Le règlement de Champlan, texte intégral

Les exploitations agricoles et forestières

• Habitations o Hébergement (totalement interdit) o Logements ▪ L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs, des caravanes, les mobil-homes, les constructions modulaires, en application de l'article R.443-7 du Code de l'urbanisme, le stationnement des caravanes isolées, à l'exception des cas visés à l'article R.111-40 du Cu. ▪ L’installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire. ▪ Les logements inférieurs à 29 m² à l’exception des logements situés en sous-secteur UCp.

• Commerce et activités de service o Restauration à l’exception du sous-secteur UCp o Commerce de gros o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Parc d’attraction ▪ Les activités de réparation automobiles o Cinéma o Autres hébergements touristiques

• Equipements d'intérêt collectif et services publics o Salles d'art et de spectacles o Equipements sportifs o Lieux de culte o Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire o Industrie ▪ Les ouvertures et exploitations de carrières o Entrepôt ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Bureau ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Centre de congrès et d'exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction, les activités de réparation et de démolition automobile.

• Le dépôt de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, remblais, ferrailles, véhicules, ...

• Les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).

Modification n°1 du P.L.U.

29

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

• Les antennes de téléphonie mobiles.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Artisanat et commerce de détail

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

dans la limite de 70 m² de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec l’environnement du quartier

Hôtels

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes

Industrie

L'aménagement des établissements industriels existants, à condition que toutes les dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre de supprimer les nuisances ou dangers éventuels existants

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes

dans la limite de 70 m² de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec l’environnement du quartier.

En sous-secteur UCp, la création de bureaux n’est pas soumise à condition particulière

Modification n°1 du P.L.U.

30

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

I. Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sera autorisé sur la voie la plus adaptée pour des raisons de sécurité. Le nombre d’entrée charretière ou de garage depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement devront avoir une largeur comprise entre 3 m et 3,50 mètres maximum. En sous-secteur UCp, les portes de garage des bâtiments d’activités économiques ne doivent pas être disposées sur rue mais sur cour intérieure. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 4,50 mètres.

II. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies en impasses sont interdites pour tout programme supérieur à 16 logements, excepté pour le sous-secteur UCp. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Toute nouvelle voie ouverte à la circulation automobile devra avoir une emprise minimale de 5 mètres et de 8,50 mètres en impasse.

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Modification n°1 du P.L.U.

31

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe.

En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

Modification n°1 du P.L.U.

32

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

IV. Collecte des déchets

Dès le premier logement, tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles, devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé. Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

Non réglementé

I. Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé.

II. Règle

Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement ou en retrait, en cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 m.

Sur les sous-secteurs UCb et UCp, il le retrait est au minimum de 0,5 mètre.

Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors que l’agrandissement améliore les conditions de sécurité, d’évacuation et d’accessibilité de la construction existante, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront rec evoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches

Modification n°1 du P.L.U.

33

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

- les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Règle

Pour les terrains dont la façade est inférieure ou égale à 13 m, les constructions sont autorisées jusqu’aux limites séparatives joignant l’alignement. Pour les terrains dont la façade est supérieure à 13 m, les constructions peuvent s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait des limites séparatives joignant l’alignement. En cas de retrait celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (L> H/2 > 3 m).

En sous-secteur UCp, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait par rapport aux emprises ferroviaires, sous réserve du respect des règles prévues par le propriétaire du réseau ferroviaire titulaire de la servitude.

II. Dispositions particulières

Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait doit être au minimum de 0,50 m.

Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors que l’agrandissement améliore les conditions de sécurité, d’évacuation et d’accessibilité de la construction existante, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Modification n°1 du P.L.U.

34

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

Un retrait différent peut être admis dans les cas suivants : • Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions générales, ne peut excéder 15 mètres.

• Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies.

• Lorsqu’une servitude de cour commune, est établie entre deux riverains. Dans ce cas les règles de l’article 8 s’appliquent.

Pour les constructions dont tout ou partie de la façade n'est pas parallèle à la limite séparative : au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance " L0 " de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (L0≥3/4L) avec un retrait minimum de 2,50 mètres.

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 3 mètres. (L≥H/2>3m).

Modification n°1 du P.L.U.

35

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction et au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

Les piscines enterrées devront être à 2 mètres minimum des autres constructions.

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 40 %.

En sous-secteur UCp, le pourcentage d’emprise au sol des constructions prescrit par lot dans le cadre de l’O.A.P. devra être respecté.

Règle

La règle de hauteur s’appuie sur deux éléments : Une hauteur maximale de corps de bâtiment Une hauteur maximale de couronnement.

Pour les bâtiments d’activités économiques :

Couronnement

H < 15 m

Corps de bâtiment H < 12 m

Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 12 mètres. Le couronnement est limité à 15 mètres.

Pour les bâtiments à usage de logement :

Couronnement

H < 12 m

Corps de bâtiment H < 9 m

Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 9 mètres. Le couronnement est limité à 12 mètres.

La surface d’un étage de couronnement ne peut excéder 75% de la surface d’un étage courant du corps de bâtiment.

Modification n°1 du P.L.U.

36

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

II. Dispositions particulières

1. Dans les sous-secteurs UCb et UCp : Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 15 mètres. Le couronnement est limité à 18 mètres.

