Zone UG1

Intitulé du document : UA_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la mixité fonctionnelle qui est recherchée à travers les choix faits dans le présent article. Le centre-bourg de Chambly possède historiquement de multiples vocations, tant résidentielle, de loisirs, qu’économique. Il doit pouvoir assurer la poursuite de cette diversité des fonctions et ainsi concourir à son dynamisme et assurer son attractivité.

1.1 – UA - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UA

UAa

Logement

V

V

Habitation

Commerce et activités de service

Hébergement

V

V

V*

V*

Artisanat et commerce de détail

(2,3)

(2,3)

V*

V*

Commerce de gros

(2)

(2)

V*

V*

Hébergement hôtelier et touristique

(4)

(4)

V*

V*

Restauration

(4)

(4)

V*

V*

Cinéma

(4)

(4)

Camping

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

V*

V*

d'une clientèle

(4)

(4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements d'enseignement

V

V

Salles d'art et de spectacles

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

V

Equipements sportifs

V

V

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteur s secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public

V

V

V*

V*

Industrie

(5)

(5)

V*

V*

Entrepôt

(2,4)

(2,4)

Exploitation Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

V*

V*

Bureau

(4)

(4)

V*

V*

Centre de congrès et d'exposition

(4)

(4)

V*

V*

Exploitation Agricole

(5,6)

(5,6)

Exploitation forestière

X

X

V*

V*

Groupes de garages

(1)

(1)

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X

X

matériaux de démolition ou de récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(7)

(7)

. Pentes Règles générales

- La pente des toitures doit être, à l’exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 40° et 65° sur l’horizontale. - Pour les constructions contiguës à un immeuble existant, la pente du présent immeuble peut être poursuivi à l’identique dans un souci de cohérence et de continuité architecturale.

Règles dérogatoires La pente de toiture doit être : - supérieure ou égale à 10°pour les vérandas. - supérieure ou égale à 20° pour les bâtiments qui sont :

- Soit d’une hauteur maximale inférieure ou égale à 3.50 m - Soit d’une largeur supérieure ou égale à 12m, ou pour le terrasson des immeubles couverts

d’un comble « à la Mansart » (versant à 2 pentes). La somme des surfaces des toitures dérogeant à la règle générale ne peut excéder 30% de la surface totale de la construction principale. Toutefois, les parties de bâtiment directement accolées à un bâtiment principal, et d’une emprise ne pouvant excéder 20% de ce dernier, pourront être traitées avec une toiture terrasse, sous réserve que :

- le traitement avec une toiture équivalente à celle du bâtiment principal soit techniquement impossible - ou bien que cette toiture terrasse soit constitutive d’un balcon accessible du bâtiment principal.

Pour les annexes isolées dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50m : - la pente doit être supérieure ou égale à 20° ; - le matériau sera de même aspect et couleur que celle des bâtiments principaux.

Nature des matériaux - Elles seront réalisées en tuiles sans relief ou en ardoises naturelles ou fibrociment posée droites. Toutefois : - les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que la façade. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures dans le cadre d’une isolation par l’extérieur. - Les toitures des piscines seront constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides. - les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont interdits pour toute construction : - l’acier non laqué, l’étanchéité non protégée, les plaques PVC ou fibrociment non teintées.

Couleur Les dispositions relatives aux pentes, nombre de pans, aux couleurs et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour :

- Pour les éléments architecturaux de toiture de faible importance - Les vérandas - Les abris piscine, serres - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Ouvertures

Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans ou en arc de cercle. Cette disposition ne concerne pas les vitrines commerciales et les baies de façades de bâtiments d’activités. (Les toitures des annexes jointives d’un bâtiment sont d’une inclinaison identique et de même matériau. La mise en œuvre s’inspirera des solutions traditionnelles : on proscrira les débords de toiture sur les pignons maçonnés, l’utilisation des arêtiers en terre cuite sur les toitures en ardoise etc.)

Proportion A l’exception des portes de garage et des commerces situés en rez-de-chaussée, les baies des façades orientées ainsi que les ouvertures en toiture vers les rues ou espaces publics doivent être nettement plus hautes que larges.

Nature des matériaux - Les menuiseries des baies pour lesquelles une règle de proportion est imposée, seront constituées de bois peint, de PVC, ou d’aluminium laqué. Elles seront redivisées par des petits bois. - Leurs volets seront persiennés ou pleins, à barre sans écharpe, ouvrant à la française et peints. - Les volets roulants sont autorisés si les coffres sont intégrés au linteau ou installées à l’intérieur de la construction.

