Rue des Ormes77240 Cesson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UB

Autour, à moins de 120 m : chapitre UB, chapitre N

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Plan de zonage, 520 m de côté

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le chapitre UB du règlement s'applique ici : ses 10 articles.

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan5 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-et-MarneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_77_20230615
Prescriptions du plan
01Espace boisé classéEBC
02Bande de 50 mètres de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha
18OAPn°6OAP
22Secteur de protection et de développement de la diversité commercialeCOM
Risques connus8 risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Les 2 numéros de la rue

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.