2. Le long de la route de Versailles depuis la fourche de la rue de Longjumeau, jusqu’à Longjumeau, Le plafond des constructions est limité à 12 mètres sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement.

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Les isolations thermiques en toiture par l’extérieur ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la hauteur, dans la limite de 30 cm.

En sous-secteur UCp, les émergences techniques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public et d’un traitement spécifique pour éviter les bruits générés par ces installations.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

I. Toitures ➢ Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toitsterrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine.

La pose de capteurs solaires de cellules photovoltaïques, ou tout autre système producteur d’énergie renouvelable, est autorisée sous réserve d’être intégré dans la construction.

Les plans de couvertures (toiture terrasse ou émergents en toitures) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général.

Les toitures à pentes devront conserver l’aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l’aspect de matériaux composites.

II. Façades

➢ Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir

Modification n°1 du P.L.U.

37

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et elles sont interdites sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

III. Clôtures

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir. Les clôtures sur voies doivent comporter un muret maçonné sur le tiers de la hauteur totale.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

- En limite séparative, les types de clôtures admis sont : o Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non ; o Les haies vives seules ; o Les murs clôtures pleins.

- En limite du domaine public, les types de clôtures admis sont : o Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut. o Le treillis soudé est interdit.

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

En sous-secteur UCp, les clôtures devront respecter les principes prescrits dans l’O.A.P. des Balcons du Rocher, explicités dans la partie « Nature des limites ».

Modification n°1 du P.L.U.

38

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

IV. Enseignes et mise en lumière

Les enseignes doivent s’insérer dans l’architecture de la façade et l’environnement, notamment :

• en laissant visibles les éléments d’architecture existants (modénature), • en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en

respectant le rythme des travées de la façade, • en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol, • en gardant un bon état d’entretien et de propreté.

Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). En façade, les enseignes à écran sont interdites, Les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits.

La mise en lumière des bâtiments n’est autorisée que pour mettre en valeur des éléments de patrimoine.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

Règles de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1. Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement.

29 m²

Voir tableau illustratif en annexe

50% des places devront intégrer le volume de la construction. En sous-secteur UCp, les places peuvent être intégralement en aérien sous réserve d’un traitement favorisant une perméabilité de l’opération.

Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une seule place de stationnement par logement, et une place de stationnement pour deux logements sociaux, sera exigée sans appliquer le calcul en fonction de la surface de plancher.

2. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d’une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher.

Modification n°1 du P.L.U.

39

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

En sous-secteur UCp, les places peuvent être intégralement en aérien sous réserve d’un traitement favorisant une perméabilité de l’opération.

3. Pour les activités : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. En sous-secteur UCp, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. En sous-secteur UCp, les places peuvent être intégralement en aérien sous réserve d’un traitement favorisant une perméabilité de l’opération.

4. Pour les hôtels : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

5. Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour 5 chambres. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une place de stationnement pour six chambres sera exigée. En sous-secteur UCp, les places peuvent être intégralement en aérien sous réserve d’un traitement favorisant une perméabilité de l’opération.

6. Pour les commerces : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

En sous-secteur UCp : pas d’obligation.

7. Pour les restaurants : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

En sous-secteur UCp : pas d’obligation

8. Pour les équipements publics ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (Établissement scolaire, salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) :

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

9. Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,

- 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements - 1,5 emplacement 2 roues non motorisés par logement,

Pour les foyers, centres d’hébergement :

- 1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres - 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre

Modification n°1 du P.L.U.

40

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

Pour les bureaux :

- 1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. - 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 50 m² de surface de plancher créée.

En sous-secteur UCp, le nombre de places de stationnement pour véhicules deux-roues motorisés à aménager est déterminé pour chaque bâtiment en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation. Le nombre de places de stationnement pour les vélos devra respecter l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation.

Rampes

Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

LOISIRS ET DE PLANTATIONS.

- Espaces libres et plantations :

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent.

Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. Deux arbres de haute tige seront plantés pour 100 m² de pleine terre, par tranche entamée.

Les arbres « de haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées.

Les aires de stationnement extérieures groupées doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement. Ces arbres pourront être regroupés en bosquets.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

En sous-secteur UCp, le traitement des espaces libres et le traitement des plantations devront respecter l’ensemble des principes et orientations développés dans la partie « Un quartier paysagé » de l’O.A.P. des Balcons du Rocher. Devront être également respectés :

- Le pourcentage de pleine terre prescrit par lot dans l’O.A.P. - Le nombre d’arbres par lot indiqué dans l’O.A.P.

- Eléments de paysage à protéger :

Les boisements, parcs et jardins identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces boisements, parcs et jardins par exemple par l’abattage de quelques sujets peuvent être

Modification n°1 du P.L.U.

41

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (aménagement d’une liaison piétonne, extension de construction, création d’une piscine ou d’une annexe) ou en fonction de l’état sanitaire du ou des arbres concernés. Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc (arbre(s) de grand développement et d’essence noble).

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

S ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

42

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

ZONE UF

La zone UF correspond aux secteurs de la commune affectés aux infrastructures routières et ferrées

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Toutes les destinations, sous destinations et utilisations du sol sont interdits à l’exception des dispositions de l’article UF2.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Equipements d'intérêt

collectif et services publics

- Les constructions nécessaires à l’exploitation des infrastructures routières ou ferrées.

