Zone UI

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions, extensions et élévations, à destination de commerce, services ou bureau, devront respecter une hauteur maximum de 12m par rapport au terrain naturel. Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :

 soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale,  soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du

bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.  Soit en cas de nécessité technique spécifique

Des exceptions à cette régle peuvent être faites en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public.

Conditions d’implantation  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications particulières portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à :

* 5 mètres minimum des voies et espace public.

Exceptions Peuvent être admises :

* sans distance minimale de recul, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général. * les logements de gardien ou annexes nécessaires au gardiennage

Plan Local d’Urbanisme – CHAINGY  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles) doivent être enterrées.

 Toiture

La couverture des constructions doit être réalisée dans des matériaux de teintes neutres s'harmonisant avec le paysage environnant. En cas d'emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant.

Toutefois, en cas d'extension ou de restauration d'un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.

 Façades

- Aspect Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (ex : Briques creuses, parpaings,…) ne peuvent pas être ZONE Ui utilisés brut en parement extérieur.

Les revêtements des façades peuvent être soit des enduits sur maçonnerie, soit des bardages en acier prélaqué, soit d’autres matériaux utilisés dans un souci de valorisation du bâti tout comme du site (bois…)

Quels que soient les matériaux utilisés, il sera généralement préférable d’opter pour des colorations plutôt neutres surtout pour des volumes importants ; des teintes plus vives pourront être admises pour souligner certains éléments de parement plus spécifiques (cornières d’angles profilées, rives de toiture, encadrement des ouvertures…).

Les descentes de gouttière en façade sur rue sont interdites.

 Clôtures - aménagement des abords

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement du bâtiment.

Sauf contraintes techniques justifiées, sécurité ou en cas d’emploi d’arbres d’alignement de haut jet, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres.

Elle est constituée par :

*

un grillage, doublé ou non d'une haie.

*

Une haie doublée ou non d’un grillage

*

Un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées. Le muret peut être surmonté d'un barreaudage

ou d'une lisse horizontale, d'une grille ou d'un grillage, ou doublé d'une haie.

La clôture de couleur vive est interdite. Les portails pourront être implantés en retrait de l’alignement pour autoriser le stationnement des véhicules en attente. Il devra être en cohérence en termes de matériaux et couleur avec les éléments de composition de la clôture.

 Espaces libres - plantations - Espaces boisés classés La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter ne peut être inférieure à 10% de la superficie totale du terrain. Elle doit être arborée. Les dépôts et stockages sont interdits sur les espaces verts.

Intitulé du document : Accès

Les accès directs sont interdits sur la RD2152, sauf aménagement spécifique accordé par le département du Loiret.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de CHAINGY.

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) s’ajoutent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles L.101-1 et suivants et R.111-1 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

- Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.

- Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

- L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique

- L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics

- L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux

- L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement deviennent caduques au terme de dix années, à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, sauf si le maintien de ces règles a été demandé par les deux tiers des colotis détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie du lotissement ou les trois quarts de colotis détenant ensemble au moins les

deux tiers de cette superficie.

Article L.442-10

Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d’un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l’acceptent, l’autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d’urbanisme applicable. Jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être prononcée qu’en l’absence d’opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste de LOTISSEMENTS et PERMIS D’AMENAGER encore opposables :  Lotissement (PA 045 067 11/0001) autorisé le 19/12/2011 Arrêté modificatif permis d’aménager du 27/06/2016

 Lotissement (PA 045 067 11/0002) autorisé le 14/02/2012

 Lotissement (PA 045 067 12/0002) autorisé le 13/12/2012 Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 25/02/2016. Arrêté Permis d’Aménager modificatif du 14/06/2017.

 Extension zone d’activités des Pierrelets (PA 045 067 10/0001) Permis d’aménager délivré le 15/11/2010 Arrêté de prorogation du permis d’aménager du 14/11/2013 Arrêté de transfert du permis d’aménager à la Communauté de Communes du Val des Mauves du 20/03/2014 puis Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Arrêté permis d’aménager modificatif du 05/05/2014.

 Lotissement (PA 045 067 14/0002) autorisé le 16/03/2015 PA modificatif M4 déposé le 29/09/2016 et autorisé le 04/01/2017

 Lotissement (PA 045 067 15/0001) autorisé le 30/07/2015

 Lotissement (PA 045 067 16 Y001) autorisé le 22/11/2016

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

 zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

 zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.  zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du

présent règlement sont : UA a: secteur sur la zone d’hyper-centre ancienne du bourg principal de Chaingy avec une densité plus forte et une implantation systématique à l’alignement et sur les limites séparatives ainsi que sur les hameaux typiques de Prenay, La Ribaudière, Groue et Le Cas Rouge. UA : zone sur les faubourgs du centre de Chaingy UB : zone d’extension récente du bâti, destinée essentiellement à de l’habitat mais aussi à des équipements Des orientations d’aménagement et de programmation n° 3 et 4 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement. Ui : zone à vocation d’activités économiques et logistiques

 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III

du présent règlement sont : 1AUh : zone d’urbanisation future à court terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur de La Haire 2AUh : zone d’urbanisation future à long terme à vocation principale d’habitat – correspondant au secteur du central des Jardins

Des orientations d’aménagement et de programmation n° 1et 2 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement.

 La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A: zone agricole, permettant la préservation du potentiel agronomique des sols et le développement de l’activité agricole Aa : zone agricole inconstructible préservant le potentiel de développement urbain à long terme AL : STECAL admettant les activités et équipements de loisirs et festifs

 La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :