4 articles, qui valent dans toutes les zones
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 02 Juillet 2019 PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 Septembre 2020
4 1
2
3
4
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de CHAINGY.
Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) s’ajoutent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles L.101-1 et suivants et R.111-1 du code de l’urbanisme.
S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :
Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :
Lotissements déjà approuvés
Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.
L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement deviennent caduques au terme de dix années, à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, sauf si le maintien de ces règles a été demandé par les deux tiers des colotis détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie du lotissement ou les trois quarts de colotis détenant ensemble au moins les deux tiers de cette superficie.
Article L.442-10
Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d’un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l’acceptent, l’autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d’urbanisme applicable. Jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être prononcée qu’en l’absence d’opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.
Liste de LOTISSEMENTS et PERMIS D’AMENAGER encore opposables :
3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :
Des orientations d’aménagement et de programmation n° 1et 2 sont à prendre en compte pour toute construction et aménagement.
A: zone agricole, permettant la préservation du potentiel agronomique des sols et le développement de l’activité agricole Aa : zone agricole inconstructible préservant le potentiel de développement urbain à long terme AL : STECAL admettant les activités et équipements de loisirs et festifs
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Les nouvelles constructions, extensions et élévations, à destination de commerce, services ou bureau, devront respecter une hauteur maximum de 12m par rapport au terrain naturel. Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :
Des exceptions à cette régle peuvent être faites en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public.
Conditions d’implantation Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indications particulières portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à :
Exceptions Peuvent être admises :
Plan Local d’Urbanisme – CHAINGY Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Exceptions
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative :
Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.
Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles) doivent être enterrées.
La couverture des constructions doit être réalisée dans des matériaux de teintes neutres s'harmonisant avec le paysage environnant. En cas d'emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant.
Toutefois, en cas d'extension ou de restauration d'un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.
Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (ex : Briques creuses, parpaings,…) ne peuvent pas être ZONE Ui utilisés brut en parement extérieur.
Les revêtements des façades peuvent être soit des enduits sur maçonnerie, soit des bardages en acier prélaqué, soit d’autres matériaux utilisés dans un souci de valorisation du bâti tout comme du site (bois…)
Quels que soient les matériaux utilisés, il sera généralement préférable d’opter pour des colorations plutôt neutres surtout pour des volumes importants ; des teintes plus vives pourront être admises pour souligner certains éléments de parement plus spécifiques (cornières d’angles profilées, rives de toiture, encadrement des ouvertures…).
Les descentes de gouttière en façade sur rue sont interdites.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement du bâtiment.
Sauf contraintes techniques justifiées, sécurité ou en cas d’emploi d’arbres d’alignement de haut jet, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres.
Elle est constituée par :
*
Une haie doublée ou non d’un grillage
*
Un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées. Le muret peut être surmonté d'un barreaudage ou d'une lisse horizontale, d'une grille ou d'un grillage, ou doublé d'une haie.
La clôture de couleur vive est interdite. Les portails pourront être implantés en retrait de l’alignement pour autoriser le stationnement des véhicules en attente. Il devra être en cohérence en termes de matériaux et couleur avec les éléments de composition de la clôture.
Intitulé du document : Accès
Les accès directs sont interdits sur la RD2152, sauf aménagement spécifique accordé par le département du Loiret.
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
1.1.1
Espaces Boisés Classés (EBC), au titre des articles L.113-1 et L.421-4 du Code de l’Urbanisme
Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Le défrichement est interdit.
Ces dispositions s’appliquent aux espaces boisés classés identifiés au document graphique
Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par le PPRi du val d’Ardoux approuvé par arrêté préfectoral du 22 10 1999, les types d’activités, destinations et sous destinations sont admis sous réserve qu’ils prennent en compte les dispositions réglementaires du PPRi en vigueur.
Toutes les constructions ou occupations du sol admises dans les zones, ne doivent pas compromettre le paysage urbain dans lequel elles s’insèrent ainsi que pour les façades, et préserver les grands principes architecturaux et les principaux éléments de décors.
