Zone UCIZone urbaine à Chambly

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La présente règle a pour objectif de protéger la vocation résidentielle dominante du secteur et ponctuellement les activités déjà existantes compatibles avec une proximité du tissu résidentielle sans pour autant l’encourager à l’avenir.

1.2 – UD - Article 1 : conditions d’occupation des sols et destination des constructions#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation · Commerce et activités de service · UDa UDb UDc UDd · V · V · V · V · Logement · V · V · V · V · Hébergement

V* Artisanat et commerce de détail (3,4)

V* Commerce de gros

(3,4) V* Hébergement hôtelier et touristique (3,4) V* Restauration (3,4) V* Cinéma (3,4) Camping X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une V* clientèle (3,4)

V* V* V*#

(3,4) (3,5,6) (3,5,6) · (3,4) (3,5) (3,5) · (3,4) (3,6) (3,6) · (3,4) (3,6) (3,6) · (3,4) (3,6) (3,6) · X · X · X · (3,4) (3,6) (3,6)

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V · V · V · V · Établissements d'enseignement V · V · V · V · Salles d'art et de spectacles V · V · V · V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V · V · V · V

Établissements de santé et d'action sociale V

V · V · V · Équipements sportifs V · V · V · V

Autres équipements recevant du public V

V · V · V · Autres activit és des secteu rs second aires ou tertiair es

*définition en annexe 6 du présent règlement

V* V* V* V* Industrie (3,4) (3,4) (3,6) (3,6)

Exploitation agricole et forestière

V* V* V* V* Entrepôt (3,4) (3,4) (3,6) (3,6)

V* Bureau

(3)

V* V* V* (3) (3,6) (3,6)#

V* Centre de congrès et d'exposition (3)

V* V* V* (3) (3,6) (3,6)#

V* V* V* V* Exploitation Agricole (2) (2) (2) (2)

Exploitation forestière X · X · X · X

V* V* V* V* Groupes de garages (1) (1) (1) (1)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X · X · X · X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de X

X · X · X démolition ou de récupération

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol X

X

X

X

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La préservation des statuts de hameaux sur la commune et perpétuer une certaine mixité historique de cette entité constitue l’objectif premier de ce chapitre.

1.1 – UH - Article 1 : conditions d’occupation des sols et destination des constructions#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UH

Logement V

Habitation

Hébergement X

V* Artisanat et commerce de détaill (1,2)

V* Commerce de gros (1)

Hébergement hôtelier et touristique V

Commerce et activités de service

Restauration V

Cinéma X

Camping X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

Autres activités Equipements d’ intérêt des collectif et services publics secteur s secondair es ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d'enseignement V

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements de santé et d'action sociale V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

Industrie

V* (1)

Exploitation agricole et forestière

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et d'exposition X

Exploitation Agricole X

Exploitation forestière X

Groupes de garages X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Affouillements et exhaussements du sol

X

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Le secteur Uj correspond aux zones d’activités économiques. Plusieurs objectifs sont recherchés par la création de ce secteur : - orienter le développement économique productif dans des secteurs dédiés, de manière à limiter les nuisances dans les espaces à dominante d’habitat, - mobiliser les réserves foncières disponibles dans les zones d’activités existantes, notamment pour permettre l’évolution de l’existant, - trouver un équilibre entre l’offre commerciale située en centre-ville et celle implantée en périphérie dans des zones dédiées aux plus grands commerces.

1.1 – UI - Article 1 : conditions d’occupation des sols et destination des constructions#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation · Commerce et activités de service · UIa UIb V* V* · Logement (1,2) (2) · Hébergement X X · V* · Artisanat et commerce de détail · V · (1) · V* · Commerce de gros · V · (1)

V* Hébergement hôtelier et touristique (1) V

V* · Restauration · V · (1) · V* · Cinéma · V · (1) · Camping X X

V* Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (1) V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V · V · Établissements d'enseignement V V · Salles d'art et de spectacles V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissements de santé et d'action sociale V V

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole et forestière

Équipements sportifs V V

Autres équipements recevant du public V V

V* · Industrie (1) · V · V* · Entrepôt · V · (1) · V* Bureau (1) V

V* Centre de congrès et d'exposition (1) V

Exploitation Agricole X X

Exploitation forestière X X

Groupes de garages X X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules V* X usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

(4)

Affouillements et exhaussements du sol

V* (3)

V* (1)

Démolitions V V

1.2 – UI - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS - Les établissements d’activités et de services de toute nature, les installations soumises à déclaration et à autorisation à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n’apporte pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

(1)- Dans la bande de 75 m du secteur UIa le long de la RN1, les bâtiments annexes, les aires de stockages extérieures sont interdits

(2)- Les logements sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à la gestion, à la surveillance ou gestionnaire de l’activité autorisée et qu’ils soient inclus dans le volume construit des bâtiments d’activités autorisées. Il

(3)- Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, aux aménagements techniques à usages d’activités (ex : bassin de décantation …) ou à l’aménagement paysager des espaces non construits.

(4)- A condition d’être liés et nécessaire à l’activité concernée et autorisée dans la zone

1.3 – UI - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

UI_Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal rejoint l’objectif principal de la zone, à savoir la préservation du projet tel qu’initié sous forme de ZAC.

2.1 – UI - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

Par rapport à la RD 1001 (ou RD301) : Toute construction doit respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à la RD 1001 (ou RD301, ex RN1). Les aires de stationnement seront implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à la RD 1001 (ou RD301, ex RN1).

Par rapport aux autres voies : Toute construction doit respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à la rue Thomas Edison. Elles respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport aux autres voies.

Dispositions particulières Les installations techniques, si elles ne sont pas intégrées à une construction principale doivent être implantées à l’alignement de la voie ou emprise publique.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Dans le secteur UIa et UIb - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, contiguës à l’alignement (les murs implantés sur les limites séparatives ne peuvent cependant comporter aucune ouverture prenant jour sur le ou les terrains voisins). - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative : (b) Si la hauteur du bâtiment est inférieure à 10 mètres : la distance entre le bâtiment et cette limite doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres. (c) Si la hauteur du bâtiment est supérieure ou égale à 10 mètres : la distance entre le bâtiment et cette limite est au minimum de 10m.

Implantation par rapport au fond de terrain (limites non contiguës à l’alignement.) La distance à respecter par rapport à ces limites doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres

Par rapport aux berges de l’Esches et du Coisnon Avec un recul minimal de 4m par rapport à la berge privative (côte prise à partir du haut de talus)

Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux installations techniques. 2.1.3 - L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Dans le secteur UIa et UIb Les constructions doivent être implantées de manières que les baies éclairant des pièces principales ne soient masquées par aucune autre partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Une distance minimale de 3,50m est exigée entre deux bâtiments non contigus.

2.1.4 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementée. 2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. Dans le secteur UIa et UIb La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m. Les superstructures de faible emprise peuvent dépasser ces hauteurs plafond de 1,5 m maximum. - Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

2.2 – UI - Article 2 : qualite architecturale et paysagere#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE A travers cet article, la commune poursuit l’objectif principal de la zone et recherche son intégration avec le site qui l’accueille.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités#

Les constructions doivent avoir par leurs dimensions, leurs volumes, la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur. Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer dans le paysage. Les logements autorisés devront être intégrés dans le volume de la construction principale ou être réalisé en harmonie avec cette dernière. Les constructions et les aménagements extérieurs devront s’adapter au terrain naturel en légère pente sur l’ensemble du site. Dans le cas de la réalisation d’un talus, celui-ci dit avoir une pente respectant un rapport de 3 unités de longueur pour 2 unités de hauteur. Si la pente est plus forte, la réalisation de fascine ou de mur de soutènement est obligatoire. Un soin particulier doit être porté aux traitements des talus ou des mouvements de terre. Les façades visibles depuis la RD 1001 (ou RD301) devront être traitées comme des façades principales et ne pas constituer des arrières de bâtiments. Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie.

Annexe Les bâtiments annexes doivent par leur volume et le traitement de leurs façades être construits en harmonie avec le bâtiment principal. Ils seront de préférence reliés à lui par un élément architectural ou paysager.

Aire de stockage

Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront être localisées de façon à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront être intégrées ou composées avec le bâtiment principal ou faire l’objet d’un aménagement permettant de les protéger des vues.

Aspect extérieur Matériaux Pour éviter l’aspect disparate des diverses constructions, une unité des matériaux est à rechercher. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés de teinte rappelant les enduits anciens ou mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rosé) à l’exclusion du blanc pur. Sur les façades visibles des voies et accès, la pierre, la brique, les revêtements de céramique, le béton surfacé, les bois, les bardages en tôle acier laqué, les murs-rideaux sont recommandés.

Ouvrages divers Le ton des matériaux sera choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel et dans l’ensemble de la zone. Pour toutes les activités autres que les commerces et services. Tout bâtiment comportera une teinte de base (gris, sable, ocre, rosé) choisie dans une gamme harmonique de teintes claires.

Les effets de polychromie devront être en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales du bâtiment. Le blanc pur ou les teintes vives sont autorisés pour les menuiseries ou les éléments de façade de petite surface, n’excédant pas dans leur ensemble 20% des surfaces de façade des bâtiments. Pour les activités de commerce et de service Le blanc pur et les couleurs vives ne doivent pas être utilisés sur une longueur de façade bâtiment de plus de 50 mètres d’un seul tenant. Au-delà de cette longueur, une autre couleur doit être utilisée, en rupture sur au minimum 3 mètres de largeur.

Couleur Le ton des matériaux sera choisi dans une gamme propre à favoriser l’intégration du bâtiment dans le cadre naturel et dans l’ensemble de la zone. Pour toutes les activités autres que les commerces et services Tout bâtiment comportera une teinte de base (gris, sable, ocre, rosé) choisie dans une gamme harmonique de teintes claires. Les effets de polychromie devront être en rapport avec l’organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales du bâtiment. Le blanc pur ou les teintes vives seront autorisés pour les menuiseries ou les éléments de façade de petite surface, n’excédant pas dans leur ensemble 20% des surfaces de façade des bâtiments. Pour les activités de commerce et de service Le blanc pur et les couleurs vives ne doivent pas être utilisés sur une longueur de façade bâtiment de plus de 50 mètres d’un seul tenant. Au-delà de cette longueur, une autre couleur doit être utilisée, en rupture sur au minimum 3 mètres de largeur.

Toitures

Les couvertures apparentes en matériaux ondulés, en papier goudronné, en bac acier galvanisé et en matière translucide sont interdites. D’autres types de toitures pourront être admis, dans la mesure où leur forme et les matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural retenu pour la construction.

Clôtures et Portails Clôtures Les clôtures sur voie ou espace public et en limite séparative ne sont pas obligatoires. Néanmoins, si une clôture s’avère nécessaire, elle devra avoir un caractère essentiellement végétal. Elles seront constituées de grillage doublé de végétaux et une hauteur imposée à 1,80 mètre. Le grillage sera implanté sur une bordurette. En l’absence de clôture, les limites de propriété sur voie ou espace public seront indiquées par une bordurette Le grillage sera de couleur vert foncé à maille rectangulaire verticale et sur un support métallique de même couleur. Les clôtures mitoyennes seront obligatoirement réalisées dans le même matériau. Les poteaux ciment sont interdits. Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Ouvrage en clôture Ce muret technique devra être réalisé : - soit en béton surfacé, - soit en matériaux destinés à être recouvert tel que les parpaings, briques creuses, béton ou autres. Dans ce cas, la couleur de l’enduit ou des matériaux de parement (briquettes) devront être en harmonie avec ceux utilisés pour le bâtiment principal.

Les plaques signalant de la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, les boîtes aux lettres et interphones, ainsi que les coffrets de branchements eau potables, électricité basse tension, Gaz et Télécommunication lorsqu’ils existent, seront obligatoirement intégrés dans le muret technique. La répartition des éléments techniques sera effectuée : - en partie basse, pour les réservations de coffret EDF, GDF et eau selon les puissances nécessaires, - en partie haute, pour une réservation pour plaque signalétique, boîtes aux lettres, interphones ou vidéophones. La mise en place sur le site de ces murets sera réalisée par l’Acquéreur avant la réalisation des branchements par les concessionnaires. Portail Les portails seront exclusivement composés de cadres métalliques avec barreaudage vertical de section rectangulaire, à l’exclusion de toute partie pleine. Ils seront réalisés comme suit : - soit en aluminium laqué vert foncé - soit en métal pré laqué ou peint suivant les mêmes teintes et références que précisées ci-dessus.

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Déchets

Les déchets industriels ou dus aux activités autorisées :

Le recueil et le traitement éventuel sur place doivent faire l’objet d’un soin particulier : S’il est envisagé de traiter in situ les déchets, le mode de réalisation et les installations doivent être indiquées dans le permis de construire. Ceux-ci seront examinés, instruits et assimilés au bâtiment.

Les déchets urbains et ménagers

Ils sont regroupés dans des volumes incorporés à la construction principale ou à la clôture et de dimensions suffisantes pour recevoir les containers agréés par les services chargés de leur collecte.

UI_Chapitre 3 – qualite environnementale et amenagement les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif principal de la règle est de conserver un rapport espace ouvert et végétalisé mis en place lors de la conception de la ZA et qui s’est maintenu par la suite.

3.1 – UI - Article 1 : espace libre#

a. Obligation de traitement paysager La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L’abattage d’arbres existants ne sera autorisé que s’il est indispensable à la mise en oeuvre d’un aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par deux arbres d’importance au moins équivalentes.

b. Coefficient de Pleine Terre et Coefficient de Biotope par Surface Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,3 par unité foncière et un coefficient de plaine terre de 0,3 par unité foncière.

3.2 – UI - ARTICLE 2 : VEGETATION Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

Des espaces engazonnés et plantés d’une profondeur à partir de la limite du lot par rapport à la voie de 3 mètres doivent être réalisés sur rue et rendus inaccessibles aux véhicules.

Les talus Les talus seront recouverts de plantes tapissantes ou engazonnés. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement

Pour toute unité de parking de plus de 40 places, et par tranche entière de 200 places de stationnement, un aménagement d’espace vert d’une superficie équivalente à 12% de la surface de stationnement devra être réalisé à l’intérieur de l’espace de stationnement. Les espaces de stationnement implantés devant les bâtiments et visibles depuis les voies seront obligatoirement masqués par une haie de 1,20 mètre de haut. Si des espaces plantés sont réalisés sur dalles, celles-ci doivent être recouvertes d’une épaisseur de végétale d’au moins de 60 cm. Les surfaces plantées de moins de 30 m² ne sont pas comptabilisées. 12% au moins de la superficie totale de l’unité foncière doivent être plantés à concurrence d’un arbre pour 100 m² d’espaces verts.

3.3 – UI - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir (indépendamment du stationnement prévu pour les handicapés) :

• à l’extérieur du bâtiment : une largeur minimale de 2,30 m, une longueur de 4,80m et une superficie minimale de 20m² y compris les accès - à l’intérieur du bâtiment : une largeur minimale de 2,40m, une longueur de 5 m et une superficie minimale de 25 m² y compris les accès. Les sorties de garage ou parking du domaine privé doivent avoir un pallier d’au moins 5 m, d’une pente inférieure ou égale à 5%. Une partie de ces places devra être accessible aux visiteurs.

Stationnement automobile Dispositions générales : Il est exigé d'aménager au moins dans la propriété, ou en cas de lotissement commercial, sur le terrain d’assiette du lotissement :

Commerces 1 place pour 20 m² de surface de plancher.

Bureaux 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

Autres constructions d’activités économiques 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

Hôtel 1 place par chambre + 1 place de car minimum à partir de 30 chambres

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone visent la confortation d'un pôle de services et loisirs : équipements, commerces, restaurants, hôtels, etc. Les constructions à usage d'habitation sont interdites.

1.1 – UJ - Article 1 : conditions d’occupation des sols et destination des constructions#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UJ X#

Logement

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail

V* (4)

Commerce de gros V

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique V

Restauration V

Cinéma V

Camping X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement V

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V* assimilés (3)

Établissements de santé et d'action sociale X

*définition en annexe 6 du présent règlement

Équipements sportifs V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation Autres occupations et utilisations du sol agricole et forestière

(1) Autres équipements recevant du public X

Industrie V

Entrepôt X

Bureau V

Centre de congrès et d'exposition

V (1)

Exploitation Agricole X

Exploitation forestière X

Groupes de garages X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Affouillements et exhaussements du sol

V* (2)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La création du secteur UY poursuit l’objectif de dédier la zone aux activités ferroviaires.

1.1 – UY - Article 1 : conditions d’occupation des sols et destination des constructions#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Habitation · UYg V* · Logement (1) · UYi V* (1) · Hébergement X · X · V* · Artisanat et commerce de détail · X · (2,3) · V* · Commerce de gros (2) · X

Hébergement hôtelier et touristique X

X · Commerce et activités de service · Restauration X · X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Cinéma X · X · Camping X · X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V*

V* publiques et assimilés (3) · (3) · Etablissements d'enseignement X · X · Salles d'art et de spectacles X · X

Locaux techniques et industriels des administrations V*

V*

publiques et assimilés (4)

(4)

Etablissements de santé et d'action sociale X

X

Equipements sportifs X

X

Autres équipements recevant du public X

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X · X · Entrepôt X · V · Bureau V · X

Exploitation Autres occupations et utilisations du sol agricole et forestière

Centre de congrès et d'exposition · V* (4) · V* (4) · X · X · Exploitation Agricole · Exploitation forestière X · X · Groupes de garages X · X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de X

X

récupération

Affouillements et exhaussements du sol X

X

a. Dispositions générales

La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à : - 5m si l’une au moins des façades comporte des vues directes. - 3m si aucune façade ne comporte de vues directes.

b. Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour :

• le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants.
• pour les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en retrait des façades non conformes à la règle
• aux annexes et abris de jardin.

• Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Dispositions générales Dans tous les secteurs#

• Il ne sera autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles. - Les hauteurs maximales et à l’égout du toit des constructions nouvelles ou des extensions autorisées doivent être inférieures ou égales à celles des bâtiments existants de l’opération dans laquelle ils s’inscrivent.

Dans le secteur UCb La hauteur maximale des constructions ne peut excéder R + 1 + combles soit 9,5m au faîtage.

Dans le secteur UCc - R+3 (terrasses) soit 12 mètres

Dans le secteur UCi : UCi 1, UC 5, UCi 6 : - 6 mètres à l’égout et 12m au faîtage UCi 2 :

3 mètres à l’égout et 9m au faîtage UCi :

5 mètres à l’égout et 11m au faîtage -#

UCi 4 et UCi 7 : 9 mètres à l’égout et 12m au faîtage#

Pour toutes les zones :

La hauteur des annexes et garages ne peut excéder 3,5m.

• Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Dispositions particulières#

Lorsque les immeubles sont couverts par des toitures terrasses, en cas de rénovation de l’ensemble entraînant la réalisation de toits pentés :

• La hauteur maximale pourra être augmentée de 1m maximum - La hauteur à l’égout du toit ne devra en aucun cas excéder la hauteur maximale existante.

2.2 – UC - Article 2 : qualite architecturale et paysagere#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La commune de Chambly poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantation et volumétrie patrimoniales tout en permettant son évolution au regard de la densification et des enjeux environnementaux

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités#

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, la nature des pentes et des toitures, la proportion des ouvertures être en harmonie avec l’opération d’ensemble dans laquelle elles se situent. Elles peuvent également s’inscrire dans un projet global de réaménagement de celle-ci. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l’exception des matériaux nobles de type cuivre, zinc.

Couverture Les constructions nouvelles ou les constructions modifiées dans le cadre de réaménagement de chaque ensemble seront couvertes d’un toit d’au moins 2 pans Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux piscines, aux vérandas été aux toitures terrasses végétalisées suivant les règles dérogatoires dédiées aux toitures. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées.

Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte.

Annexes Les annexes doivent par leur volume être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Elles seront de préférence jointives ou implantées en limite séparative.

Façade

a) dans l’ensemble de la zone Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie. Nature des matériaux Les bardages en tôle d’acier non revêtue, ou plaque PVC sont interdits pour toute construction.

Enduits Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.

Couleur Les enduits seront de teintes en harmonie avec celles des bâtiments anciens (gris, sable, ocre, etc. rappelant les enduits au mortier bâtard ou à la chaux).

b) dans les secteurs UCi 1 à 3 Les matériaux et ton de ravalement seront à l’identique de ceux des bâtiments existants.

Toitures

1) Dans l’ensemble des secteurs Les toitures industrielles (shed) sont interdites.

2) Dans le secteur UCb Les toitures terrasses sont interdites sauf lorsque les parties de bâtiment directement accolées à un bâtiment principal, et d’une emprise ne pouvant excéder 20% de ce dernier, pourront être traitées avec une toiture terrasse, sous réserve que :

• Le traitement avec une toiture équivalente à celle du bâtiment principal soit techniquement impossible
• Ou bien que celle toiture terrasse soit constitutive d’un balcon accessible du bâtiment principal.

UCb1 Les toitures des constructions auront une pente minimale de 35° Pour les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 6.00 m² - la pente doit être égale ou inférieure à 20° ;

UCb2 Les toitures des constructions auront une pente minimale de 40°#

3) Dans le secteur UCc et UCi#

UCc et UCi Les toitures terrasses sont autorisées suivant les règles dérogatoires dédiées aux toitures.

Les toitures des constructions projetées seront : - Couvertes d’un toit penté Dans ce cas : - Elles auront une pente supérieure ou égale à 35° sur l’horizontale - Elles seront réalisées en tuiles mécaniques sans relief, ou en ardoises naturelles ou en fibrociment 20x30 posé droite

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - La pente doit être supérieure ou égale à 20° ; - Le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité.

