Zone UXB

Intitulé du document : AU 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l'ensemble de la zone : 1.1. Les constructions à usage d'activités industrielles, de bureau, d’entrepôt et d’élevage. 1.2. Les créations d'installations classées pour l’environnement soumises à autorisation. 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la

pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de

véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.4. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques. 1.5. Les constructions à usage de commerce, sauf celles mentionnées à l'article AU 2. Dans les secteurs AUa et AUi : 1.6. Les constructions de toute nature ne se réalisant pas au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Dans le secteur AUb : 1.7. Les constructions de toute nature non incluses dans une opération d'aménagement d'ensemble. Dans le secteur AUi : 1.8. Les constructions en sous-sol.

AU 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Rappel :

2.1.1. En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

2.1.2.

Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.1.3.

Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m de l'emprise de l'autoroute A4 bis, et 100m de l'emprise de la RD. 951, devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

Dans l'ensemble de la zone : 1.1. Les constructions à usage d'habitation sauf celles mentionnées à l'article AUX 2 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants :

- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la

pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de

véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.3. Les installations classées soumises à autorisation. Dans le secteur AUXa : 1.4. Les constructions et installations liées à l'activité artisanale, commerciale, de bureau et d'hébergement hôtelier ne se réalisant pas dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble. Dans le secteur AUXb : 1.5. Les constructions et installations liées à l'activité artisanale, commerciale, de bureau et d'hébergement hôtelier ne se réalisant pas dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble.

AUX 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l'ensemble de la zone : 2.1. Rappel :

2.1.1.

Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.1.2.

Les bâtiments d'habitation, réalisés à une distance inférieure ou égale à 100m de la plate-forme de la voie de circulation RD. 951 (classée de type III), et à 300m de l'emprise de la L.G.V. (classée de type I), sont autorisés à condition qu'ils respectent les normes d'isolation acoustique à l’appui de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

2.2. Les opérations d’aménagement d’ensemble, si elles sont à vocation artisanale, commerciale, activité hôtelière.

2.3. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à condition qu’elles soient intégrées aux bâtiments d’activités.

2.4. Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, ainsi que ceux liés à la réalisation et/ou l'amélioration des infrastructures routières.

1.1. Les opérations d'aménagement d'ensemble. 1.2. Les constructions ou installations de toute nature y compris les installations classées, sauf celles

mentionnées à l'article A 2 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la

pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de

véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

A 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Rappel :

2.1.1. En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

2.1.2. Cette zone est concernée par l’article L.111-1-4.du Code de l’Urbanisme, directive s'appliquant de part et d'autre de l'autoroute A4 bis.

2.1.3.

Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m des emprises de la L.G.V. et de l'autoroute A4 bis, et 100m des emprises de la RD. 951 et de son contournement, devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

2.2. Les installations classées nécessaires aux exploitations agricoles, ainsi que celles visées aux articles 1 et 2 de la loi n°76629 du 10 juillet 1976 et directement liées à la réalisation, au fonctionnement, à l’exploitation ou à la mise en valeur des équipements publics d’infrastructures ou des services publics visés à l’alinéa 2.4. de l’article A 2.

2.3. Les constructions liées aux exploitations agricoles ainsi que celles indispensables au logement des exploitants.

2.4. Les équipements publics d’infrastructures ou des services publics ainsi que les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à leur réalisation, leur fonctionnement, leur exploitation ou à leur mise en valeur; toutefois, leur spécificité pourra entraîner, si nécessaire, la non application, à leur égard, des articles 3, 6, 7, 8 et 10 du présent règlement de zone.

2.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (C.I.N.A.S.P.I.C.).

2.6. Les affouillements et exhaussements directement liés aux équipements publics communaux ou intercommunaux ainsi que ceux liés à la réalisation, au fonctionnement, à l’exploitation ou à la mise en valeur des équipements publics d’infrastructures ou des services publics visés aux alinéas 2 à 5 de l'article A 2.

