Zone UZC

Intitulé du document : UZ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de conserver essentiellement le caractère résidentiel dominant et d’intégrer une mixité fonctionnelle ponctuelle à travers les sous-secteurs.

1.1 – UZ - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UZc UZl UZi UZp

Logement V

X

V

V

Habitation

Hébergement V

X

V

V

V*

X

V*

V*

Artisanat et commerce de détail (1 ;2)

(1 ;2) (1 ;2)

Commerce de gros X

X

X

X

Hébergement hôtelier et touristique X

X

X

X

Restauration V

X

X

X

Commerce et activités de service

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Cinéma X

X

X

X

Camping X

X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil V* d'une clientèle (4)

X

V*

V*

(4)

(4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

Etablissements d'enseignement V

V

V

V

Salles d'art et de spectacles V

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

X

X

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

V

V

Equipements sportifs X

X

X

X

Autres équipements recevant du public X

X

X

X

132 *définition en annexe 6 du présent règlement

secondaires

Industrie X

X

X

X

activités des secteurs ou tertiaires

Entrepôt X

X

X

X

Bureau V

X

V

X

Autres

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation Agricole X

X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Groupes de garages* X

X

X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux X

X

X

X

de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

V* (5)

V* (5)

V* (5)

V* (5)

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

X

X

Constructions d’équipements d’infrastructure

V* (3)

V* (3)

V* (3)

V* (3)

1.2 – UZ - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

(1)- A condition que la surface de vente ne dépasse pas 500m². (2)- Sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances au voisinage. (3)- Les constructions d’équipements d’infrastructure à condition qu’elles soient liées à la voirie et

aux réseaux divers. (4)- Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’elles n’apportent

pas de nuisances au voisinage et qu’elles s’exercent dans des locaux liés à l’habitat dont la superficie n’excède pas 100m² de surface de plancher. (5)- À condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone.

1.3 – UZ - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée

133 *définition en annexe 6 du présent règlement

UZ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et des volumétries spécifiques au quartier de la Marnière, dont la composition et la volumétrie a été définie en amont comme une entité et non au coup par coup, qui est recherchée.

2.1 – UZ - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE Dans le secteur UZc Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

Dans le secteur UZi et UZp Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être implantées avec une marge au moins égale à 3m.

Dans le secteur UZl Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être implantées avec un recul au moins égal à 4m.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteur UZc : Les nouvelles constructions non contigües aux limites séparatives doivent observer un recul minimum de 3m.

En secteur UZi et UZp : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Le recul observé sur les autres limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce dernier est porté à 6m en cas de limite avec un fond voisin extérieur à la zone UZ.

En secteur UZl: Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 6m par rapport aux limites séparatives.

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le secteur UZc : Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent observer un recul au moins égal à 8m. Dans le secteur UZi et UZp :

134 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent observer un recul au moins égal à 3m. Dans le secteur UZl : Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent observer un recul au moins égal à 4m. Dans tous les secteurs : Les annexes non contigües doivent observer un recul au moins égal à 3m en tout point de la construction principale.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales

Dans le secteur UZc : Au-delà d’un seuil de 150m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. Dans le secteur UZi :

Au-delà d’un seuil de 120m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

Dans le secteur UZp : Au-delà d’un seuil de 120m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain.

Dispositions particulières La règle générale ne s’applique pas pour les établissements publics et établissements d’intérêt général.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. Dans le secteur UZc : La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder

- 9 mètres à l’égout du toit ; - 10m à l’acrotère Toutefois, les constructions ou ensemble de constructions implantées à l’alignement d’un espace public et offrant sur celui-ci une façade au moins égale à 20 m, peuvent sur 1/3 maximum du linéaire de leurs façades, atteindre une hauteur supérieure de 3 m à celles fixées ci-dessus. Dans le secteur UZi: La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder - 6 mètres à l’égout du toit ; - 11m au faîtage Dans le secteur UZp: La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder - 3.5 mètres à l’égout du toit ; - 9m au faîtage Dans le secteur UZl:

135 *définition en annexe 6 du présent règlement

La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder - 6 mètres à l’égout du toit.

Des dépassements ponctuels, limités à 3 mètres au-dessus des cotes indiquées, pourront être tolérés sur un maximum de 30 % de la surface au sol de la construction.

136 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UZ - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Les objectifs de préservation d’implantation et volumétrie à l’échelle d’un quartier tout en permettant son évolution au regard des enjeux environnementaux et l’appropriation par ses habitants du quartier sont recherchés.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général du secteur. Tout pastiche d’une autre région est interdit. Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte. Annexes Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3.50m :

- La pente de toiture doit être supérieure ou égale à 20° - Le matériau doit être de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier

laqué, en plaques fibrociments teintées ou bardeaux d’étanchéité.

Façade Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. Matériaux Les matériaux naturels sont recommandés, notamment la brique parementée. Toute imitation de matériaux naturels en revêtement de façade sont interdits.

Toitures Règles générales - Les toitures sont inclinées suivant un angle de 40° minimum sur l’horizontale. Hors abri de jardin, les toitures couvriront 50% au moins de la surface au sol.

Règles dérogatoires Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées. Pour les vérandas, la pente sera supérieure ou égale à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures dans le cadre d’une isolation par l’extérieur.

Clôtures Remplacées par la même règlementation que UD sauf hauteur : Hauteur Leur hauteur sera :

- Inférieure ou égale à 1,60m ; elle peut atteindre 1.80m lorsque la clôture est à l'alignement des chemins piétonniers, des espaces publics aménagés ou en limites séparatives

137 *définition en annexe 6 du présent règlement

- En cas de différence de niveau excédant 1,00m entre le terrain naturel de la parcelle et l'espace public ou le fond voisin, un soutènement d'une hauteur maximale de 1,00m est autorisé en complément des hauteurs fixées.

- Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Constitution Elles seront constituées : À l'alignement des voies de desserte

- Soit d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. Le soubassement maçonné ne pourra excéder une hauteur de 0,40m. Cette disposition n'exclut pas les murets d'encastrement des coffrets techniques (hauteur maximale 1,00m) ou les piles de portail.

- Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00m, surmonté ou non d'éléments décoratifs tels que lisses, grilles, etc., doublé ou non d'une haie végétale.

À l'alignement des chemins piétonniers, des espaces publics aménagés ou en limites séparatives - Soit d'une haie doublée ou non d'un treillis tel que défini ci-dessus. Le soubassement maçonné ne pourra excéder une hauteur de 0,40m - Soit d'un mur plein

Au-delà de la bande de 10m de profondeur par rapport aux berges de l'Esches et du Coisnon. - D’une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. L'accessibilité des berges pour l'entretien de la rivière doit être assurée.

Nature des matériaux - Les parties maçonnées des clôtures tant sur rue qu'en limite séparative sont soumises aux dispositions imposées ci-dessus. - Sont interdits à l'alignement les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en ciment. - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons)

Performance énergétique et autres éléments techniques

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou au sein de la haie vive. Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

138 *définition en annexe 6 du présent règlement

UZ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée marquée à l’échelle du quartier.

3.1 – UZ - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Obligation de traitement paysager

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les plantations sont réalisées de pleine terre. En cas de réhabilitation d’une construction existante, la superficie des espaces paysagers pourra être réduite pour la mise en œuvre des normes des locaux destinés aux containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. Les espaces des terrains bâties restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins.

Coefficient de Biotope par Surface Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière :

En secteur UZp, UZl et UZi :

Pour une unité foncière inférieure à 500 m² : CBS = 0,3

Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS = 0,4

Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS = 0,5

Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS = 0,6

En secteur UZc :

Pour une unité foncière inférieure à 500 m² : CBS = 0,2

Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS = 0,3

Pour une unité foncière supérieure à 1001 : CBS = 0,4

La définition du CBS est la suivante (feuille méthodologique en annexe 3 du présent règlement) :

Proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière :

CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière

Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur Surface écoécologique aménageable

(coeff)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans x 0.0 =

imperméable végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec

couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration x 0.5 =

ouverte

d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple : dallage

de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et x 0.7 =

sur dalle

dans une épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm.

139 *définition en annexe 6 du présent règlement

Espace vert de Continuité avec la terre naturelle pleine terre

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée

TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique)

x1

=

x 0.2 =

TOTAL =

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et aux reconstructions à l’identique.

3.2 – UZ - ARTICLE 2 : VEGETATION

La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes (avant opération) de qualité Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – UZ - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes.

A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

Stationnement automobile

Dispositions générales :

Il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les habitations 1 place couverte par logement.

Pour les commerces : 1 place par 50 m² de surface de plancher.

140 *définition en annexe 6 du présent règlement

Pour les constructions à usage de bureaux 1 place par 50m² de surface de plancher si autorisé dans la zone Pour les autres constructions Non réglementé Les unités de stationnement ne doivent pas excéder 20 places. En cas de division d’un bâtiment existant ayant pour effet la création de logements supplémentaires, tout logement issu de la division devra respecter les dispositions générales. Dispositions particulières : Les règles générales ne s’appliquent pas aux établissements publics et établissements d’intérêt général.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

- A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

141 *définition en annexe 6 du présent règlement

UZ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu

4.1 – UZ - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Intitulé du document : Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès pourra être envisagé.

Desserte

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UZ - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

142 *définition en annexe 6 du présent règlement

Ordures ménagères Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

143 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE UELa zone UE correspond aux zones d’implantation d’activités insérées dans le tissu urbain ou en limites de celui-ci. Il comprend 2 sous-secteurs :

1 *définition en annexe 6 du présent règlement

Table des matières

PREAMBULE------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

I CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ---------------------------------------------------- 6 II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ----------------------------------------------------------------------------------------------- 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE -------------------------------------- 9

I LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ---------------------------------------------------------------------------------------10 II LES AUTRES LEGISLATIONS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12 III LES AUTRES ELEMENTS--------------------------------------------------------------------------------------------------------------13

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ----------------------------------------------------------------- 16

-ZONE UA- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17

UA_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------18 UA_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 UA_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------30 UA_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------32

-ZONE UC- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35

UC_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------36 UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 UC_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ---------------------------------------------------48 UC_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------51

-ZONE UD- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

UD_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------55 UD_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 58 UD_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------67 UD_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------70

-ZONE UH- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 73

UH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------74 UH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 76 UH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------83 UH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------85

-ZONE UG- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 87

UG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------88 UG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 90 UG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------93 UG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------------95

-ZONE UI- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 97

UI_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------------98 UI_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 101 UI_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT -------------------------------------------------- 106 UI_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ---------------------------------------------------------------------------------- 108

-ZONE UJ- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------110

2 *définition en annexe 6 du présent règlement

UJ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ---------------------------------- 111 UJ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 114 UJ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT-------------------------------------------------- 118 UJ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX---------------------------------------------------------------------------------- 120

-ZONE UY- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------122

UY_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 123 UY_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 125 UY_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 128 UY_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 129

-ZONE UZ- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------131

UZ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 132 UZ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 134 UZ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 139 UZ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 142

-ZONE UE- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------144

UE_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 145 UE_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 148 UE_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 152 UE_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 155

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER-----------------------------------------------------------157

-ZONE 1AUH- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------158

1AUH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 159 1AUH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 162 1AUH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 166 1AUH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 168

-ZONE 1AUG- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------170

1AUG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 171 1AUG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 173 1AUG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 175 1AUG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 177