Construire à Chalabreles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/12/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Chalabre
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 cours Sully, 11230 Chalabre
- Téléphone
- 04 68 69 20 39
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.chalabre.fr/fr
Chalabre en chiffres
- 1 084habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chalabre ?
Le document opposable est 200043776_PLUi_20241224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 157 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chalabre ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AUX, N, UAA, UBB, UE, ULA, UPH. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalabre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalabre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalabre ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chalabre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalabre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montjardin93 hab.
- Montbel99 hab.
- Sonnac-sur-l'Hers137 hab.
- Villefort88 hab.
- Saint-Benoît109 hab.
- Rivel219 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043776_PLUi_20241224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/12/2024
- Contenu
- 143 pages, 10 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200043776_PLUI_20241224.
Le plan de zonage, 157 planches, de 41 à 80
- Planche 41 10 Mo
- Planche 42 4,6 Mo
- Planche 43 9,2 Mo
- Planche 44 3,3 Mo
- Planche 45 11 Mo
- Planche 46 4,3 Mo
- Planche 47 11 Mo
- Planche 48 11 Mo
- Planche 49 13 Mo
- Planche 50 8,7 Mo
- Planche 51 2,6 Mo
- Planche 52 17 Mo
- Planche 53 8,8 Mo
- Planche 54 17 Mo
- Planche 55 3,7 Mo
- Planche 56 5,7 Mo
- Planche 57 3,3 Mo
- Planche 58 12 Mo
- Planche 59 3,5 Mo
- Planche 60 9,2 Mo
- Planche 61 6,4 Mo
- Planche 62 6,0 Mo
- Planche 63 3,2 Mo
- Planche 64 9,1 Mo
- Planche 65 3,8 Mo
- Planche 66 12 Mo
- Planche 67 3,0 Mo
- Planche 68 8,0 Mo
- Planche 69 8,3 Mo
- Planche 70 11 Mo
- Planche 71 4,1 Mo
- Planche 72 11 Mo
- Planche 73 3,3 Mo
- Planche 74 7,7 Mo
- Planche 75 3,3 Mo
- Planche 76 9,8 Mo
- Planche 77 4,0 Mo
- Planche 78 8,5 Mo
- Planche 79 7,0 Mo
- Planche 80 8,4 Mo
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 846 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11091
- Code postal
- 11230
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 977 locaux raccordables sur 1 086 (90 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.