UCi Les toitures des constructions projetées à l’exception des vérandas et des annexes isolées seront :

• Soit de la même pente et de même matériau que les bâtiments existants : UCi1 pente : entre 40 et 55° ; matériau : tuile mécanique brune UCi2, UCi6 pente : entre 30 et 50° ; matériau : tuile mécanique brune ou rouge UCi3 pente : entre 30 et 45° ; matériau : tuile mécanique brune UCi4 et UCi 7 pente : entre 35 et 40° ; matériau : tuile mécanique brune ou rouge UCi5 pente : entre 35 et 40° ; matériau : tuile mécanique brune
• Soit, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble: Pente :

Supérieure ou égale à 40° ou être traitée en toitures terrasses végétalisées visant un bilan énergétique basse consommation Matériau : tuile sans relief, ou en ardoises naturelles ou fibrociment posé droite

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - la pente doit être supérieure ou égale à 20° ou être traitée en toiture terrasse végétalisée (pente faible ou nulle) lorsque les annexes sont liées à une opération d’aménagement d’ensemble; - le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité ou de matériaux recouverts de végétaux dans le cadre de la réalisation de toiture terrasse végétalisée liée à une opération d’ensemble.

4) Règles dérogatoires#

Communes à toutes les zones : Pour les vérandas, la pente sera supérieure ou égale à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures dans le cadre d’une isolation par l’extérieur.

Les règles générales ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les matériaux de couvertures utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides.

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - La pente doit être supérieure ou égale à 12° ; - Le matériau sera de même nature que celles des bâtiments principaux, en tôles d’acier laqué, en plaques fibrociment teintées ou bardeaux d’étanchéité.

Les règles générales ne s’appliquent pas aux toitures terrasses végétalisées faisant l’objet d’une opération d’ensemble promouvant une gestion énergétique basse consommation. La somme des surfaces des toitures dérogeant à la règle générale ne peut excéder 70% de la surface totale des constructions de l’opération.

En secteur UCb1 : Pour les abris de jardins d’une superficie supérieure ou égale à 6.00m², la pente doit être égale ou inférieure à 20°.

En secteur UCb2 : Pour les vérandas, la pente sera supérieure ou égale à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux piscines. Pour les piscines, les matériaux de couvertures utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides.

Ouvertures Les ouvertures seront constituées UCi 1, 3 et 5 :

• par des châssis dans la pente du toit, UCi 2, UCi 4, UCi 6 et UCi 7
• soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou identiques aux lucarnes existantes, soit par des châssis dans la pente du toit. Ces dispositions ne concernent pas les vitrines commerciales et les baies de façades de bâtiments d’activités.

Dans tous les secteurs Les volets roulants sont autorisés si les coffres sont intégrés au linteau ou installées à l’intérieur de la construction.

Au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Au sein de ces périmètres, les volets roulants sont autorisés sous réserves :

• Que les coffres ne soient pas visibles depuis l’extérieur ; - De maintenir les volets traditionnels. Les ouvertures des constructions projetées seront de même proportion que celle des bâtiments existants. Les menuiseries seront de même nature ou s’inscriront dans un projet de réaménagement d’ensemble de l’opération. Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité.

Clôtures

a) Dans le secteur UCb Leur hauteur sera inférieure ou égale à 1,80m (hors piles). Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales. Les clôtures peuvent être doublées par une haie.

UCb1 Les clôtures seront constituées d’une haie ou d’un muret#

UCb2 Les types de clôture à l’alignement des espaces publics sont imposés pour chaque voie. Au droit de chaque entrée, l’aménageur pose un muret technique incluant les différents coffrets de branchement et les boîtes aux lettres.

B : au droit des accès carrossables - Le muret technique sera obligatoirement inclus dans un ensemble maçonné. Le muret d’une hauteur de 1.20 m, pourra être surmonté d’éléments décoratifs simples sans que l’ensemble excède une hauteur de 1.60 m, les piles n’excèderont pas 2.00 m, les maçonneries seront soit enduites dans les mêmes tons que l’habitation principale, soit constituées ou revêtues de matériaux appareillés (brique de teinte rouge ou pierre).

C : à l’alignement des voies de desserte - les clôtures seront exclusivement composées de barrières ciment à 2 lisses de 1.20 m de hauteur et de teinte blanche. Ces barrières pourront être doublées sur la propriété d’un grillage plastifié d’une hauteur maximale de 1.50 m de hauteur, de teinte sombre, sur supports métalliques de même teinte.

D : à l’alignement des voies piétonnes et en contact avec un espace agricole ou naturel - les clôtures seront exclusivement composées d’un grillage plastifié d’une hauteur maximale de 1.50 m, de teinte sombre sur supports métalliques de même teinte obligatoirement doublé d’une haie champêtre.

E : portails et portillons La partie haute sera droite. Leur hauteur sera de 1.80 m maximum.

b) dans le secteur UCc Elles sont déconseillées. Le cas échéant, elles seront constituées de haies de plusieurs essences en préférant les espèces proposées en annexe 2 du présent règlement et leur hauteur sera inférieure ou égale à 1,60m

c) dans le secteur UCi Leur hauteur sera inférieure ou égale à 1,60m

46 *définition en annexe 6 du présent règlement#

• A l’alignement des voies de desserte Haies doublées de lisses en ciment ou de grillage. Le portail sera soit en bois et peint, soit en PVC, soit en aluminium, soit métallique. UCi4 UCi5, UCi6 et UCi 7 Les clôtures à l’alignement doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60 mètre surmonté d’une grille à barreaudage vertical simple ou d’un grillage à mailles rigides.
• Clôtures en limite séparative Elles seront constituées, le cas échéant : - soit à l’identique des clôtures existantes - soit d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. Le soubassement maçonné ne pourra excéder une hauteur de 0,40m.

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées. Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

UC_Chapitre 3 – qualite environnementale et amenagement les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et encourager le traitement végétalisé des espaces non bâtis.

3.1 – UC - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE Les ensembles plantés ou aménagés constituant l’environnement paysager des opérations existantes doivent être maintenus ou remplacés par des surfaces et des traitements équivalents.