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

- Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les dépôts à ciel ouvert de matériel ou de matériaux, ainsi que les constructions provisoires ou mobiles, si ceux-ci sont liés et nécessaires à l’activité admise sur la zone.

Modification n°1 du P.L.U.

43

Règlement écrit – Titre II – Zone UF

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

AU PUBLIC

Sans objet

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe.

En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

Modification n°1 du P.L.U.

44

Règlement écrit – Titre II – Zone UF

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

IV. Collecte des déchets

Tout projet de construction devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait de l’alignement. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 1 mètre.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions

Modification n°1 du P.L.U.

45

Règlement écrit – Titre II – Zone UF

- les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

La distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de façade sans pouvoir être inférieure à 4,50 mètres (L>H/2>4,5m), que la façade comporte des baies ou non.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Sans objet

Sans objet

Modification n°1 du P.L.U.

46

Règlement écrit – Titre II – Zone UF

Article UF 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur plafond est limitée par les ouvrages en superstructure. La sous face des ouvrages devra rester accessible par le gestionnaire.

Sur toute la zone : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives, en particulier à proximité des bâtiments remarquables identifiés au plan du patrimoine architectural, urbain et paysager.

La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par : - une adaptation au sol soigneusement traitée, - leurs dimensions et la composition de leurs volumes, - l’aspect et la mise en œuvre des matériaux, - le rythme et la proportion des ouvertures, - l’harmonie des couleurs.

Pour les aires de stockage extérieures

Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction.

Sans objet

Sans objet

Modification n°1 du P.L.U.

47

Règlement écrit – Titre II – Zone UF

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

S ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d‘infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet

Modification n°1 du P.L.U.

48

Règlement écrit – Titre II – Zone UF

ZONE UG

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.

Caractère dominant de la zone

La zone UG est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone correspond aux f ormes bâties des villages traditionnels. Elle reçoit, en plus de l'habitat, notamment les activités qui lui sont complémentaires : équipements, administrations, commerces, services, bureaux, petites activités artisanales....

Un sous-secteur UGb concerne le secteur Boyer au sud du bourg, le long du parc municipal, secteur de projet qui f ait l’objet d’une OAP. Le sous-secteur UGb est situé en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’Aérodrome de Paris Orly. La construction de logements dans ce sous-secteur est soumise à arrêté préf ectoral, au titre des Secteurs de Renouvellement Urbain, selon les dispositions règlementaires prévues par le Code de l’urbanisme.

Modification n°1 du P.L.U.

49

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Exploitation agricole et forestière o Exploitation forestière o Exploitation agricole

• Habitation o Logement ▪ L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes, les mobil-homes, les algecos, en application de l’article R. 443-7 du Code de l’urbanisme ▪ Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception des cas visés à l’article R.111-40 du Code de l’urbanisme ▪ L’installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire. ▪ Les logements inférieurs à 29 m² o Hébergement

• Commerce et activités de service o Artisanat et commerce de détail ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Commerce de gros o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Parc d’attractions o Cinéma o Hôtels o Autres hébergements touristiques

• Equipements d’intérêt collectif et services publics o Equipements sportifs o Lieux de culte o Salle de spectacle o Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire o Industrie nouvelle ▪ Les ouvertures et exploitations de carrières o Entrepôt ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Bureau ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Centre de congrès et d’exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction

• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, remblais, ferrailles, véhicules...

Modification n°1 du P.L.U.

50

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

• Les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…)

• Les antennes de téléphonie mobile

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Hôtel Industrie Entrepôt

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

L'aménagement des établissements industriels existants, à condition que toutes les dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre de supprimer les nuisances ou dangers éventuels existants

non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Modification n°1 du P.L.U.

51

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Bureau

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes… dans la limite de 70 m² de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec

l’environnement du quartier

Cuisine dédiée à la vente en ligne

non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Modification n°1 du P.L.U.

52

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

I. Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’entrée charretière ou de garage depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement doivent avoir une largeur comprise entre 3 m et 3,50 mètres. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 4,50 mètres.

II. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Toute nouvelle voie ouverte à la circulation automobile devra avoir une emprise minimale de 5 mètres et de 8,50 mètres si elles sont en impasse.

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

53

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe.

En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Modification n°1 du P.L.U.

54

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

IV. Collecte des déchets

Dès le premier logement, tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles, devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé. Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

Non réglementé.

I. Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé.

II. Règle

Sur la zone UG, à l’exception du secteur UGb, sauf indication graphique portée sur le plan de zonage, toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement.

Sur le secteur UGb, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 2 mètres.

III. Dispositions particulières

1. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante ;

2. La règle ne s’applique pas aux réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone ;

3. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

4. Pour les équipements publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Modification n°1 du P.L.U.

55

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Règle

La règle d’implantation est différente selon que les constructions ou parties de construction se situent ou non à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 25 m de profondeur calculée perpendiculairement à l’alignement.

➢ Dans la bande de constructibilité principale : La construction est autorisée jusqu'aux limites séparatives.

