Zone 2AUH

Intitulé du document : Conditions d’implantation

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux ouvrages et aménagements nécessaires au trafic ferroviaire, lignes éléectriques, transport de gaz. Architecture et aspect extérieur

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les ZONE A réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

 Toiture

Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

 Pentes de toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’hébergement réalisées en ardoise et/ou en tuile doivent respecter un angle minimum de 40° comptés par rapport à l'horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis.

Il n'est pas fixé de pente minimale pour les autres constructions.

 Couverture et ouverture des toitures Pour les constructions annexes aux habitations les matériaux doivent s’harmoniser avec ceux de la maison d’habitation dont elles dépendent.

Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.

Sont interdits :

- les tôles ondulées et les plaques d’aluminium.

 Façades

 Aspect Les couleurs des façades doivent rester neutres.

Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits. Des variations de couleur pourront être autorisées sous conditions.

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Tout parement non lié à une isolation par l’exterieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.

ZONE A

 Ouvertures Les formes et dimensions des ouvertures traditionnelles devront être conservées autant que possible.

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes

Les coffres des volets roulants devront être soit posés à l’intérieur, soit dissimulés par un lambrequin, soit être enduits.

 Clôtures - aménagement des abords

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, et être en harmonie avec l’existant.

La clôture de couleur vive est interdite. Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.

Les nouvelles constructions, extensions et élevations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.

Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction, ni aux ouvrages nécessaires au trafic ferroviaire, lignes éléectriques, transport de gaz.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager 

La gestion des eaux pluviales

Intitulé du document : Accès Afin de répondre aux exigences de l’OAP n°2 le cheminement piéton nord/sud doit être préservé permettant d’établir

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

C H A P I TR E 6 REGLES APPLICABLES À LA ZONE A

ZONE A

Elle comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où il convient d’assurer aux exploitations agricoles les moyens de poursuivre leurs activités et de se moderniser. L’occupation du sol est réservée aux besoins de l’activité agricole ou forestière d’une part, aux services publics ou d’intérêts collectifs d’autre part.

Elle comporte deux sous-secteurs :

- Un secteur Aa qui représente une poche enclavée en frange ouest du bourg sur le secteur de Cas Rouge / Ribaudière représentant une capacité d’urbanisation à long terme non inscrite au PLU mais identifiée comme telle. De fait, ce secteur agricole est inconstructible afin de préserver son potentiel en matière d’extension urbaine.

- Un secteur AL représentant un STECAL à Haute Levée et à Longuevault autorisant les projets de construction et d’extension à vocation festive et de loisirs

La zone A est destinée à protéger ces sites en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres.

Il convient de préciser qu’une partie de la zone est couverte par les périmètres :

- des éléments remarquables du paysage qui sont identifiés au titre de l’article L.151-19 et suivants du Code de l’urbanisme concernant les boisements, les haies et le patrimoine bâti.

- Des espaces boisés classés au titre des articles L 113-1 et suivants du code de l’urbanisme. - Des bâtiments à usage agricole font l’objet d’une identification au document graphique afin

de permettre leur changement de destination, - Des zones d’aléa de retrait et gonflement des sols argileux

 Destination des constructions, usages des sols et natures

d’activité

 Dispositions générales au sein de la zone A Sont admises les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :

1/ Les constructions, installations et extension à destination d’exploitation agricole, ainsi que les bâtiments ZONE A pour les CUMA

2/ Les constructions et installations des locaux techniques des administrations publiques et assimilés

3/ Les ouvrages, travaux et aménagements nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du trafic ferroviaire, des lignes électriques et de transport de gaz, ainsi que les exhaussements et affouillements liés à ces ouvrages.

Sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :

1/ Les nouvelles constructions à destination de logement de fonction sous réserve que celles-ci soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et implantées à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation

2/ L’extension des bâtiments à usage d’habitation existante sous condition de ne pas excéder :

- 50% de l’emprise au sol initial à la date d’opposabilité du présent règlement, en une ou plusieurs fois, pour les bâtiments possédant initialement une emprise au sol inférieure à 100m²

- 30% de l’emprise au sol initial à la date d’opposabilité du présent règlement, en une ou plusieurs fois, pour les bâtiments possédant initialement une emprise au sol égale ou supérieur à 100m²

3/ Les annexes d’une emprise au sol maximum de 30m², et localisées à moins de 30 m de la construction principale, à la date d’application du présent PLU

4/ Les abris de jardins d’une surface maximum de 12m², liés à une habitation principale localisés à moins de 30m de la construction principale

5/ La restauration et le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural et patrimonial dès lors que sont préservées les principales caractéristiques du bâtiment et que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole. Le changement à destination est autorisé vers l’habitation, l’hébergement de loisirs, et / ou l’activité artisanale, ou de service. Il ne pourra se faire que si :

- Le bâtiment excède une emprise au sol de 80m² constitutive de surface de plancher. Si cette dernière est inférieure à 80m², le changement de destination à usage d’habitation ne pourra s’effectuer que si la hauteur du bâtiment permet un aménagement en R+1 sans élévation

- Les bonnes conditions de desserte et d’accès du bâtiment sont vérifiées - Le bâtiment est desservi ou peut être desservi par les réseaux primaires

6/ La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs aux conditions suivantes :

- Le bâti existant doit être intéressant et représentatif du patrimoine bâti local par sa volumétrie et l’emploi de matériaux tradititionnels

- Les transformations projetées doivent être adaptées aux objectifs de mise en valeur des caractéristiques architecturales du bâti existant, en prenant en compte la spécificité de son environnement naturel et bâti

ZONE A

7/ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable

8/ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre important

9/ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Dispositions complémentaires au sein de la zone AL En plus, sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :

1/ Les constructions, changements de destination des bâtiments faisant l’objet d’une identification au plan de zonage, extensions et aménagements des activités d’hébergement hôtelier et touristique.

2/ L’emprise au sol pour toute nouvelle construction est limitée à 200 m² maximum.

Toutes les autres destinations sont interdites.

 Dispositions générales au sein de la zone Aa Sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :

1/ Les constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

2/ Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes dans les zones limitrophes à condition de ne pas dépasser 30m² d’emprise au sol et d’être en continuité de l’existant

3/ Les annexes des constructions existantes dans les zones limitrophes d’une emprise au sol maximum de 30m², et localisées à moins de 30 m de la construction principale, à la date d’application du présent PLU

4/ Les abris de jardins d’une surface maximum de 12 m², liés à une habitation principale localisés dans les zones limitrophes à moins de 30m de la construction principale

Toutes les autres destinations sont interdites.

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 Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale, ZONE A

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de CHAINGY.

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) s’ajoutent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles L.101-1 et suivants et R.111-1 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

- Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.

- Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

- L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique

- L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics

- L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux

- L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement deviennent caduques au terme de dix années, à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, sauf si le maintien de ces règles a été demandé par les deux tiers des colotis détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie du lotissement ou les trois quarts de colotis détenant ensemble au moins les

deux tiers de cette superficie.

Article L.442-10

Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d’un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l’acceptent, l’autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d’urbanisme applicable. Jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être prononcée qu’en l’absence d’opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste de LOTISSEMENTS et PERMIS D’AMENAGER encore opposables :  Lotissement (PA 045 067 11/0001) autorisé le 19/12/2011 Arrêté modificatif permis d’aménager du 27/06/2016

 Lotissement (PA 045 067 11/0002) autorisé le 14/02/2012

 Lotissement (PA 045 067 12/0002) autorisé le 13/12/2012 Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 25/02/2016. Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 14/06/2017.

 Extension zone d’activités des Pierrelets (PA 045 067 10/0001) Permis d’aménager délivré le 15/11/2010 Arrêté de prorogation du permis d’aménager du 14/11/2013 Arrêté de transfert du permis d’aménager à la Communauté de Communes du Val des Mauves du 20/03/2014 puis Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Arrêté permis d’aménager modificatif du 05/05/2014.

 Lotissement (PA 045 067 14/0002) autorisé le 16/03/2015 PA modificatif M4 déposé le 29/09/2016 et autorisé le 04/01/2017

 Lotissement (PA 045 067 15/0001) autorisé le 30/07/2015

 Lotissement (PA 045 067 16 Y001) autorisé le 22/11/2016

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

 zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

 zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.  zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du

présent règlement sont : UA a: secteur sur la zone d’hyper-centre ancienne du bourg principal de Chaingy avec une densité plus forte et une implantation systématique à l’alignement et sur les limites séparatives ainsi que sur les hameaux typiques de Prenay, La Ribaudière, Groue et Le Cas Rouge. UA : zone sur les faubourgs du centre de Chaingy UB : zone d’extension récente du bâti, destinée essentiellement à de l’habitat mais aussi à des équipements Des orientations d’aménagement et de programmation n° 3 et 4 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement. Ui : zone à vocation d’activités économiques et logistiques

 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III

du présent règlement sont : 1AUh : zone d’urbanisation future à court terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur de La Haire 2AUh : zone d’urbanisation future à long terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur du central des Jardins

Des orientations d’aménagement et de programmation n° 1et 2 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement.

 La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A: zone agricole, permettant la préservation du potentiel agronomique des sols et le développement de l’activité agricole Aa : zone agricole inconstructible préservant le potentiel de développement urbain à long terme AL : STECAL admettant les activités et équipements de loisirs et festifs

 La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :