PLU de Chameyrat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/03/2021
- 10 zones
- 84 articles
- INSEE 19038
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 19038_PLU_20210316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2021
- Lecture
- 105 pages, 10 zones, 84 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à dominante d’habitation est fixée à 50 % de la surface de la parcelle support du projet. 55 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste ART...
- Zone 2AU
- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant, sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction exis...
- Zone N
Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant, sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction exista...
- Zone NL
L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet comprise dans la zone Nl. 86 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbanist...
- Zone NX
L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet comprise dans la zone Nx. L’emprise au sol ne s’applique pas aux constructions agricoles autorisées dan...
- Zone UB
L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à dominante d’habitation est fixée à 50 % de la surface de la parcelle support du projet. ARTICLE Ub II-2
- Zone UC
L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à dominante d’habitation est fixée à 35 % de la surface de la parcelle support du projet. ARTICLE Uc II-2
- Zone UL
L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet. ARTICLE Ul II-2
- Zone UX
L’emprise au sol maximale des constructions, hors voirie et stationnement, est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière support du projet. ARTICLE Ux II-2
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chameyrat
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI CORREZE - AMONTrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Corrèze amont
- Zone bleue1Prescriptions
- Zone bleue foncée2Interdiction
- Zone rouge3Interdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chameyrat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 189 €le mètre carré, médiane
- 570 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
75 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 66permis de construire
- 5déclarations préalables
- 48logements créés
- 6autorisations annulées
Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de l'Église, 19330 Chameyrat
- Téléphone
- 05 55 27 21 46
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.chameyrat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chameyrat ?
Le document opposable est 19038_PLU_20210316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chameyrat ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, NL, NX, UA, UB, UC, UL, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chameyrat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chameyrat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chameyrat ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chameyrat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chameyrat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chameyrat, calculées sur les contours de l'IGN.- Cornil1 261 hab.
- Tulle13 401 hab.
- Favars1 121 hab.
- Saint-Mexant1 330 hab.
- Naves2 281 hab.
- Sainte-Fortunade1 798 hab.
- Saint-Hilaire-Peyroux974 hab.
La commune
- Population
- 1 481 habitants
- Code postal
- 19330
- Code INSEE
- 19038
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 115 sur 1 129 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.