Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Sont interdites dans la zone 1AUh, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1/ les constructions et les extensions à destination d’exploitation agricole et forestière ;

2/ Les constructions et extensions à destination de l’industrie et des entrepôts

Sont admises sous conditions dans la zone 1AUh, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dispositions générales : -Dès lors que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation de la zone sont réalisés ou programmés, sont admises une ou plusieurs opérations, réalisables en une ou plusieurs tranches le cas échéant, sous conditions :

 que la ou les opération(s) s’insèrent dans un schéma d’aménagement global à la zone permettant un aménagement harmonieux et cohérent de l’ensemble de la zone considérée.

 qu’une bonne intégration de l’opération dans son environnement bâti et paysager soit assurée.

 Et que les occupations et utilisations du sol prévues ne compromettent pas ZONE 1AUh ou ne rendent pas plus onéreux, par leur situation ou leur configuration, l’aménagement du reste de la zone.

-Les affouillements et exhaussements du sol qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.

-Les Installations Classées nouvelles, soumises à déclaration, à condition qu'elles soient justifiées en milieu urbain et qu'elles soient compatibles avec le voisinage.

Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUh : Sont admises sous réserves de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone :

-Une ou plusieurs opérations dont l’affectation dominante est l’habitat, à condition que chacune d’elles entraîne la construction d’au moins 10 logements.

- les équipements publics ou d’intérêt public

- les activités et/ou équipement à usage de bureaux, et services, sont admis, sous réserve que :

 Leur activité corresponde à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;

 Leur activité ne présente pas de risques de pollution ou de nuisances importantes pour la zone ou pour le voisinage ;

 leur activité ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant.

 l’aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant

-Les sous-sol et garages en sous-sol, à condition :

 D’assurer le bon écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,  De prendre en compte les recommandations issues de l’étude

complémentaire sur les risques de mouvement de terrain – cf annexe -,  Que le surélèvement ne soit pas d’une hauteur supérieure à 0.50m par

rapport au point haut du terrain naturel dans l’emprise du projet  Que les aménagements des rampes d’accès respectent le bon

fonctionnement de la zone et qu’elles soient intégrées dans leur environnement,  Que soit pris en compte la configuration naturelle du terrain (relief, accessibilité, forme du parcellaire…)

Mixité fonctionnelle et sociale Afin de répondre aux préconisations de l’OAP n°1, une mixité de typologies de logements devra être mise en oeuvre sur ce secteur pour répondre aux besoins des différentes générations et parcours résidentiels. Des tailles de parcelles différentes devront être proposées au sein d’une même opération.

 Caractéristiques

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale, ZONE 1AUh

Hauteur des constructions Les nouvelles constructions, l’extension et l’élévation, à destination principale d’habitation, devront respecter une hauteur maximum de 10m équivalente ou à un gabarit R+1+combles aménageables.

Pour toutes les autres constructions autorisées dans la zone - celles liées aux services, bureaux - , la hauteur devra respecter une hauteur maximale de 10m au faîtage.

Architecture et aspect extérieur  Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut être masquées par un rideau végétal.

 Clôtures - aménagement des abords

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager

 La gestion des eaux pluviales

Les opérations groupées devront présenter des éléments permettant la gestion des eaux pluviales. Ces derniers, s’ils sont à l’air libre, devront être paysagers.

Illustration à titre d’exemple

C H A P ITR E 5 REGLES APPLICABLES À LA ZONE 2AUh

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de CHAINGY.

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) s’ajoutent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles L.101-1 et suivants et R.111-1 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

- Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.

- Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

- L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique

- L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics

- L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux

- L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement deviennent caduques au terme de dix années, à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, sauf si le maintien de ces règles a été demandé par les deux tiers des colotis détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie du lotissement ou les trois quarts de colotis détenant ensemble au moins les

deux tiers de cette superficie.

Article L.442-10

Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d’un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l’acceptent, l’autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d’urbanisme applicable. Jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être prononcée qu’en l’absence d’opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste de LOTISSEMENTS et PERMIS D’AMENAGER encore opposables :  Lotissement (PA 045 067 11/0001) autorisé le 19/12/2011 Arrêté modificatif permis d’aménager du 27/06/2016

 Lotissement (PA 045 067 11/0002) autorisé le 14/02/2012

 Lotissement (PA 045 067 12/0002) autorisé le 13/12/2012 Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 25/02/2016. Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 14/06/2017.

 Extension zone d’activités des Pierrelets (PA 045 067 10/0001) Permis d’aménager délivré le 15/11/2010 Arrêté de prorogation du permis d’aménager du 14/11/2013 Arrêté de transfert du permis d’aménager à la Communauté de Communes du Val des Mauves du 20/03/2014 puis Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Arrêté permis d’aménager modificatif du 05/05/2014.

 Lotissement (PA 045 067 14/0002) autorisé le 16/03/2015 PA modificatif M4 déposé le 29/09/2016 et autorisé le 04/01/2017

 Lotissement (PA 045 067 15/0001) autorisé le 30/07/2015

 Lotissement (PA 045 067 16 Y001) autorisé le 22/11/2016

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

 zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

 zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.  zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du

présent règlement sont : UA a: secteur sur la zone d’hyper-centre ancienne du bourg principal de Chaingy avec une densité plus forte et une implantation systématique à l’alignement et sur les limites séparatives ainsi que sur les hameaux typiques de Prenay, La Ribaudière, Groue et Le Cas Rouge. UA : zone sur les faubourgs du centre de Chaingy UB : zone d’extension récente du bâti, destinée essentiellement à de l’habitat mais aussi à des équipements Des orientations d’aménagement et de programmation n° 3 et 4 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement. Ui : zone à vocation d’activités économiques et logistiques

 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III

du présent règlement sont : 1AUh : zone d’urbanisation future à court terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur de La Haire 2AUh : zone d’urbanisation future à long terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur du central des Jardins

Des orientations d’aménagement et de programmation n° 1et 2 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement.

 La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A: zone agricole, permettant la préservation du potentiel agronomique des sols et le développement de l’activité agricole Aa : zone agricole inconstructible préservant le potentiel de développement urbain à long terme AL : STECAL admettant les activités et équipements de loisirs et festifs

 La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :