Le règlement de Chambly, texte intégral

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La présente règle a pour objectif de protéger la vocation résidentielle dominante du secteur et ponctuellement les activités déjà existantes compatibles avec une proximité du tissu résidentielle sans pour autant l’encourager à l’avenir.

1.2 – UD - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation

Commerce et activités de service

UDa UDb UDc UDd

V

V

V

V

Logement

V

V

V

V

Hébergement

V* Artisanat et commerce de détail (3,4)

V* Commerce de gros

(3,4) V* Hébergement hôtelier et touristique (3,4) V* Restauration (3,4) V* Cinéma (3,4) Camping X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une V* clientèle (3,4)

V* V* V*

(3,4) (3,5,6) (3,5,6)

V* V* V*

(3,4) (3,5) (3,5)

V* V* V*

(3,4) (3,6) (3,6)

V* V* V*

(3,4) (3,6) (3,6)

V* V* V*

(3,4) (3,6) (3,6)

X

X

X

V* V* V*

(3,4) (3,6) (3,6)

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

Établissements d'enseignement V

V

V

V

Salles d'art et de spectacles V

V

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

Établissements de santé et d'action sociale V

V

V

V

Équipements sportifs V

V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V

V

V

Autres activit és des secteu

rs second aires

ou tertiair

es

*définition en annexe 6 du présent règlement

V* V* V* V* Industrie (3,4) (3,4) (3,6) (3,6)

Exploitation agricole et forestière

V* V* V* V* Entrepôt (3,4) (3,4) (3,6) (3,6)

V* Bureau

(3)

V* V* V* (3) (3,6) (3,6)

V* Centre de congrès et d'exposition (3)

V* V* V* (3) (3,6) (3,6)

V* V* V* V* Exploitation Agricole (2) (2) (2) (2)

Exploitation forestière X

X

X

X

V* V* V* V* Groupes de garages (1) (1) (1) (1)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de

véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de X

X

X

X

démolition ou de récupération

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol X

X

X

X

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La préservation des statuts de hameaux sur la commune et perpétuer une certaine mixité historique de cette entité constitue l’objectif premier de ce chapitre.

1.1 – UH - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UH

Logement V

Habitation

Hébergement X

V* Artisanat et commerce de détaill (1,2)

V* Commerce de gros (1)

Hébergement hôtelier et touristique V

Commerce et activités de service

Restauration V

Cinéma X

Camping X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

Autres activités Equipements d’ intérêt

des collectif et services publics secteur s secondair

es ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d'enseignement V

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements de santé et d'action sociale V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

Industrie

V* (1)

74 *définition en annexe 6 du présent règlement

Exploitation agricole et forestière

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et d'exposition X

Exploitation Agricole X

Exploitation forestière X

Groupes de garages X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Affouillements et exhaussements du sol

X

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Le secteur Uj correspond aux zones d’activités économiques. Plusieurs objectifs sont recherchés par la création de ce secteur : - orienter le développement économique productif dans des secteurs dédiés, de manière à limiter les nuisances dans les espaces à dominante d’habitat, - mobiliser les réserves foncières disponibles dans les zones d’activités existantes, notamment pour permettre l’évolution de l’existant, - trouver un équilibre entre l’offre commerciale située en centre-ville et celle implantée en périphérie dans des zones dédiées aux plus grands commerces.

1.1 – UI - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation

Commerce et activités de service

UIa UIb V* V*

Logement (1,2) (2)

Hébergement X X

V*

Artisanat et commerce de détail

V

(1)

V*

Commerce de gros

V

(1)

V* Hébergement hôtelier et touristique (1) V

V*

Restauration

V

(1)

V*

Cinéma

V

(1)

Camping X X

V* Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (1) V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissements d'enseignement V V

Salles d'art et de spectacles V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissements de santé et d'action sociale V V

Équipements d’ intérêt collectif et

services publics

98 *définition en annexe 6 du présent règlement

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole et forestière

Équipements sportifs V V

Autres équipements recevant du public V V

V*

Industrie (1)

V

V*

Entrepôt

V

(1)

V* Bureau (1) V

V* Centre de congrès et d'exposition (1) V

Exploitation Agricole X X

Exploitation forestière X X

Groupes de garages X X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules V* X

usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

(4)

Affouillements et exhaussements du sol

V* (3)

V* (1)

Démolitions V V

1.2 – UI - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS - Les établissements d’activités et de services de toute nature, les installations soumises à déclaration et à autorisation à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n’apporte pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

(1)- Dans la bande de 75 m du secteur UIa le long de la RN1, les bâtiments annexes, les aires de stockages extérieures sont interdits

(2)- Les logements sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à la gestion, à la surveillance ou gestionnaire de l’activité autorisée et qu’ils soient inclus dans le volume construit des bâtiments d’activités autorisées. Il

(3)- Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, aux aménagements techniques à usages d’activités (ex : bassin de décantation …) ou à l’aménagement paysager des espaces non construits.

(4)- A condition d’être liés et nécessaire à l’activité concernée et autorisée dans la zone

99 *définition en annexe 6 du présent règlement

1.3 – UI - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

100 *définition en annexe 6 du présent règlement

UI_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal rejoint l’objectif principal de la zone, à savoir la préservation du projet tel qu’initié sous forme de ZAC.

2.1 – UI - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

Par rapport à la RD 1001 (ou RD301) : Toute construction doit respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à la RD 1001 (ou RD301, ex RN1). Les aires de stationnement seront implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à la RD 1001 (ou RD301, ex RN1).

Par rapport aux autres voies : Toute construction doit respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à la rue Thomas Edison. Elles respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport aux autres voies.

Dispositions particulières Les installations techniques, si elles ne sont pas intégrées à une construction principale doivent être implantées à l’alignement de la voie ou emprise publique.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales

Dans le secteur UIa et UIb - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, contiguës à l’alignement (les murs implantés sur les limites séparatives ne peuvent cependant comporter aucune ouverture prenant jour sur le ou les terrains voisins). - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative : (b) Si la hauteur du bâtiment est inférieure à 10 mètres : la distance entre le bâtiment et cette limite doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres. (c) Si la hauteur du bâtiment est supérieure ou égale à 10 mètres : la distance entre le bâtiment et cette limite est au minimum de 10m.

Implantation par rapport au fond de terrain (limites non contiguës à l’alignement.) La distance à respecter par rapport à ces limites doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres

Par rapport aux berges de l’Esches et du Coisnon Avec un recul minimal de 4m par rapport à la berge privative (côte prise à partir du haut de talus)

101 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux installations techniques. 2.1.3 - L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Dans le secteur UIa et UIb Les constructions doivent être implantées de manières que les baies éclairant des pièces principales ne soient masquées par aucune autre partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Une distance minimale de 3,50m est exigée entre deux bâtiments non contigus.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementée. 2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. Dans le secteur UIa et UIb La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m. Les superstructures de faible emprise peuvent dépasser ces hauteurs plafond de 1,5 m maximum. - Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

102 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UI - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE A travers cet article, la commune poursuit l’objectif principal de la zone et recherche son intégration avec le site qui l’accueille.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Les constructions doivent avoir par leurs dimensions, leurs volumes, la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur. Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer dans le paysage. Les logements autorisés devront être intégrés dans le volume de la construction principale ou être réalisé en harmonie avec cette dernière. Les constructions et les aménagements extérieurs devront s’adapter au terrain naturel en légère pente sur l’ensemble du site. Dans le cas de la réalisation d’un talus, celui-ci dit avoir une pente respectant un rapport de 3 unités de longueur pour 2 unités de hauteur. Si la pente est plus forte, la réalisation de fascine ou de mur de soutènement est obligatoire. Un soin particulier doit être porté aux traitements des talus ou des mouvements de terre. Les façades visibles depuis la RD 1001 (ou RD301) devront être traitées comme des façades principales et ne pas constituer des arrières de bâtiments. Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie.

Annexe Les bâtiments annexes doivent par leur volume et le traitement de leurs façades être construits en harmonie avec le bâtiment principal. Ils seront de préférence reliés à lui par un élément architectural ou paysager.

Aire de stockage

Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront être localisées de façon à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront être intégrées ou composées avec le bâtiment principal ou faire l’objet d’un aménagement permettant de les protéger des vues.

Aspect extérieur Matériaux Pour éviter l’aspect disparate des diverses constructions, une unité des matériaux est à rechercher. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés de teinte rappelant les enduits anciens ou mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rosé) à l’exclusion du blanc pur. Sur les façades visibles des voies et accès, la pierre, la brique, les revêtements de céramique, le béton surfacé, les bois, les bardages en tôle acier laqué, les murs-rideaux sont recommandés.

Ouvrages divers Le ton des matériaux sera choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel et dans l’ensemble de la zone. Pour toutes les activités autres que les commerces et services. Tout bâtiment comportera une teinte de base (gris, sable, ocre, rosé) choisie dans une gamme harmonique de teintes claires.

103 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les effets de polychromie devront être en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales du bâtiment. Le blanc pur ou les teintes vives sont autorisés pour les menuiseries ou les éléments de façade de petite surface, n’excédant pas dans leur ensemble 20% des surfaces de façade des bâtiments. Pour les activités de commerce et de service Le blanc pur et les couleurs vives ne doivent pas être utilisés sur une longueur de façade bâtiment de plus de 50 mètres d’un seul tenant. Au-delà de cette longueur, une autre couleur doit être utilisée, en rupture sur au minimum 3 mètres de largeur.

Couleur Le ton des matériaux sera choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel et dans l’ensemble de la zone. Pour toutes les activités autres que les commerces et services Tout bâtiment comportera une teinte de base (gris, sable, ocre, rosé) choisie dans une gamme harmonique de teintes claires. Les effets de polychromie devront être en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales du bâtiment. Le blanc pur ou les teintes vives seront autorisés pour les menuiseries ou les éléments de façade de petite surface, n’excédant pas dans leur ensemble 20% des surfaces de façade des bâtiments. Pour les activités de commerce et de service Le blanc pur et les couleurs vives ne doivent pas être utilisés sur une longueur de façade bâtiment de plus de 50 mètres d’un seul tenant. Au-delà de cette longueur, une autre couleur doit être utilisée, en rupture sur au minimum 3 mètres de largeur.

Toitures

Les couvertures apparentes en matériaux ondulés, en papier goudronné, en bac acier galvanisé et en matière translucide sont interdites. D’autres types de toitures pourront être admis, dans la mesure où leur forme et les matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural retenu pour la construction.

Clôtures et Portails Clôtures Les clôtures sur voie ou espace public et en limite séparative ne sont pas obligatoires. Néanmoins, si une clôture s’avère nécessaire, elle devra avoir un caractère essentiellement végétal. Elles seront constituées de grillage doublé de végétaux et une hauteur imposée à 1,80 mètre. Le grillage sera implanté sur une bordurette. En l’absence de clôture, les limites de propriété sur voie ou espace public seront indiquées par une bordurette Le grillage sera de couleur vert foncé à maille rectangulaire verticale et sur un support métallique de même couleur. Les clôtures mitoyennes seront obligatoirement réalisées dans le même matériau. Les poteaux ciment sont interdits. Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Ouvrage en clôture Ce muret technique devra être réalisé : - soit en béton surfacé, - soit en matériaux destinés à être recouvert tel que les parpaings, briques creuses, béton ou autres. Dans ce cas, la couleur de l’enduit ou des matériaux de parement (briquettes) devront être en harmonie avec ceux utilisés pour le bâtiment principal.

104 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les plaques signalant de la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, les boîtes aux lettres et interphones, ainsi que les coffrets de branchements eau potables, électricité basse tension, Gaz et Télécommunication lorsqu’ils existent, seront obligatoirement intégrés dans le muret technique. La répartition des éléments techniques sera effectuée : - en partie basse, pour les réservations de coffret EDF, GDF et eau selon les puissances nécessaires, - en partie haute, pour une réservation pour plaque signalétique, boîtes aux lettres, interphones ou vidéophones. La mise en place sur le site de ces murets sera réalisée par l’Acquéreur avant la réalisation des branchements par les concessionnaires. Portail Les portails seront exclusivement composés de cadres métalliques avec barreaudage vertical de section rectangulaire, à l’exclusion de toute partie pleine. Ils seront réalisés comme suit : - soit en aluminium laqué vert foncé - soit en métal pré laqué ou peint suivant les mêmes teintes et références que précisées ci-dessus.

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Déchets

Les déchets industriels ou dus aux activités autorisées :

Le recueil et le traitement éventuel sur place doivent faire l’objet d’un soin particulier : S’il est envisagé de traiter in situ les déchets, le mode de réalisation et les installations doivent être indiquées dans le permis de construire. Ceux-ci seront examinés, instruits et assimilés au bâtiment.

Les déchets urbains et ménagers

Ils sont regroupés dans des volumes incorporés à la construction principale ou à la clôture et de dimensions suffisantes pour recevoir les containers agréés par les services chargés de leur collecte.

105 *définition en annexe 6 du présent règlement

UI_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif principal de la règle est de conserver un rapport espace ouvert et végétalisé mis en place lors de la conception de la ZA et qui s’est maintenu par la suite.

3.1 – UI - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE

a. Obligation de traitement paysager La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L’abattage d’arbres existants ne sera autorisé que s’il est indispensable à la mise en oeuvre d’un aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par deux arbres d’importance au moins équivalentes.

b. Coefficient de Pleine Terre et Coefficient de Biotope par Surface Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,3 par unité foncière et un coefficient de plaine terre de 0,3 par unité foncière.

3.2 – UI - ARTICLE 2 : VEGETATION Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

Des espaces engazonnés et plantés d’une profondeur à partir de la limite du lot par rapport à la voie de 3 mètres doivent être réalisés sur rue et rendus inaccessibles aux véhicules.

Les talus Les talus seront recouverts de plantes tapissantes ou engazonnés. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement

Pour toute unité de parking de plus de 40 places, et par tranche entière de 200 places de stationnement, un aménagement d’espace vert d’une superficie équivalente à 12% de la surface de stationnement devra être réalisé à l’intérieur de l’espace de stationnement. Les espaces de stationnement implantés devant les bâtiments et visibles depuis les voies seront obligatoirement masqués par une haie de 1,20 mètre de haut. Si des espaces plantés sont réalisés sur dalles, celles-ci doivent être recouvertes d’une épaisseur de végétale d’au moins de 60 cm. Les surfaces plantées de moins de 30 m² ne sont pas comptabilisées. 12% au moins de la superficie totale de l’unité foncière doivent être plantés à concurrence d’un arbre pour 100 m² d’espaces verts.

3.3 – UI - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de

106 *définition en annexe 6 du présent règlement

stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir (indépendamment du stationnement prévu pour les handicapés) :

- à l’extérieur du bâtiment : une largeur minimale de 2,30 m, une longueur de 4,80m et une superficie minimale de 20m² y compris les accès - à l’intérieur du bâtiment : une largeur minimale de 2,40m, une longueur de 5 m et une superficie minimale de 25 m² y compris les accès. Les sorties de garage ou parking du domaine privé doivent avoir un pallier d’au moins 5 m, d’une pente inférieure ou égale à 5%. Une partie de ces places devra être accessible aux visiteurs.

Stationnement automobile Dispositions générales : Il est exigé d'aménager au moins dans la propriété, ou en cas de lotissement commercial, sur le terrain d’assiette du lotissement :

Commerces 1 place pour 20 m² de surface de plancher.

Bureaux 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

Autres constructions d’activités économiques 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

Hôtel 1 place par chambre + 1 place de car minimum à partir de 30 chambres

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone visent la confortation d'un pôle de services et loisirs : équipements, commerces, restaurants, hôtels, etc. Les constructions à usage d'habitation sont interdites.

1.1 – UJ - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UJ X

Logement

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail

V* (4)

Commerce de gros V

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique V

Restauration V

Cinéma V

Camping X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement V

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V* assimilés (3)

Établissements de santé et d'action sociale X

*définition en annexe 6 du présent règlement

Équipements sportifs V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

(1) Autres équipements recevant du public X

Industrie V

Entrepôt X

Bureau V

Centre de congrès et d'exposition

V (1)

Exploitation Agricole X

Exploitation forestière X

Groupes de garages X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Affouillements et exhaussements du sol

V* (2)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La création du secteur UY poursuit l’objectif de dédier la zone aux activités ferroviaires.

1.1 – UY - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation

UYg V*

Logement (1)

UYi V* (1)

Hébergement X

X

V*

Artisanat et commerce de détail

X

(2,3)

V*

Commerce de gros (2)

X

Hébergement hôtelier et touristique X

X

Commerce et activités de service

Restauration X

X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Cinéma X

X

Camping X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V*

V*

publiques et assimilés (3)

(3)

Etablissements d'enseignement X

X

Salles d'art et de spectacles X

X

Locaux techniques et industriels des administrations V*

V*

publiques et assimilés (4)

(4)

Etablissements de santé et d'action sociale X

X

Equipements sportifs X

X

Autres équipements recevant du public X

X

123 *définition en annexe 6 du présent règlement

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

Entrepôt X

V

Bureau V

X

Exploitation Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

Centre de congrès et d'exposition

V* (4)

V* (4)

X

X

Exploitation Agricole

Exploitation forestière X

X

Groupes de garages X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules

usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de X

X

récupération

Affouillements et exhaussements du sol X

X

a. Dispositions générales

La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à : - 5m si l’une au moins des façades comporte des vues directes. - 3m si aucune façade ne comporte de vues directes.

b. Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour :

- le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants.

- pour les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en

retrait des façades non conformes à la règle

- aux annexes et abris de jardin.

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

41 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dispositions générales Dans tous les secteurs

- Il ne sera autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles. - Les hauteurs maximales et à l’égout du toit des constructions nouvelles ou des extensions

autorisées doivent être inférieures ou égales à celles des bâtiments existants de l’opération dans laquelle ils s’inscrivent.

Dans le secteur UCb La hauteur maximale des constructions ne peut excéder R + 1 + combles soit 9,5m au faîtage.

Dans le secteur UCc - R+3 (terrasses) soit 12 mètres

Dans le secteur UCi : UCi 1, UC 5, UCi 6 : - 6 mètres à l’égout et 12m au faîtage UCi 2 :

3 mètres à l’égout et 9m au faîtage UCi :

5 mètres à l’égout et 11m au faîtage -

UCi 4 et UCi 7 : 9 mètres à l’égout et 12m au faîtage

Pour toutes les zones :

La hauteur des annexes et garages ne peut excéder 3,5m.

- Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Dispositions particulières

Lorsque les immeubles sont couverts par des toitures terrasses, en cas de rénovation de l’ensemble entraînant la réalisation de toits pentés :

- La hauteur maximale pourra être augmentée de 1m maximum - La hauteur à l’égout du toit ne devra en aucun cas excéder la hauteur maximale existante.

42 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UC - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La commune de Chambly poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantation et volumétrie patrimoniales tout en permettant son évolution au regard de la densification et des enjeux environnementaux

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, la nature des pentes et des toitures, la proportion des ouvertures être en harmonie avec l’opération d’ensemble dans laquelle elles se situent. Elles peuvent également s’inscrire dans un projet global de réaménagement de celle-ci. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l’exception des matériaux nobles de type cuivre, zinc.

Couverture Les constructions nouvelles ou les constructions modifiées dans le cadre de réaménagement de chaque ensemble seront couvertes d’un toit d’au moins 2 pans Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux piscines, aux vérandas été aux toitures terrasses végétalisées suivant les règles dérogatoires dédiées aux toitures. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées.

Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte.

Annexes Les annexes doivent par leur volume être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Elles seront de préférence jointives ou implantées en limite séparative.

Façade

a) dans l’ensemble de la zone Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie. Nature des matériaux Les bardages en tôle d’acier non revêtue, ou plaque PVC sont interdits pour toute construction.

Enduits Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.

Couleur Les enduits seront de teintes en harmonie avec celles des bâtiments anciens (gris, sable, ocre, etc. rappelant les enduits au mortier bâtard ou à la chaux).

43 *définition en annexe 6 du présent règlement

b) dans les secteurs UCi 1 à 3 Les matériaux et ton de ravalement seront à l’identique de ceux des bâtiments existants.

Toitures

1) Dans l’ensemble des secteurs Les toitures industrielles (shed) sont interdites.

2) Dans le secteur UCb Les toitures terrasses sont interdites sauf lorsque les parties de bâtiment directement accolées à un bâtiment principal, et d’une emprise ne pouvant excéder 20% de ce dernier, pourront être traitées avec une toiture terrasse, sous réserve que :

- Le traitement avec une toiture équivalente à celle du bâtiment principal soit techniquement impossible

- Ou bien que celle toiture terrasse soit constitutive d’un balcon accessible du bâtiment principal.

UCb1 Les toitures des constructions auront une pente minimale de 35° Pour les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 6.00 m² - la pente doit être égale ou inférieure à 20° ;

UCb2 Les toitures des constructions auront une pente minimale de 40°

3) Dans le secteur UCc et UCi

UCc et UCi Les toitures terrasses sont autorisées suivant les règles dérogatoires dédiées aux toitures.

Les toitures des constructions projetées seront : - Couvertes d’un toit penté Dans ce cas : - Elles auront une pente supérieure ou égale à 35° sur l’horizontale - Elles seront réalisées en tuiles mécaniques sans relief, ou en ardoises naturelles ou en fibrociment 20x30 posé droite

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - La pente doit être supérieure ou égale à 20° ; - Le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité.

UCi Les toitures des constructions projetées à l’exception des vérandas et des annexes isolées seront :

- Soit de la même pente et de même matériau que les bâtiments existants : UCi1 pente : entre 40 et 55° ; matériau : tuile mécanique brune UCi2, UCi6 pente : entre 30 et 50° ; matériau : tuile mécanique brune ou rouge UCi3 pente : entre 30 et 45° ; matériau : tuile mécanique brune UCi4 et UCi 7 pente : entre 35 et 40° ; matériau : tuile mécanique brune ou rouge UCi5 pente : entre 35 et 40° ; matériau : tuile mécanique brune

- Soit, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble*: Pente :

44 *définition en annexe 6 du présent règlement

Supérieure ou égale à 40° ou être traitée en toitures terrasses végétalisées visant un bilan énergétique basse consommation Matériau : tuile sans relief, ou en ardoises naturelles ou fibrociment posé droite

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - la pente doit être supérieure ou égale à 20° ou être traitée en toiture terrasse végétalisée (pente faible ou nulle) lorsque les annexes sont liées à une opération d’aménagement d’ensemble*; - le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité ou de matériaux recouverts de végétaux dans le cadre de la réalisation de toiture terrasse végétalisée liée à une opération d’ensemble*.

4) Règles dérogatoires

Communes à toutes les zones : Pour les vérandas, la pente sera supérieure ou égale à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures dans le cadre d’une isolation par l’extérieur.

Les règles générales ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les matériaux de couvertures utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides.

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - La pente doit être supérieure ou égale à 12° ; - Le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité.

Les règles générales ne s’appliquent pas aux toitures terrasses végétalisées faisant l’objet d’une opération d’ensemble promouvant une gestion énergétique basse consommation. La somme des surfaces des toitures dérogeant à la règle générale ne peut excéder 70% de la surface totale des constructions de l’opération.

En secteur UCb1 : Pour les abris de jardins d’une superficie supérieure ou égale à 6.00m², la pente doit être égale ou inférieure à 20°.

En secteur UCb2 : Pour les vérandas, la pente sera supérieure ou égale à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les matériaux de couvertures utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides.

Ouvertures Les ouvertures seront constituées UCi 1, 3 et 5 :

- par des châssis dans la pente du toit, UCi 2, UCi 4, UCi 6 et UCi 7

- soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou identiques aux lucarnes existantes, soit par des châssis dans la pente du toit. Ces dispositions ne concernent pas les vitrines commerciales et les baies de façades de bâtiments d’activités.

Dans tous les secteurs Les volets roulants sont autorisés si les coffres sont intégrés au linteau ou installées à l’intérieur de la construction.

45 *définition en annexe 6 du présent règlement

Au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Au sein de ces périmètres, les volets roulants sont autorisés sous réserves :

- Que les coffres ne soient pas visibles depuis l’extérieur ; - De maintenir les volets traditionnels. Les ouvertures des constructions projetées seront de même proportion que celle des bâtiments existants. Les menuiseries seront de même nature ou s’inscriront dans un projet de réaménagement d’ensemble de l’opération. Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité.

Clôtures

a) Dans le secteur UCb Leur hauteur sera inférieure ou égale à 1,80m (hors piles). Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales. Les clôtures peuvent être doublées par une haie.

UCb1 Les clôtures seront constituées d’une haie ou d’un muret

UCb2 Les types de clôture à l’alignement des espaces publics sont imposés pour chaque voie. Au droit de chaque entrée, l’aménageur pose un muret technique incluant les différents coffrets de branchement et les boîtes aux lettres.

B : au droit des accès carrossables - Le muret technique sera obligatoirement inclus dans un ensemble maçonné. Le muret d’une hauteur de 1.20 m, pourra être surmonté d’éléments décoratifs simples sans que l’ensemble excède une hauteur de 1.60 m, les piles n’excèderont pas 2.00 m, les maçonneries seront soit enduites dans les mêmes tons que l’habitation principale, soit constituées ou revêtues de matériaux appareillés (brique de teinte rouge ou pierre).

C : à l’alignement des voies de desserte - les clôtures seront exclusivement composées de barrières ciment à 2 lisses de 1.20 m de hauteur et de teinte blanche. Ces barrières pourront être doublées sur la propriété d’un grillage plastifié d’une hauteur maximale de 1.50 m de hauteur, de teinte sombre, sur supports métalliques de même teinte.

D : à l’alignement des voies piétonnes et en contact avec un espace agricole ou naturel - les clôtures seront exclusivement composées d’un grillage plastifié d’une hauteur maximale de 1.50 m, de teinte sombre sur supports métalliques de même teinte obligatoirement doublé d’une haie champêtre.

E : portails et portillons La partie haute sera droite. Leur hauteur sera de 1.80 m maximum.

b) dans le secteur UCc Elles sont déconseillées. Le cas échéant, elles seront constituées de haies de plusieurs essences en préférant les espèces proposées en annexe 2 du présent règlement et leur hauteur sera inférieure ou égale à 1,60m

c) dans le secteur UCi Leur hauteur sera inférieure ou égale à 1,60m

46 *définition en annexe 6 du présent règlement

- A l’alignement des voies de desserte Haies doublées de lisses en ciment ou de grillage. Le portail sera soit en bois et peint, soit en PVC, soit en aluminium, soit métallique. UCi4 UCi5, UCi6 et UCi 7 Les clôtures à l’alignement doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60 mètre surmonté d’une grille à barreaudage vertical simple ou d’un grillage à mailles rigides.

- Clôtures en limite séparative Elles seront constituées, le cas échéant : - soit à l’identique des clôtures existantes - soit d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. Le soubassement maçonné ne pourra excéder une hauteur de 0,40m.

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées. Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

47 *définition en annexe 6 du présent règlement

UC_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et encourager le traitement végétalisé des espaces non bâtis.

3.1 – UC - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Les ensembles plantés ou aménagés constituant l’environnement paysager des opérations existantes doivent être maintenus ou remplacés par des surfaces et des traitements équivalents.

Obligation de traitement paysager Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. En cas de rénovation d’une construction existante, la superficie des espaces paysagers pourra être réduite pour la mise en œuvre des normes des locaux destinés des containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. Dans le secteur UCc Les espaces paysagers doivent, à l’exclusion de toute voirie ou aire de stationnement, couvrir une superficie d’au moins 30% de la superficie totale du terrain.

Coefficient de Biotope par Surface

Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour une unité foncière inférieure à 500 m² : CBS = 0,3

Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS = 0,4

Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS = 0,5

Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS = 0,6

La définition du CBS est la suivante (feuille méthodologique en annexe 3 du présent règlement) :

Proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière :

CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière

Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur Surface écoécologique aménageable

(coeff)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans x 0.0 =

imperméable végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec

couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration x 0.5 =

ouverte

d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple : dallage

de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et x 0.7 =

sur dalle

dans une épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm.

Espace vert de Continuité avec la terre naturelle pleine terre

*définition en annexe 6 du présent règlement

x1

=

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée

TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique)

x 0.2 = TOTAL =

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et aux reconstructions à l’identique.

3.2 – UC - ARTICLE 2 : VEGETATION

La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être accompagnées de plantations favorisant leur intégration et protégeant les vues principales des habitations. Les aires de plus de 8 places seront accompagnées de plantations d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement Les aires de collecte des ordures ménagères devront être entourées de haies.

3.3 – UC - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

- Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

a. Dispositions générales - La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder 12m - La hauteur ne doit pas excéder 7m à l’égout du toit ou 11m à l’acrotère.

- Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

b. Dispositions particulières Un dépassement de ces hauteurs n’excédant pas 2m peut être tolérée pour des raisons techniques et fonctionnelles. Ces dispositions ne s’appliquent pour la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. Les hauteurs maximales et à l’égout du toit seront alors inférieures ou égales à celles du bâtiment existant.

91 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UG - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE A travers cet article, Chambly préserve des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale au sein des secteurs d’équipements publics.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent avoir, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, un aspect architectural en rapport avec le caractère du centre-ville pour les îlots inclus dans la zone UG ou à sa périphérie, et s’intégrer au site urbain et à l’environnement naturel pour les îlots en périphérie de l’agglomération.

Façade Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie. Sont interdits pour toutes constructions les bardages en tôle d’acier non revêtue ou plaque PVC.

Insertion dans le cadre naturel et bâti Au-delà de la bande de 6m de profondeur par rapport aux berges de l'Esches et du Coisnon, la clôture sera composée d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. L'accessibilité des berges pour l'entretien de la rivière doit être assurée. Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère.

Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture.

Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront, sauf impossibilité technique démontrée, enterrées. A défaut, elles seront pourvues d’un habillage et/ou implantées de telle sorte qu’elles soient rendues invisibles de la rue ou de l’espace public.

Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

92 *définition en annexe 6 du présent règlement

UG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif recherché est avant tout l’exemplarité environnementale au sein des secteurs d’équipement public.

3.1 – UG - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE

a. Obligation de traitement paysager Les espaces restés libres après implantation des constructions et en particulier les marges de recul imposées le long de l’Esches ou du Coisnon doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

b. Coefficient de Pleine Terre et Coefficient de Biotope par Surface Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,3 par unité foncière et un coefficient de plaine terre de 0,3 par unité foncière.

3.2 – UG - ARTICLE 2 : VEGETATION La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives). Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être accompagnées de plantations favorisant leur intégration et protégeant les vues principales des habitations. Les aires de plus de 8 places seront accompagnées de plantations d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement

Les aires de collecte des ordures ménagères devront être entourées de haies.

3.3– UG - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

93 *définition en annexe 6 du présent règlement

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

a. Stationnement automobile Il est exigé d'aménager au moins dans la propriété : Pour les habitations

- 2 pl/logt dont au minimum 1 couverte Pour les constructions à usage d'activité non commerciale autorisé

- 1 pl/60m² de surface de plancher Nombre minimum d’emplacements de véhicules à deux roues :

- Toutes nouvelles constructions : 10% du nombre d'emplacements de voitures. Pour l'application de cette règle, le résultat du calcul doit être arrondi au nombre entier le plus proche (la demie étant arrondie au nombre entier supérieur).

Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles pour : - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - L’extension des bâtiments d’habitation ; - Le changement de destination des bâtiments existants ; - Le réaménagement des bâtiments existants ;

À condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires. b. Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitation : - A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux et services : - Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher

Pour les constructions à usage de commerces : - Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

94 *définition en annexe 6 du présent règlement

UG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. La qualité de la desserte viaire et des accès est une composante non négligeable quant à la préservation de la qualité du tissu urbanisé de la zone pavillonnaire.

4.1 – UG - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès n'est autorisé par franchissement de l'Esches et du Coisnon lorsque celle-ci constitue l'alignement avec une voie publique pour les terrains disposant d'un accès sur une autre voie.

b. Desserte Les destinations et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec les usages qu'elles supportent et avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ména

Non règlementée.

Dispositions générales : Il sera aménagé au moins 2 pl/logt dont au minimum 1 couverte

49 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dispositions particulières : Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles pour :

- La reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - L’extension des bâtiments d’habitation ; - Le changement de destination des bâtiments existants ; - Le réaménagement des bâtiments existants ; À condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, pour toute opération conduisant à la création de logements supplémentaires dans la construction existante qui après réalisation du projet ne disposerait pas du nombre de places exigibles au regard du présent règlement, il sera en premier lieu déterminé le nombre de places qui aurait été nécessaire pour l’existant au regard des dispositions générales. Ce nombre sera ensuite comparé au nombre maximal de places de stationnement disponibles ou potentiellement disponibles au regard des surfaces restées libres après implantation du bâti existant et défini par application des règles édictées. Si la quantité de places de stationnement constatée est inférieure à celle qui devrait exister du fait de l’application du présent règlement à la construction existante, le déficit reste acquis et le nombre de places déjà manquantes ainsi comptabilisé pour l’existant sera déduit de celui exigible pour le projet au regard des dispositions générales.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

- A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

50 *définition en annexe 6 du présent règlement

UC_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. Favoriser les nouvelles énergies renouvelables est partie intégrante des objectifs recherchés par la règle, tout en intégrant les enjeux patrimoniaux du tissu ancien.

4.1 – UC - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès pourra être envisagé. Tout terrain doit présenter un accès de 4m minimum sur toute sa longueur. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, groupé ou de lotissements, la plateforme* doit être de 6m minimum.

Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UC - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un

51 *définition en annexe 6 du présent règlement

certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Ordures ménagères Dans le cas d’opération collective à destination principale d’habitation : Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

52 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

53 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE UDZone résidentielle à caractère pavillonnaire. Les constructions sont jumelées ou en ordre discontinu et édifiées en retrait de l'alignement. La Zone UD couvre les lotissements réalisés en extension de l'agglomération et les quartiers où s'est développé de l'habitat pavillonnaire sur le parcellaire existant. Elle est divisée en fonction de l'occupation du sol ou des potentialités d'évolution en 4 secteurs de réglementation :

- Le secteur UDa comprend les lotissements où les pavillons à rez-de-chaussée + comble sont édifiés le

plus souvent sur une limite séparative. Ce secteur est strictement résidentiel et correspond aux développements les plus récents. Il comprend également les quartiers pavillonnaires sur parcellaire existant de mêmes caractéristiques de densité et d'implantation.

- Le secteur UDb comprend les lotissements où les pavillons sont établis majoritairement en retrait des

limites séparatives sur un parcellaire de 18 à 20m moyen de façade. Ce secteur est strictement résidentiel. Il comprend également les quartiers pavillonnaires sur parcellaire existant de mêmes caractéristiques.

- Le secteur UDc : il comprend le tissu pavillonnaire situé sur les grands axes urbains. Les occupations

du sol y sont plus diverses (quelques commerces ou services, équipements, etc.…) et le bâti varié : pavillons anciens ou récents, jumelés ou isolés, pouvant comporter un étage à rez-de-chaussée, ou immeubles collectifs.

- Le secteur UDd : secteur destiné à un habitat pavillonnaire réalisé dans le cadre d’une opération

d’ensemble et des équipements publics.

- LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - La création du secteur UD poursuit plusieurs objectifs : - - diversifier la forme urbaine pavillonnaire, - - permettre une densification – tout en l’encadrant – de ces espaces, - - favoriser la continuité de la trame verte et bleue ou la présence de la nature en ville au sein

de ces quartiers.

Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone UD, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABORDS DE COURS D’EAU A PRESERVER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI, AU PETIT PATRIMOINE ET PAYSAGER

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : A16, RD 21, RD 1001.et RD 924. _LA REGLEMENTATION DES ROUTES CLASSEES GRANDE CIRCULATION : RD 1001.

_LA REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

Sauf indications différentes au sein des secteurs concernés par une OAP dans la pièce 3 du PLU, toutes les opérations devront prendre en compte les règles édictées ci-dessous.

Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

54 *définition en annexe 6 du présent règlement

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X

X

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X

X

1.2 – UG - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

(1)- Les constructions à usage d’habitat sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements. A condition d’être intégré au bâtiment, dans la limite d’un seul par équipement et dans la limite de 100m².

(2)- L’extension des habitations existantes à la date d’approbation sont autorisées dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

1.3 – UG - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée

89 *définition en annexe 6 du présent règlement

UG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Du fait de leur capacité d’accueil et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur les occupations du sol environnantes mais également d’intégrer les mêmes exigences d’intégrations architecturales que pour le bâti. Toutefois, l’aspect emblématique de certains des équipements est permis et intégré dans les objectifs de la règle.

2.1 – UG - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : par rapport à l'alignement des voies de desserte publiques ou privées ouvertes à la circulation publique :

- soit à l’alignement - soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 5m par rapport aux berges de l’Esches et du Coisnon : - avec un recul minimal de 10 m par rapport à la berge privative (côte prise à partir du haut de

talus)

b. Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. Les extensions en continuité sont admises à condition que leurs façades soient conformes à la règle ou dans le prolongement des façades non conformes à la règle.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES a. Dispositions générales

Règles d'implantation Les constructions nouvelles doivent être implantées :

- soit sur une limite séparative aboutissant aux voies - soit en observant un retrait minimal de 3m

par rapport aux berges de l’Esches et du Coisnon : - avec un recul minimal de 10m par rapport à l’Esches (côte prise à partir du haut de talus) - avec un recul minimal de 6m par rapport au Coisnon (côte prise à partir du haut de talus)

b. Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour :

- le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants.

- pour les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en retrait des façades non conformes à la règle.

90 *définition en annexe 6 du présent règlement

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X X

Dispositions particulières : Les règles générales ne s’appliquent pas aux établissements publics et établissements d’intérêt général.

Stationnement des cycles Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente.

107 *définition en annexe 6 du présent règlement

UI_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. La qualité de la desserte viaire et des a été réfléchie en amont par l’outil ZAC et se retranscrit ici dans le règlement écrit.

4.1 – UI - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain doit présenter un accès de 4m minimum sur toute sa longueur. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, groupé ou de lotissements, la plateforme* doit être de 6m minimum.

Desserte Les destinations et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec les usages qu'elles supportent et avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2– UI - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un

108 *définition en annexe 6 du présent règlement

certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Ordures ménagères Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis la rue sont interdits.

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

109 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE UJLa zone UJ est constituée d'un ensemble de constructions spécifiques : les équipements commerciaux. Cette zone est située en entrée de ville le long de la RD21, elle fait l’objet d’un réaménagement sous forme de ZAC Elle doit accueillir des équipements culturels et de loisirs, des commerces, des services, des hôtels, des restaurants et des activités tertiaires

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DE LA ZONE UJ La création de la zone UJ correspond à un accompagnement spécifique de son évolution. Secteur aux implantations spécifiques, il s’agit de venir asseoir ses destinations et d’y intégrer des exigences d’implantations et environnementales. Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone UJ, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABORDS DE COURS D’EAU A PRESERVER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI, AU PETIT PATRIMOINE ET PAYSAGER

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : RD 21.

_LA REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement. Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

110 *définition en annexe 6 du présent règlement

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X

1.2 – UJ - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les installations admises ne doivent pas générer de nuisances, notamment de bruit et être compatibles avec les zones d’habitat voisines.

(1)- Les parcs d'attractions et aires de sports sont autorisés à condition que leur présence ne constitue pas une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,

(2)- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,

(3)- Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers sont autorisées. - elles n'engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs.

(4)- Les activités commerciales à condition que la surface affectée à ces activités n’excède pas 30% de la surface de plancher totale.

112 *définition en annexe 6 du présent règlement

1.3 – UJ - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée

113 *définition en annexe 6 du présent règlement

UJ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les principaux objectifs recherchés sont la préservation d’un espace résidentiel au cadre de vie conservé dans le bien-vivre ensemble. Un soin est apporté à la recherche d’une intimité préservée et d’une densification maîtrisée.

2.1 – UJ - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE Toutes les constructions ou installations à usage d'activités doivent être implantées avec un retrait minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : - soit sur les limites séparatives - soit avec une marge de recul minimale de 4 mètres par rapport à ces limites. - avec un recul minimal de 8m par rapport à la berge privative de l’Esches et du Coisnon (côte prise à partir du haut du talus).

2.1.3 - L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance minimale de 4 m entre deux bâtiments non contigus doit être observée.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementée.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Pour toutes constructions à destination d’équipements publics ou privés de culture, la hauteur maximale est de 12m à l’égout du toit, et de 9m à l’acrotère. Pour toutes constructions à destination hôtelière, la hauteur maximale est de 12m à l’égout du toit et de 9 m à l’acrotère. Pour toutes constructions à destination de commerce, activité tertiaire, de service, de restauration, la hauteur maximale est de 7m à l’égout du toit, 4.50m à l’acrotère. Pour toutes constructions à usage de sport et de loisir, la hauteur maximale est de 9m à l’égout du toit et de 6m à l’acrotère.

114 *définition en annexe 6 du présent règlement

- Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

115 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UJ - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

A travers cet article, la Collectivité inscrit le même niveau d’exigence quant à l’insertion paysagère et environnementale des zones à vocations spécifiques comme celle-ci.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général de la ville. Les constructions devront prendre en compte leur environnement bâti immédiat. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

Façade Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.

Couleur Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme d'ivoire, crème, sable, brun-marron) à l'exclusion du blanc pur et du jaune. Le bardage en bois naturel, ou métallique de couleur grise, gris métal, sable, brun-marron. Les murs rideaux d'éléments verriers sont admis.

Toitures Pentes Les toitures des constructions sont:

- soit à deux pentes comprises entre 5° et 20° sur l’horizontale. - soit plates - d’autre forme de toiture sont autorisées s’il elle font partie intégrante du parti architectural retenu pour la construction du bâtiment.

Clôtures Au-delà de la bande de 4m de profondeur par rapport aux berges de l'Esches et du Coisnon, les clôture

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la mixité fonctionnelle qui est recherchée à travers les choix faits dans le présent article. Le centre-bourg de Chambly possède historiquement de multiples vocations, tant résidentielle, de loisirs, qu’économique. Il doit pouvoir assurer la poursuite de cette diversité des fonctions et ainsi concourir à son dynamisme et assurer son attractivité.

1.1 – UA - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UA

UAa

Logement

V

V

Habitation

Commerce et activités de service

Hébergement

V

V

V*

V*

Artisanat et commerce de détail

(2,3)

(2,3)

V*

V*

Commerce de gros

(2)

(2)

V*

V*

Hébergement hôtelier et touristique

(4)

(4)

V*

V*

Restauration

(4)

(4)

V*

V*

Cinéma

(4)

(4)

Camping

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

V*

V*

d'une clientèle

(4)

(4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements d'enseignement

V

V

Salles d'art et de spectacles

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

V

Equipements sportifs

V

V

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteur s secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public

V

V

V*

V*

Industrie

(5)

(5)

V*

V*

Entrepôt

(2,4)

(2,4)

18 *définition en annexe 6 du présent règlement

Exploitation Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

V*

V*

Bureau

(4)

(4)

V*

V*

Centre de congrès et d'exposition

(4)

(4)

V*

V*

Exploitation Agricole

(5,6)

(5,6)

Exploitation forestière

X

X

V*

V*

Groupes de garages

(1)

(1)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X

X

matériaux de démolition ou de récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(7)

(7)

. Pentes Règles générales

26 *définition en annexe 6 du présent règlement

- La pente des toitures doit être, à l’exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 40° et 65° sur l’horizontale. - Pour les constructions contiguës à un immeuble existant, la pente du présent immeuble peut être poursuivi à l’identique dans un souci de cohérence et de continuité architecturale.

Règles dérogatoires La pente de toiture doit être : - supérieure ou égale à 10°pour les vérandas. - supérieure ou égale à 20° pour les bâtiments qui sont :

- Soit d’une hauteur maximale inférieure ou égale à 3.50 m - Soit d’une largeur supérieure ou égale à 12m, ou pour le terrasson des immeubles couverts

d’un comble « à la Mansart » (versant à 2 pentes). La somme des surfaces des toitures dérogeant à la règle générale ne peut excéder 30% de la surface totale de la construction principale. Toutefois, les parties de bâtiment directement accolées à un bâtiment principal, et d’une emprise ne pouvant excéder 20% de ce dernier, pourront être traitées avec une toiture terrasse, sous réserve que :

- le traitement avec une toiture équivalente à celle du bâtiment principal soit techniquement impossible - ou bien que cette toiture terrasse soit constitutive d’un balcon accessible du bâtiment principal.

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - la pente doit être supérieure ou égale à 20° ; - le matériau sera de même aspect et couleur que celle des bâtiments principaux.

Nature des matériaux - Elles seront réalisées en tuiles sans relief ou en ardoises naturelles ou fibrociment posée droites. Toutefois : - les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que la façade. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures dans le cadre d’une isolation par l’extérieur. - Les toitures des piscines seront constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides. - les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont interdits pour toute construction : - l’acier non laqué, l’étanchéité non protégée, les plaques PVC ou fibrociment non teintées.

Couleur Les dispositions relatives aux pentes, nombre de pans, aux couleurs et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour :

- Pour les éléments architecturaux de toiture de faible importance - Les vérandas - Les abris piscine, serres - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Ouvertures

Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans ou en arc de cercle. Cette disposition ne concerne pas les vitrines commerciales et les baies de façades de bâtiments d’activités. (Les toitures des annexes jointives d’un bâtiment sont d’une inclinaison identique et de même matériau. La mise en œuvre s’inspirera des solutions traditionnelles : on proscrira les débords de toiture sur les pignons maçonnés, l’utilisation des arêtiers en terre cuite sur les toitures en ardoise etc.)

27 *définition en annexe 6 du présent règlement

Proportion A l’exception des portes de garage et des commerces situés en rez-de-chaussée, les baies des façades orientées ainsi que les ouvertures en toiture vers les rues ou espaces publics doivent être nettement plus hautes que larges.

Nature des matériaux - Les menuiseries des baies pour lesquelles une règle de proportion est imposée, seront constituées de bois peint, de PVC, ou d’aluminium laqué. Elles seront redivisées par des petits bois. - Leurs volets seront persiennés ou pleins, à barre sans écharpe, ouvrant à la française et peints. - Les volets roulants sont autorisés si les coffres sont intégrés au linteau ou installées à l’intérieur de la construction.

Couleurs Le ton des menuiseries devra s’accorder au cadre environnant et être dénué d’agressivité. Les tonalités conseillées par la Charte du Pays de Thelle sont préférées et inscrites en annexe 4. La division des menuiseries en 2 ou 3 carreaux plus hauts que larges est recommandée. Les tons traditionnels des menuiseries sont le blanc au beige ou gris clair, ou brun rouge.

Clôtures Les clôtures sont imposées à l’alignement.

Constitution Elles seront constituées à l’alignement des voies de desserte :

- Soit d’un mur plein assurant la continuité du bâti. - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,20m, complété par une grille métallique de modèle simple à barreaudage vertical - soit d’une combinaison de ces deux éléments. Elles seront constituées en limites séparatives et en retrait de 4 m de l’Esches et du Coisnon - Soit d’un mur plein - Soit d’une haie doublée ou non d’un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur son support de

même teinte Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Mise en œuvre et nature des matériaux - Les parties maçonnées des clôtures tant sur rue qu’en limite séparative sont soumises aux mêmes dispositions que pour les façades. - Dans le cas de pose d’un treillis, le soubassement maçonné ne pourra excéder 0,40m de hauteur.

Sont interdits à l’alignement - Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en ciment. - L’utilisation pour la construction de piles maçonnées, murs pleins ou murs bahuts d’éléments industrialisés imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois…) - (Les murs formant clôture sur l’espace public et participant à la continuité bâtie doivent être maintenus. Les grilles ou ouvrages métalliques seront de préférence peints de teinte sombre – vert foncé ou noir – ou d’un ton en accord avec ceux recommandés pour les menuiseries)

Performance énergétique et autres éléments techniques

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture.

28 *définition en annexe 6 du présent règlement

Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées. Eléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

29 *définition en annexe 6 du présent règlement

UA_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans les aménagements liés aux nouveaux modes d’habiter dans un tissu ancien. 3.1 – UA - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE

Obligation de traitement paysager Les espaces restés libres après implantation des constructions en particulier les marges de recul prescrites doivent présenter un coefficient de pleine terre* minimal de 0.3. Les plantations doivent être réalisées de pleine terre*. En cas de réhabilitation d’une construction existante, l’obligation de traitement paysager des espaces libres ne s’impose que si les normes de stationnement édictées sont respectées.

Projet d’ensemble Les opérations groupées ou les lotissements à usage d'habitat comportant au moins 10 logements doivent comporter un espace paysager d’un seul tenant supérieur ou égale à 20% de leur terrain d’assiette. Il doit être inaccessible à la circulation automobile.

3.2 – UA - ARTICLE 2 : VEGETATION La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

30 *définition en annexe 6 du présent règlement

3.3 – UA - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes. A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m. Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte : − 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°, − 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°, − 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

X

X

1.2 – UA - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans tous les cas : - La construction autorisée ne peut engendrer des nuisances incompatibles avec l’environnement naturel et urbain existant et ne peut être de nature à produire des effets nocifs sur le sol et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux et, d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. - Toute extension, réhabilitation, reconstruction, devra être réalisée dans le respect de l’aspect extérieur, dans le respect de la nature des matériaux et des règles l’art lors de leur mise en œuvre.

(1)- Les groupes de garages ne sont autorisés que s’ils sont liés à une opération à usage d’habitat. (2)- Les activités commerciales se limitent à une surface inférieure à 850 m² de surface de plancher. (3)- Les constructions à usage industriel, artisanal se limitent à une surface inférieure à 950 m² de

surface de plancher. (4)- Les constructions à usage tertiaire se limitent à une surface inférieure à 950m² de surface de

plancher. (5)- Seuls l’aménagement et l’extension d’une activité existante, limitée à 30% de la surface de

plancher existante dans la limite de 200m² de surface de plancher sont autorisés dans le cas d’Installations classées ou non et liées à l’agriculture. (6)- L’implantation des habitations nouvelles vis à vis des installations agricoles classées ou l’extension de ces activités devront être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental. (7)- S’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions ou des occupations des sols autorisées dans la zone.

1.3 – UA - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

19 *définition en annexe 6 du présent règlement

Le long du linéaire commercial à préserver, le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés au document graphique, doit être prioritairement affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant implantées le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.

20 *définition en annexe 6 du présent règlement

UA_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et volumétrie spécifiques aux centres anciens qu'il est souhaité de perpétuer à travers ces règles. La recherche d'une cohérence avec l'espace public et les enjeux patrimoniaux de ce secteur sont également des objectifs poursuivis.

Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics 2.1 – UA - ARTICLE 1 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS 2.1.1 – L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION

Dispositions générales : Dans la bande d’implantation principale, comprise entre 0 et 35 mètres par rapport à l’alignement ou de la servitude d’alignement :

Dans la zone UA - Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement. - Si plusieurs bâtiments sont réalisés sur un même terrain, au moins l’un d’entre eux doit satisfaire à l’application de cette règle. Dans la zone UAa Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit à l'alignement - soit avec un recul minimal de 5 mètres.

21 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dans la zone UA et le secteur UAa Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à la berge privative par rapport à l’Esches ou le Coisnon (côte prise à partir du haut de talus).

Dispositions particulières

- Les reconstructions à l’identique et les extensions en continuité des immeubles existants sont admises à condition que leurs façades soient conformes à la règle ou dans le prolongement des façades non conformes à la règle. - Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants à la date d’approbation du PLU, en cas de changement d’affectation, modification, extension ou reconstruction à l’identique. Toutefois, les hauteurs maximales et à l’égout du toit doivent rester inférieures ou égales à celles du bâtiment existant, et dans la limite de 60% du linéaire total de façade sur rue.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES a. Dispositions générales

Dans une bande constructible de 35 mètres comptée à partir de la limite de la voie ou de la servitude d’alignement : Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre. Au-delà de la bande constructible Les constructions doivent être implantées : - en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ou sur au moins l’une des limites séparatives aboutissant aux voies ; Pa rapport à l’Esches et au Coisnon Les constructions doivent être implantées : - avec un recul minimal de 4 m mètres par rapport à la berge privative (côte prise à partir du haut de talus) par rapport à l’Esches et au Coisnon

22 *définition en annexe 6 du présent règlement

b. Dispositions particulières - Les dispositions générales ne sont pas applicables :

- pour la modification ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. - pour les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en retrait des façades non conformes à la règle, et qu'elles ne comportent pas de vues directes - Dans la bande principale, la construction sur une seule des limites séparatives aboutissant aux voies est autorisée : - lorsque la construction projetée concerne un terrain ayant une façade sur rue de plus de 25m linéaire, dans ce cas le retrait par rapport à la limite de l’une des limites séparatives ne peut être inférieur à 4m. - lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies - pour les constructions en retrait de l’alignement par rapport à la voie en zone UAa. Dans ce cas, le retrait par rapport à l’une des limites séparatives ne peut pas être inférieur à 3m. - Les façades des constructions, agrandissement, extensions des constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul ne pouvant être inférieurs à : - 5 m pour les façades comportant des vues directes* - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes* - Un retrait minimum de 4 mètres est imposé entre les limites séparatives et toutes margelles de piscine. - Ces règles d’implantation ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Dispositions générales :

La distance minimale entre deux constructions non contigües sur une même propriété doit être au moins égale à :

- 8 m si les deux façades comportent des vues directes* - 5 m si l’une des façades comportent des vues directes* - 3 m si aucune des façades ne comporte des vues directes*

23 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. 2.1.4 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières L’emprise au sol des constructions à destination de commerces n’est pas règlementée. Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. En cas de réhabilitation d’une construction à usage d’habitation existante, l’emprise au sol des constructions peut être dépassée pour la mise en œuvre des normes applicables aux locaux destinés aux containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. 2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l’exclusion des cheminées - Hauteur à l’égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l’égout de toiture.

Dispositions générales Dans la bande principale de 0 à 35m :

La hauteur maximale au faîtage de toute construction ne peut excéder 12 mètres. La hauteur à l’égout du toit des constructions ne peut excéder 7 mètres. Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles. Dans la bande secondaire :

24 *définition en annexe 6 du présent règlement

La hauteur maximale au faîtage de toute construction ne peut excéder 10 mètres. La hauteur à l’égout du toit des constructions ne peut excéder 5.50 mètres. Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles.

Dispositions particulières - Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère. - Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de changement d’affectation, modification, extension ou reconstruction à l’identique, en cas de sinistres des immeubles existants dont la hauteur dépasse déjà ces gabarits. Toutefois, les hauteurs maximales et à l’égout du toit doivent restées inférieures ou égales à celles du bâtiment existant, et dans la limite de 60% du linéaire total de façade sur rue.

25 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UA - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La commune de Chambly poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantation et volumétrie patrimoniales tout en permettant son évolution au regard de la densification et des enjeux environnementaux

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 CONTRAINTES DE VOLUME ET D’ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s’intégrer dans le site naturel et préserver l’aspect général de la ville. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l’exception des matériaux nobles de type cuivre, zinc.

Couverture Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit à deux pans minimums. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux vérandas. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées. Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte.

Façades Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les soubassements et les façades seront traités avec des matériaux de même nature ou en pierre de taille, ou en brique rouge de pays. Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. Couleur Les enduits seront de teintes en harmonie avec celles des bâtiments anciens (gris, sable, ocre… rappelant les enduits au mortier bâtard ou à la chaux). Nature des matériaux Les façades à l’alignement, à l’exception des façades commerciales en rez-de-chaussée, seront constituées d’une maçonnerie appareillée ou enduite Sont interdits pour toute construction : - les bardages en tôle d’acier non revêtue ou plaque PVC Mise en œuvre Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal

Toitures

Dispositions générales :

Il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les habitations 1 place par 60m² de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places par logement.

Pour les constructions à usage d’hébergement 1 place par chambre + 1 place de car minimum à partir de 30 chambres

Pour les constructions à usage de bureaux 1 place par 40m² de surface de plancher

Pour les autres constructions Non réglementé

En cas de division d’un bâtiment existant ayant pour effet la création de logements supplémentaires, tout logement issu de la division devra respecter les dispositions générales.

Dispositions particulières : Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles à condition que les opérations suivantes ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires :

- la reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - l’extension des bâtiments d’habitation ; - le changement de destination des bâtiments existants ; - le réaménagement des bâtiments existants ;

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, pour toute opération conduisant à la création de logements supplémentaires dans la construction existante qui après réalisation du projet ne disposerait pas du nombre de places exigibles au regard du présent règlement, il sera en premier lieu déterminé le nombre de places qui aurait été nécessaire pour l’existant au regard des dispositions générales. Ce nombre sera ensuite comparé au nombre maximal de places de stationnement disponibles ou potentiellement disponibles au regard des surfaces restées libres après implantation du bâti existant et défini par application des règles édictées.

Si la quantité de places de stationnement constatée est inférieure à celle qui devrait exister du fait de l’application du présent règlement à la construction existante, le déficit reste acquis et le nombre de

31 *définition en annexe 6 du présent règlement

places déjà manquantes ainsi comptabilisé pour l’existant sera déduit de celui exigible pour le projet au regard des dispositions générales.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

- A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher.

UA_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. Favoriser les nouvelles énergies renouvelables est partie intégrante des objectifs recherchés par la règle, tout en intégrant les enjeux patrimoniaux du tissu ancien.

4.1 – UA - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès peut être envisagé. Tout terrain doit présenter un accès de 3m minimum sur toute sa longueur. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, groupé ou de lotissements, la plateforme* doit être de 6m minimum.

b. Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l’édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UA - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

32 *définition en annexe 6 du présent règlement

a. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

b. Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

c. Ordures ménagères

Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage

33 *définition en annexe 6 du présent règlement

et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

d. Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

34 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE UCZone d’extension structurée de l’habitat. La zone UC correspond à des opérations d’ensemble présentant une organisation de plan de masse et un aspect des constructions particulier. Les aménagements, transformations ou constructions nouvelles doivent s’intégrer à l’ensemble architectural réalisé. C’est pourquoi les caractéristiques de l’occupation des sols peuvent différer d’un ensemble à l’autre. La zone UC comprend trois secteurs de réglementation :

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal vise à limiter les occupations du sol à vocation économique dans les espaces propices et adaptés que constitue le secteur UE. Les spécificités de chacune d’entre elles sont préservées afin de conserver des synergies liées à leur occupation du sol.

1.1 – UE - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UE UEc UEi UEi1

Logement

V* (2)

V* (2)

V* (2)

V* (2)

Habitation

Hébergement X X X X

Commerce et activités de service

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

V* V* V* V* Artisanat et commerce de détail

(7) (4) (5) (5)

Commerce de gros V* V* V* V* (4;5) (4) (5) (5)

V* Hébergement hôtelier et touristique X (4) X X

Restauration X

V* (4)

X

X

Cinéma X

V* (4)

X

X

Camping X X X X

V* V* Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (4) (4) X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

VV

V

Etablissements d'enseignement V V V V

Salles d'art et de spectacles V V V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

VV

V

Etablissements de santé et d'action sociale V V V V

Equipements sportifs V V V V

Autres équipements recevant du public V V V V

Industrie

V* (4)

V* (4)

V

V* (4)

Entrepôt V

V* V* V* (3) (3) (3)

Bureau V V V V

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

145 *définition en annexe 6 du présent règlement

Centre de congrès et d'exposition X X X X

Exploitati on

agricole et

forestière

V* X X X Exploitation Agricole (1) Exploitation forestière X X X X

Autres occupations et utilisations du sol

Groupes de garages X X X X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

V* (8)

V* (8)

V* (8)

V* (8)

Affouillements et exhaussements du sol

V* V* V* V* (6) (6) (6) (6)

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs X X X X Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X X X X

1.2 – UE - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

- La construction autorisée ne peut engendrer des nuisances incompatibles avec l’environnement naturel et urbain existant et ne peut être de nature à produire des effets nocifs sur le sol et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux et, d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement.

(1)- Seuls l’aménagement et l’extension d’une activité existante, limitée à 30% de la surface de plancher existante dans la limite de 200m² de surface de plancher sont autorisés dans le cas d’Installations classées ou non et liées à l’agriculture

(2)- Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité autorisée dans la limite d’un logement par établissement à condition qu’elles soient incluses dans le volume construit des bâtiments d’activités autorisées.

(3)- Les entrepôts sont autorisés à condition d'être liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale existante à la date d’approbation du PLU.

(4)- Les constructions et installations classées à usage industriel, artisanal, de service à condition que ces constructions ou installations ne soient pas de nature à produire des effets nocifs sur le sol et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux et, d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et de l'environnement.

(5)- Les activités commerciales à condition que la surface affectée à ces activités n’excède pas 30% de la surface de plancher totale et dans la limite de 300m² de surface de plancher.

(6)- Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées , aux aménagements techniques à usages d’activités (ex : bassin de décantation …) ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Cette disposition ne concerne pas : - les travaux de protection ; - les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

(7)- A condition d’être existant à la date d’approbation du PLU (8)- A condition d’être liée à une activité circulaire ou dans le cas de réemploi. Et à condition de ne

pas générer de nuisance olfactive ou d’être visible depuis l’extérieur du site concerné.

146 *définition en annexe 6 du présent règlement

1.3 – UE - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée

147 *définition en annexe 6 du présent règlement

UE_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Il s’agit à travers la règle de permettre la densification des espaces économiques présents mais également de conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et intégration des sites à vocations économiques en termes de volumétrie.

2.1 – UE - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : Par rapport à l'alignement des voies de desserte publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Dans le secteur UEc : - avec un retrait minimal de 8m

Dans le secteur UEi : - avec un retrait minimal de 10m

Par rapport à l’alignement des routes départementales (RD21, RD105) - avec un retrait minimal de 12m

Par rapport au domaine public ferroviaire - avec un retrait minimal de 5m

Dispositions particulières La règle générale ne s’applique pas pour le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. Les extensions en continuité sont admises à condition que leurs façades soient conformes à la règle ou dans le prolongement des façades non conformes à la règle.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales

Règles d'implantation - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives

Toutefois Dans le secteur UEc : - Les constructions pourront être implantées sur une limite séparative contiguë à l'alignement sur les terrains inférieurs ou égaux à 2 000 m².

Règles de prospect Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées :

Par rapport aux limites séparatives – Avec une marge de recul qui ne soit inférieure à 5m

Par rapport aux berges de l’Esches – Avec une marge de recul qui ne soit inférieure à 8 m

148 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dispositions particulières La règle générale ne s’applique pas pour :

- le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants.

- les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en retrait des façades non conformes à la règle.

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Dispositions générales

La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës est au moins égale à 5m.

Dispositions particulières La règle générale ne s’applique pas dans le cas d’une modification ou reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60%. En cas de réhabilitation d’une construction à usage d’habitation existante, l’emprise au sol des constructions pourra être dépassée pour la mise en œuvre des normes des locaux destinés des containers à ordures ménagères et des normes de stationnement

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Dispositions générales Dans le secteur UEc: La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 10 m. Dans le secteur UEi: La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 12 m. Toutefois, un dépassement de la hauteur maximale n’excédant pas 3m peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles sur 25% maximum des emprises bâties. Dans le secteur UEi1 : La hauteur maximale des silos n’excèdera pas 20m.Toutefois, un dépassement de la hauteur maximale n’excédant pas 3m peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles sur 25% maximum des emprises bâties.

- Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Dispositions particulières La règle générale ne s’applique pas pour le changement de destination, l’extension, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. Les hauteurs maximales et à l’égout du toit sont alors inférieures ou égales à celles du bâtiment existant

149 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UE - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité souhaite poursuivre les exigences d’insertion paysagères des constructions à usages d’activités économiques en raison des volumes conséquents mais également par l’image d’attractivité qu’ils peuvent véhiculer. L’un des objectifs est également d’adapter l’offre de stationnements aux besoins spécifiques des activités présentes sur les sites.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général de la ville. Les annexes doivent par leur volume être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Elles seront de préférence jointives ou implantées en limite séparative.

Façade Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les divers bâtiments constituant une même implantation industrielle seront traités avec des matériaux de même nature et dans la même gamme harmonique. Nature des matériaux Sont interdits, pour toute construction, les bardages en tôle d’acier non revêtue ou plaque PVC

Enduits Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. Couleur

- Les enduits seront de teintes en harmonie avec celles des bâtiments anciens (gris, sable, ocre,... rappelant les enduits au mortier bâtard ou à la chaux).

- Le ton des bardages est choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel ou bâti (gamme pastel de gris, sable vert, azur…)

- L’utilisation des teintes vives ou du blanc pur peut être autorisée pour les menuiseries, des éléments de petite surface ou des éléments architectoniques.

- Pour les bâtiments dont la façade excède 400m² dans un même plan (commerce de grande surface, hall de fabrication…) une teinte de base est choisie dans une gamme harmonieuse de teintes claires et les effets de polychromie éventuels traités dans la même gamme excluant les teintes vives (Les effets de polychromie sont de préférence en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales des bâtiments)

.

Toitures Pentes Les constructions doivent être couvertes :

- Soit par un toit à faible pente (inférieur ou égale à 20°) sous réserve que la toiture soit dissimulée sur toutes les façades du bâtiment par un acrotère horizontal

- Soit par un toit penté supérieur à 40° Nature des matériaux

- Sont interdits, sauf en cas de toit à faible pente dissimulé par un acrotère, l’utilisation en toiture de bardeaux collés (shingle), de tôle d’acier non laquée, ou d’étanchéité non protégée.

.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

150 *définition en annexe 6 du présent règlement

Elles sont interdites dans la marge de recul imposée le long de l’Esches.

Leur hauteur ne sera pas supérieure à : - 1,60m sur les berges de l’Esches - 2.20m dans les autres cas.

Constitution Elles seront constituées, le cas échéant :

En bordure de l’Esches - en limite de la bande paysagée prévue, d’une haie végétale doublée ou non d'un treillis

plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. à l'alignement - d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même

teinte sur les autres limites - d’une haie végétale doublée ou non d'un treillis plastifié posé sur un support métallique de

même teinte Nature des matériaux Les accès peuvent s’accompagner d’éléments maçonnés incluant les coffrets techniques et portant indication de la raison sociale de l’entreprise. Ces éléments sont traités soit en matériaux naturels appareillés (pierre ou brique), soit en harmonie avec le ravalement des bâtiments principaux. Ils n’excèderont pas 5 m de longueur. (il n’est pas imposé de ton pour les treillis soudés, mais une unité par quartier aménagé, rue ou espace public majeur devra être recherché)

Performance énergétique et autres éléments techniques

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit.

Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront, sauf impossibilité technique démontrée, enterrées. A défaut, elles seront pourvues d’un habillage et/ou implantées de telle sorte qu’elles soient rendues invisibles de la rue ou de l’espace public.

Dépôts, aires de stockage Les dépôts et aires de stockage seront implantés de telle sorte qu’elles soient invisibles de la RD 21, de la RD 105 ou de la RD 1001 (ex RN1)

Branchements, éléments mobiliers Les coffrets de branchement, armoires techniques, boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture.

151 *définition en annexe 6 du présent règlement

UE_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée marquée à l’échelle du quartier.

3.1 – UE - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Traitement paysager

Les espaces paysagers doivent couvrir une superficie d’au moins 15% de la superficie totale du terrain et doivent être végétalisés et perméables. En cas de rénovation d’une construction existante, la superficie des espaces paysagers pourra être réduite pour la mise en oeuvre des normes des locaux destinés des containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. 50% au moins de la surface des espaces plantés doivent être situés en bordure de la vie principale de desserte ou des berges de l’Esches pour les propriétés riveraines de la rivière. Les espaces paysagers doivent être réalisés de pleine terre.

Une bande de 2 m minimum de profondeur sera paysagée à l’alignement des voies publiques. En bordure de l’Esches sera ménagée une bande paysagée d’une profondeur minimale de 8 m par rapport à la berge privative. Cette bande sera plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 200m².

Affouillements et exhaussements

Les décaissements et exhaussements du sol éventuellement nécessaires à l’implantation des bâtiments seront raccordés au sol naturel par des talus plantés dont la pente n’excède pas 1 sur 3. (L'implantation des constructions nouvelles doit de préférence être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité. L'utilisation d'essences locales est recommandée).

3.2 – UE - ARTICLE 2 : VEGETATION

La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée.

Les aires de stationnement doivent être accompagnées de plantations favorisant leur intégration. Les aires de plus de 30 places seront accompagnées de plantations d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 8 places. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement

Les citernes non enterrées doivent être accompagnées de plantations les dissimulant en permanence de la voie publique. Les aires de dépôts ou de stockage autorisées doivent être accompagnées de plantations les dissimulant en permanence de la voie publique et du voisinage.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes (avant opération) de qualité.

152 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – UE - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes.

A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

1.2 – 1AUh - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les occupations du sol autorisées dans l’article suivant le sont sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU (OAP).

(1)- S’ils sont liés à une opération à l’usage d’habitat. (2)- Les construction et opérations autorisées peuvent comporter des constructions ou parties de

constructions à usage d’activités commerciales, artisanales liées à l’habitat, à condition que : - la surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas 50% de la surface de plancher

réservée à l’habitat pour chaque habitation - elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées par le bruit, la

circulation, les odeurs. - elles ne nécessitent pas de dépôt extérieur - d’être autorisée dans la pièce 3 du PLU. (3)- Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette disposition ne concerne pas : - les travaux de protection ;

160 *définition en annexe 6 du présent règlement

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

(4)- Seuls l’aménagement et l’extension d’une activité existante à la date d’approbation du PLU, limitée à 10% de la surface de plancher existante dans la limite de 200m² de surface de plancher sont autorisés.

(5)- Les constructions à usage d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à une activité de vente autorisée ou à une activité artisanale autorisée.

(6)- A condition d’être autorisée dans la pièce 3 du PLU. 1.3 – 1AUh - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 20 logements

161 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUh_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi à travers ce chapitre est de garantir une certaine unité architecturale sans pour autant trop contraindre les nouvelles constructions. Il doit permettre une certaine diversité des formes urbaines pour répondre aux besoins des divers publics. Enfin, il vise à préserver les espaces végétalisés existants et à conserver une part végétalisée dans les prochains aménagements.

2.1 – 1AUh - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf en cas d’application d’une servitude d’alignement, il peut être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Dispositions générales : La façade des constructions doit être implantée avec un retrait minimal compris entre 3 et 5 mètres par rapport aux voies de desserte publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières Seule la zone 1AU de la rue Duflos (OAP 11) peut dérogée à la règle générale, à condition de respecter les intentions d’implantation émise dans la pièce 3 du PLU.

Des décrochements de façade peuvent être autorisés pour des motifs d'ordre architectural (raccrochement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l'entrée du bâtiment projeté à l'angle de deux rues).

Les dispositions générales ne s'appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (ainsi qu'aux ouvrages techniques d'infrastructure) - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans le cas de l'extension, elle devra être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES a. Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative contiguë à l'alignement. Toutefois, les constructions pourront être implantées d'une limite séparative contiguë à l'alignement à l'autre sur les terrains dont la façade est inférieure à 16m d'un seul tenant sur la voie de desserte. - soit en retrait des limites séparatives contiguës à l’alignement. - Sur les limites séparatives pour les constructions dont la hauteur est égale ou supérieure à 3.50 m.

b. Dispositions particulières Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à :

- 8m pour les façades comportant de vues directes.

162 *définition en annexe 6 du présent règlement

- 3m pour les façades ne comportant pas de vues directes.

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Dispositions générales : La distance minimale entre deux constructions non contigües sur une même propriété doit être au moins égale à :

- 8 m si les deux façades comportent des vues directes* - 5 m si l’une des façades comportent des vues directes* - 3 m si aucune des façades ne comporte des vues directes*

Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants en cas de reconstruction à l’identique après sinistre et au sein des secteurs de projet ou les OAP préconisent une autre implantation.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Dispositions générales La hauteur maximale au faîtage de toute construction individuelle ne peut excéder 9 mètres et 4.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur au faîtage ne peut excéder 12 mètres et 9 m à l’égout du toit, pour les constructions sous forme collective, intermédiaire. Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles.

Dispositions particulières

- Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère. - Ces règles de hauteur ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

163 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – 1AUh - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La commune de Chambly recherche des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaire sont couplées avec la pièce 3 du PLU.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent présenter une simplicité de volume et s'inscrire dans la composition générale de la rue ou de l'îlot, à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings ...) et l'utilisation de plaques de béton. La tôle sous toutes ses formes est interdite. Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte.

Toitures Règles générales

Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 40° et 65° sur l'horizontale.

Les constructions annexes isolées d'une hauteur maximale au faîtage de 3,5 mètres, pourront être couvertes soit :

- par une toiture à un seul versant de pente plus faible, - par un toit terrasse s'il est dissimulé par un bandeau. Règles particulières Les règles générales ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées.

Les toitures industrielles sont interdites.

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m :

- la pente doit être supérieure ou égale à 20° ;

164 *définition en annexe 6 du présent règlement

- le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité.

Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son enviro

Dispositions générales : Il est exigé d'aménager au moins dans la propriété, ou en cas de lotissement commercial, sur le terrain d’assiette du lotissement :

Commerces 1 place pour 20 m² de surface de plancher.

Bureaux 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

Autres constructions d’activités économiques 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

Hôtel 1 place par chambre + 1 place de car minimum à partir de 30 chambres

Habitations autorisées 1 place de stationnement par logement

Dispositions particulières :

Les règles générales ne s’appliquent pas aux établissements publics et établissements d’intérêt général.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

- A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux et services :

153 *définition en annexe 6 du présent règlement

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

Pour les constructions à usage industriel : - 10% du nombre d’emplacements de voiture.

154 *définition en annexe 6 du présent règlement

UE_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu

4.1 – UE - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Installations nécessaires aux ouvrages techniques X

Installations nécessaires aux ouvrages techniques

V* (2)

1.2 – 1AUg - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les occupations du sol autorisées dans l’article suivant le sont sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU (OAP).

(1)- Les locaux accessoires à usage d’habitation ne sont autorisés qu’à condition d’être nécessaires et directement liés à une activité présente ou installée simultanément sur le site (gardiennage, local d’astreinte), dans la limite d’un local par bâtiment et à condition d’être intégrés au bâtiment et de ne pas dépasser 90m² et 20% de la surface de plancher totale du bâtiment.

(2)- A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

(3)- Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette disposition ne concerne pas : - les travaux de protection ; - les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

1.3 – 1AUg - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé

172 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUg_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi à travers ce chapitre est de garantir l’intégration future de l’équipement public.

2.1 – 1AUg - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE En agglomération :

▪ La façade des constructions doit être implantée à l’alignement ou observer un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies de dessertes publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Hors agglomération : ▪ La façade des constructions doit être implantée avec un recul de 15m par rapport aux voies de dessertes publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent observer un recul minimal de

▪ 5 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies pour les façades comportant des vues directes*

▪ 3 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies pour les façades comportant des vues indirectes*

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à :

▪ 5 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies pour les façades comportant des vues directes*

▪ 3 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies pour les façades comportant des vues indirectes*

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementée.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. La hauteur maximale autorisée est liée à la fonction et aux besoins de l’équipement public, sous condition d’une bonne intégration paysagère.

173 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – 1AUg - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La commune de Chambly recherche des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaire sont couplées avec la pièce 3 du PLU.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Tout projet d'architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume et s'inscrire dans la composition générale du site. Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings ...) et l'utilisation de plaques de béton.

Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les clôtures végétalisées sous forme de haie vives sont préférées. Les coffrets des services publics situés hors de la construction devront être intégrés à la clôture.

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Toute opération doit présenter un bilan énergétique de consommation de 20% inférieure à la RT2012. (RT2012-20%). Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures.

174 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUg_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants lorsqu’ils sont structurants, et à encourager leur création au sein des espaces dédiés aux équipements.

3.1 – 1AUg - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétalisés sur au moins 50% de la surface et avec l’utilisation de matériaux perméables. (L'implantation des constructions nouvelles doit de préférence être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité. L'utilisation d'essences locales est recommandée).

Les plantations seront réalisées de pleine terre. L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité.

3.2 – 1AUg - ARTICLE 2 : VEGETATION Les haies doivent être composées de plusieurs essences, (une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – 1AUg - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.3 m. Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°, − 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°, − 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°. En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

Stationnement automobile Le nombre de places est à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues.

175 *définition en annexe 6 du présent règlement

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’équipement public :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher

176 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUg_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherchée, au regard de l’évolution du site. Il doit permettre d’adapter les équipements au développement du territoire tout en respectant ses ressources et sa capacité d’accueil.

4.1 – 1AUg - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès peut être envisagé.

b. Desserte

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – 1AUg - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

a. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

b. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

177 *définition en annexe 6 du présent règlement

Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

c. Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

d. Ordures ménagères Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

178 *définition en annexe 6 du présent règlement

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Desserte

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions, et pouvoir faire demi-tour.

4.2 – UE - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières :

155 *définition en annexe 6 du présent règlement

Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Ordures ménagères Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

156 *définition en annexe 6 du présent règlement

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

157 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE 1AUhLe secteur 1AUh correspond aux zones d’urbanisation future de Chambly à vocation principale d’habitat. Il concerne le secteur 1AUh : immédiatement constructible, dans le respect des conditions édictées ciaprès et dans le respect des conditions inscrites dans la pièce 3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ce secteur bénéficie dans sa périphérie immédiate d’équipements et d’infrastructure de capacité suffisante. Elle est urbanisable à court et moyen terme. > Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR 1AU La création du secteur 1AUh poursuit plusieurs objectifs : - Elle vise à répondre aux orientations du PADD en matière de production de logements, de mixité sociale et de mixité des formes urbaines en proposant des offres diversifiées pour accueillir l’ensemble des ménages. - Elle permet d’encadrer l’aménagement des nouveaux quartiers à travers les présentes règles et les OAP -outil complémentaire. Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone 1AUh, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : RD 924.

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement. Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

158 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUh_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif est de permettre l’habitat et, sous certaines conditions, des activités permettant la mixité fonctionnelle des futurs nouveaux quartiers de Chambly.

Habitation

1.1 – 1AUh - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

1AUh Logement V

V Hébergement

V* Artisanat et commerce de détail (2)

Commerce de gros X

Hébergement hôtelier et touristique X

Commerce et activités de service

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Restauration V* (4)

Cinéma X

Camping X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V* (4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d'enseignement V

Salles d'art et de spectacles X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Etablissements de santé et d'action sociale V

Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

Industrie X

Autres activit és des secteu

rs secon daires

ou tertiair

es

159 *définition en annexe 6 du présent règlement

Exploitation agricole et forestière

V* Entrepôt (5)

V* Bureau (6)

Centre de congrès et d'exposition X

V* Exploitation Agricole (4)

Exploitation forestière X

V* Groupes de garages (1)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Affouillements et exhaussements du sol

V* (3)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de conserver essentiellement le caractère résidentiel dominant et d’intégrer une mixité fonctionnelle ponctuelle à travers les sous-secteurs.

1.1 – UZ - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UZc UZl UZi UZp

Logement V

X

V

V

Habitation

Hébergement V

X

V

V

V*

X

V*

V*

Artisanat et commerce de détail (1 ;2)

(1 ;2) (1 ;2)

Commerce de gros X

X

X

X

Hébergement hôtelier et touristique X

X

X

X

Restauration V

X

X

X

Commerce et activités de service

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Cinéma X

X

X

X

Camping X

X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil V* d'une clientèle (4)

X

V*

V*

(4)

(4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

Etablissements d'enseignement V

V

V

V

Salles d'art et de spectacles V

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

X

X

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

V

V

Equipements sportifs X

X

X

X

Autres équipements recevant du public X

X

X

X

132 *définition en annexe 6 du présent règlement

secondaires

Industrie X

X

X

X

activités des secteurs ou tertiaires

Entrepôt X

X

X

X

Bureau V

X

V

X

Autres

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation Agricole X

X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Groupes de garages* X

X

X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux X

X

X

X

de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

V* (5)

V* (5)

V* (5)

V* (5)

X

X

X

X

Constructions d’équipements d’infrastructure

V* (3)

V* (3)

V* (3)

V* (3)

1.2 – UZ - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

(1)- A condition que la surface de vente ne dépasse pas 500m². (2)- Sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances au voisinage. (3)- Les constructions d’équipements d’infrastructure à condition qu’elles soient liées à la voirie et

aux réseaux divers. (4)- Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’elles n’apportent

pas de nuisances au voisinage et qu’elles s’exercent dans des locaux liés à l’habitat dont la superficie n’excède pas 100m² de surface de plancher. (5)- À condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone.

1.3 – UZ - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée

133 *définition en annexe 6 du présent règlement

UZ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et des volumétries spécifiques au quartier de la Marnière, dont la composition et la volumétrie a été définie en amont comme une entité et non au coup par coup, qui est recherchée.

2.1 – UZ - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE Dans le secteur UZc Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

Dans le secteur UZi et UZp Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être implantées avec une marge au moins égale à 3m.

Dans le secteur UZl Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être implantées avec un recul au moins égal à 4m.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteur UZc : Les nouvelles constructions non contigües aux limites séparatives doivent observer un recul minimum de 3m.

En secteur UZi et UZp : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Le recul observé sur les autres limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce dernier est porté à 6m en cas de limite avec un fond voisin extérieur à la zone UZ.

En secteur UZl: Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 6m par rapport aux limites séparatives.

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le secteur UZc : Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent observer un recul au moins égal à 8m. Dans le secteur UZi et UZp :

134 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent observer un recul au moins égal à 3m. Dans le secteur UZl : Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent observer un recul au moins égal à 4m. Dans tous les secteurs : Les annexes non contigües doivent observer un recul au moins égal à 3m en tout point de la construction principale.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales

Dans le secteur UZc : Au-delà d’un seuil de 150m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. Dans le secteur UZi :

Au-delà d’un seuil de 120m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

Dans le secteur UZp : Au-delà d’un seuil de 120m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain.

Dispositions particulières La règle générale ne s’applique pas pour les établissements publics et établissements d’intérêt général.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. Dans le secteur UZc : La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder

- 9 mètres à l’égout du toit ; - 10m à l’acrotère Toutefois, les constructions ou ensemble de constructions implantées à l’alignement d’un espace public et offrant sur celui-ci une façade au moins égale à 20 m, peuvent sur 1/3 maximum du linéaire de leurs façades, atteindre une hauteur supérieure de 3 m à celles fixées ci-dessus. Dans le secteur UZi: La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder - 6 mètres à l’égout du toit ; - 11m au faîtage Dans le secteur UZp: La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder - 3.5 mètres à l’égout du toit ; - 9m au faîtage Dans le secteur UZl:

135 *définition en annexe 6 du présent règlement

La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder - 6 mètres à l’égout du toit.

Des dépassements ponctuels, limités à 3 mètres au-dessus des cotes indiquées, pourront être tolérés sur un maximum de 30 % de la surface au sol de la construction.

136 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – UZ - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Les objectifs de préservation d’implantation et volumétrie à l’échelle d’un quartier tout en permettant son évolution au regard des enjeux environnementaux et l’appropriation par ses habitants du quartier sont recherchés.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général du secteur. Tout pastiche d’une autre région est interdit. Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte. Annexes Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3.50m :

- La pente de toiture doit être supérieure ou égale à 20° - Le matériau doit être de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier

laqué, en plaques fibrociments teintées ou bardeaux d’étanchéité.

Façade Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. Matériaux Les matériaux naturels sont recommandés, notamment la brique parementée. Toute imitation de matériaux naturels en revêtement de façade sont interdits.

Toitures Règles générales - Les toitures sont inclinées suivant un angle de 40° minimum sur l’horizontale. Hors abri de jardin, les toitures couvriront 50% au moins de la surface au sol.

Règles dérogatoires Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées. Pour les vérandas, la pente sera supérieure ou égale à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures dans le cadre d’une isolation par l’extérieur.

Clôtures Remplacées par la même règlementation que UD sauf hauteur : Hauteur Leur hauteur sera :

- Inférieure ou égale à 1,60m ; elle peut atteindre 1.80m lorsque la clôture est à l'alignement des chemins piétonniers, des espaces publics aménagés ou en limites séparatives

137 *définition en annexe 6 du présent règlement

- En cas de différence de niveau excédant 1,00m entre le terrain naturel de la parcelle et l'espace public ou le fond voisin, un soutènement d'une hauteur maximale de 1,00m est autorisé en complément des hauteurs fixées.

- Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Constitution Elles seront constituées : À l'alignement des voies de desserte

- Soit d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. Le soubassement maçonné ne pourra excéder une hauteur de 0,40m. Cette disposition n'exclut pas les murets d'encastrement des coffrets techniques (hauteur maximale 1,00m) ou les piles de portail.

- Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00m, surmonté ou non d'éléments décoratifs tels que lisses, grilles, etc., doublé ou non d'une haie végétale.

À l'alignement des chemins piétonniers, des espaces publics aménagés ou en limites séparatives - Soit d'une haie doublée ou non d'un treillis tel que défini ci-dessus. Le soubassement maçonné ne pourra excéder une hauteur de 0,40m - Soit d'un mur plein

Au-delà de la bande de 10m de profondeur par rapport aux berges de l'Esches et du Coisnon. - D’une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. L'accessibilité des berges pour l'entretien de la rivière doit être assurée.

Nature des matériaux - Les parties maçonnées des clôtures tant sur rue qu'en limite séparative sont soumises aux dispositions imposées ci-dessus. - Sont interdits à l'alignement les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en ciment. - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons)

Performance énergétique et autres éléments techniques

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou au sein de la haie vive. Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

138 *définition en annexe 6 du présent règlement

UZ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée marquée à l’échelle du quartier.

3.1 – UZ - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Obligation de traitement paysager

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les plantations sont réalisées de pleine terre. En cas de réhabilitation d’une construction existante, la superficie des espaces paysagers pourra être réduite pour la mise en œuvre des normes des locaux destinés aux containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. Les espaces des terrains bâties restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins.

Coefficient de Biotope par Surface Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière :

En secteur UZp, UZl et UZi :

Pour une unité foncière inférieure à 500 m² : CBS = 0,3

Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS = 0,4

Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS = 0,5

Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS = 0,6

En secteur UZc :

Pour une unité foncière inférieure à 500 m² : CBS = 0,2

Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS = 0,3

Pour une unité foncière supérieure à 1001 : CBS = 0,4

La définition du CBS est la suivante (feuille méthodologique en annexe 3 du présent règlement) :

Proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière :

CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière

Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur Surface écoécologique aménageable

(coeff)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans x 0.0 =

imperméable végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec

couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration x 0.5 =

ouverte

d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple : dallage

de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et x 0.7 =

sur dalle

dans une épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm.

139 *définition en annexe 6 du présent règlement

Espace vert de Continuité avec la terre naturelle pleine terre

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée

TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique)

x1

=

x 0.2 =

TOTAL =

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et aux reconstructions à l’identique.

3.2 – UZ - ARTICLE 2 : VEGETATION

La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes (avant opération) de qualité Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – UZ - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes.

A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

Stationnement automobile

Dispositions générales :

Il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les habitations 1 place couverte par logement.

Pour les commerces : 1 place par 50 m² de surface de plancher.

140 *définition en annexe 6 du présent règlement

Pour les constructions à usage de bureaux 1 place par 50m² de surface de plancher si autorisé dans la zone Pour les autres constructions Non réglementé Les unités de stationnement ne doivent pas excéder 20 places. En cas de division d’un bâtiment existant ayant pour effet la création de logements supplémentaires, tout logement issu de la division devra respecter les dispositions générales. Dispositions particulières : Les règles générales ne s’appliquent pas aux établissements publics et établissements d’intérêt général.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

- A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

141 *définition en annexe 6 du présent règlement

UZ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu

4.1 – UZ - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès pourra être envisagé.

Desserte

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UZ - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

142 *définition en annexe 6 du présent règlement

Ordures ménagères Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

143 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE UELa zone UE correspond aux zones d’implantation d’activités insérées dans le tissu urbain ou en limites de celui-ci. Il comprend 2 sous-secteurs :

Centre de congrès et d'exposition Exploitation Agricole

Exploitation forestière Groupes de garages

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs

Les installations classées

X X

X

X

V V* (3)(5)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de V *

ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération (8)

Affouillements et exhaussements du sol

V* (6)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif du chapitre est de limiter la consommation et le mitage des terres agricoles en limitant la constructibilité de la zone A à des activités liées à la pratique agricole en priorité et maintenir les activités artisanales lorsqu’elles sont existantes ponctuellement.

1.1 – A - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation

Commerce et activités de service

A

Ah Ae

Logement

V* (2)(11)

V* (9)

V* (10)(11)

Hébergement X X X

Artisanat et commerce de détail

V* (15)

V* (12)

X

Commerce de gros X X X

Hébergement hôtelier et touristique

V* (3)

X

V* (14)

Restauration X X X

Cinéma X X X

Camping et hôtellerie de plein air X X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

Etablissements d'enseignement X X

X

Salles d'art et de spectacles X X

X

Locaux techniques et industriels des administrations X X X publiques et assimilés

Etablissements de santé et d'action sociale X

X

X

Equipements sportifs X X

X

Autres équipements recevant du public X X

X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteur s secondaires ou tertiaires

Industrie X X X V* X X

Entrepôt (1)

197 *définition en annexe 6 du présent règlement

Exploitatio n agricole

et forestière

V* X

X

Bureau (5)

Centre de congrès et d'exposition X X X

Exploitation Agricole V V

V

Exploitation forestière X X

X

Activités liées et nécessaires au trafic routier

V* (4)

X

X

Les CUMA agréées V X

X

Les annexes

V* (13)

V* (13)

V* (13)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

Dépôt et stockage de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de X X X récupération

Affouillements et exhaussements du sol X X X

Autres occupations et utilisations du sol

Installations nécessaires aux ouvrages techniques

V* (4)

X X X

X

X V* (3)(5)

X

V* (8) V* (6)

X

V* (4)

1.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les occupations du sol autorisées dans l’article suivant le sont sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU (OAP).

(1)- Les locaux accessoires à usage d’habitation ne sont autorisés qu’à condition d’être nécessaires et directement liés à une activité présente ou installée simultanément sur le site (gardiennage, local d’astreinte), dans la limite d’un local par bâtiment et à condition d’être intégrés au bâtiment et de ne pas dépasser 60m² surface de plancher.

(2)- A condition que la surface affectée à ces activités n’excède pas 30% de la surface de plancher totale de l’opération.

(3)- Les établissements comportant des installations classées sont autorisés, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

(4)- Les constructions ou installations d'ouvrages techniques d'infrastructure sont autorisées à condition qu'elles soient liées ou nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif.

(5)- L'extension ou la transformation des établissements existants comportant des installations classées sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas une aggravation des nuisances qui justifierait une interdiction d'ouverture en fonction des critères précités.

(6)- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'une occupation et utilisation du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

(7)- Dans la limite de 200m² d’emprise au sol (8)- A condition d’être liée à une activité circulaire ou dans le cas de réemploi. Et à condition de ne

pas générer de nuisance olfactive ou d’être visible depuis l’extérieur du site concerné.

181 *définition en annexe 6 du présent règlement

1.3 – 1AUe - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Non réglementé

182 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUe_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif du présent article est de garantir un niveau d’exigence architecturale pour les bâtiments à destination d’activités économiques et de permettre la viabilité du nouveau site d’activités économiques.

2.1 – 1AUe - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS 2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement.

Dans la zone 1AUe : Les constructions autorisées dans la zone doivent observer un recul minimal de 100m par rapport à l’axe de la RD 1001 à l’exception des constructions à usage industriel où ce recul est ramené à 75m.

Dispositions particulières Peuvent être admises sur les marges de reculement les constructions qui ne sont pas à usage industriel, tels que les bureaux, les services sociaux, à condition que par leur implantation et leur volume, elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'usine. En zone 1AUe, sont également autorisés dans la bande de recul :

- les aménagements légers liés à un parcours santé à condition qu’ils soient démontables et réalisés en bois,

- les abris pour animaux à condition qu’ils soient réalisés en bois, démontables et fermés sur 3 côtés maximum,

- les plantations d’intégrations prévues dans la bande paysagère, - les aires de pique-nique couvertes (type kiosque) à condition d’être démontables et réalisées

en bois, - les ruches et hôtels à insectes.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant qui n respecterait pas le recul imposé

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative soit en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 4 m par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas :

- aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé

183 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions ne peut excéder les 60% de la surface des terrains. En cas de réhabilitation d’une construction à usage de service accueillant de la clientèle existante, l’emprise au sol des constructions pourra être dépassée pour la mise en œuvre des normes applicables aux locaux destinés aux containers à ordures ménagères et des normes de stationnement imposées par le présent règlement. En 1AUes, l’emprise au sol est limitée à 200m² maximum dans le cas des commerces et artisanat.

2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Dispositions générales En secteur 1AUe : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut dépasser 15 mètres au faîtage, et 16m à l’acrotère. En secteur 1AUes : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé.

Dispositions particulières En secteur 1AUe : Toutefois, pour des raisons techniques et fonctionnelles, un dépassement de la hauteur est autorisé de l’ordre de 10% de l’emprise au sol du bâtiment concerné, sans toutefois excéder 20m. En secteur 1AUes : Toutefois, un dépassement de la hauteur maximale n’excédant pas 1m peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles sur 50% maximum des emprises bâties. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, …), ni aux équipements d'intérêt général. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

184 *définition en annexe 6 du présent règlement

2.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La commune de Chambly recherche des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaire sont couplées avec la pièce 3 du PLU.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Tout projet d'architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume et s'inscrire dans la composition générale du site. Ravalement Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings ...) et l'utilisation de plaques de béton. Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les divers bâtiments constituant une même implantation industrielle seront traités avec des matériaux de même nature et dans la même gamme harmonieuse.

Façade Nature des matériaux Sont interdits pour toute construction, les bardages en tôle d’acier non revêtue, ou plaque PVC.

Enduits Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.

Couleurs Les enduits seront de teintes en harmonie avec le contexte environnant.

- Le ton des bardages sera choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel ou bâti (gamme pastel de gris, sable vert, azur…) - L’utilisation des teintes vives ou du blanc pur pourra être autorisée pour les menuiseries, des éléments de petite surface ou des éléments architectoniques. Pour les bâtiments dont la façade excède 400m² dans un même plan une teinte de base sera choisie dans une gamme harmonique de teintes claires et les effets de polychromie éventuels traités dans la même gamme excluant les teintes vives (Les effets de polychromie seront de préférence en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales des bâtiments). En secteur 1AUe : L’emploi de teintes foncées est recommandé pour les façades les plus étendues. Les matériaux utilisés doivent respecter les tonalités du nuancier ci-dessous selon les conditions prédéfinies (tonalités dominantes / tonalités complémentaires / tonalités ponctuelles).

185 *définition en annexe 6 du présent règlement

Afin d’atténuer les effets de masse, les bardages des façades des constructions seront rythmés par des poses horizontales et verticales.

Composition

Toitures

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception pouvant s’inscrire en rupture avec son environnant. Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Pour les bâtiments d’activités, les toits terrasse sont autorisés. Dans le cas de toiture à 2 pans, la pente n’excèdera pas 5° sur l’horizontale. Nature des matériaux Les matériaux utilisés pour la toiture doivent avoir un aspect mat et non brillant. Sont interdits : Sauf en cas de toit à faible pente dissimulé par un acrotère, l’utilisation en toiture de bardeaux collés (shingle), de tôle d’acier non laquée, ou d’étanchéité non protégée.

Clôtures La mise en place de murets techniques maçonnés regroupant les coffrets de branchement, les armoires techniques, les boîtes aux lettres (…), au niveau des entrées d’îlots économiques est obligatoire. Le muret technique doit être traité soit en matériaux naturels appareillés (brique rouge ou pierre calcaire), soit en matériaux reprenant les tonalités des façades du bâtiment d’activité.

Le muret technique ne doit pas excéder 5 m de longueur.

Le traitement végétal des clôtures est obligatoire.

186 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les clôtures réalisées en plaques béton sont strictement interdites. Toutefois, les plaques de soubassement dont la hauteur n’excède pas 0.50 m sont autorisées en support d’un grillage en panneaux rigides soudés. Les clôtures seront réalisées avec un grillage en panneaux rigides soudés, nécessairement doublé d’une haie d’essences mélangées (liste préférentielle en annexe 2).

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés et encouragés en toiture terrasse. Toute opération supérieure à 200m² de surface de plancher doit présenter un bilan énergétique de consommation de 20% inférieure à la RT2012 Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront, sauf impossibilité technique démontrée, enterrées. A défaut, elles seront pourvues d’un habillage et/ou implantées de telle sorte qu’elles soient rendues invisibles de la rue ou de l’espace public. Dépôts, aires de stockage Les dépôts et aires de stockage seront implantées de telle sorte qu’elles soient invisibles de la RD 21,de la RD 105 ou de la RD 1001 (ou RD301, ex RN1). Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

187 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUe_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants lorsqu’ils sont structurants, et à encourager leur création au sein des espaces dédiés aux activités économiques.

3.1 – 1AUe - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétalisés sur au moins 50% de la surface et avec l’utilisation de matériaux perméables. (L'implantation des constructions nouvelles doit de préférence être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité. L'utilisation d'essences locales est recommandée). Les marges de reculement fixées doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de haute tige et buissons. Les plantations seront réalisées de pleine terre. L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité.

En secteur 1AUe, Dame Paris : Les espaces verts doivent couvrir au moins 15% de la superficie de l’unité foncière. L’aménagement paysager doit respecter le plan paysager en annexe 7.

Les poches dédiées au stationnement doivent être fractionnées et séparées par des espaces paysagers. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de véhicules de plus de 1000 m2. De plus, 1 arbre sera planté toutes les 5 places de stationnement.

Le merlon existant le long de la RD 1001 est à conserver et à renforcer d’un accompagnement végétal mature. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

3.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : VEGETATION La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes (avant opération) de qualité. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – 1AUe - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle.

188 *définition en annexe 6 du présent règlement

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.3 m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

Stationnement automobile

Dispositions générales :

En secteur 1AUe :

L’offre en stationnement doit être dimensionnée aux besoins des salariés, aux besoins des salariés, aux besoins des livraisons et des visiteurs éventuels (clientèle…). Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

Il est exigé d’aménager : Pour les constructions à usage d’entrepôt et de logistique dynamique : 20 places de stationnement pour 5000m² de surface de plancher.

En secteur 1AUes :

Il est exigé d’aménager : Pour les activités recevant du public, de service ou tertiaire La surface de stationnement devra représenter 60% de la surface de plancher Pour les autres constructions d’activités économiques La surface de stationnement devra représenter 10% de la surface de plancher

Hôtels 1 place par chambre + 1 place minimum à partir de 20 chambres

Logements autorisés : 1 place de stationnement par logement.

En cas de division d’un bâtiment existant ayant pour effet la création de logements supplémentaires, tout logement issu de la division devra respecter les dispositions générales.

Dispositions particulières :

Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles pour :

- le changement de destination des bâtiments existants ;

- le réaménagement des bâtiments existants ; À condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires.

En secteur 1AUe Dame Paris, concernant les véhicules électriques :

- Pour le pôle activités : Pour chaque parcelle, au moins 1 emplacement équitable pour l’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques (logo, fourreaux électriques, etc.)

- Pour le pôle logistique : Pour chaque parcelle, 4 % des places de stationnement aménagées doivent être équitables pour l’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques (logo, fourreaux électriques, etc.).

189 *définition en annexe 6 du présent règlement

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :

- Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente.

190 *définition en annexe 6 du présent règlement

1AUe_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherchée, au regard de l’évolution du site. Il doit permettre d’adapter les équipements au développement du territoire tout en respectant ses ressources et sa capacité d’accueil. 4.1 – 1AUe - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le pôle logistique Dame Paris sera desservi par une voie principale donnant lieu à un accès spécifique sur le barreau de liaison RD 1001/RD49.

b. Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les caractéristiques des voies principales du pôle logistique Dame Paris doivent être conformes à la coupe détaillées ci-dessous :

191 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 40m doivent être dotées d’une aire de retournement dimensionnes au type de flux supportés.

4.2 – 1AUe - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

a. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

b. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents.

Aucun rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur eaux usée n’est autorisé.

Les eaux dites industrielles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique (déshuileur). L‘évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

192 *définition en annexe 6 du présent règlement

c. Ordures ménagères En matière de déchets, le local de stockage devra être dimensionné proportionnellement à la production de déchets de l’activité exercée. En amont du projet, le service de l’intercommunalité en charge de la collecte des déchets sera consulté pour quantifier le dimensionnement nécessaire du local technique pour les déchets. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis la rue sont interdits.

d. Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre. L’éclairage doit être à la fois utilitaire (sécurité routière et des personnes), technique (aucune zone d’ombre) et esthétique (créateur d’ambiance, cohérent avec le mobilier). Les candélabres bas doivent proposer un éclairage vers le sol, un éclairage d’intensité basse et un éclairage sur façade avec détecteur.

193 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE 2AULe secteur 2AU correspond aux zones d’urbanisation future de Chambly sur lequel la commune envisage de se développer à long terme. Ces zones sont inscrites en « long terme » pour défaut d’équipement. Il concerne un secteur qui peut être ouvert à l’urbanisation après modification du PLU. Les premières réflexions portées sur ces secteurs sont inscrites dans la pièce 3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – du PLU. Cette zone est inscrite en « long terme » pour défaut d’équipement. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR 2AU La création du secteur 2AU a pour principal objectif de répondre à l’un des grands enjeux définis du PADD dans le projet global, à savoir lisser dans le temps le développement prévu à horizon 2030 et permettre ainsi un développement progressif.

Ces zones 2AU sont fermées à l’urbanisation. Elles ne sont pas réglementées. Le règlement sera établi lors de leur ouverture à l’urbanisation.

194 *définition en annexe 6 du présent règlement

TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

195 *définition en annexe 6 du présent règlement

-ZONE ALe secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée à la protection des espaces agricoles et aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d'intérêt collectif. Elle comprend :

> un sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limité Ah correspondant à permettre le maintien de l’activité économique artisanale isolée en zone agricole lorsqu’elle est existante.

> un sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limité Ae correspondant à permettre le maintien et l’évolution des activités économique lié aux pratiques équestres isolée en zone agricole lorsqu’elles sont existantes.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR A La création du secteur A répond principalement à un des axes du PADD visant à conforter l’identité et le cadre de vie Camblysien par la valorisation de son socle naturel, agricole et paysager. Le paysage bocager du territoire subsiste grâce au maintien d’une activité agricole, qui est parfois fragilisée. Ainsi, le secteur A doit permettre :

- de préserver les terres agricoles de l’artificialisation - de limiter la consommation des terres agricoles - d’éviter les conflits d’usage en définissant des périmètres autour des bâtiments agricoles.

Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone A, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _LES DIPSOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES BOISES CLASSES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABORDS DE COURS D’EAU A PRESERVER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI, AU PETIT PATRIMOINE ET PAYSAGER

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : A16, RD 21, RD 1001.et RD 924. _LA REGLEMENTATION DES ROUTES CLASSEES GRANDE CIRCULATION : RD 1001.

_LA REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

Sauf indications différentes au sein des secteurs concernés par une OAP dans la pièce 3 du PLU, toutes les opérations devront prendre en compte les règles édictées ci-dessous.

Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

196 *définition en annexe 6 du présent règlement

Les installations classées

V* (7)

X

X

1.2 – A - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

(1)- Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole.

(2)- A condition : - qu’ils soient strictement destinés à l’accueil des professionnels de la zone ; - qu’ils soient implantés à moins de 150m de la construction principale du siège d’exploitation dans la limite d’un logement maximum par exploitation.

(3)- A condition : - Qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité première de l’exploitation agricole ; - Qu’ils soient implantés dans un périmètre de 100m du siège d’exploitation e

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La préservation de la mixité fonctionnelle existante est recherchée à travers les choix faits dans le présent article.

1.1 – UC - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UCb UCc UCi

Logement V

V

V

Habitation

Hébergement V

V

V

Artisanat et commerce de détail

V* (1,4)

Commerce de gros V

V* (2,3,5)

V* (2,5)

V* (1,2,6)

V* (1,2,6)

Hébergement hôtelier et touristique V

V

V

Commerce et activités de service

Restauration V

V

V

Cinéma V

V

V

Camping X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

X

X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements d'enseignement V

V

V

Salles d'art et de spectacles V

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

V

Equipements sportifs V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V

V

36 *définition en annexe 6 du présent règlement

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

X

Entrepôt

V* (1)

X

X

Bureau V

V

V* (6)

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Exploitation Agricole X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

Groupes de garages V

V

V

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux X

X

X

de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol V

V

V

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à l’alignement par rapport aux voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

X

X

X

Démolitions V

V

V

1.2 – UC- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS (1)- Les entrepôts à usage commercial peuvent être autorisés s’ils sont liés à un commerce existant et dans la limite de 200m² de surface de plancher. (2)- Les constructions à usage commercial sont autorisées dans la limite de 300m² de surface de vente. (3)- Les constructions à usage d’activités ne sont pas autorisées. (4)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités artisanales liées à l’habitat sont autorisées, à condition que : - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat - Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs. (5)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités commerciales liées à l’habitat sont autorisées, à condition que : - Elles n’excèdent pas plus de 300m² de surface de vente - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat

37 *définition en annexe 6 du présent règlement

- Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le

bruit, la circulation, les odeurs. (6)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités artisanales, commerciales ou

de bureaux liés à l’habitat sont autorisées, à condition que : - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat - Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs.

1.3 – UC - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Le long du linéaire commercial à préserver, le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés au document graphique, doit être prioritairement affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant implantées le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.

38 *définition en annexe 6 du présent règlement

UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Le diagnostic met en avant la richesse du patrimoine architectural de Chambly. Un patrimoine parfois atypique qui se retrouve au sein des opérations d’ensemble

Exceptions En cas d’application d’une servitude d’alignement, il peut être fait abstraction des prescriptions édictées au présent chapitre pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1 – UC - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS