Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites :

• Les constructions suivantes et leurs annexes : - Les bâtiments agricoles ou liés à l’exploitation forestière - Les entrepôts - Les établissements artisanaux - Le changement de destination des locaux à usage commercial situés en RDC, à moins de 5m de la voie publique.

• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravane

• L’ouverture et l'exploitation de carrières

• Les dépôts de matériaux inertes de toute nature

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2-1

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (zone dense de centre village et hameaux).

2-2 - CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement : A condition que cette activité soit liée à une activité à vocation de commerce de proximité.

• Reconstruction après sinistre : La reconstruction d’un bâtiment sinistré qui avait été régulièrement édifié est autorisée dans un délai de 3 ans suivant le sinistre, à condition que sa destination soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone sauf l’article 11 ou à condition que son utilisation soit celle immédiatement antérieure au sinistre.

• Affouillements et exhaussements : Seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols strictement nécessaires à la construction et à la réalisation de stationnement en sous-sol.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ADAPTATIONS MINEURES :

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

PERMIS DE DEMOLIR :

En vertu de l’article L.151-10 du Code l’Urbanisme, la démolition des bâtiments identifiés sur les plans de zonage (éléments de patrimoine) peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spécifiques de reconstruction, de traitement des volumes , façades, etc… pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager.

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF :

Les articles UA3 à UA14 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 5 m au faîtage.

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.

• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour.

La largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et de cheminements piétons. La largeur de chaussée voiture ne sera pas inférieure à 5 m.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique. En tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 % ; l'accès ne devra créer aucun déversement (graviers, eau etc.) sur la voie de raccordement.

Dans les secteurs où les dimensions de la voirie existante sont inférieures aux exigences des voies nouvelles, il pourra être admis de conserver ponctuellement ses dimensions pour une opération d’aménagement dans le tissu ancien.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

4-2 - ASSAINISSEMENT

• Eaux usées : Toutes constructions à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement. • Eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales » qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :

- stockage et récupération des eaux pluviales (eaux de toiture essentiellement),

- mise en place de puits d’infiltration (lorsque les caractéristiques du sol le permettent),

- limitation des rejets au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, - création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative)

lors d’opérations importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles), - mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires,

généralement utilisées en milieu fortement urbanisé.

Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.

De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.

4-3 - RESEAUX CABLES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n'est pas prévu de surface minimum de terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES DE CIRCULATION 6-1

GENERALITES

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

6-2 - IMPLANTATION

Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage.

Lorsque le tissu urbain présente une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé.

Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter à 3 m minimum de l’emprise publique.

Secteur UAe : Les constructions autorisées dans la zone peuvent s’implanter sans condition de recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1

GENERALITES

Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

7-2 - IMPLANTATION

Les constructions, y compris les annexes, peuvent être implantées sur les limites séparatives des propriétés privées voisines sur une profondeur de 15 m maximum par rapport aux limites d’emprise publique ou de l’alignement.

Dans les autres cas, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 2 m.

Pour les constructions implantées au-delà de la bande des 15 m définie ci-dessus, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Recul et prospect par rapport au fond de parcelle : Hormis les bâtiments et équipements publics, les annexes autorisées, toutes les constructions doivent respecter le recul et le prospect suivant vis à vis du fond de parcelle :

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES -la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m.

Cette règle s’applique également dans la bande de 15m , c’est à dire pour toutes les parcelles d’une profondeur inférieure ou égale à 18m). Cas particulier des parcelles bordées par des voies publiques sur plusieurs de leurs côtés (cas des parcelles d’angle): La collectivité gestionnaire de la voirie déterminera, en fonction des caractéristiques et de l’usage de la voie : -s’il n’est pris en compte qu’un seul fond de parcelle : celui correspondant à la voie principale. -ou s’il convient de n’appliquer aucun recul vis à vis du fond de parcelle pour des raisons d’ordonnancement urbain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

Le Coefficient d’Emprise au Sol n’est pas limité.

10 Règlement – Approbation PLU juin 2018

Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc.

La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel existant à l'aplomb, ne doit pas dépasser 12 m au faîtage.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Bâtiments existants : dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur de la toiture, il sera admis un dépassement de 50 cm maximum de la hauteur autorisée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1

GENERALITES

« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

•Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être :

- refusé, - ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions : si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Interdictions :

Les expressions d’une architecture régionale importée (mas provençal, style Ile de France, etc…), incongrues dans le paysage communal.

11-2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 1 m. Cette disposition ne s’applique pas aux descentes de garages.

En site déjà urbanisé, on privilégiera les implantations qui assurent une continuité des espaces publics.

11-3 - ASPECT DES TOITURES

• Prise en compte du contexte : La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect de l’un des matériaux pourra être imposé.

• Caractéristiques générales : En règle générale, les toitures seront à deux pans minimum. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants.

La pente des toitures doit être comprise entre 40 et 60 % ; toutefois, des pentes inférieures pourront être autorisées pour les annexes fonctionnelles des constructions autorisées dans la zone.

Les avant-toits auront une dimension d'au moins 1 m (sauf pour les annexes où cette dimension sera proportionnée au volume). Dans le cas de réhabilitation de constructions traditionnelles présentant un caractère patrimonial, les proportions d’avant-toit doivent être conservées.

• Cas particuliers : Sous réserve d’une bonne insertion de la construction dans son environnement immédiat, des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (toits terrasse, toitures engazonnées, toits à un seul pan adossés, pentes différentes, pour les extensions limitées des constructions existantes, ainsi que dans les cas suivants :

- pour les toitures de jonction et de transition - pour les projets intégrant des dispositions relevant du développement

durable ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

11-4 - ASPECT DES FACADES

• Prise en compte du contexte :

La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect de l’un des matériaux pourra être imposé.

La teinte doit être basée sur le sable du pays, à l’exception des teintes dites sardes dans les secteurs où une telle tradition existe et est encouragée.

• Interdictions : Pour tout élément de construction sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc.

• Piscines Les couvertures de piscine ne sont soumises ni à un type de toit ni à une pente de toit, sous réserve d'une bonne intégration paysagère . •Annexes : Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art, en harmonie avec le bâtiment principal et ne pas porter atteinte au paysage environnant.

11-5 - ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures est de 2 m maximum. En limite de voie publique, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité.

En limite de l'emprise publique, les clôtures doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant. Les haies végétales seront constituées d'essences locales et variées sans caractère uniforme.

Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut crépi ou enduit de 0,40 m maximum de hauteur.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

Le calcul de nombre de places est arrondi à l’unité la plus proche. (Exemple : 17,2 places = 17 places ; 17,5 places = 18 places.)

Les places doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5,00 m.

Il est exigé, hors des emprises publiques et des voies de circulation :

• Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (SP) avec un minimum de 2 places par logement , dont une intégrée à la construction. - 1 place de stationnement banalisée pour deux logements, pour le stationnement visiteurs. - 1 m² par logement pour les deux roues, intégré à la construction, pour les opérations à partir de trois logements.

• En cas de travaux de réhabilitation ou de restauration - 2 places de stationnement dont au moins une couverte .

• Pour le logement social : - 1 place minimum par logement.

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant et de bar.

• Pour les constructions à usage de bureaux : - 2 places de stationnement par bureau.

• Pour les constructions à usage de commerce : - 2 places de stationnement par commerce.

• En tout état de cause, pour les 5 catégories de constructions précédentes : - Une étude devra être produite justifiant les besoins en stationnement liés à l’activité. Des exigences supplémentaires ou des dérogations pourront être délivrées par l’autorité compétente au regard des conclusions de cette étude. - Il est exigé une surface de 1,50 m² par tranche 50 m² de surface de plancher (SP) pour les deux roues.

• Pour tous les établissements ou équipements recevant du public : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées ci-dessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m ; en cas d’implantation d’un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire.

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas défini d’exigences particulières dès lors qu’il existe des aires de stationnements publics à proximité et que le site d’implantation est desservi par les transports publics. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite.

Les parkings aériens seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées. Les espèces doivent être des espèces locales.

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 16 Règlement – Approbation PLU juin 2018

Département de la Haute-Savoie

COMMUNE DE CHAMPANGES

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION

5 – REGLEMENT

APPROBATION

DATE

PHASE PROCEDURE

09/02/1996

Approbation (POS)

Elaboration

26/06/2018

Approbation (PLU)

Elaboration

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2018, approuvant le P.L.U. de Champanges.

Le Maire, M. Rénato GOBBER.

Juin 2018

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 2 Règlement – Approbation PLU juin 2018

Sommaire

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UB Dispositions applicables aux zones UT Dispositions applicables aux zones UX

P. 5 P. 5 P. 17 P. 33 P. 43

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones AUi (AUb)

P. 51 P. 51

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles Dispositions applicables aux zones A Dispositions applicables aux zones N

Annexe n°1

P. 55 P.55 P.67 P. 77

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 4 Règlement – Approbation PLU juin 2018

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Comprenant le secteur UAe

Extrait du rapport de présentation :

« La zone UA est une zone dense correspondant au centre, aux secteurs de hameaux et à leurs extensions. Le secteur UAe correspond au secteur équipements publics et constructions d’intérêt collectif. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL