Construire à Cevinsles règles du PLU

En vigueur depuis le 17/12/2021
3 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 3 zones

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Pour mémoire : il peut être fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales. Voir « l’orientation ...
Zone N
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Pour mémoire : il peut être fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales. Voir « l’orientation ...
Zone U
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Pour mémoire : il peut être fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales. Voir « l’orientation ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cevins

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi-Tarentaise Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- BiCampingPrescriptions
- lit mineurInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 166 rue du 10-Août-1944, 73730 Cevins
Téléphone: 04 79 38 20 28
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.cevins.fr

Cevins en chiffres

706habitants
36 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
45permis de construire depuis 2013
42logements créés depuis 2013

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cevins ?

Le document opposable est 73063_PLU_20211217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cevins ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cevins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cevins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cevins ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cevins ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cevins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Bâthie2 176 hab.
La Léchère2 538 hab.
Rognaix479 hab.
Beaufort1 989 hab.
Saint-Paul-sur-Isère543 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 73063_PLU_20211217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2021
Contenu: 35 pages, 3 zones, 17 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 032 m².

Code INSEE: 73063
Code postal: 73730
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 454 locaux raccordables sur 519,223 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.