➢ Au-delà de la bande de constructibilité principale : Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être

obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives.

II. Implantation des constructions en retrait des limites séparatives :

En cas d’implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale :

- A 8 m si elle comporte des baies ;

- A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 2,50 m si elle ne comporte pas de baies.

Modification n°1 du P.L.U.

56

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

III. Dispositions particulières :

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

1. Dans le sous-secteur UGb, un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives sera imposé pour les façades avec des baies.

2. Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si : la hauteur des constructions au droit de la limite ne dépasse pas 2,50 mètres ou si la construction habille une héberge voisine sans la dépasser.

3. Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants :

a. Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions générales, ne peut excéder 15 mètres.

rue

rue

b. Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

c. Lorsqu’une servitude de cour commune, est établie entre deux riverains. Dans ce cas les règles de l’article 8 s’appliquent.

Modification n°1 du P.L.U.

57

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

4. Pour les constructions dont tout ou partie de la façade n'est pas parallèle à la limite séparative : Au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance " L0 " de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (L0≥3/4L) avec un retrait minimum de 2,50 mètres.

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales :

- A 8 m si elle comporte des baies ;

- A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies.

Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction et au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

Les piscines enterrées devront être à 2 mètres minimum des autres constructions.

l’exclusion du secteur UGb, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 60 %.

Sur le secteur UGb, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Modification n°1 du P.L.U.

58

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Article UG 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La règle de hauteur s’appuie sur deux éléments : • Une hauteur maximale de corps de bâtiment • Une hauteur maximale au faitage

A l’exclusion du secteur UGb, Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 10 mètres. Le couronnement est limité à 12 mètres.

Sur le secteur UGb, Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 15 mètres. Le couronnement est limité à 17 mètres. La hauteur plafond pourra être portée ponctuellement à 20 mètres pour la réalisation d’un signal architectural.

La surface d’un étage de couronnement ne peut excéder 75% de la surface d’un étage courant du corps de bâtiment.

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

I. Toitures

➢ Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toitsterrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la limite de 15% d’emprise totale de la construction, à l’exclusion du secteur UGb, où ce ratio n’est pas appliqué.

La pose de capteurs solaires de cellules photovoltaïques, ou tout autre système producteur d’énergie renouvelable, est autorisée sous réserve d’être intégré dans la construction.

Les plans de couvertures (toiture terrasse ou émergents en toitures) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général.

Les toitures à pentes devront conserver l’aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l’aspect de matériaux composites.

Modification n°1 du P.L.U.

59

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

II. Façades

➢ Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et elles sont interdites sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

III. Clôtures

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

- En limite séparative, les types de clôtures admis sont : o Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non ; o Les haies vives seules ; o Les murs clôtures pleins.

- En limite du domaine public, les types de clôtures admis sont : o Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut. Le muret maçonné doit être du tiers de la hauteur totale. o Le treillis soudé est interdit

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

Modification n°1 du P.L.U.

60

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

IV. Enseignes et mise en lumière

Les enseignes doivent s’insérer dans l’architecture de la façade et l’environnement, notamment :

• en laissant visibles les éléments d’architecture existants (modénature), • en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en

respectant le rythme des travées de la façade, • en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol, • en gardant un bon état d’entretien et de propreté.

Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). En façade, les enseignes à écran sont interdites, Les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits.

La mise en lumière des bâtiments n’est autorisée que pour mettre en valeur des éléments de patrimoine.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

Règles de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1. Pour les constructions à usage d'habitation :

Sur l’ensemble de la zone UG, à l’exclusion du secteur UGb, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement.

29 m²

Voir tableau illustratif en annexe

Sur le secteur UGb, 1 place de stationnement par logement

50% des places devront intégrer le volume de la construction.

Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une seule place de stationnement est exigée, sans appliquer le calcul en fonction de la Surface de Plancher.

Modification n°1 du P.L.U.

61

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

2. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d’une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher

3. Pour les activités : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

4. Pour les hôtels : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

5. Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour 5 chambres.

6. Pour les commerces : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

7. Pour les restaurants : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

8. Pour les équipements publics ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (Établissement scolaire, salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) :

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

9. Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,

- 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements. - 1,5 emplacement 2 roues non motorisés par logement.

Pour les foyers, centres d’hébergement :

- 1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres. - 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre.

Pour les bureaux :

- 1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. - 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 50 m² de surface de plancher créée.

Modification n°1 du P.L.U.

62

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Mode de réalisation des places de stationnement

Pour les programmes de logement, les places de stationnement doivent être intégrées au volume de la construction au-delà de la deuxième place.

Rampes

Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

LOISIRS ET DE PLANTATIONS.

- Espaces libres et plantations :

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent.

Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 10 % de la surface du terrain, à l’exclusion du secteur UGb. Ils seront aménagés en espaces verts. Un arbre de haute tige sera planté pour 100 m² de pleine terre, par tranche entamée.

Les arbres « de haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées.

- Eléments de paysage à protéger :

Les boisements, parcs et jardins identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces boisements, parcs et jardins par exemple par l’abattage de quelques sujets peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (aménagement d’une liaison piétonne, extension de construction, création d’une piscine ou d’une annexe) ou en fonction de l’état sanitaire du ou des arbres concernés. Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc (arbre(s) de grand développement et d’essence noble).