Le risque de mouvements de terrain est induit par deux éléments principaux sur le territoire communal :
La prévention du risque sismique est définie par les articles R.563-1 à R.563-7 du Code de L’Environnement. La zone de sismicité dont relève la commune est fixée par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 créant un article D.563-8-1 au Code de l'Environnement. La commune est classée en zone de sismicité très faible (zone 1). Ce niveau d'aléa ne nécessite pas d'appliquer aux bâtiments, aux équipements et aux installations, des mesures préventives comme notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismique.
En application de l’arrêté préfectoral du 02 mars 2017 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre, les voies bruyantes ont fait l’objet d’un classement et des bandes de largeurs différentes (mesurées du bord extérieur de la chaussée) ont été instaurées en fonction des nuisances sonores mesurées. Dans ces bandes, les constructions sont soumises au respect de normes d’isolation phonique (cf. annexes du PLU). Les axes concernés sont les suivants : voie ferrée, autouroute A10, RD 2152
Conformément à l'article L.215-18 du Code de l'Environnement, une servitude de passage de 6m doit être respectée le long des cours d'eaux non domaniaux.
La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement dote notre pays de principes généraux du droit de l'environnement. Cette loi introduit notamment dans le code de l’urbanisme un article L.111-1-4 visant à inciter les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importantes, lorsque cet urbanisme est justifié. L’objectif de cet article est d’encourager les communes à lancer une réflexion sur l’aménagement futur des abords des principaux axes routiers afin de formaliser un véritable projet urbain qui trouvera sa traduction dans les documents de planification. La loi impose donc aux communes d’édicter pour les espaces bordant les grandes infrastructures routières, des règles d’urbanisme justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. A défaut d’avoir mené et formalisé dans leur document de planification une telle réflexion, les dispositions du premier alinéa de l’article L.111-1-4 qui instaurent une marge de reculement de 75 ou 100 mètres aux abords des voies concernées seront applicables de plein droit aux terrains situés en dehors des espaces déjà urbanisés des communes. Le classement a été redéfini par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010.
Sur la commune de Chaingy, l’autoroute A10 et la RD 2152 sont classées voie à grande circulation, et pour cette denière au double titre d’itinéraire d’intérêt économique et de circulation des transports exceptionnels (itinéraire « super E »). Cette section doit, sur le territoire communal, être en capacité d’accueillir des convois sans aucune limitation de contrainte en matière de tonnage, de longueur et de largeur. Cet itinéraire est régulièrement emprunté par EDF (électricité de France) pour les convois entre centrales nucléaires.
L’aspect extérieur des constructions, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’esthétique et la tenue des matériaux utilisés doivent être garanties dans le temps
Des exceptions aux prescriptions suivantes peuvent être admises pour répondre à la mise en place de techniques constructives, formes architecturales, matériels et matériaux visant une optimisation énergétique des constructions ainsi qu’une meilleure gestion des eaux pluviales, à condition de faire preuve d’une bonne intégration dans le paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont mis en œuvre.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain. Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes contenant des combustibles à usage domestique doivent être enterrées. Toute nouvelle construction hors extension et restauration, doit avoir un niveau de seuil au-dessus du terrain naturel après travaux.
chaleur, etc.) L’implantation de ces équipements devra respecter une distance de 3m des limites séparatives soit ils devront être intégrés dans un dispositif d’isolement acoustique, soit ils devront être habillés dans un ensemble bâti.
Sont admis dans l’ensemble des zones du PLU, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures realtives au maintien de la sécurité. Il est fait obligation d’informer GRT gaz de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones comprenant des ouvrages . Tout changement de destination devra être conforme aux spécifications de la canalisation et installations annexes de transport de gaz et de leurs SUP d’effets pour la maîtrise de l’urbanisation. Les emplacements réservés devront être validés techniquement au regard des spécifications de la canalisation de transport de gaz et de leurs 2 types de SUP. Dans les bandes non aedificandi et non sylvandi de servitude d’implantation situées dans les espaces boisés classés, les constructions, la modification du profil du terrain , les plantations d’arbres ou d’arbustes potentiellement de plus de 2.70m de hauteur et toutes pratiques culturales dépassant plus de 0.60m de profondeur sont interdites.
