Zone N

Intitulé du document : Conditions d’implantation

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux ouvrages et aménagements nécessaires au trafic ferroviaire, lignes ZONE N électriques, transport de gaz.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.

Les nouvelles constructions, extensions et élevations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.

Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction, ni aux ouvrages nécessaires au trafic ferroviaire, lignes électriques, transport de gaz.

Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux… Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

 Toiture Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

 Pentes de toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’hébergement réalisées en ardoise et/ou en tuile doivent respecter un angle minimum de 40° comptés par rapport à l'horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis.

Il n'est pas fixé de pente minimale pour les autres constructions.

 Couverture et ouverture des toitures Pour les constructions annexes aux habitations les matériaux doivent s’harmoniser avec ceux de la maison d’habitation dont elles dépendent.

Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales. Sont interdits :

- les tôles ondulées et les plaques d’aluminium.

 Façades

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de CHAINGY.

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) s’ajoutent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles L.101-1 et suivants et R.111-1 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

- Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.

- Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

- L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique

- L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics

- L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux

- L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement deviennent caduques au terme de dix années, à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, sauf si le maintien de ces règles a été demandé par les deux tiers des colotis détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie du lotissement ou les trois quarts de colotis détenant ensemble au moins les

deux tiers de cette superficie.

Article L.442-10

Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d’un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l’acceptent, l’autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d’urbanisme applicable. Jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être prononcée qu’en l’absence d’opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste de LOTISSEMENTS et PERMIS D’AMENAGER encore opposables :  Lotissement (PA 045 067 11/0001) autorisé le 19/12/2011 Arrêté modificatif permis d’aménager du 27/06/2016

 Lotissement (PA 045 067 11/0002) autorisé le 14/02/2012

 Lotissement (PA 045 067 12/0002) autorisé le 13/12/2012 Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 25/02/2016. Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 14/06/2017.

 Extension zone d’activités des Pierrelets (PA 045 067 10/0001) Permis d’aménager délivré le 15/11/2010 Arrêté de prorogation du permis d’aménager du 14/11/2013 Arrêté de transfert du permis d’aménager à la Communauté de Communes du Val des Mauves du 20/03/2014 puis Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Arrêté permis d’aménager modificatif du 05/05/2014.

 Lotissement (PA 045 067 14/0002) autorisé le 16/03/2015 PA modificatif M4 déposé le 29/09/2016 et autorisé le 04/01/2017

 Lotissement (PA 045 067 15/0001) autorisé le 30/07/2015

 Lotissement (PA 045 067 16 Y001) autorisé le 22/11/2016

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

 zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

 zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.  zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du

présent règlement sont : UA a: secteur sur la zone d’hyper-centre ancienne du bourg principal de Chaingy avec une densité plus forte et une implantation systématique à l’alignement et sur les limites séparatives ainsi que sur les hameaux typiques de Prenay, La Ribaudière, Groue et Le Cas Rouge. UA : zone sur les faubourgs du centre de Chaingy UB : zone d’extension récente du bâti, destinée essentiellement à de l’habitat mais aussi à des équipements Des orientations d’aménagement et de programmation n° 3 et 4 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement. Ui : zone à vocation d’activités économiques et logistiques

 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III

du présent règlement sont : 1AUh : zone d’urbanisation future à court terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur de La Haire 2AUh : zone d’urbanisation future à long terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur du central des Jardins

Des orientations d’aménagement et de programmation n° 1et 2 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement.

 La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A: zone agricole, permettant la préservation du potentiel agronomique des sols et le développement de l’activité agricole Aa : zone agricole inconstructible préservant le potentiel de développement urbain à long terme AL : STECAL admettant les activités et équipements de loisirs et festifs

 La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :