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Zone NEUF

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone NEUF, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 20 rubriques, avec une recherche
Rubrique NEUF 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UC_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La préservation de la mixité fonctionnelle existante est recherchée à travers les choix faits dans le présent article.

1.1 – UC - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses

renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UCb UCc UCi

Logement V

V

V

Habitation

Hébergement V

V

V

Artisanat et commerce de détail

V* (1,4)

Commerce de gros V

V* (2,3,5)

V* (2,5)

V* (1,2,6)

V* (1,2,6)

Hébergement hôtelier et touristique V

V

V

Commerce et activités de service

Restauration V

V

V

Cinéma V

V

V

Camping X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

X

X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements d'enseignement V

V

V

Salles d'art et de spectacles V

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

V

Equipements sportifs V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V

V

36 *définition en annexe 6 du présent règlement

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

X

Entrepôt

V* (1)

X

X

Bureau V

V

V* (6)

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Exploitation Agricole X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

Groupes de garages V

V

V

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux X

X

X

de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol V

V

V

Rubrique NEUF 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1.1 L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à l’alignement par rapport aux voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Rubrique NEUF 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

X

Démolitions V

V

V

1.2 – UC- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS (1)- Les entrepôts à usage commercial peuvent être autorisés s’ils sont liés à un commerce existant et dans la limite de 200m² de surface de plancher. (2)- Les constructions à usage commercial sont autorisées dans la limite de 300m² de surface de vente. (3)- Les constructions à usage d’activités ne sont pas autorisées. (4)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités artisanales liées à l’habitat sont autorisées, à condition que : - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat - Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs. (5)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités commerciales liées à l’habitat sont autorisées, à condition que : - Elles n’excèdent pas plus de 300m² de surface de vente - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat

37 *définition en annexe 6 du présent règlement

- Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le

bruit, la circulation, les odeurs. (6)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités artisanales, commerciales ou

de bureaux liés à l’habitat sont autorisées, à condition que : - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat - Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs.

1.3 – UC - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Le long du linéaire commercial à préserver, le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés au document graphique, doit être prioritairement affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant implantées le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.

38 *définition en annexe 6 du présent règlement

UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Le diagnostic met en avant la richesse du patrimoine architectural de Chambly. Un patrimoine parfois atypique qui se retrouve au sein des opérations d’ensemble

Exceptions En cas d’application d’une servitude d’alignement, il peut être fait abstraction des prescriptions édictées au présent chapitre pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1 – UC - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NEUF comme partout.
Sans numéroDispositions générales

1 *définition en annexe 6 du présent règlement

Table des matières

PREAMBULE------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

I CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ---------------------------------------------------- 6 II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ----------------------------------------------------------------------------------------------- 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE -------------------------------------- 9

I LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ---------------------------------------------------------------------------------------10 II LES AUTRES LEGISLATIONS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12 III LES AUTRES ELEMENTS--------------------------------------------------------------------------------------------------------------13

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ----------------------------------------------------------------- 16

-ZONE UA- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17

UA_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------18 UA_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 UA_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------30 UA_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------32

-ZONE UC- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35

UC_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------36 UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 UC_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ---------------------------------------------------48 UC_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------51

-ZONE UD- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

UD_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------55 UD_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 58 UD_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------67 UD_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------70

-ZONE UH- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 73

UH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------74 UH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 76 UH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------83 UH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------85

-ZONE UG- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 87

UG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------88 UG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 90 UG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------93 UG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------------95

-ZONE UI- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 97

UI_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------------98 UI_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 101 UI_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT -------------------------------------------------- 106 UI_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ---------------------------------------------------------------------------------- 108

-ZONE UJ- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------110

2 *définition en annexe 6 du présent règlement

UJ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ---------------------------------- 111 UJ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 114 UJ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT-------------------------------------------------- 118 UJ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX---------------------------------------------------------------------------------- 120

-ZONE UY- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------122

UY_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 123 UY_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 125 UY_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 128 UY_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 129

-ZONE UZ- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------131

UZ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 132 UZ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 134 UZ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 139 UZ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 142

-ZONE UE- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------144

UE_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 145 UE_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 148 UE_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 152 UE_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 155

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER-----------------------------------------------------------157

-ZONE 1AUH- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------158

1AUH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 159 1AUH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 162 1AUH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 166 1AUH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 168

-ZONE 1AUG- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------170

1AUG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 171 1AUG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 173 1AUG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 175 1AUG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 177

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.