Zone UX

Intitulé du document : UX 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l'ensemble de la zone : 1.1. Les constructions à usage d'habitation sauf celles mentionnées à l'article UX 2. 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants :

- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la

pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de

véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.3. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques de plus de 12m de hauteur à compter du terrain naturel. 1.4. Les installations classées soumises à autorisation. 1.4. Les installations classées soumises à déclaration et à enregistrement, sauf celles mentionnées à l'article UX 2. 1.5. Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat. Dans le secteur UXa : 1.6. Les constructions et installations liées à l'activité artisanale, industrielle et d'hôtellerie. Dans le secteur UXb : 1.7. Les constructions et installations liées à l'activité industrielle, d'hôtellerie et de bureau. 1.8. Toute construction susceptible de recevoir du public dans le périmètre de 30m aux abords du silo défini au règlement graphique.

UX 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l'ensemble de la zone : 2.1. Rappel :

2.1.1.

Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.1.2.

Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m de l'emprise de l'autoroute A4 bis, et 100m des emprises de la RD. 951 et de son contournement, devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

Intitulé du document : Zone réservée à l'implantation future d'activités industrielles, artisanales ou commerciales

Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : Chapitre I - Zone A Zone de richesses économiques ou naturelles

Une catégorie de zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V du règlement :

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CHAMPFLEURY

Vu pour être annexé à la Délibération du :

12 novembre 2013

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Cachet et Signature du Maire

Document D1 Règlement

Place des Droits de l’Homme – CS 90000 - 51 084 Reims cedex - Tél : 03 26 77 42 80 - Fax : 03 26 82 52 21 - www.audrr.

Place des Droits de l’Homme – CS 90000 - 51 084 Reims cedex - Tél : 03 26 77 42 80 - Fax : 03 26 82 52 21 - www.audrr.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone U - Zone UX

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone AU - Zone AUX

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

- Zone A

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

CHAPITRE I

- Zone N

2

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CHAMPFLEURY.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.). Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du : Code de l'Urbanisme :

- R 111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques, - R 111-5 et R.111-6 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement, - R 111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire, - R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique. - L425-11, R425- 31, R111-4 et R160-14 Code du patrimoine, livre 1er, titre 1er et livre V, titres II, III et IV Code pénal : - R645-13, 311-4-2 ,322-3-1, 714-1 et 724-1 La Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

L'autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-9 et L.11110 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics :

- dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération,

- dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet de l'Annexe du présent règlement et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières ou non équipées. Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Deux catégories de zone urbaine, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du règlement : Chapitre I - Zone U Zone urbaine centrale