Obligation de traitement paysager Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. En cas de rénovation d’une construction existante, la superficie des espaces paysagers pourra être réduite pour la mise en œuvre des normes des locaux destinés des containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. Dans le secteur UCc Les espaces paysagers doivent, à l’exclusion de toute voirie ou aire de stationnement, couvrir une superficie d’au moins 30% de la superficie totale du terrain.

Coefficient de Biotope par Surface

Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour une unité foncière inférieure à 500 m² : CBS = 0,3

Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS = 0,4

Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS = 0,5

Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS = 0,6

La définition du CBS est la suivante (feuille méthodologique en annexe 3 du présent règlement) :

Proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière :

CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière

Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur Surface écoécologique aménageable (coeff)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans x 0.0 = imperméable végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration x 0.5 = ouverte d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et x 0.7 = sur dalle dans une épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm.

Espace vert de Continuité avec la terre naturelle pleine terre

*définition en annexe 6 du présent règlement

x1 · = · Toiture végétalisée · Toiture végétalisée

TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique)

x 0.2 = TOTAL =#

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et aux reconstructions à l’identique.

3.2 – UC - Article 2 : vegetation#

La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être accompagnées de plantations favorisant leur intégration et protégeant les vues principales des habitations. Les aires de plus de 8 places seront accompagnées de plantations d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement Les aires de collecte des ordures ménagères devront être entourées de haies.

3.3 – UC - Article 3 - stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

• Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

a. Dispositions générales - La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder 12m - La hauteur ne doit pas excéder 7m à l’égout du toit ou 11m à l’acrotère.

• Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

b. Dispositions particulières Un dépassement de ces hauteurs n’excédant pas 2m peut être tolérée pour des raisons techniques et fonctionnelles. Ces dispositions ne s’appliquent pour la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. Les hauteurs maximales et à l’égout du toit seront alors inférieures ou égales à celles du bâtiment existant.

2.2 – UG - Article 2 : qualite architecturale et paysagere#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE A travers cet article, Chambly préserve des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale au sein des secteurs d’équipements publics.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent avoir, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, un aspect architectural en rapport avec le caractère du centre-ville pour les îlots inclus dans la zone UG ou à sa périphérie, et s’intégrer au site urbain et à l’environnement naturel pour les îlots en périphérie de l’agglomération.

Façade Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie. Sont interdits pour toutes constructions les bardages en tôle d’acier non revêtue ou plaque PVC.

Insertion dans le cadre naturel et bâti Au-delà de la bande de 6m de profondeur par rapport aux berges de l'Esches et du Coisnon, la clôture sera composée d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. L'accessibilité des berges pour l'entretien de la rivière doit être assurée. Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère.

Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture.

Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront, sauf impossibilité technique démontrée, enterrées. A défaut, elles seront pourvues d’un habillage et/ou implantées de telle sorte qu’elles soient rendues invisibles de la rue ou de l’espace public.

Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

UG_Chapitre 3 – qualite environnementale et amenagement les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif recherché est avant tout l’exemplarité environnementale au sein des secteurs d’équipement public.

3.1 – UG - Article 1 : espace libre#

a. Obligation de traitement paysager Les espaces restés libres après implantation des constructions et en particulier les marges de recul imposées le long de l’Esches ou du Coisnon doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

b. Coefficient de Pleine Terre et Coefficient de Biotope par Surface Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,3 par unité foncière et un coefficient de plaine terre de 0,3 par unité foncière.

3.2 – UG - ARTICLE 2 : VEGETATION La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives). Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être accompagnées de plantations favorisant leur intégration et protégeant les vues principales des habitations. Les aires de plus de 8 places seront accompagnées de plantations d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’une moyenne d’un arbre à moyenne tige pour 4 emplacements. Un report sur site du nombre d’arbres à planter est possible, à la condition que cela soit lié à la mise en place sur site d’un procédé de production d’énergie renouvelable, en couverture des places de stationnement

Les aires de collecte des ordures ménagères devront être entourées de haies.

3.3– UG - Article 3 - stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m.

Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte :

− 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°,

− 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°,

− 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

a. Stationnement automobile Il est exigé d'aménager au moins dans la propriété : Pour les habitations

• 2 pl/logt dont au minimum 1 couverte Pour les constructions à usage d'activité non commerciale autorisé
• 1 pl/60m² de surface de plancher Nombre minimum d’emplacements de véhicules à deux roues :
• Toutes nouvelles constructions : 10% du nombre d'emplacements de voitures. Pour l'application de cette règle, le résultat du calcul doit être arrondi au nombre entier le plus proche (la demie étant arrondie au nombre entier supérieur).

Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles pour : - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - L’extension des bâtiments d’habitation ; - Le changement de destination des bâtiments existants ; - Le réaménagement des bâtiments existants ;

À condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires. b. Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitation : - A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux et services : - Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher

Pour les constructions à usage de commerces : - Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

UG_Chapitre 4 – equipements et reseaux les objectifs poursuivis à travers la règle#

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. La qualité de la desserte viaire et des accès est une composante non négligeable quant à la préservation de la qualité du tissu urbanisé de la zone pavillonnaire.

4.1 – UG - Article 1 : desserte par les voies publiques ou privees ouvertes a la circulation publique#

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès n'est autorisé par franchissement de l'Esches et du Coisnon lorsque celle-ci constitue l'alignement avec une voie publique pour les terrains disposant d'un accès sur une autre voie.

b. Desserte Les destinations et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec les usages qu'elles supportent et avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UG - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assaini

Non règlementée.

Dispositions générales : Il sera aménagé au moins 2 pl/logt dont au minimum 1 couverte#

Dispositions particulières : Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles pour :

• La reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - L’extension des bâtiments d’habitation ; - Le changement de destination des bâtiments existants ; - Le réaménagement des bâtiments existants ; À condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, pour toute opération conduisant à la création de logements supplémentaires dans la construction existante qui après réalisation du projet ne disposerait pas du nombre de places exigibles au regard du présent règlement, il sera en premier lieu déterminé le nombre de places qui aurait été nécessaire pour l’existant au regard des dispositions générales. Ce nombre sera ensuite comparé au nombre maximal de places de stationnement disponibles ou potentiellement disponibles au regard des surfaces restées libres après implantation du bâti existant et défini par application des règles édictées. Si la quantité de places de stationnement constatée est inférieure à celle qui devrait exister du fait de l’application du présent règlement à la construction existante, le déficit reste acquis et le nombre de places déjà manquantes ainsi comptabilisé pour l’existant sera déduit de celui exigible pour le projet au regard des dispositions générales.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

• A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services :
• Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :
• Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente sauf en cas d’impossibilité technique (implantation du commerce à l’alignement de la voie par exemple).

UC_Chapitre 4 – equipements et reseaux les objectifs poursuivis à travers la règle#

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. Favoriser les nouvelles énergies renouvelables est partie intégrante des objectifs recherchés par la règle, tout en intégrant les enjeux patrimoniaux du tissu ancien.

4.1 – UC - Article 1 : desserte par les voies publiques ou privees ouvertes a la circulation publique#

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès pourra être envisagé. Tout terrain doit présenter un accès de 4m minimum sur toute sa longueur. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, groupé ou de lotissements, la plateforme doit être de 6m minimum.

Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UC - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Ordures ménagères Dans le cas d’opération collective à destination principale d’habitation : Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

• Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m².
• Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

-ZONE UDZone résidentielle à caractère pavillonnaire. Les constructions sont jumelées ou en ordre discontinu et édifiées en retrait de l'alignement. La Zone UD couvre les lotissements réalisés en extension de l'agglomération et les quartiers où s'est développé de l'habitat pavillonnaire sur le parcellaire existant. Elle est divisée en fonction de l'occupation du sol ou des potentialités d'évolution en 4 secteurs de réglementation :

• Le secteur UDa comprend les lotissements où les pavillons à rez-de-chaussée + comble sont édifiés le plus souvent sur une limite séparative. Ce secteur est strictement résidentiel et correspond aux développements les plus récents. Il comprend également les quartiers pavillonnaires sur parcellaire existant de mêmes caractéristiques de densité et d'implantation.
• Le secteur UDb comprend les lotissements où les pavillons sont établis majoritairement en retrait des limites séparatives sur un parcellaire de 18 à 20m moyen de façade. Ce secteur est strictement résidentiel. Il comprend également les quartiers pavillonnaires sur parcellaire existant de mêmes caractéristiques.
• Le secteur UDc : il comprend le tissu pavillonnaire situé sur les grands axes urbains. Les occupations du sol y sont plus diverses (quelques commerces ou services, équipements, etc.…) et le bâti varié : pavillons anciens ou récents, jumelés ou isolés, pouvant comporter un étage à rez-de-chaussée, ou immeubles collectifs.
• Le secteur UDd : secteur destiné à un habitat pavillonnaire réalisé dans le cadre d’une opération d’ensemble et des équipements publics.
• LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - La création du secteur UD poursuit plusieurs objectifs : - - diversifier la forme urbaine pavillonnaire, - - permettre une densification – tout en l’encadrant – de ces espaces, - - favoriser la continuité de la trame verte et bleue ou la présence de la nature en ville au sein de ces quartiers.

Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone UD, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABORDS DE COURS D’EAU A PRESERVER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI, AU PETIT PATRIMOINE ET PAYSAGER

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : A16, RD 21, RD 1001.et RD 924. _LA REGLEMENTATION DES ROUTES CLASSEES GRANDE CIRCULATION : RD 1001.

_La reglementation des emplacements reserves#

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

Sauf indications différentes au sein des secteurs concernés par une OAP dans la pièce 3 du PLU, toutes les opérations devront prendre en compte les règles édictées ci-dessous.

Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X

X

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X

X

1.2 – UG - Article 2 : occupations et utilisations du sol autorisees sous conditions#

(1)- Les constructions à usage d’habitat sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements. A condition d’être intégré au bâtiment, dans la limite d’un seul par équipement et dans la limite de 100m².

(2)- L’extension des habitations existantes à la date d’approbation sont autorisées dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

1.3 – UG - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée#

UG_Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Du fait de leur capacité d’accueil et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur les occupations du sol environnantes mais également d’intégrer les mêmes exigences d’intégrations architecturales que pour le bâti. Toutefois, l’aspect emblématique de certains des équipements est permis et intégré dans les objectifs de la règle.

2.1 – UG - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : par rapport à l'alignement des voies de desserte publiques ou privées ouvertes à la circulation publique :

• soit à l’alignement - soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 5m par rapport aux berges de l’Esches et du Coisnon : - avec un recul minimal de 10 m par rapport à la berge privative (côte prise à partir du haut de talus)

b. Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. Les extensions en continuité sont admises à condition que leurs façades soient conformes à la règle ou dans le prolongement des façades non conformes à la règle.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES a. Dispositions générales#

Règles d'implantation Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur une limite séparative aboutissant aux voies - soit en observant un retrait minimal de 3m par rapport aux berges de l’Esches et du Coisnon : - avec un recul minimal de 10m par rapport à l’Esches (côte prise à partir du haut de talus) - avec un recul minimal de 6m par rapport au Coisnon (côte prise à partir du haut de talus)

b. Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour :

• le changement d'affectation, la modification, ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants.
• pour les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en retrait des façades non conformes à la règle.

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X X

Dispositions particulières : Les règles générales ne s’appliquent pas aux établissements publics et établissements d’intérêt général.

Stationnement des cycles Pour les constructions à usage de bureaux et services :

• Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher Pour les constructions à usage de commerces :
• Au moins 1.5m² par tranche entière de 60 m² de surface plancher affectée à la vente.

UI_Chapitre 4 – equipements et reseaux les objectifs poursuivis à travers la règle#

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. La qualité de la desserte viaire et des a été réfléchie en amont par l’outil ZAC et se retranscrit ici dans le règlement écrit.

4.1 – UI - Article 1 : desserte par les voies publiques ou privees ouvertes a la circulation publique#

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain doit présenter un accès de 4m minimum sur toute sa longueur. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, groupé ou de lotissements, la plateforme doit être de 6m minimum.

Desserte Les destinations et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec les usages qu'elles supportent et avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2– UI - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Ordures ménagères Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis la rue sont interdits.

Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

-ZONE UJLa zone UJ est constituée d'un ensemble de constructions spécifiques : les équipements commerciaux. Cette zone est située en entrée de ville le long de la RD21, elle fait l’objet d’un réaménagement sous forme de ZAC Elle doit accueillir des équipements culturels et de loisirs, des commerces, des services, des hôtels, des restaurants et des activités tertiaires

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DE LA ZONE UJ La création de la zone UJ correspond à un accompagnement spécifique de son évolution. Secteur aux implantations spécifiques, il s’agit de venir asseoir ses destinations et d’y intégrer des exigences d’implantations et environnementales. Les dispositions s’appliquant à la zone sont détaillées au TITRE I du présent règlement. Néanmoins, il est rappelé que dans l’ensemble de la zone UJ, s’applique les dispositions suivantes :

_LES AUTORISATIONS PREALABLES _LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABORDS DE COURS D’EAU A PRESERVER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER _LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI, AU PETIT PATRIMOINE ET PAYSAGER

_LA REGLEMENTATION DES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT : RD 21.

_La reglementation des emplacements reserves#

Les règles de conditions d’occupation du sol (CHAPITRE 1) et d’implantation (CHAPITRE 2) ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement. Pour rappel, au sein des périmètres des Monuments Historiques les autorisations sont soumises à la consultation et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Etablissements hippiques liés aux activités de loisirs X

1.2 – UJ - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les installations admises ne doivent pas générer de nuisances, notamment de bruit et être compatibles avec les zones d’habitat voisines.

(1)- Les parcs d'attractions et aires de sports sont autorisés à condition que leur présence ne constitue pas une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,

(2)- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,

(3)- Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers sont autorisées. - elles n'engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs.

(4)- Les activités commerciales à condition que la surface affectée à ces activités n’excède pas 30% de la surface de plancher totale.

1.3 – UJ - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée#

UJ_Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les principaux objectifs recherchés sont la préservation d’un espace résidentiel au cadre de vie conservé dans le bien-vivre ensemble. Un soin est apporté à la recherche d’une intimité préservée et d’une densification maîtrisée.

2.1 – UJ - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1.1 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE Toutes les constructions ou installations à usage d'activités doivent être implantées avec un retrait minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement.

2.1.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées : - soit sur les limites séparatives - soit avec une marge de recul minimale de 4 mètres par rapport à ces limites. - avec un recul minimal de 8m par rapport à la berge privative de l’Esches et du Coisnon (côte prise à partir du haut du talus).

2.1.3 - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Une distance minimale de 4 m entre deux bâtiments non contigus doit être observée.

2.1.4 - L'emprise au sol des constructions#

Non règlementée.

2.1.5 - La hauteur maximale des constructions#

• Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

Pour toutes constructions à destination d’équipements publics ou privés de culture, la hauteur maximale est de 12m à l’égout du toit, et de 9m à l’acrotère. Pour toutes constructions à destination hôtelière, la hauteur maximale est de 12m à l’égout du toit et de 9 m à l’acrotère. Pour toutes constructions à destination de commerce, activité tertiaire, de service, de restauration, la hauteur maximale est de 7m à l’égout du toit, 4.50m à l’acrotère. Pour toutes constructions à usage de sport et de loisir, la hauteur maximale est de 9m à l’égout du toit et de 6m à l’acrotère.

• Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

2.2 – UJ - Article 2 : qualite architecturale et paysagere#

Les objectifs poursuivis à travers la règle#

A travers cet article, la Collectivité inscrit le même niveau d’exigence quant à l’insertion paysagère et environnementale des zones à vocations spécifiques comme celle-ci.

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 - CONTRAINTES DE VOLUME ET D'ASPECT GÉNÉRAL Généralités#

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général de la ville. Les constructions devront prendre en compte leur environnement bâti immédiat. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

Façade Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.

Couleur Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme d'ivoire, crème, sable, brun-marron) à l'exclusion du blanc pur et du jaune. Le bardage en bois naturel, ou métallique de couleur grise, gris métal, sable, brun-marron. Les murs rideaux d'éléments verriers sont admis.

Toitures Pentes Les toitures des constructions sont:

• soit à deux pentes comprises entre 5° et 20° sur l’horizontale. - soit plates - d’autre forme de toiture sont autorisées s’il elle font partie intégrante du parti architectural retenu pour la construction du bâtiment.

Clôtures Au-delà de la bande de 4m de profondeur par rapport aux berges de l'Esches et du Coisnon, les clôtures seront constituées d'une haie doublée ou non d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte. L'accessibilité des berges pour l'entretien de la rivière doit être assurée. Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Performance énergétique et autres éléments techniques Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. Éléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments.

UJ_Chapitre 3 – qualite environnementale et amenagement les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif principal de la règle est de conserver un rapport espace ouvert, perméable et végétalisé représentatif et équilibré avec la part bâtie potentielle de la zone.

3.1 – UJ - Article 1 : espace libre#

a. Obligation de traitement paysager Les e