Les zones urbaines correspondent aux secteurs déjà urbanisés et où les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Intitulé du document : Emprise au sol
Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par le PPRi de la Loire), l’emprise au sol autorisée est celle soumise aux dispositions règlementaires du PPRi, annexé au présent PLU.
La hauteur du sol naturel avant travaux devra être préservée au mieux. Les constructions devront tenir compte des cotes initiales et de la surélavation du terrain afin de préserver le paysage de la commune.
Les abris de jardin ne devront pas dépasser 3m de hauteur maximale au faitage ; et 5m de hauteur maximale pour les annexes en dehors des abris de jardin.
Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur lors de la construction.
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.
A l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’installation des dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions.
Les dispositifs permettant la valorisation et l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer de nuisance importante pour le voisinage (nuisances sonore, visuelle, ombre portée…).
Les installations pour la production énergétique doivent s’intégrer au mieux dans leur environnement naturel et urbain, et dans le respect de la Loi sur le Bruit.
Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
Par ailleurs, les nouvelles constructions et extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contigües à un élément de patrimoine protégé identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.
Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies dans l’ensemble des zones pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.
Les matériaux de constructions (briques creuses, agglomérés, parpaings de ciment etc.) ne peuvent être employés à nu et doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement, ou d’un revêtement.
Il est interdit de peindre la pierre.
Pour les établissements collectifs ou destinés à accueillir une activité, des couvertures de conception nouvelle tant par les matériaux utilisés que par la forme peuvent être autorisées. Les matériaux et les teintes choisis devront permettre l’intégration du bâtiment dans son environnement
Les fenêtres de toît devront être encastrées et intégrées à la toiture en cas de restauration d’un bâtiment existant.
Les toitures terrasses et/ou végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales ; ils devront être intégrés dans la mesure du possible.
Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par le PPRi), les clôtures sont soumises aux dispositions réglementaires du PPRi de la Val de Loire – Val d’Ardoux, annexé au présent PLU.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liées à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
Les paraboles de réception, d’émission radiophonique et/ou télévisuelle doivent être peu visibles depuis le domaine public. La meilleure intégration sera recherchée avec du matériel adéquat.
Les ouvertures visibles du domaine public doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.
Des dispositions différentes pourront être admises dans le cas d'une création architecturale contemporaine.
Pour toutes les constructions, l’usage des matériaux dont l’aspect s’apparente à la tôle ondulée est interdit, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
La réalisation de vérandas et de mise en place de capteurs solaires devra se faire dans la recherche de la meilleure harmonie avec la toiture et la façade et de l’environnement général.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (éléments remarquables du paysa
2.3.1 Réglementation au sein des espaces soumis aux articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme – jardins, parcs et bois :
2.3.2 Réglementation au sein des espaces soumis aux articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme – bâtiments remarquables (maison de maître, longère, ancien moulin etc.)
2.3.3 Réglementation au sein des espaces soumis aux articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme – édicules lavoirs, puits, porches, calvaires, entrées de caves, etc.
2.4 Espaces libres et plantations L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées au mieux selon leur état sanitaire.
Dans les opérations groupées ou ensembles de constructions, des espaces libres communs doivent être aménagés.
Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent être arborées et faire l’objet de mesures d’aménagement paysager afin d’intégrer la zone dans son environnement.
Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées ou devront être réalisées au second plan, exceptées celles liées à l’exposition vente.
Les nouvelles plantations doivent être choisies dans une optique d’adaptation aux aléas climatiques, notamment forte amplitude thermique et période de sècheresse.
Les végétaux doivent être choisis en s’isnspirant de la « Notice pour le choix d’arbres et arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en Centre Val de Loire » du Conservatoire botanique National du Bassin Parisien – cf annexe 5.
A l’exception des activités commerciales situées en centre bourg, le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré hors des voies publiques. Dans le cas d’opération d’ensemble, le stationnement peut être organisé le long des voiries ou en poche de stationnement sur le domaine privé au sein de l’opération. Le nombre de stationnement devra correspondre aux besoins identifiés.
Il est exigé pour les constructions à usage de logement, 2 places par logement, et au-delà de 65 m² une place par tranche de 60 m² supplémentaire créée.
Au sein des opérations d’aménagement, le stationnement sur domaine privé et public doit être organisé afin de répondre aux usages externes. Une mutualisation des zones de stationnement entre les différentes occupations urbaines devra être recherchée afin de réduire la consommation d’espace induite.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée
Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être aménagés en fonction de la dangerosité et de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.
Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer en toute sécurité et faciliter la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
L’alimentation en eau par puits, forage ou source à usage unifamilial est admise. Elle devra répondre aux exigences de la réglementation en vigueur et sera soumise à la redevance d’assainissement.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.
Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonnée par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur.
Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques.
En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la santé publique, l’usager doit équiper son immeuble d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif.
L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain, lorsque c’est possible, aux réseaux d’électricité et de télécommunications.
L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire ou de l’aménageur, qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisée à être raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales doivent répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente pour ce qui concerne les raccordements sur les collecteurs publics.
Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales et retardant ou écrêtant le débit des eaux :
Ces équipements, lorsqu’ils sont à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle ou de façon groupée est imposée à toute installation nouvelle non desservie par un réseau public séparatif.
Pour toute nouvelle construction reliée au réseau collectif des eaux pluviales, le débit de fuite est limité à 3l/s/ha pour une pluie décénale (disposition 3D-2 du SDAGE Loire Bretagne)
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont et doivent privilégier l’utilisation de matériaux drainants.
Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes aux exigences réglementaires.
Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols
Sont interdites dans la zone UA et le secteur UAa, les occupations et utilisations du sol suivantes:
1/ les constructions et les extensions à destination d’exploitation agricole et forestière ;
Sont admises sous conditions dans la zone UA et le secteur UAa, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1/ A l’exception du périmètre de protection rapprochée du forage d’eau potable où elles sont interdites, les Installations Classées nouvelles, soumises à déclaration, à condition qu'elles soient justifiées en milieu urbain et qu'elles soient compatibles avec le voisinage.
2/ Les aménagements et extensions des Installations Classées existantes soumises à autorisation au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977, sous réserve qu'ils n'entraînent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances.
3/ les constructions et extensions à destination du commerce et activité de service, exceptés les commerce ZONE UA de gros sous réserve que :
4/ les constructions et extensions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, exceptés l’industrie et les entrepôts sous réserve que :
5/ l’aménagement, l’extension, la reconstruction partielle si nécessaire, ou le changement de destination des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document, pour l’installation d’une activité de commerce et activité de service, sous réserves :
6/ la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition qu’il ait été régulièrement édifié ;
7/ la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs à condition qu’il présente un intérêt architectural et patrimonial et qu’elle respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment
Hauteur des constructions Les nouvelles constructions, extensions et élévations, à destination principale d’habitation, devront respecter une hauteur maximum équivalente à :
Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leur extension, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.
Conditions d’implantation Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Globalement, la cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée, en référence à la continuité visuelle sur rue des constructions existantes, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques et/ou naturelles.
Les constructions doivent être implantées :
Retrait d’alignement se basant sur la construction voisine existante alignement
En présence d’un alignement de fait des constructions voisines, en retrait par rapport à la voie, une ZONE UA implantation à cet alignement est imposée.
Des exceptions à cette régle peuvent être faites en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public.
L’un des pans de la construction devra obligatoirement être édifié en limite séparative. Les autres pans pourront être édifiés soit en limite séparative soit en retrait minimum de 3m.
Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur
Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…
Afin de conserver le caractère du tissu urbain existant, les constructions nouvelles devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.
Les constructions à usage d'habitation, leurs annexes devront respecter les couleurs et les formes de l'architecture traditionnelle du bourg.
Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m² d’emprise au sol.
Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent comporter 2 pans minimum. Néanmoins, pour les constructions situées à l’angle de deux rues, ou pour les constructions implantées pignon sur rue, les toitures peuvent comporter plus de 2 pans.
Il est fait exception à cette règle pour les équipements publics et d’intérêt public ainsi que pour les constructions à usage de commerce et service + constructions d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement urbain et paysager.
Dans le secteur UAa uniquement, les débords de toiture en pignon sont interdits.
Il est fait exception à cette règle pour les équipements publics et d’intérêt public ainsi que pour les constructions à usage de commerce et service + constructions d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement urbain et paysager.
Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols
Sont interdites dans la zone 1AUh, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1/ les constructions et les extensions à destination d’exploitation agricole et forestière ;
2/ Les constructions et extensions à destination de l’industrie et des entrepôts
Sont admises sous conditions dans la zone 1AUh, les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dispositions générales : -Dès lors que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation de la zone sont réalisés ou programmés, sont admises une ou plusieurs opérations, réalisables en une ou plusieurs tranches le cas échéant, sous conditions :
-Les affouillements et exhaussements du sol qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.
-Les Installations Classées nouvelles, soumises à déclaration, à condition qu'elles soient justifiées en milieu urbain et qu'elles soient compatibles avec le voisinage.
Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUh : Sont admises sous réserves de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone :
-Une ou plusieurs opérations dont l’affectation dominante est l’habitat, à condition que chacune d’elles entraîne la construction d’au moins 10 logements.
-Les sous-sol et garages en sous-sol, à condition :
Mixité fonctionnelle et sociale Afin de répondre aux préconisations de l’OAP n°1, une mixité de typologies de logements devra être mise en oeuvre sur ce secteur pour répondre aux besoins des différentes générations et parcours résidentiels. Des tailles de parcelles différentes devront être proposées au sein d’une même opération.
urbaines,
environnementale et paysagère
architecturale, ZONE 1AUh
Hauteur des constructions Les nouvelles constructions, l’extension et l’élévation, à destination principale d’habitation, devront respecter une hauteur maximum de 10m équivalente ou à un gabarit R+1+combles aménageables.
Pour toutes les autres constructions autorisées dans la zone - celles liées aux services, bureaux - , la hauteur devra respecter une hauteur maximale de 10m au faîtage.
Architecture et aspect extérieur Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.
Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut être masquées par un rideau végétal.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager
Les opérations groupées devront présenter des éléments permettant la gestion des eaux pluviales. Ces derniers, s’ils sont à l’air libre, devront être paysagers.
Illustration à titre d’exemple
C H A P ITR E 5 REGLES APPLICABLES À LA ZONE 2AUh
Intitulé du document : Conditions d’implantation
La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux ouvrages et aménagements nécessaires au trafic ferroviaire, lignes éléectriques, transport de gaz. Architecture et aspect extérieur
Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…
Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les ZONE A réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.
Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²
Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis.
Il n'est pas fixé de pente minimale pour les autres constructions.
Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.
Sont interdits :
Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits. Des variations de couleur pourront être autorisées sous conditions.
Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.
Tout parement non lié à une isolation par l’exterieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.
Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes
Les coffres des volets roulants devront être soit posés à l’intérieur, soit dissimulés par un lambrequin, soit être enduits.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, et être en harmonie avec l’existant.
La clôture de couleur vive est interdite. Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.
Les nouvelles constructions, extensions et élevations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.
Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise
Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction, ni aux ouvrages nécessaires au trafic ferroviaire, lignes éléectriques, transport de gaz.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager
La gestion des eaux pluviales
ZONE 2AUh
Les opérations groupées devront présenter des éléments permettant la gestion des eaux pluviales. Ces derniers, s’ils sont à l’air libre, devront être intégrés au projet.
Intitulé du document : Accès
Afin de répondre aux exigences de l’OAP n°2 le cheminement piéton nord/sud doit être préservé permettant d’établir un lien entre le centre bourg et les quartiers d’habitat au sud,
Elle comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où il convient d’assurer aux exploitations agricoles les moyens de poursuivre leurs activités et de se moderniser. L’occupation du sol est réservée aux besoins de l’activité agricole ou forestière d’une part, aux services publics ou d’intérêts collectifs d’autre part.
Elle comporte deux sous-secteurs :
La zone A est destinée à protéger ces sites en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres.
Il convient de préciser qu’une partie de la zone est couverte par les périmètres :
1/ Les constructions, installations et extension à destination d’exploitation agricole, ainsi que les bâtiments ZONE A pour les CUMA
2/ Les constructions et installations des locaux techniques des administrations publiques et assimilés
3/ Les ouvrages, travaux et aménagements nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du trafic ferroviaire, des lignes électriques et de transport de gaz, ainsi que les exhaussements et affouillements liés à ces ouvrages.
Sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :
1/ Les nouvelles constructions à destination de logement de fonction sous réserve que celles-ci soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et implantées à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation
2/ L’extension des bâtiments à usage d’habitation existante sous condition de ne pas excéder :
3/ Les annexes d’une emprise au sol maximum de 30m², et localisées à moins de 30 m de la construction principale, à la date d’application du présent PLU
4/ Les abris de jardins d’une surface maximum de 12m², liés à une habitation principale localisés à moins de 30m de la construction principale
5/ La restauration et le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural et patrimonial dès lors que sont préservées les principales caractéristiques du bâtiment et que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole. Le changement à destination est autorisé vers l’habitation, l’hébergement de loisirs, et / ou l’activité artisanale, ou de service. Il ne pourra se faire que si :
6/ La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs aux conditions suivantes :
7/ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable
8/ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre important
9/ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
1/ Les constructions, changements de destination des bâtiments faisant l’objet d’une identification au plan de zonage, extensions et aménagements des activités d’hébergement hôtelier et touristique.
2/ L’emprise au sol pour toute nouvelle construction est limitée à 200 m² maximum.
Toutes les autres destinations sont interdites.
1/ Les constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
2/ Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes dans les zones limitrophes à condition de ne pas dépasser 30m² d’emprise au sol et d’être en continuité de l’existant
3/ Les annexes des constructions existantes dans les zones limitrophes d’une emprise au sol maximum de 30m², et localisées à moins de 30 m de la construction principale, à la date d’application du présent PLU
4/ Les abris de jardins d’une surface maximum de 12 m², liés à une habitation principale localisés dans les zones limitrophes à moins de 30m de la construction principale
Toutes les autres destinations sont interdites.
urbaine,
environnementale et paysagère
architecturale, ZONE A
Intitulé du document : Conditions d’implantation
La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux ouvrages et aménagements nécessaires au trafic ferroviaire, lignes ZONE N électriques, transport de gaz.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.
Les nouvelles constructions, extensions et élevations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.
Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise
Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction, ni aux ouvrages nécessaires au trafic ferroviaire, lignes électriques, transport de gaz.
Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur
Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis.
Il n'est pas fixé de pente minimale pour les autres constructions.
Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales. Sont interdits :
Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits. Des variations de couleur pourront être autorisées sous conditions
Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit,
Tout parement non lié à une isolation par l’exterieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.
Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes
Les coffres des volets roulants devront être soit posés à l’intérieur, soit dissimulés par un lambrequin, soit être enduits.
La clôture de couleur vive est interdite. Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte
En zone inondable, les clôtures devront être conformes au PPRI.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.