Couleurs Le ton des menuiseries devra s’accorder au cadre environnant et être dénué d’agressivité. Les tonalités conseillées par la Charte du Pays de Thelle sont préférées et inscrites en annexe 4. La division des menuiseries en 2 ou 3 carreaux plus hauts que larges est recommandée. Les tons traditionnels des menuiseries sont le blanc au beige ou gris clair, ou brun rouge.

Clôtures Les clôtures sont imposées à l’alignement.

Constitution Elles seront constituées à l’alignement des voies de desserte :

- Soit d’un mur plein assurant la continuité du bâti. - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,20m, complété par une grille métallique de modèle simple à barreaudage vertical - soit d’une combinaison de ces deux éléments. Elles seront constituées en limites séparatives et en retrait de 4 m de l’Esches et du Coisnon - Soit d’un mur plein - Soit d’une haie doublée ou non d’un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur son support de

même teinte Seules les activités économiques existantes ou autorisées dans la zone peuvent implanter des clôtures de 2m maximum lorsque leur activité le justifie et dans le respect des conditions générales.

Mise en œuvre et nature des matériaux - Les parties maçonnées des clôtures tant sur rue qu’en limite séparative sont soumises aux mêmes dispositions que pour les façades. - Dans le cas de pose d’un treillis, le soubassement maçonné ne pourra excéder 0,40m de hauteur.

Sont interdits à l’alignement - Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en ciment. - L’utilisation pour la construction de piles maçonnées, murs pleins ou murs bahuts d’éléments industrialisés imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois…) - (Les murs formant clôture sur l’espace public et participant à la continuité bâtie doivent être maintenus. Les grilles ou ouvrages métalliques seront de préférence peints de teinte sombre – vert foncé ou noir – ou d’un ton en accord avec ceux recommandés pour les menuiseries)

Performance énergétique et autres éléments techniques

Performance énergétique Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse à condition de ne pas dépasser l’acrotère. Branchements Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture.

Citernes, réservoirs Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées. Eléments mobiliers Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

UA_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans les aménagements liés aux nouveaux modes d’habiter dans un tissu ancien. 3.1 – UA - ARTICLE 1 : ESPACE LIBRE

Obligation de traitement paysager Les espaces restés libres après implantation des constructions en particulier les marges de recul prescrites doivent présenter un coefficient de pleine terre* minimal de 0.3. Les plantations doivent être réalisées de pleine terre*. En cas de réhabilitation d’une construction existante, l’obligation de traitement paysager des espaces libres ne s’impose que si les normes de stationnement édictées sont respectées.

Projet d’ensemble Les opérations groupées ou les lotissements à usage d'habitat comportant au moins 10 logements doivent comporter un espace paysager d’un seul tenant supérieur ou égale à 20% de leur terrain d’assiette. Il doit être inaccessible à la circulation automobile.

3.2 – UA - ARTICLE 2 : VEGETATION La végétation existante si elle représente un arbre remarquable, un arbre d'essence noble, une espèce protégée doit être préservée. Les plantations réalisées le long de l’Esches ou le Coisnon ne doivent pas entraver le bon entretien des berges et les haies doivent être composées de plusieurs essences. (Une liste située en annexe 2 du présent règlement propose les espèces préférentielles). L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives au sein des espaces de plantation est interdite. (Une liste située en annexe 1 réfère les espèces invasives).

3.3 – UA - ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A l’exception des places de stationnement liées à des habitations ne comprenant qu’un seul logement, toutes les places de stationnement doivent être autonomes. A partir d’un seuil de 3 places de stationnement, les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Les places contiguës à une chaussée ouverte à la circulation publique ne sont pas concernées par cette règle. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- largeur minimale de 2.3 m - longueur minimale 5m. Le dégagement imposé pour chaque place de stationnement est fonction de l'orientation de cette place par rapport à la chaussée de desserte : − 3 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est inférieur ou égale à 45°, − 4 m pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est compris entre 45° et 60°, − 5 mètres pour les places dont l'angle d'implantation par rapport à l'axe de la chaussée de desserte est strictement supérieur à 60°.

En cas de stationnement de part et d’autre d'un même voie d'accès, le dégagement peut être commun à deux places de stationnement.

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

1.2 – UA - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans tous les cas : - La construction autorisée ne peut engendrer des nuisances incompatibles avec l’environnement naturel et urbain existant et ne peut être de nature à produire des effets nocifs sur le sol et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux et, d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. - Toute extension, réhabilitation, reconstruction, devra être réalisée dans le respect de l’aspect extérieur, dans le respect de la nature des matériaux et des règles l’art lors de leur mise en œuvre.

(1)- Les groupes de garages ne sont autorisés que s’ils sont liés à une opération à usage d’habitat. (2)- Les activités commerciales se limitent à une surface inférieure à 850 m² de surface de plancher. (3)- Les constructions à usage industriel, artisanal se limitent à une surface inférieure à 950 m² de

surface de plancher. (4)- Les constructions à usage tertiaire se limitent à une surface inférieure à 950m² de surface de

plancher. (5)- Seuls l’aménagement et l’extension d’une activité existante, limitée à 30% de la surface de

plancher existante dans la limite de 200m² de surface de plancher sont autorisés dans le cas d’Installations classées ou non et liées à l’agriculture. (6)- L’implantation des habitations nouvelles vis à vis des installations agricoles classées ou l’extension de ces activités devront être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental. (7)- S’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions ou des occupations des sols autorisées dans la zone.

1.3 – UA - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Le long du linéaire commercial à préserver, le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés au document graphique, doit être prioritairement affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant implantées le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.

UA_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et volumétrie spécifiques aux centres anciens qu'il est souhaité de perpétuer à travers ces règles. La recherche d'une cohérence avec l'espace public et les enjeux patrimoniaux de ce secteur sont également des objectifs poursuivis.

Exceptions Sauf application d’une servitude d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées au présent article pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics 2.1 – UA - ARTICLE 1 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS 2.1.1 – L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION

Dispositions générales : Dans la bande d’implantation principale, comprise entre 0 et 35 mètres par rapport à l’alignement ou de la servitude d’alignement :

Dans la zone UA - Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement. - Si plusieurs bâtiments sont réalisés sur un même terrain, au moins l’un d’entre eux doit satisfaire à l’application de cette règle. Dans la zone UAa Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit à l'alignement - soit avec un recul minimal de 5 mètres.

21 *définition en annexe 6 du présent règlement

Dans la zone UA et le secteur UAa Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à la berge privative par rapport à l’Esches ou le Coisnon (côte prise à partir du haut de talus).

Dispositions particulières

- Les reconstructions à l’identique et les extensions en continuité des immeubles existants sont admises à condition que leurs façades soient conformes à la règle ou dans le prolongement des façades non conformes à la règle. - Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants à la date d’approbation du PLU, en cas de changement d’affectation, modification, extension ou reconstruction à l’identique. Toutefois, les hauteurs maximales et à l’égout du toit doivent rester inférieures ou égales à celles du bâtiment existant, et dans la limite de 60% du linéaire total de façade sur rue.

2.1.2 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES a. Dispositions générales

Dans une bande constructible de 35 mètres comptée à partir de la limite de la voie ou de la servitude d’alignement : Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre. Au-delà de la bande constructible Les constructions doivent être implantées : - en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ou sur au moins l’une des limites séparatives aboutissant aux voies ; Pa rapport à l’Esches et au Coisnon Les constructions doivent être implantées : - avec un recul minimal de 4 m mètres par rapport à la berge privative (côte prise à partir du haut de talus) par rapport à l’Esches et au Coisnon

b. Dispositions particulières - Les dispositions générales ne sont pas applicables :

- pour la modification ou la reconstruction à l'identique en cas de sinistre des immeubles existants. - pour les extensions en continuité à condition que leurs façades soient dans le prolongement ou en retrait des façades non conformes à la règle, et qu'elles ne comportent pas de vues directes - Dans la bande principale, la construction sur une seule des limites séparatives aboutissant aux voies est autorisée : - lorsque la construction projetée concerne un terrain ayant une façade sur rue de plus de 25m linéaire, dans ce cas le retrait par rapport à la limite de l’une des limites séparatives ne peut être inférieur à 4m. - lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies - pour les constructions en retrait de l’alignement par rapport à la voie en zone UAa. Dans ce cas, le retrait par rapport à l’une des limites séparatives ne peut pas être inférieur à 3m. - Les façades des constructions, agrandissement, extensions des constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul ne pouvant être inférieurs à : - 5 m pour les façades comportant des vues directes* - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes* - Un retrait minimum de 4 mètres est imposé entre les limites séparatives et toutes margelles de piscine. - Ces règles d’implantation ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf en cas de servitude d’alignement.

2.1.3 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Dispositions générales :

La distance minimale entre deux constructions non contigües sur une même propriété doit être au moins égale à :

- 8 m si les deux façades comportent des vues directes* - 5 m si l’une des façades comportent des vues directes* - 3 m si aucune des façades ne comporte des vues directes*

Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. 2.1.4 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières L’emprise au sol des constructions à destination de commerces n’est pas règlementée. Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux immeubles existants en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. En cas de réhabilitation d’une construction à usage d’habitation existante, l’emprise au sol des constructions peut être dépassée pour la mise en œuvre des normes applicables aux locaux destinés aux containers à ordures ménagères et des normes de stationnement. 2.1.5 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l’exclusion des cheminées - Hauteur à l’égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l’égout de toiture.

