Zone 1AUELE

Intitulé du document : Autres occupations et utilisations du sol

Centre de congrès et d'exposition Exploitation Agricole

Exploitation forestière Groupes de garages

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs

Les installations classées

X X

X

X

V V* (3)(5)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de V *

ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération (8)

Affouillements et exhaussements du sol

V* (6)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif du chapitre est de limiter la consommation et le mitage des terres agricoles en limitant la constructibilité de la zone A à des activités liées à la pratique agricole en priorité et maintenir les activités artisanales lorsqu’elles sont existantes ponctuellement.

1.1 – A - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation

Commerce et activités de service

A

Ah Ae

Logement

V* (2)(11)

V* (9)

V* (10)(11)

Hébergement X X X

Artisanat et commerce de détail

V* (15)

V* (12)

X

Commerce de gros X X X

Hébergement hôtelier et touristique

V* (3)

X

V* (14)

Restauration X X X

Cinéma X X X

Camping et hôtellerie de plein air X X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

Etablissements d'enseignement X X

X

Salles d'art et de spectacles X X

X

Locaux techniques et industriels des administrations X X X publiques et assimilés

Etablissements de santé et d'action sociale X

X

X

Equipements sportifs X X

X

Autres équipements recevant du public X X

X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteur s secondaires ou tertiaires

Industrie X X X V* X X

Entrepôt (1)

Exploitatio n agricole

et forestière

V* X

X

Bureau (5)

Centre de congrès et d'exposition X X X

Exploitation Agricole V V

V

Exploitation forestière X X

X

Activités liées et nécessaires au trafic routier

V* (4)

X

X

Les CUMA agréées V X

X

Les annexes

V* (13)

V* (13)

V* (13)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

Dépôt et stockage de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de X X X récupération

Affouillements et exhaussements du sol X X X

Autres occupations et utilisations du sol

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs X

Installations nécessaires aux ouvrages techniques

V* (4)

X X X

X

X V* (3)(5)

X

V* (8) V* (6)

X

V* (4)

1.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les occupations du sol autorisées dans l’article suivant le sont sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU (OAP).

(1)- Les locaux accessoires à usage d’habitation ne sont autorisés qu’à condition d’être nécessaires et directement liés à une activité présente ou installée simultanément sur le site (gardiennage, local d’astreinte), dans la limite d’un local par bâtiment et à condition d’être intégrés au bâtiment et de ne pas dépasser 60m² surface de plancher.

(2)- A condition que la surface affectée à ces activités n’excède pas 30% de la surface de plancher totale de l’opération.

(3)- Les établissements comportant des installations classées sont autorisés, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

(4)- Les constructions ou installations d'ouvrages techniques d'infrastructure sont autorisées à condition qu'elles soient liées ou nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif.

(5)- L'extension ou la transformation des établissements existants comportant des installations classées sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas une aggravation des nuisances qui justifierait une interdiction d'ouverture en fonction des critères précités.

(6)- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'une occupation et utilisation du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

(7)- Dans la limite de 200m² d’emprise au sol (8)- A condition d’être liée à une activité circulaire ou dans le cas de réemploi. Et à condition de ne

pas générer de nuisance olfactive ou d’être visible depuis l’extérieur du site concerné.

1.3 – 1AUe - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Non réglementé

1AUe_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif du présent article est de garantir un niveau d’exigence architecturale pour les bâtiments à destination d’activités économiques et de permettre la viabilité du nouveau site d’activités économiques.

2.1 – 1AUe - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS 2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement.

Dans la zone 1AUe : Les constructions autorisées dans la zone doivent observer un recul minimal de 100m par rapport à l’axe de la RD 1001 à l’exception des constructions à usage industriel où ce recul est ramené à 75m.

Dispositions particulières Peuvent être admises sur les marges de reculement les constructions qui ne sont pas à usage industriel, tels que les bureaux, les services sociaux, à condition que par leur implantation et leur volume, elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'usine. En zone 1AUe, sont également autorisés dans la bande de recul :

- les aménagements légers liés à un parcours santé à condition qu’ils soient démontables et réalisés en bois,

- les abris pour animaux à condition qu’ils soient réalisés en bois, démontables et fermés sur 3 côtés maximum,

- les plantations d’intégrations prévues dans la bande paysagère, - les aires de pique-nique couvertes (type kiosque) à condition d’être démontables et réalisées

en bois, - les ruches et hôtels à insectes.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant qui n respecterait pas le recul imposé

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative soit en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 4 m par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas :

- aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions ne peut excéder les 60% de la surface des terrains. En cas de réhabilitation d’une construction à usage de service accueillant de la clientèle existante, l’emprise au sol des constructions pourra être dépassée pour la mise en œuvre des normes applicables aux locaux destinés aux containers à ordures ménagères et des normes de stationnement imposées par le présent règlement. En 1AUes, l’emprise au sol est limitée à 200m² maximum dans le cas des commerces et artisanat.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Dispositions générales En secteur 1AUe : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut dépasser 15 mètres au faîtage, et 16m à l’acrotère. En secteur 1AUes : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé.

