Zone U

Intitulé du document : AUX – A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

AUX – A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

AUX – A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans la zone AUX1

•

L’exploitation agricole et forestière,

•

L’habitation.

Dans la zone AUX2

•

L’exploitation agricole et forestière,

•

L’habitation.

•

L'artisanat et le commerce de détail, à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A.1.3

AUX – A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, sauf ceux autorisés à l'article A-1-4 • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, sauf ceux autorisés à l'article A-1-4 • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

AUX - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

Dans la zone AUX2 :

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles soient directement liées à l'activité de production du terrain sur lequel elles sont implantées et que leur surface de plancher n'excède pas 1000m².

AUX - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition :

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ZONE AUX

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- qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage, - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante.

• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu'il constitue un complément à une activité principale se traduisant par un bâti d'une surface de plancher minimale de 1000m². • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu'ils constituent un complément à une activité principale se traduisant par un bâti d'une surface de plancher minimale de 1000m².

Intitulé du document : AUX - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AUX - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone AUX égal à 60%.

AUX - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie de la hauteur maximale à l’acrotère à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction (H1 : hauteur au faîtage, H2 : hauteur à l’égout du toit).

H1 H2

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

AUX - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

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ZONE AUX

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Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé.

Les constructions doivent être obligatoirement implantées conformément aux marges de reculement suivantes: · 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 306, · 6 mètres ou aucun recul, le long des voies secondaires et des cheminements piétons-cycles.

AUX - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en limite, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de reculement au moins égale à : · 6 mètres, si la façade correspondante comporte des baies. · 4 mètres, dans le cas contraire.

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite communale de Vert-Saint-Denis.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il eszt busé.

Intitulé du document : AUX - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

AUx - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 – Toitures • Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les éléments techniques de superstructure doivent être intégrés à la composition architecturale.

B-2-1-2 – Parements extérieurs • Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la

voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,

etc...) est interdit. • Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. • Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne

pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. • Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture si celle-ci est visible et de

préférence d’une finition mate, tout matériau de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires (par exemple : cornière, baguette d’angle, bavette, profilés divers,…).

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• L’aspect et la couleur des enduits et des parements extérieurs des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes.

B-2-1-3 – Divers éléments • Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les cheminées, les machineries

d’ascenseur, les bouches de ventilation, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

B-2-1-4 – Clôtures • Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer

convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres, sauf impératif technique particulier.

• Les clôtures seront constituées soit de : - une grille en bois ou en métal à claire-voie, - d’une haie composée d’espèces variées et locales doublée ou non d’un grillage, - d’un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales, - d’éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée d’espèces variées et locales ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales.

Les boites aux lettres, les coffrets techniques et les portails d’accès doivent être intégrés soit dans un muret, soit dans un élément architectural conçu en harmonie avec le bâtiment ou la clôture sur espace public.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent règlement.

AUX - B-2-2 Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales L’article L 111-18-1 du code de l’urbanisme est applicable.

AUX - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

AUX - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée.

AUX - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit être de pleine terre et planté d’arbre du haute tige à raison d’un arbre par 100 m².

• Les haies seront composées d’essences locales et variées. • La plantation d’espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple le

thuya). • Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à

raison d’un arbre de haute tige au moins pour 200 m² de la superficie affectée à cet usage.

AUX - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

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Les alignements d’arbres à protéger identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. Toutefois, pour un motif d’intérêt général un ou plusieurs arbres peuvent être supprimés.

AUX - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. Lorsque la clôture est sur une limite avec une autre zone la règle ci-dessus s’applique.

Intitulé du document : AUX - B-4/ STATIONNEMENT

AUX - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

AUX - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur surface.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

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ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres

dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

-

5m50

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

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ZONE AUX

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Constructions nouvelles à destination de bureaux - Pour les constructions réalisées à plus de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être exigé plus d’une place pour 55 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions réalisées à moins de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun

structurant, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher. Cependant,

il est demandé au moins 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour une chambre.

Constructions nouvelles à destination d’industrie, d’entrepôt Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher jusqu’à 5000 m² de surface de plancher, au-delà il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Au-delà de 50 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher.

Commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce L’emprise au sol des surfaces de stationnement bâties ou non ne pourra excéder un plafond correspondant à la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

AUX - B-4-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement

L’obligation de réalisation de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations différentes sur une même unité foncière. La réduction est calculée sur la totalité des places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus.

AUX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : AUX - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

AUX - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

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ZONE AUX

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Intitulé du document : AUX - 2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

AUX - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

AUX - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

AUX - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

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67 Règlement

ZONE AUX

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Notamment, conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

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68 Règlement

CESSON

SEINE ET MARNE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE

5 – REGLEMENT 5.1. REGLEMENT

PLU approuvé par DCM du 16 mars 2022 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 2 juillet 2025 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

Olivier CHAPLET Maire de Cesson

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 2 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA ...............................................3

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.................................................................................................................................................. 4 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 5 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 14

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................17

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 18 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 20 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 34

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ...........................................36

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 37 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 38 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 45

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX ...........................................48

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 49 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 50 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 55

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................... 58 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx............................................................... 59

AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 60 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .........61 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................................66

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ............................................................. 69

2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 70

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................71 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................72

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 73 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 74 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 78

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..........................................................................................................80

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N................................................81

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................................................................................................................................... 82 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE................................................................................................................................ 84 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 88

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1 Règlement

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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2 Règlement