Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites :

• Les constructions suivantes et leurs annexes : - Les bâtiments agricoles ou liés à l’exploitation forestière - Les entrepôts commerciaux - Les commerces (sauf conditions particulières ci-après) - Les établissements artisanaux - Les établissements industriels - Les habitations légères de loisir - Les terrains de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisirs

• L'ouverture et l'exploitation de carrières

• Les travaux, installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :

- Les garages collectifs des caravanes ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix

unités ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs

motorisés ; - A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire,

les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

- -les forages - Les aires d’accueil des gens du voyage.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2-1

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (zone de moyenne densité, à vocation d’habitat individuel).

2-1 - CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Commerces : Sous réserve d’être des activités de restauration.

• Reconstruction après sinistre : La reconstruction d’un bâtiment sinistré qui avait été régulièrement édifié est autorisée dans un délai de 3 ans suivant le sinistre, à condition que sa destination soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone sauf l’article 11 ou à condition que son utilisation soit celle immédiatement antérieure au sinistre.

• Affouillements et exhaussements de sol soumis à autorisation1: Seulement ceux nécessaires aux constructions autorisées ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

• Mobil-home : L’installation de mobil-home est autorisée sous réserve que l’installation n’excède pas une année, renouvelable une seule fois.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ADAPTATIONS MINEURES :

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les

1 Dont la superficie excède 100 m² et la hauteur / profondeur dépasse 2 m (R.442-2 du Code de l’Urbanisme).

adaptations ainsi faites soient mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

PERMIS DE DEMOLIR :

En vertu de l’article L.151-10 du Code l’Urbanisme, la démolition des bâtiments identifiés sur les plans de zonage (éléments de patrimoine) peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spécifiques de reconstruction, pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager.

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF :

Les articles UB3 à UB14 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 5 m au faîtage.

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.

• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour.

En tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur.

Pour les opérations de plus de 5 logements, la largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et d’un cheminement piéton, la chaussée ne sera pas inférieur à 6,50 m (5 m voiture, 1,50 m piétons).

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol (y compris les clôtures) peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique En tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une

profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 % ; l'accès ne créera aucun déversement (graviers, eau) sur la voie de raccordement.

Les accès depuis les départementales, devront être limités et, sauf impossibilité technique, regroupés.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

4-2 - ASSAINISSEMENT

• Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

• Eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales » qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :

- stockage et récupération des eaux pluviales (eaux de toiture essentiellement),

- mise en place de puits d’infiltration (lorsque les caractéristiques du sol le permettent),

- limitation des rejets au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, - création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative)

lors d’opérations importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles), - mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires,

généralement utilisées en milieu fortement urbanisé.

Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.

De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.

4-3 - RESEAUX CABLES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n'est pas prévu de surface minimum de terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES DE CIRCULATION 6-1

GENERALITES

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

6-2 - IMPLANTATION

Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage. Dans les autres cas, l'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voiries, 6m dans le cas d’une route départementale.

Les annexes* non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, dont la hauteur n’excède pas 3 m et la longueur 8 m peuvent être implantées jusqu’à 2 m de la limite du domaine public, sous réserve de ne pas comporter d’accès, de ne pas constituer une gêne pour la circulation publique et sous réserve d’une bonne intégration paysagère

Pour les extensions limitées du bâti existant (ne dépassant pas 20% de l’emprise au sol existante), cette règle pourra être adaptée. Le recul sera défini suivant l’avis des services gestionnaires de la voirie.

• Bâtiments existants: Les constructions existantes ne respectant pas ce recul peuvent connaître une extension limitée dans le prolongement de la façade bordant la voie publique sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la sécurité et la visibilité . Cette extension dans la zone de recul est limitée à 30% de l’emprise au sol .

*Définition d'une annexe : bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante (garage, abri de jardin) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal.

Il sera dérogé à ce recul pour des travaux d’isolation extérieure de constructions existantes .

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies et emprises publiques .

6-3 - IMPLANTATION DES CLOTURES

Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut émettre des prescriptions concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité et de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Un recul minimum de 5 m par rapport à la voie de desserte, pour les façades de garages et les portails des accès véhicules, est imposé pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent s'implanter à l'alignement lorsqu'un plan d'alignement a été approuvé.

6-4 - RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU

Pour toute construction, un recul adapté à la configuration du cours d'eau devra être respecté par rapport à l'axe de celui-ci, sans que ce recul soit inférieur à un minimum de 10 m. Par ailleurs, il est interdit de remblayer ou de couvrir le ruisseau dans cette bande de recul, sauf pour le passage des voies publiques ou des accès privés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1

GENERALITES

Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

7-2 - IMPLANTATION

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les annexes* non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, d’une surface inférieure à 20 m2 d’emprise au sol peuvent être implantées jusqu’à 2 m des limites séparatives sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 8 m.

Lorsque l’annexe est implantée à l’angle d’une propriété, il n’est pas tenu compte du cumul des côtés de l’annexe :

Dans le cas d’un projet commun et simultané, les annexes peuvent être implantées sur les limites de propriété, sous condition de former un volume unitaire.

• Piscines Les piscines doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines. .

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 30 % pour les constructions principales, à 35 % en incluant les annexes.

Un coefficient de biotope de 25% doit être respecté. La nature de ce coefficient est définie à l’article 13.

• Zone UB1: Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 35 % pour les constructions principales, à 40 % en incluant les annexes.

*Définition d'une annexe : bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante (garage, abri de jardin, etc…) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal.

Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc.

10-1 - HAUTEUR ABSOLUE

La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel situé à l'aplomb de la construction ne doit pas dépasser 6,00 m sur sablière, sans excéder 9m au faitage.

Bâtiments existants : dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur de la toiture, il sera admis un dépassement de 50 cm maximum de la hauteur autorisée, nonobstant le prospect.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Zone UB1: La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel situé à l'aplomb de la construction ne doit pas dépasser 7,00 m sur sablière, sans excéder 10m au faitage.

10-2 - HAUTEUR RELATIVE (prospects)

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application des règles édictées par les articles suivants :

• Par rapport aux limites des emprises publiques et des voies : Non réglementée.

• Par rapport aux limites séparatives : La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d'une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Cette règle ne s'applique pas : - aux annexes citées à l'article UB7, - dans les secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1

GENERALITES

« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

•Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être :

- refusé, - ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions : si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Interdictions : Les expressions d’une architecture régionale importée (mas provençal, style Ile de France, etc…), incongrues dans le paysage communal.

11-2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 1 m. Cette disposition ne s’applique pas aux descentes de garages.

En site déjà urbanisé, on privilégiera les implantations qui assurent une continuité des espaces publics.

11-3 - ASPECT DES TOITURES

• Prise en compte du contexte : La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants.

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect de l’un des matériaux pourra être imposé. Pour les projets comprenant plus de 2 unités (lot ou construction) la teinte de toiture devra être homogène .

• Caractéristiques générales : En règle générale, les toitures seront à deux pans minimum. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants. La pente des toitures doit être comprise entre 40 et 60 % ; toutefois, des pentes inférieures pourront être autorisées pour les annexes fonctionnelles des constructions autorisées dans la zone ainsi que pour les vérandas.

Les avant-toits auront une dimension d'au moins 1 m (sauf pour les annexes où cette dimension sera proportionnée au volume).

• Cas particuliers : Sous réserve d’une bonne insertion de la construction dans son environnement immédiat, des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (toits terrasse, toitures engazonnées, toits à un seul pan adossés, pentes différentes, pour les extensions limitées des constructions existantes, ainsi que dans les cas suivants :

- pour les toitures de jonction et de transition - pour les projets intégrant des dispositions relevant du développement

durable ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

11-4 - ASPECT DES FACADES

• Prise en compte du contexte : La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect de l’un des matériaux pourra être imposé.

La teinte doit être basée sur le sable du pays, à l’exception des teintes dites sardes dans les secteurs où une telle tradition existe et est encouragée.

• Interdictions : Pour tout élément de construction sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc.

• Piscines et annexes : Les couvertures de piscine ne sont ni soumis à un type de toit ni à une pente de toit, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art, en harmonie avec le bâtiment principal et ne pas porter atteinte au paysage environnant.

11-5 - ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures est de 2 m maximum. En limite de voie publique, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité.

En limite de l'emprise publique, les clôtures doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant. Les haies végétales seront constituées d'essences locales et variées sans caractère uniforme.

Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut crépi ou enduit de 0,40 m maximum de hauteur.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

Le calcul de nombre de places est arrondi à l’unité la plus proche. (Exemple : 17,2 places = 17 places ; 17,5 places = 18 places.).

La majorité des places doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5,00 m.

Il est exigé, hors des emprises publiques et des voies de circulation :

• Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte.

• Pour les opérations comportant plus de 5 logements : - 1 place de stationnement banalisée supplémentaire par 200 m² de surface de plancher (SP) pour le stationnement visiteurs

• En cas de travaux de réhabilitation ou de restauration : - 2 places de stationnement minimum par logement, dont une intégrée à la construction.

• Pour le logement social : - 1 place minimum par logement.

• Pour les constructions à usage de commerce (restaurants) : - par tranche de 40 m² de surface de plancher (SP)

• En tout état de cause, pour les catégories de constructions précédentes : - Une étude devra être produite justifiant les besoins en stationnement liés à l’activité. Des exigences supplémentaires ou des dérogations pourront être délivrées par l’autorité compétente au regard des conclusions de cette étude. - Il est exigé une surface de 1,50 m² par tranche 50 m² de surface de plancher (SP) pour les deux roues.

• Pour tous les établissements ou équipements recevant du public : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

Les lotissements de plus de cinq lots et les ensembles de constructions devront comporter :

- au moins une aire de jeux commune ; - des locaux techniques pour regroupement des ordures ménagères et

éventuellement des boites aux lettres, des aires de services, disposés de manière cohérente dans l’opération ; - les parkings aériens seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

-Coefficient de biotope : 0,25. - Sont prises en compte pour la détermination du coefficient de biotope : les

surfaces végétalisées sur sol naturel ou sur terre rapportée .

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Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES aa

Règlement – Approbation PLU juin 2018

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 32 Règlement – Approbation PLU juin 2018

Département de la Haute-Savoie

COMMUNE DE CHAMPANGES

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION

5 – REGLEMENT

APPROBATION

DATE

PHASE PROCEDURE

09/02/1996

Approbation (POS)

Elaboration

26/06/2018

Approbation (PLU)

Elaboration

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2018, approuvant le P.L.U. de Champanges.

Le Maire, M. Rénato GOBBER.

Juin 2018

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 2 Règlement – Approbation PLU juin 2018

Sommaire

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UB Dispositions applicables aux zones UT Dispositions applicables aux zones UX

P. 5 P. 5 P. 17 P. 33 P. 43

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones AUi (AUb)

P. 51 P. 51

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles Dispositions applicables aux zones A Dispositions applicables aux zones N

Annexe n°1

P. 55 P.55 P.67 P. 77

Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 4 Règlement – Approbation PLU juin 2018

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Comprenant le secteur UAe

Extrait du rapport de présentation :

« La zone UA est une zone dense correspondant au centre, aux secteurs de hameaux et à leurs extensions. Le secteur UAe correspond au secteur équipements publics et constructions d’intérêt collectif. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL