir à Cerneux
- Construire une piscine à Cerneux
- Poser un abri de jardin à Cerneux
- Clôturer à Cerneux
- Refaire la façade à Cerneux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'Église, 77320 Cerneux
- Téléphone
- 09 63 01 50 88
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 10 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Cerneux en chiffres
- 272habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cerneux ?
Le document opposable est 77066_PLU_20181109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cerneux ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cerneux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cerneux ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cerneux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cerneux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Mars-Vieux-Maisons244 hab.
- Sancy-lès-Provins339 hab.
- Courtacon245 hab.
- Augers-en-Brie265 hab.
- Lescherolles464 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77066_PLU_20181109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/11/2018
- Contenu
- 73 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 790 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77066
- Code postal
- 77320
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 157 locaux raccordables sur 168 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.