Construire à Champagneyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/12/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Champagney
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Champagney
- Agrandir à Champagney
- Construire une piscine à Champagney
- Poser un abri de jardin à Champagney
- Clôturer à Champagney
- Refaire la façade à Champagney
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 11 place Charles-de-Gaulle, 70290 Champagney
- Téléphone
- 03 84 23 13 98
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- champagney.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 juin 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Champagney en chiffres
- 3 647habitants
- 125permis de construire depuis 2013
- 126logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Champagney ?
Le document opposable est 247000821_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Champagney ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUY, N, UB, UE, UH, UY. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champagney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champagney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champagney ?
139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champagney ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champagney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plancher-Bas1 846 hab.
- Ronchamp2 737 hab.
- Clairegoutte347 hab.
- Chenebier701 hab.
- Magny-Danigon450 hab.
- Frahier-et-Chatebier1 378 hab.
- Étobon273 hab.
- Échavanne199 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000821_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247000821_PLUI_20251217.
Le plan de zonage, 35 planches
- Tableau d'assemblage 380 ko
- Planche 1 21 Mo
- Planche 10 18 Mo
- Planche 11 9,4 Mo
- Planche 12 14 Mo
- Planche 13 17 Mo
- Planche 14 19 Mo
- Planche 15 19 Mo
- Planche 16 18 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 16 Mo
- Planche 19 14 Mo
- Planche 2 18 Mo
- Planche 20 5,1 Mo
- Planche 21 20 Mo
- Planche 22 11 Mo
- Planche 23 17 Mo
- Planche 24 12 Mo
- Planche 25 20 Mo
- Planche 26 27 Mo
- Planche 27 11 Mo
- Planche 28 13 Mo
- Planche 29 14 Mo
- Planche 3 20 Mo
- Planche 30 16 Mo
- Planche 31 11 Mo
- Planche 32 22 Mo
- Planche 33 8,4 Mo
- Planche 34 18 Mo
- Planche 4 15 Mo
- Planche 5 9,4 Mo
- Planche 6 11 Mo
- Planche 7 17 Mo
- Planche 8 17 Mo
- Planche 9 13 Mo
Le plan cadastral en DXF : 63 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70120
- Code postal
- 70290
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 2 030 locaux raccordables sur 2 088 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.