Construire à Ceyzérieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/10/2023
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
2.2.1 – Dispositions générales -Les constructions* et ouvrages à édifier ou à modifier doivent être adaptés aux caractères des lieux avoisinants, prendre en considération les constructions* d’intérêt patrimonial voisines (type, hauteur, vol...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ceyzérieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ceyzérieu
- Agrandir à Ceyzérieu
- Construire une piscine à Ceyzérieu
- Poser un abri de jardin à Ceyzérieu
- Clôturer à Ceyzérieu
- Refaire la façade à Ceyzérieu
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Séisme
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 01350 Ceyzérieu
- Téléphone
- 04 79 87 90 11
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ceyzerieu.fr
Ceyzérieu en chiffres
- 1 064habitants
- 18 929 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 76permis de construire depuis 2013
- 104logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ceyzérieu ?
Le document opposable est 01073_PLU_20231023, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ceyzérieu ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceyzérieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ceyzérieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceyzérieu ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ceyzérieu ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceyzérieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-de-Bavel428 hab.
- Culoz-Béon3 453 hab.
- Cuzieu424 hab.
- Vongnes75 hab.
- Talissieu508 hab.
- Flaxieu71 hab.
- Artemare1 139 hab.
- Marignieu162 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01073_PLU_20231023, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/10/2023
- Contenu
- 132 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 14 m².
- Code INSEE
- 01073
- Code postal
- 01350
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 755 locaux raccordables sur 793 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.