Dispositions particulières En secteur 1AUe : Toutefois, pour des raisons techniques et fonctionnelles, un dépassement de la hauteur est autorisé de l’ordre de 10% de l’emprise au sol du bâtiment concerné, sans toutefois excéder 20m. En secteur 1AUes : Toutefois, un dépassement de la hauteur maximale n’excédant pas 1m peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles sur 50% maximum des emprises bâties. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, …), ni aux équipements d'intérêt général. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

2.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La commune de Chambly recherche des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaire sont couplées avec la pièce 3 du PLU.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Tout projet d'architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume et s'inscrire dans la composition générale du site. Ravalement Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings ...) et l'utilisation de plaques de béton. Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les divers bâtiments constituant une même implantation industrielle seront traités avec des matériaux de même nature et dans la même gamme harmonieuse.

Façade Nature des matériaux Sont interdits pour toute construction, les bardages en tôle d’acier non revêtue, ou plaque PVC.

Enduits Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.

Couleurs Les enduits seront de teintes en harmonie avec le contexte environnant.

- Le ton des bardages sera choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel ou bâti (gamme pastel de gris, sable vert, azur…) - L’utilisation des teintes vives ou du blanc pur pourra être autorisée pour les menuiseries, des éléments de petite surface ou des éléments architectoniques. Pour les bâtiments dont la façade excède 400m² dans un même plan une teinte de base sera choisie dans une gamme harmonique de teintes claires et les effets de polychromie éventuels traités dans la même gamme excluant les teintes vives (Les effets de polychromie seront de préférence en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales des bâtiments). En secteur 1AUe : L’emploi de teintes foncées est recommandé pour les façades les plus étendues. Les matériaux utilisés doivent respecter les tonalités du nuancier ci-dessous selon les conditions prédéfinies (tonalités dominantes / tonalités complémentaires / tonalités ponctuelles).

Afin d’atténuer les effets de masse, les bardages des façades des constructions seront rythmés par des poses horizontales et verticales.

Composition

Toitures

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception pouvant s’inscrire en rupture avec son environnant. Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Pour les bâtiments d’activités, les toits terrasse sont autorisés. Dans le cas de toiture à 2 pans, la pente n’excèdera pas 5° sur l’horizontale. Nature des matériaux Les matériaux utilisés pour la toiture doivent avoir un aspect mat et non brillant. Sont interdits : Sauf en cas de toit à faible pente dissimulé par un acrotère, l’utilisation en toiture de bardeaux collés (shingle), de tôle d’acier non laquée, ou d’étanchéité non protégée.

Clôtures La mise en place de murets techniques maçonnés regroupant les coffrets de branchement, les armoires techniques, les boîtes aux lettres (…), au niveau des entrées d’îlots économiques est obligatoire. Le muret technique doit être traité soit en matériaux naturels appareillés (brique rouge ou pierre calcaire), soit en matériaux reprenant les tonalités des façades du bâtiment d’activité.

Le muret technique ne doit pas excéder 5 m de longueur.

Le traitement végétal des clôtures est obligatoire.

Les clôtures réalisées en plaques béton sont strictement interdites. Toutefois, les plaques de soubassement dont la hauteur n’excède pas 0.50 m sont autorisées en support d’un grillage en panneaux rigides soudés. Les clôtures seront réalisées avec un grillage en panneaux rigides soudés, nécessairement doublé d’une haie d’essences mélangées (liste préférentielle en annexe 2).

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés et encouragés en toiture terrasse. Toute opération supérieure à 200m² de surface de plancher doit présenter un bilan énergétique de consommation de 20% inférieure à la RT2012 Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront, sauf impossibilité technique démontrée, enterrées. A défaut, elles seront pourvues d’un habillage et/ou implantées de telle sorte qu’elles soient rendues invisibles de la rue ou de l’espace public. Dépôts, aires de stockage Les dépôts et aires de stockage seront implantées de telle sorte qu’elles soient invisibles de la RD 21,de la RD 105 ou de la RD 1001 (ou RD301, ex RN1). Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

1AUe_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants lorsqu’ils sont structurants, et à encourager leur création au sein des espaces dédiés aux activités économiques.

3.1 – 1AUe - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétalisés sur au moins 50% de la surface et avec l’utilisation de matériaux perméables. (L'implantation des constructions nouvelles doit de préférence être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité. L'utilisation d'essences locales est recommandée). Les marges de reculement fixées doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de haute tige et buissons. Les plantations seront réalisées de pleine terre. L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité.

En secteur 1AUe, Dame Paris : Les espaces verts doivent couvrir au moins 15% de la superficie de l’unité foncière. L’aménagement paysager doit respecter le plan paysager en annexe 7.

Les poches dédiées au stationnement doivent être fractionnées et séparées par des espaces paysagers. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de véhicules de plus de 1000 m2. De plus, 1 arbre sera planté toutes les 5 places de stationnement.

Le merlon existant le long de la RD 1001 est à conserver et à renforcer d’un accompagnement végétal mature. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

3.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : VEGETATION La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes (avant opération) de qualité. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – 1AUe - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.3 m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

Stationnement automobile

Dispositions générales :

En secteur 1AUe :

L’offre en stationnement doit être dimensionnée aux besoins des salariés, aux besoins des salariés, aux besoins des livraisons et des visiteurs éventuels (clientèle…). Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

Il est exigé d’aménager : Pour les constructions à usage d’entrepôt et de logistique dynamique : 20 places de stationnement pour 5000m² de surface de plancher.

En secteur 1AUes :

Il est exigé d’aménager : Pour les activités recevant du public, de service ou tertiaire La surface de stationnement devra représenter 60% de la surface de plancher Pour les autres constructions d’activités économiques La surface de stationnement devra représenter 10% de la surface de plancher

Hôtels 1 place par chambre + 1 place minimum à partir de 20 chambres

Logements autorisés : 1 place de stationnement par logement.

En cas de division d’un bâtiment existant ayant pour effet la création de logements supplémentaires, tout logement issu de la division devra respecter les dispositions générales.

Dispositions particulières :

Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles pour :

- le changement de destination des bâtiments existants ;

- le réaménagement des bâtiments existants ; À condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires.

En secteur 1AUe Dame Paris, concernant les véhicules électriques :

- Pour le pôle activités : Pour chaque parcelle, au moins 1 emplacement équitable pour l’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques (logo, fourreaux électriques, etc.)

- Pour le pôle logistique : Pour chaque parcelle, 4 % des places de stationnement aménagées doivent être équitables pour l’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques (logo, fourreaux électriques, etc.).

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente.

1AUe_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherchée, au regard de l’évolution du site. Il doit permettre d’adapter les équipements au développement du territoire tout en respectant ses ressources et sa capacité d’accueil. 4.1 – 1AUe - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le pôle logistique Dame Paris sera desservi par une voie principale donnant lieu à un accès spécifique sur le barreau de liaison RD 1001/RD49.

b. Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les caractéristiques des voies principales du pôle logistique Dame Paris doivent être conformes à la coupe détaillées ci-dessous :

Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 40m doivent être dotées d’une aire de retournement dimensionnes au type de flux supportés.

4.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

a. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

b. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents.

Aucun rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur eaux usée n’est autorisé.

Les eaux dites industrielles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique (déshuileur). L‘évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

c. Ordures ménagères En matière de déchets, le local de stockage devra être dimensionné proportionnellement à la production de déchets de l’activité exercée. En amont du projet, le service de l’intercommunalité en charge de la collecte des déchets sera consulté pour quantifier le dimensionnement nécessaire du local technique pour les déchets. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis la rue sont interdits.

d. Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre. L’éclairage doit être à la fois utilitaire (sécurité routière et des personnes), technique (aucune zone d’ombre) et esthétique (créateur d’ambiance, cohérent avec le mobilier). Les candélabres bas doivent proposer un éclairage vers le sol, un éclairage d’intensité basse et un éclairage sur façade avec détecteur.

-ZONE 2AULe secteur 2AU correspond aux zones d’urbanisation future de Chambly sur lequel la commune envisage de se développer à long terme. Ces zones sont inscrites en « long terme » pour défaut d’équipement. Il concerne un secteur qui peut être ouvert à l’urbanisation après modification du PLU. Les premières réflexions portées sur ces secteurs sont inscrites dans la pièce 3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – du PLU. Cette zone est inscrite en « long terme » pour défaut d’équipement. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR 2AU La création du secteur 2AU a pour principal objectif de répondre à l’un des grands enjeux définis du PADD dans le projet global, à savoir lisser dans le temps le développement prévu à horizon 2030 et permettre ainsi un développement progressif.

Ces zones 2AU sont fermées à l’urbanisation. Elles ne sont pas réglementées. Le règlement sera établi lors de leur ouverture à l’urbanisation.

194 *définition en annexe 6 du présent règlement

TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

-ZONE ALe secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée à la protection des espaces agricoles et aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d'intérêt collectif. Elle comprend :

> un sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limité Ah correspondant à permettre le maintien de l’activité économique artisanale isolée en zone agricole lorsqu’elle est existante.

> un sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limité Ae correspondant à permettre le maintien et l’évolution des activités économique lié aux pratiques équestres isolée en zone agricole lorsqu’elles sont existantes.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR A La création du secteur A répond principalement à un des axes du PADD visant à conforter l’identité et le cadre de vie Camblysien par la valorisation de son socle naturel, agricole et paysager. Le paysage bocager du territoire subsiste grâce au maintien d’une activité agricole, qui est parfois fragilisée. Ainsi, le secteur A doit permettre :

- de préserver les terres agricoles de l’artificialisation - de limiter la consommation des terres agricoles - d’éviter les conflits d’usage en définissant des périmètres autour des bâtiments agricoles.

Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone A, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _LES DIPSOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES BOISES CLASSES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABORDS DE COURS D’EAU A PRESERVER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI, AU PETIT PATRIMOINE ET PAYSAGER

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : A16, RD 21, RD 1001.et RD 924. _LA REGLEMENTATION DES ROUTES CLASSEES GRANDE CIRCULATION : RD 1001.

_LA REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

Sauf indications différentes au sein des secteurs concernés par une OAP dans la pièce 3 du PLU, toutes les opérations devront prendre en compte les règles édictées ci-dessous.

Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les installations classées

V* (7)

X

X

1.2 – A - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

(1)- Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole.

(2)- A condition : - qu’ils soient strictement destinés à l’accueil des professionnels de la zone ; - qu’ils soient implantés à moins de 150m de la construction principale du siège d’exploitation dans la limite d’un logement maximum par exploitation.

(3)- A condition : - Qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité première de l’exploitation agricole ; - Qu’ils soient implantés dans un périmètre de 100m du siège d’exploitation et qu’ils soient liés à une diversification de l’activité agricole (gîte rural)

(4)- A condition qu’elles soient desservies par la RD 1001 ou RD301 et qu’elles aient fait l’objet d’une autorisation d’accès sur cette voie.

(5)- Les bureaux sont autorisés à condition d’être liés à la pratique agricole ou sa diversification, dans la limite de 2 par exploitation et à condition d’être intégrés dans le volume de la construction existante.

(6)- L’extension des installations classées existantes à la publication du PLU est soumise à autorisation à condition qu’elles soient liées à l’activité agricole.

(7)- Les installations classées existantes sont soumises à déclaration à condition qu’elles soient liées à l’activité agricole.

(8)- Les

Table des matières

PREAMBULE------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

I CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ---------------------------------------------------- 6 II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ----------------------------------------------------------------------------------------------- 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE -------------------------------------- 9

I LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ---------------------------------------------------------------------------------------10 II LES AUTRES LEGISLATIONS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12 III LES AUTRES ELEMENTS--------------------------------------------------------------------------------------------------------------13

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ----------------------------------------------------------------- 16

-ZONE UA- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17

UA_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------18 UA_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 UA_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------30 UA_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------32

-ZONE UC- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35

UC_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------36 UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 UC_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ---------------------------------------------------48 UC_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------51

-ZONE UD- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

UD_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------55 UD_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 58 UD_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------67 UD_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------70

-ZONE UH- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 73

UH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------74 UH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 76 UH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------83 UH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------85

-ZONE UG- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 87

UG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------88 UG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 90 UG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------93 UG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------------95

-ZONE UI- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 97

UI_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------------98 UI_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 101 UI_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT -------------------------------------------------- 106 UI_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ---------------------------------------------------------------------------------- 108

-ZONE UJ- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------110

2 *définition en annexe 6 du présent règlement

UJ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ---------------------------------- 111 UJ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 114 UJ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT-------------------------------------------------- 118 UJ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX---------------------------------------------------------------------------------- 120

-ZONE UY- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------122

UY_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 123 UY_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 125 UY_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 128 UY_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 129

-ZONE UZ- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------131

UZ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 132 UZ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 134 UZ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 139 UZ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 142

-ZONE UE- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------144

UE_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 145 UE_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 148 UE_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 152 UE_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 155

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER-----------------------------------------------------------157

-ZONE 1AUH- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------158

1AUH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 159 1AUH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 162 1AUH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 166 1AUH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 168

-ZONE 1AUG- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------170

1AUG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 171 1AUG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 173 1AUG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 175 1AUG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 177