Intitulé du document : UX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UXa : 6.1. La marge de recul de 40m devra être respectée par rapport à la limite d'emprise de l'avenue du Haut des

Termes. Dans le secteur UXb : 6.2. Une marge de recul devra être respectée d'au moins 3m de la limite d'emprise du chemin vicinal n°3 de Villers-aux-Nœuds et de 5m par rapport à la limite d'emprise des autres voies. De plus, les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 15m par rapport à la limite d'emprise de l'actuelle RD. 951. Dans l'ensemble de la zone : 6.3. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

UX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l'ensemble de la zone : 7.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins

égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m. 7.2. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le secteur UXb : 7.3. Toutefois, et dans le respect de l'alinéa 6.2. ci-dessus, l'implantation en limite séparative est autorisée, à

condition que des écrans coupe-feux soient réalisés.

UX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière. 8.2. Pour les autres constructions, une distance d'au moins 3m peut être imposée entre deux bâtiments non

contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

6.1. Les constructions devront être implantées à 4m au moins de la limite d'emprise du domaine public. 6.2. Toutefois, la construction en limite d'emprise du domaine public pourra être autorisée dans le cas

d'opération d’aménagement d’ensemble. 6.3. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées, hormis pour les constructions de type cabanon : - soit d'une limite à l'autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre limite séparative étant d'au moins 3m, - soit à une distance d'au moins 3m des limites séparatives.

7.2. Toutefois, des implantations différentes sont autorisées - dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes. Les extensions devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. - dans le cas de construction de piscine, celle-ci devra respecter une distance d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Une distance d'au moins six mètres doit être imposée entre deux constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire.

8.2. Toutefois, des implantations différentes sont autorisées dans le cas de construction de type cabanon et piscine.

8.3. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

AU 9

6.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m.

6.2. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

AUX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m. Toutefois, l'implantation en limite séparative sera autorisée, à condition que des écrans coupe-feu soient réalisés.

7.2. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

AUX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Une distance d'au moins 3m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

8.2. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

6.1. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10m de l'axe des voies et 20m de l'axe de la RD. 951.

6.2. Hors agglomération, aucune construction à usage d’habitation ne pourra être implantée à moins de 35m de l’axe de la RD951 et/ou RD22 et à moins de 25m pour les autres constructions.

6.3. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées à 6m au moins des limites séparatives. 7.2. Toutefois, les constructions destinées au logement du matériel agricole et des récoltes, pourront être

implantées en limites séparatives, à condition que la hauteur totale n'excède pas 10m. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété devront être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 12m.

8.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UX 10 HAUTEUR

Dans le secteur UXa : 10.1. Les constructions et installations n'excèderont pas 12m au point le plus haut de la construction par rapport

au terrain naturel. Dans le secteur UXb : 10.2. Les constructions et installations n'excèderont pas 10m au point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Dans l'ensemble de la zone : 10.3. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

2.3. Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographique des lieux.

2.4. Les Ouvrages Techniques s'ils sont Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).

10.1. Les bâtiments à usage d'habitation ne devront pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux habitables, soit :

- un rez-de-chaussée et un comble aménageable, ou

- un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable.

10.2. La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 7m mesurés à l'égout du toit et 10m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel. Pour les constructions présentant une toiture à simple pan, la hauteur au faîtage ne pourra excéder 7m.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le secteur AUXa : Les constructions et installations n'excèderont pas 10m au point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur AUXb : Les constructions et installations n'excèderont pas 12m au point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans l'ensemble de la zone : Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

10.1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 10m mesurés du terrain naturel au faîtage. Toutefois, dans tous les cas, les constructions et/ou installations du fait de leur hauteur ne devront pas perturber le faisceau hertzien d’exploitation et de sécurité de l’autoroute.

10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UX 9 EMPRISE AU SOL

Dans l'ensemble de la zone : 9.1. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le secteur UXa : 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

Dans le secteur UXb : 9.3. Cette emprise ne pourra excéder 75% de la surface du terrain.

Dans le secteur AUXa : 9.1. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 75% de la surface du terrain.

Dans le secteur AUXb : 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

Dans l'ensemble de la zone : 9.3. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

Règlement

AUX 10

10.1.

10.2.

10.3. 10.4.

Intitulé du document : UX 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Bâtiments et clôtures : Dans l'ensemble de la zone : 11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21). 11.2. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière. Dans le secteur UXa : 11.3. La façade du bâtiment principal, orientée vers la A4 bis, sera dans les tons gris et mats. La clôture en limite séparative Nord devra être traitée dans les mêmes teintes que la façade ci-dessus et comportera 3 couleurs maximum. Dans le secteur UXb : 11.4. Les clôtures en bordure du domaine public devront être constituées d’un grillage doublé d’une haie vive. 11.5. Les clôtures édifiées en limite Sud d'opération seront constituées d'un grillage. 11.6. Toitures : - Pour les constructions à usage d'activité, les toitures seront de teinte mate qui s'identifiera à celle de

l'ardoise. - Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans ce secteur, les toitures seront de teinte

mate. 11.7. Signalétiques, enseignes, publicités…

Les signes distinctifs type signalétiques, enseignes, publicités… seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n'excéderont pas la hauteur de ce dit bâtiment et ne pourront pas comprendre d'éléments lumineux.

Bâtiments et clôtures : 11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21). 11.2. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Clôtures en limite du domaine public : 11.3. Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2m, - soit d'un muret surmonté d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé d'une haie vive, le

tout d'une hauteur maximale de 2m. 11.4. Les clôtures constitués de matériaux d’aspect panneau bois et/ou plaque béton et/ou de panneaux

plastiques, tôle ondulée sont interdits. 11.5. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. 11.6. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

Bâtiments et clôtures : 11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21).

11.2. Les clôtures édifiées en limite d'opération seront constituées d'un grillage et celles édifiées en limite du domaine public devront être constituées d’un grillage doublé d’une haie vive.

11.3. Toitures :

- Pour les constructions à usage d'activité, les toitures seront de teinte mate qui s'identifiera à celle de l'ardoise.

- Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans ce secteur, les toitures seront de teinte mate.

11.4. Signalétiques, enseignes, publicités…

Les signes distinctifs type signalétiques, enseignes, publicités… seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n'excéderont pas la hauteur de ce dit bâtiment et ne pourront pas comprendre d'éléments lumineux. 11.5. La façade du bâtiment principal, orientée vers la A4 bis, sera dans les tons gris et mats. La clôture en limite séparative Sud devra être traitée dans les mêmes teintes que la façade ci-dessus et comportera 3 couleurs maximum.

11.6. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

Bâtiments et clôtures : 11.1. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21). Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Les matériaux devant être recouverts doivent être enduits. 11.2. Clôtures : Les clôtures devront être constituées d'une haie vive ou libre doublée ou non d'un grillage.

A 12

Intitulé du document : UX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Obligation de planter : Cette zone ne comprend pas d'espace boisé classé soumis à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans le secteur UXa : 13.1. Les constructions seront accompagnées de plantations d’arbres à tige et/ou haute tige d’essences variées et locales. Les espaces interstitiels et de stationnement seront végétalisés. Les plants, concourant à l’intégration paysagère quant aux vues pertinentes émanant de l’autoroute, seront en cépées et composés principalement d’essences à feuilles caduques et devront correspondre à ceux définis dans l'étude spécifique en réponse à l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Dans le secteur UXb : 13.2. Les plantations d'alignement à réaliser portées au règlement graphique au 1/2 000 seront constituées de haies vives ou libres d'essences locales. 13.3. Les constructions seront accompagnées de plantations en cépées d'arbustes et/ou d’arbres à tige d’essences variées et locales.

Obligation de planter : Cette zone ne comprend pas d'espaces boisés classés soumis à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les secteurs AUa et AUi : 13.1. Dans le cas de constructions, d’installations et /ou d’aménagement, au moins 25% de la surface du terrain devra être végétalisé avec au moins 10% de plantations constituées d’essences variées et locales. Dans le secteur AUb : 13.2. Un vingtième de la surface du terrain devra être traité en espaces verts d'accompagnement.

Obligation de planter : Cette zone ne comprend pas d'espaces boisés classés soumis à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans l'ensemble de la zone : 13.1. Les constructions seront accompagnées de plantations d’arbres à tige et/ou haute tige d’essences variées et locales. Les espaces interstitiels et de stationnement seront végétalisés. Dans le secteur AUXa : 13.2. Les plants, concourant à l’intégration paysagère quant aux vues pertinentes émanant de l’autoroute, seront en cépées et composés principalement d’essences à feuilles caduques. Dans le secteur AUXb : 13.3. Les plants, concourant à l’intégration paysagère, seront en cépées et composés principalement d’essences à feuilles caduques.

Obligation de planter : Cette zone ne comprend pas d’espaces boisés classés soumis à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : UX 12 STATIONNEMENT

12.1. Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, et de la clientèle, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation.

12.2. En ce qui concerne le personnel, il devra être aménagé au moins une aire de stationnement par emploi.

2.6. Les constructions à usage d'activités et les installations classées soumises à déclaration et soumises à enregistrement, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.7. Les constructions à usage d'activité hôtelière de type chambre d’hôte, gîte.

2.8. Les constructions à usage d'activité artisanale de type service de proximité et à la condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. Il sera prévu notamment dans le cas de : - logement : un minimum de 2 places non couvertes par nouveau logement, sauf pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État où le seuil est fixé à une place. - hébergement hôtelier (type chambre d’hôte, gîte) :1 place par chambre minimum - bureau, commerce : 1 place minimum pour 10 m² de surface de plancher.

12.3. En outre, dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, il devra être prévu des places ouvertes au public, à raison de 1 place minimum par logement.

12.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le secteur AUXa : 2.6. Les constructions à usage d'habitation, citées à l'alinéa 2 ci-dessus, si elles n'excèdent pas 60m² de

surface de plancher.

12.1. Pour les installations industrielles, il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A 13

Intitulé du document : UX 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès : Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 6m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l'objet des modes d'occupation du sol prévus à la Section 1.

3.2. Voirie : Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone.

3.3. Les accès directs sur la RD. 951 et à l’autoroute A4 bis sont interdits.

Dans l'ensemble de la zone : 3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de cet accès est de 3m50 minimum. 3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demitour.

Dans le secteur AUb : 3.2.3. Le tracé et les caractéristiques de ces voies devront s'intégrer dans un plan d'ensemble desservant

la totalité du secteur.

AU 4

4.1.

4.2.

3.1. Accès : Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 6m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l'objet des modes d'occupation du sol prévus à la Section 1.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

3.3. Les accès directs sur la RD. 951 sont interdits

3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.3. Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80m de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3m en retrait de la limite de la voie.

3.4. Les accès nouveaux sur la RD. 951 sont interdits.

Intitulé du document : UX 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : 4.1.1. Pour les installations industrielles, le raccord au réseau d'eau susceptible de fournir sans préjudice pour l'environnement, les consommations prévisibles, sera obligatoire. 4.1.2. Pour les bâtiments à usage d'habitation, de repos ou d'agrément prévus à la Section 1, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire.

4.2. Eaux usées (assainissement) : 4.2.1. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur. 4.2.2. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par Reims METROPOLE qui en fixera les caractéristiques. 4.2.3. Eaux usées domestiques : leur rejet au réseau d'assainissement public sera obligatoire. 4.2.4. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1.

L'infiltration in situ devra être systématiquement étudiée, dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, le rejet des eaux pluviales sera soumis à une limitation fixée par la Direction de /'Eau et de l'Assainissement de Reims Métropole. En outre, celles issues des aires de circulation et/ou de stationnement feront l'objet d'un traitement avant infiltration.

4.3.2.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3.3. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4.3.4. Les eaux pluviales industrielles : ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Reims METROPOLE qui en fixera les caractéristiques.

UX 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Eaux usées (assainissement) :

Les eaux usées issues des constructions ou installations nouvelles seront évacuées par l'intermédiaire du réseau existant vers la station d'épuration, sauf impossibilité technique autorisant le traitement individuel de ces eaux usées. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. L'infiltration in situ devra être systématiquement étudiée, dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, le rejet des eaux pluviales sera soumis à une limitation fixée par la Direction de /'Eau et de l'Assainissement de Reims Métropole. 4.3.2. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. 4.3.3. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Dans les secteurs 1AUa et 1AUi au lieu dit « les termes » 4.4. Les aménagements devront être réalisés de manière à assurer une capacité satisfaisante des

réseaux dans la desserte interne de l’ensemble du secteur, et cela au fur et à mesure de l’urbanisation.

AU 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière

4.1. Eau potable :

4.1.1. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d'eau susceptible de fournir, sans préjudice pour l'environnement les consommations prévisibles, sera obligatoire, s’il existe.

4.1.2. Pour les autres constructions : pour les bâtiments à usage d'habitation, de repos ou d'agrément prévus à la section 1, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire, s’il existe.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

4.2.1. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles ne devront rejeter au réseau public d'assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

4.2.2. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par Reims METROPOLE qui en fixera les caractéristiques.

4.2.3. Dans le cas d’assainissement non collectif, l’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.

4.2.4.

Eaux usées domestiques : leur rejet au réseau d'assainissement public sera obligatoire. En cas d’absence de réseau ou d’impossibilité technique de raccordement, les eaux usées seront traitées par des dispositifs individuels, conformément à la réglementation en vigueur, après accord et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif de Reims Métropole.

4.2.5. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Par ailleurs, des obligations particulières de créations de bassins de laminage, liées exclusivement à l'aménagement spécifique de ces zones, pourront être exigées.

4.3.2.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3.3.

L'infiltration in situ devra être systématiquement étudiée, dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, le rejet des eaux pluviales sera soumis à une limitation fixée par la Direction de /'Eau et de l'Assainissement de Reims Métropole. En outre, celles issues des aires de circulation et/ou de stationnement feront l'objet d'un traitement avant infiltration.

4.3.4. Les eaux pluviales industrielles : ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Reims METROPOLE qui en fixera les caractéristiques.

AUX 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

4.1. Eau potable : 4.1.1. Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, s’il existe, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des autorisations administratives correspondantes. 4.1.2. A défaut d'un réseau public existant, l'alimentation en eau potable pourra se faire par captage, forage ou puits particulier, conformément à la règlementation en vigueur, et sous réserve des autorisations administratives correspondantes.

4.2. Eaux usées (assainissement) : 4.2.1. En cas d’absence de réseau ou d’impossibilité technique de raccordement, les eaux usées seront traitées par des dispositifs individuels, conformément à la réglementation en vigueur, après accord et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif de Reims Métropole.

4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. L'infiltration in situ devra être systématiquement étudiée, dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, le rejet des eaux pluviales sera soumis à une limitation fixée par la Direction de /'Eau et de l'Assainissement de Reims Métropole. 4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

A 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CHAMPFLEURY

Vu pour être annexé à la Délibération du :

12 novembre 2013

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Cachet et Signature du Maire

Document D1 Règlement

Place des Droits de l’Homme – CS 90000 - 51 084 Reims cedex - Tél : 03 26 77 42 80 - Fax : 03 26 82 52 21 - www.audrr.

Place des Droits de l’Homme – CS 90000 - 51 084 Reims cedex - Tél : 03 26 77 42 80 - Fax : 03 26 82 52 21 - www.audrr.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone U - Zone UX

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone AU - Zone AUX

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

- Zone A

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

CHAPITRE I

- Zone N

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CHAMPFLEURY.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.). Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du : Code de l'Urbanisme :

- R 111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques, - R 111-5 et R.111-6 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement, - R 111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire, - R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique. - L425-11, R425- 31, R111-4 et R160-14 Code du patrimoine, livre 1er, titre 1er et livre V, titres II, III et IV Code pénal : - R645-13, 311-4-2 ,322-3-1, 714-1 et 724-1 La Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

L'autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-9 et L.11110 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics :

- dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération,

- dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet de l'Annexe du présent règlement et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières ou non équipées. Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Deux catégories de zone urbaine, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du règlement : Chapitre I - Zone U Zone urbaine centrale