Dispositions générales Dans la bande principale de 0 à 35m :

La hauteur maximale au faîtage de toute construction ne peut excéder 12 mètres. La hauteur à l’égout du toit des constructions ne peut excéder 7 mètres. Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles. Dans la bande secondaire :

La hauteur maximale au faîtage de toute construction ne peut excéder 10 mètres. La hauteur à l’égout du toit des constructions ne peut excéder 5.50 mètres. Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans les combles.

Dispositions particulières - Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère. - Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de changement d’affectation, modification, extension ou reconstruction à l’identique, en cas de sinistres des immeubles existants dont la hauteur dépasse déjà ces gabarits. Toutefois, les hauteurs maximales et à l’égout du toit doivent restées inférieures ou égales à celles du bâtiment existant, et dans la limite de 60% du linéaire total de façade sur rue.

2.2 – UA - ARTICLE 2 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La commune de Chambly poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantation et volumétrie patrimoniales tout en permettant son évolution au regard de la densification et des enjeux environnementaux

La commune invite l’ensemble des porteurs de projet à consulter l’annexe 4 proposée au présent règlement et prendre en compte les recommandations architecturales propres au Pays de Thelle. Ce document est réalisé par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Oise.

2.2.1 CONTRAINTES DE VOLUME ET D’ASPECT GÉNÉRAL Généralités

Insertion dans le cadre naturel et bâti Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s’intégrer dans le site naturel et préserver l’aspect général de la ville. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l’exception des matériaux nobles de type cuivre, zinc.

Couverture Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit à deux pans minimums. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux vérandas. Pour les piscines, les toitures arrondies sont autorisées. Vérandas La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte.

Façades Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les soubassements et les façades seront traités avec des matériaux de même nature ou en pierre de taille, ou en brique rouge de pays. Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. Couleur Les enduits seront de teintes en harmonie avec celles des bâtiments anciens (gris, sable, ocre… rappelant les enduits au mortier bâtard ou à la chaux). Nature des matériaux Les façades à l’alignement, à l’exception des façades commerciales en rez-de-chaussée, seront constituées d’une maçonnerie appareillée ou enduite Sont interdits pour toute construction : - les bardages en tôle d’acier non revêtue ou plaque PVC Mise en œuvre Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal

Toitures

Dispositions générales :

Il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les habitations 1 place par 60m² de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places par logement.

Pour les constructions à usage d’hébergement 1 place par chambre + 1 place de car minimum à partir de 30 chambres

Pour les constructions à usage de bureaux 1 place par 40m² de surface de plancher

Pour les autres constructions Non réglementé

En cas de division d’un bâtiment existant ayant pour effet la création de logements supplémentaires, tout logement issu de la division devra respecter les dispositions générales.

Dispositions particulières : Il n’est pas exigé de réaliser des places de stationnement nouvelles à condition que les opérations suivantes ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires :

- la reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - l’extension des bâtiments d’habitation ; - le changement de destination des bâtiments existants ; - le réaménagement des bâtiments existants ;

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, pour toute opération conduisant à la création de logements supplémentaires dans la construction existante qui après réalisation du projet ne disposerait pas du nombre de places exigibles au regard du présent règlement, il sera en premier lieu déterminé le nombre de places qui aurait été nécessaire pour l’existant au regard des dispositions générales. Ce nombre sera ensuite comparé au nombre maximal de places de stationnement disponibles ou potentiellement disponibles au regard des surfaces restées libres après implantation du bâti existant et défini par application des règles édictées.

Si la quantité de places de stationnement constatée est inférieure à celle qui devrait exister du fait de l’application du présent règlement à la construction existante, le déficit reste acquis et le nombre de

places déjà manquantes ainsi comptabilisé pour l’existant sera déduit de celui exigible pour le projet au regard des dispositions générales.

Stationnement cycles : Pour les constructions à usage d’habitation :

- A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo, d'une surface minimum d'1m² par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services :

- Au moins 1.5m² de surface minimum par tranche entière de 100 m² de surface plancher.

UA_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

C’est avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité qui est recherché, au regard de l’existant et de l’évolution potentielle du tissu. Favoriser les nouvelles énergies renouvelables est partie intégrante des objectifs recherchés par la règle, tout en intégrant les enjeux patrimoniaux du tissu ancien.

4.1 – UA - ARTICLE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La règle générale est : un seul accès carrossable par terrain délimité et par voie de desserte. Cependant, si pour une raison indépendante de la volonté du pétitionnaire, cet accès ne permet pas la desserte à la fois du garage et de tout autre point du terrain, un second accès peut être envisagé. Tout terrain doit présenter un accès de 3m minimum sur toute sa longueur. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, groupé ou de lotissements, la plateforme* doit être de 6m minimum.

b. Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l’édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès et le retournement des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

4.2 – UA - ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

a. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation en eau potable, doit être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public de capacité suffisante.

b. Assainissement Eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques compétents. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Règle générale :

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont privilégiées pour permettre d’atteindre l‘objectif d’une infiltration à la parcelle (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Dispositions particulières : Il peut être imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Lors des aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne doit pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur doit prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la commune, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur le terrain. La commune pourra alors imposer des ouvrages visant à infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings pour les aires de stationnement de plus de 5 places doivent subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

c. Ordures ménagères

Toute construction sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements, doit être dotée de locaux spécialisés, clos, ventilés, avec un sol et des parois constituées de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus ainsi, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères. Un poste de lavage

et un système d’évacuation des eaux doit être mis en place afin d’assurer l’entretien du local. Les locaux seront situés en rez-de-chaussée et permettront l’acheminement des containers sur les lieux de collecte. Les locaux poubelles dont le contenu ou l’affectation serait visible depuis l’espace public sont interdits.

▪ Pour les opérations inférieures à 5 logements, les locaux auront une surface minimale de 3 m². ▪ Les opérations sous forme d’opération d’ensemble ou à partir de 5 logements disposeront de

locaux d’une surface de 1m² pour 100m² de surface de plancher de construction, en respectant une surface minimale de 6m².

d. Réseaux divers Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux électriques, téléphoniques, de fibre optique et les cas échéants de télédistribution seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

-ZONE UCZone d’extension structurée de l’habitat. La zone UC correspond à des opérations d’ensemble présentant une organisation de plan de masse et un aspect des constructions particulier. Les aménagements, transformations ou constructions nouvelles doivent s’intégrer à l’ensemble architectural réalisé. C’est pourquoi les caractéristiques de l’occupation des sols peuvent différer d’un ensemble à l’autre. La zone UC comprend trois secteurs de réglementation :

Table des matières

PREAMBULE------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

I CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ---------------------------------------------------- 6 II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ----------------------------------------------------------------------------------------------- 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE -------------------------------------- 9

I LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ---------------------------------------------------------------------------------------10 II LES AUTRES LEGISLATIONS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12 III LES AUTRES ELEMENTS--------------------------------------------------------------------------------------------------------------13

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ----------------------------------------------------------------- 16

-ZONE UA- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17

UA_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------18 UA_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 UA_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------30 UA_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------32

-ZONE UC- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35

UC_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------36 UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 UC_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ---------------------------------------------------48 UC_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------51

-ZONE UD- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

UD_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------55 UD_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 58 UD_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------67 UD_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------70

-ZONE UH- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 73

UH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------74 UH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 76 UH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------83 UH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX-----------------------------------------------------------------------------------85

-ZONE UG- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 87

UG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS -----------------------------------88 UG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 90 UG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT---------------------------------------------------93 UG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------------95

-ZONE UI- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 97

UI_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------------98 UI_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 101 UI_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT -------------------------------------------------- 106 UI_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ---------------------------------------------------------------------------------- 108

-ZONE UJ- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------110

2 *définition en annexe 6 du présent règlement

UJ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ---------------------------------- 111 UJ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 114 UJ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT-------------------------------------------------- 118 UJ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX---------------------------------------------------------------------------------- 120

-ZONE UY- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------122

UY_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 123 UY_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 125 UY_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 128 UY_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 129

-ZONE UZ- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------131

UZ_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 132 UZ_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 134 UZ_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 139 UZ_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 142

-ZONE UE- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------144

UE_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS---------------------------------- 145 UE_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 148 UE_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT ------------------------------------------------- 152 UE_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX --------------------------------------------------------------------------------- 155

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER-----------------------------------------------------------157

-ZONE 1AUH- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------158

1AUH_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 159 1AUH_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 162 1AUH_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 166 1AUH_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 168

-ZONE 1AUG- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------170

1AUG_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ------------------------------ 171 1AUG_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 173 1AUG_CHAPITRE 3 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET AMENAGEMENT --------------------------------------------- 175 1AUG_CHAPITRE 4 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ----------------------------------------------------------------------------- 177