Modification n°1 du P.L.U.

63

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

S ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

64

Règlement écrit – Titre II – Zone UG

ZONE UH

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, notamment les lignes à haute tension, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.

Caractère dominant de la zone

La zone UH est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone présente un caractère résidentiel à dominante pavillonnaire.

Elle comprend un sous-secteur : - le secteur UHa correspondant à de l’habitat individuel dense ou groupé.

Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2.

La zone UH est pour tout ou partie en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’Aérodrome de Paris Orly. La construction de logements dans le cadre de l’OAP n°5 est soumise à l’arrêté préfectoral, au titre des Secteurs de Renouvellement Urbain, selon les dispositions réglementaires prévues par le Code de l’urbanisme.

Modification n°1 du P.L.U.

65

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière

• Habitation o Logement ▪ L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes, les mobil-homes, les constructions modulaires, en application de l’article R. 443-7 du Code de l’urbanisme ▪ Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception des cas visés à l’article R.111-40 du Code de l’urbanisme ▪ L’installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire. ▪ Les logements inférieurs à 29 m² o Hébergement

• Commerce et activités de service o Artisanat de commerce de détail ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Restauration o Commerce de gros o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Les parcs d’attractions ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Cinéma o Autres hébergements touristiques

• Equipements d’intérêt collectif et services publics o Salle d’art et de spectacles o Equipements sportifs o Lieux de culte o Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire o Industrie ▪ Toutes nouvelles constructions à usage industriel ▪ Les ouvertures et exploitations de carrières o Entrepôt ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Bureau ▪ Les activités de réparation et de démolition automobile o Centre de congrès et d’exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction.

• Les antennes de téléphonie mobile.

• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, remblais, ferrailles, véhicules...

Modification n°1 du P.L.U.

66

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

• Les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Habitation

Logement

Les constructions nouvelles à usage

d’habitation, à condition que

l’exposition

aux

champs

électromagnétiques soit inférieure à 0,2

microteslas

Artisanat et commerce de détail

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Commerce et activités de service

ainsi que leurs dépendances non

Activités de services où génératrices de nuisances et

s'effectue l'accueil d'une compatibles avec le voisinage des

clientèle

zones habitées, notamment olfactives,

visuels, bruyantes…

Hôtels

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Les constructions, installations, travaux

et ouvrages techniques liés ou

nécessaires, soit à la réalisation

Locaux et bureaux d’infrastructures publiques, soit au

accueillant du public des fonctionnement des services et

administrations

équipements publics, collectifs ou

publiques et assimilés d’intérêt général (réseaux, pylônes,

transformateurs d’électricité, station de

pompage, ...) qui ne sauraient être

implantés en d’autres lieux

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux

Modification n°1 du P.L.U.

67

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Les constructions, installations,

travaux et ouvrages techniques liés ou

nécessaires, soit à la réalisation

Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale

d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes,

transformateurs d’électricité, station de

pompage, ...) qui ne sauraient être

implantés en d’autres lieux

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Bureau

ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes… dans la limite de 70 m² de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec l’environnement du quartier

Modification n°1 du P.L.U.

68

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

I. Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’entrée charretière ou de garage depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement doivent avoir une largeur comprise entre 3 m et 3,50 mètres. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 4,50 mètres.

II. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies qui desservent plus de 3 logements, doivent avoir une emprise minimale, de 5 mètres, si elles sont en impasse, ce minimum est porté à 8,5 mètres.

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

69

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe. En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

IV. Collecte des déchets

Dès le premier logement, tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles, devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en

Modification n°1 du P.L.U.

70

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé. Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

Non réglementé.

I. Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé.

Il est rappelé que les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils doivent donc en assurer l’entretien. Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres.

II. Règle

Toute construction nouvelle doit être implantée au-delà d’une bande de 5 m de profondeur comptée à partir de l’alignement. Au droit de l’entrée charretière le retrait minimum est de 7 mètres.

III. Dispositions particulières

1. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante.

2. La règle ne s’applique pas aux réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone.

3. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

4. Pour les équipements publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m.

5. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Modification n°1 du P.L.U.

71

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Règle

La règle d’implantation est différente selon que les constructions ou partie de construction se situent ou non à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 25 m de profondeur calculée perpendiculairement à l’alignement.

➢ Dans la bande de constructibilité principale :

1. Terrain dont la façade est inférieure ou égale à 12 m : la construction est autorisée jusqu'aux limites séparatives.

2. Terrains dont la façade est supérieure à 12 m : la construction est autorisée : a. soit sur une des limites séparatives, b. soit en retrait des limites séparatives.

➢ Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives.

Modification n°1 du P.L.U.

72

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

II. Implantation des constructions en retrait des limites séparatives :

En cas d’implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale :

- A 8 m si elle comporte des baies ;

- A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies.

III. Dispositions particulières :

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

1. Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si la hauteur des constructions au droit de la limite ne dépasse pas 2,50 mètres.

2. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

3. Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants :

a. Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions générales, ne peut excéder 15 mètres.

rue

rue

b. Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

c. Lorsqu’une servitude de cour commune, est établie entre deux riverains. Dans ce cas les règles de l’article 8 s’appliquent.

Modification n°1 du P.L.U.

73

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

4. Pour les constructions dont tout ou partie de la façade n'est pas parallèle à la limite séparative : Au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance " L0 " de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (L0≥3/4L) avec un retrait minimum de 3 mètres.

Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales :

- A 8 m si elle comporte des baies ;

- A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies.

Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction et au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

Les piscines enterrées devront être à 2 mètres minimum des autres constructions.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

l’exception des secteurs UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Exception : la règle UH 9 ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Modification n°1 du P.L.U.

74

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Article UH 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à la limite du retrait imposé à l’article UH6, composé de trois éléments :

- un segment vertical (V), - une ligne horizontale (H) - un segment de droite (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du segment

vertical.

Le segment vertical est limité à 9 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 12 mètres

Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Saillies sur gabarit de couronnement ou édicule sur toiture :

Au minimum 80 % de la surface de toiture doit être libre de saillies du type : chien-assis, lucarne, outeau, groupe technique, édicule … Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Les installations de production d’énergie renouvelables installées en toiture peuvent déroger à cette règle.

IV. Dispositions particulières :

Les limites de hauteurs peuvent être transgressées, si la construction édifiée habille une héberge voisine sans la dépasser.

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Modification n°1 du P.L.U.

75

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Article UH 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

I. Toitures

➢ Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toitsterrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine.

La pose de capteurs solaires de cellules photovoltaïques, ou tout autre système producteur d’énergie renouvelable, est autorisée sous réserve d’être intégré dans la construction.

Les plans de couvertures (toiture terrasse ou émergents en toitures) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général.

Les toitures à pentes devront conserver l’aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l’aspect de matériaux composites.

II. Façades

➢ Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et elles sont interdites sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

Modification n°1 du P.L.U.

76

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

III. Clôtures

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

- En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

o Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non. o Les haies vives seules. o Les murs clôtures pleins.

- En limite du domaine public, les types de clôtures admis sont :

o Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut. Le muret maçonné doit être du tiers de la hauteur totale.

o Le treillis soudé est interdit

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

Règles de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1. Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement.

29 m²

Voir tableau illustratif en annexe

50% des places devront intégrer le volume de la construction.

Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une seule place de stationnement par logement, et une place de stationnement pour deux logements sociaux, sera exigée sans appliquer le calcul en fonction de la surface de plancher.

Modification n°1 du P.L.U.

77

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

2. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d’une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher

3. Pour les activités : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

4. Pour les hôtels : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

5. Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour 5 chambres. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une place de stationnement pour six chambres sera exigée.

6. Pour les commerces : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

7. Pour les restaurants : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

8. Pour les équipements publics ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (Établissement scolaire, salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) :

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

9. Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,

- 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements - 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,

Pour les foyers, centres d’hébergement :

- 1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres - 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre

Pour les bureaux :

- 1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. - 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.

Modification n°1 du P.L.U.

78

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Rampes

Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

LOISIRS ET DE PLANTATIONS.

- Espaces libres et plantations :

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent.

Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 40 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. Deux arbres de haute tige seront plantés pour 100 m² de pleine terre, par tranche entamée

Les arbres « de haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées.

Les aires de stationnement extérieures groupées doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement. Ces arbres pourront être regroupés en bosquets.

La marge de recul le long de l’alignement devra majoritairement être traitée en espace vert.

- Eléments de paysage à protéger :

Les boisements, parcs et jardins identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces boisements, parcs et jardins par exemple par l’abattage de quelques sujets peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (aménagement d’une liaison piétonne, extension de construction, création d’une piscine ou d’une annexe) ou en fonction de l’état sanitaire du ou des arbres concernés. Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale.

Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc (arbre(s) de grand développement et d’essence noble).

Modification n°1 du P.L.U.

79

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

S ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

80

Règlement écrit – Titre II – Zone UH

ZONE UI

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire. Caractère dominant de la zone La zone UI est destinée à recevoir des activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales...) avec des destinations plus précises selon les secteurs. Elle comprend deux sous-secteurs :

- le secteur UIa correspond à la zone d’activité Progalva - le secteur UIb correspond à la zone tampon entre la zone UC et la zone UI

Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2.

Modification n°1 du P.L.U.

81

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière

• Habitation o Logement sauf dispositions particulières prévues à l’article UI2 o Hébergement

• Commerce et activités de service o Artisanat et commerce de détail o Restauration ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² o Commerce de gros ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² ▪ Les garages individuels et collectifs s’ils ne sont pas liés à l’activité o Cinéma ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² o Hôtels o Autres hébergements touristiques

• Equipements d’intérêt collectif et services publics o Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale à l’exception du sous-secteur UIb o Salle d’art et de spectacles o Equipements sportifs o Lieux de culte o Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire o Industrie ▪ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière o Centre de congrès et d’exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Les affouillements et les exhaussements de terrain non nécessaires à la construction.

• Les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).

• Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception des cas visés à l’article R.11140 du Code de l’urbanisme.

• L’installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire.

Modification n°1 du P.L.U.

82

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Article UI 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Habitation

Logement

Lorsqu’ils sont nécessaires au f onctionnement ou au gardiennage de l’établissement, d’une superf icie de 80 m² maximum de surf ace de plancher à condition que l’exposition aux champs électromagnétiques so it inf érieure à 0,2 microteslas

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les inf rastructures de transport f erroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram-Train Massy-Evry (T12 Express). Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’inf rastructures publiques, soit au f onctionnement des services et équipements publics, collectif s ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transf ormateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les inf rastructures de transport f erroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram-Train Massy-Evry (T12 Express). Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’inf rastructures publiques, soit au f onctionnement des services et équipements publics, collectif s ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transf ormateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les dépôts temporaires de matériaux divers exclusivement liés à la réalisation du Tram -Train MassyEvry (T12 Express)

Modification n°1 du P.L.U.

83

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

I. Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’entrée charretière ou de garage depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 6 m. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 6 mètres.

II. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Toute nouvelle voie ouverte à la circulation automobile devra avoir une emprise minimale de 5 mètres, et de 8,50 mètres si elles sont en impasse.

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

84

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Un regard accessible depuis le domaine public avant branchement sur le réseau d’assainissement collectif sera implanté pour permettre les contrôles inopinés de la qualité des eaux rejetées au réseau.

D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe.

En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Modification n°1 du P.L.U.

85

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Article UI 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

I. Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé.

II. Règle

Toute construction nouvelle doit être implantée au-delà d’une bande de 5 m de profondeur comptée à partir de l’alignement.

III. Dispositions particulières

1. En sous-secteur UIb, l’implantation à l’alignement est autorisée.

2. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante.

3. La règle ne s’applique pas aux réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone.

4. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

5. Pour les équipements publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m.

6. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

7. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, pour les bâtiments de gardiennage permettant l’accès au site, ne dépassant pas 30 m² d’emprise au sol.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions

Modification n°1 du P.L.U.

86

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

- les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Règle

Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives lorsque cette limite constitue une limite de zone. Lorsque la limite séparative constitue une limite entre deux parcelles de la même zone, l’implantation en limite séparative est autorisée.

En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la construction doit être à une distance au moins égale :

- A 8 m si elle comporte des baies ; - A 5 m si elle ne comporte pas de baies.

II. Dispositions particulières

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : - La surélévation d’un bâtiment existant, - Les locaux, réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Modification n°1 du P.L.U.

87

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales :

- A 13 m si elle comporte des baies ;

- A la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 m si elle ne comporte pas de baies (D>H/2> 6m).

Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction et au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Sur la zone UI, à l’exclusion des secteurs UIa, UIb L’emprise au sol est limitée à 80% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

Sur le secteur UIa L’emprise au sol est limitée à 25% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

Sur le secteur UIb L’emprise au sol est limitée à 60% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres

Disposition particulière : Le long de la route de Versailles depuis la fourche de la rue de Longjumeau, jusqu’à Longjumeau, Le plafond des constructions est limité à 12 mètres sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Modification n°1 du P.L.U.

88

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Pour les équipements publics, la hauteur maximale des constructions n’est pas fixée. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, compatible avec la bonne économie de la construction, l’aspect général du quartier et l’insertion du bâtiment dans le paysage.

I. Toitures

➢ Forme et couverture

Les toitures des constructions peuvent être en terrasse ou à pentes.

Les couvertures en matériaux brillants ou présentant l’aspect du papier goudronné, du fibrociment (…) sont interdites. L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en toiture.

➢ Ouverture en toiture

Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimension est proportionnée au bâtiment et à sa toiture.

➢ Cinquième façade

La couverture de tous les bâtiments doit intégrer les éléments techniques, qui ne doivent pas être visibles depuis le sol. Les toitures seront de préférence végétalisées.

Les toitures à pentes devront conserver l’aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l’aspect de matériaux composites.

II. Façades

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis afin que l'aspect extérieur des constructions s’insère dans le paysage et l’environnement.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

Modification n°1 du P.L.U.

89

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

L’implantation d’antennes (télévision, paraboliques, radio…) sur les façades côté emprises publiques doit s’intégrer dans le paysage urbain. Elles doivent être de préférence implantées en toiture.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrées au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.

III. Clôtures

La conception des clôtures et les accès doivent être traités de façon à créer le long des voies des séquences végétales et minérales harmonieuses.

La hauteur maximale fixée pour les clôtures sur voie est de 1.80 mètre comptée à partir du niveau du trottoir. Les clôtures sur voies doivent comporter un muret maçonné sur le tiers de la hauteur totale. Les clôtures bordant les voies ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur longueur ou de leur hauteur. Les parties pleines seront réalisées en pierre ou en matériaux enduits (ton pierre). Les parties ajourées doivent être traitées en serrurerie de couleur sombre.

En limite séparative les types de clôtures admis sont :

- Les grilles, grillages avec mur bahut ou non (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture).

- Les haies vives seules. - Les murs clôtures pleins réalisés en pierre ou en matériau enduits (ton pierre). - Le treillis soudé est interdit

La hauteur des clôtures en limite séparative sera de 2 m maximum.

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

Des dérogations à ces règles sont autorisées pour assurer la protection d’un site sensible.

En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

IV. Enseignes et mise en lumière

Les enseignes doivent s’insérer dans l’architecture de la façade et l’environnement, notamment :

• en laissant visibles les éléments d’architecture existants (modénature), • en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en

respectant le rythme des travées de la façade, • en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol, • en gardant un bon état d’entretien et de propreté.

Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). En façade, les enseignes à écran sont interdites,

Modification n°1 du P.L.U.

90

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits.

La mise en lumière des bâtiments n’est autorisée que pour mettre en valeur des éléments de patrimoine.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

I. Normes de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1. Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher

2. Pour les constructions ou parties de constructions à usage d'activité : o Production : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. o Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

3. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d’une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher

4. Pour les hôtels : o 1 place de stationnement par chambre pour les 30 premières chambres, ½ place par chambre au-delà. o Une aire de stationnement doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar par tranche complète de 40 chambres. o Une aire doit être aménagée pour permettre les livraisons.

5. Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

6. Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restaurant.

7. Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) :

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

8. Stationnement des deux roues : - Chaque opération devra prévoir un emplacement destiné au stationnement des deux

roues motorisés. Cet emplacement aura une surface de 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. - Chaque opération devra prévoir un emplacement destiné au stationnement des deux roues non motorisés. Cet emplacement aura une surface de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Modification n°1 du P.L.U.

91

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Les établissements d’activités devront également réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, manutention et manœuvre sans encombrer la voie publique. La sortie en marche avant des véhicules sur l’espace public est obligatoire.

Une place sur 10 que ce soit pour les véhicules particuliers ou pour les deux roues doit être équipée pour permettre la recharge électrique des batteries.

II. Traitement des aires de stationnement

Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

Rampes

Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

LOISIRS ET DE PLANTATIONS.

Obligation de planter

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent, dont la taille à la plantation ne peut être inférieure à 2,5 mètres et de diamètre de tronc au minimum égal à 16-18 centimètres.

Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 10 % de la surface de la parcelle, non compris les emplacements de stationnement et de circulation engazonnés. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² de la surface plantée, par tranche entamée. La bande de retrait minimale de 5 mètres définie à l’article UI 6, doit être traitée en espace paysager.

Les arbres dits « à haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2.5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. Ils seront majoritairement localisés en vis-à-vis des espaces publics.

Les installations nuisantes doivent être masquées par des plantations à feuillage persistant.

Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle.

Modification n°1 du P.L.U.

92

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

93

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

ZONE AU

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.

Caractère dominant de la zone

La zone AU est une zone agricole destinée à recevoir à terme des activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales...) sous réserve d’une opération d’ensemble. Elle correspond au secteur de la future ZAC Gare de Champlan – Pré de Paris.

Elle suppose, pour être ouverte à l'urbanisation, une procédure de modification, de mise en compatibilité, ou de révision du P.L.U. La zone AU est une réserve foncière dont les modes d'occupation seront définis ultérieurement lors de l’approbation du dossier de création de la ZAC.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 « Pré de Paris » expose les principales orientations de cette future ZAC, accompagnant l’arrivée de la station de tram -train du T12 Express reliant Massy à Evry-Courcouronnes. Cette station de tram-train constitue un élément majeur pour le développement de la future ZAC.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, seuls sont autorisés ceux respectant les prescriptions prévues à l'article AU 2.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les infrastructures de transport ferroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram Train Massy-Evry (T12 Express) ;

- Les dépôts temporaires de matériaux divers exclusivement liés à la réalisation du Tram-Train Massy-Evry (T12 Express) ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées.

Modification n°1 du P.L.U.

94

Règlement écrit – Titre II – Zone AU

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non règlementé

Non règlementé

Non réglementé.

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non règlementé

Modification n°1 du P.L.U.

95

Règlement écrit – Titre II – Zone AU

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

S ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Modification n°1 du P.L.U.

96

Règlement écrit – Titre II – Zone AU

LEXIQUE

Accès

L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur f onds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de f açade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotère

Socle disposé à chacune des extrémités et au sommet d’un f ronton ou d’un pignon. Muret en partie sommitale de la f açade, situé au-dessus de la toiture terrasse et comportant le relevé

d’étanchéité.

Activités

Sont comprises les activités industrielles et artisanales au sens du Code de l’urbanisme

Alignement

Limite entre un f ond privé et une voie publique ou privée, ou une emprise publique

Alignement de fait

L’alignement de f ait est constitué d’un ensemble de constructions implantés de f açon homogène en retrait ou en saillie de l’alignement existant ou projeté.

Annexe

Est considérée comme annexe un local secondaire, constituant une dépendance d’un bâtiment principal et à destination de garage, de cellier, d’abri de jardin…

Attique

Etage placé au sommet d’une construction et de proportions moindres que l’étage inf érieur.

Baie

Percement dans la construction qui autorise des vues. Sont assimilées à des baies pour ce qui concerne les règles de prospect, les nez de balcons, les terrasses qui émergent de plus de 0,60 m de haut par rapport au terrain naturel pris au droit de la terrasse. Ne sont pas assimilées à des baies, les

f enêtres f ixes et opaques, ainsi que les ouvertures situées à une hauteur de plus d’1,80 mètre de haut par rapport au plancher.

Bande de constructibilité principale

La bande détermine, en bordure de voie ou en retrait, une zone où les constructions doivent, en

principe, être préf érentiellement édif iées, af in d’assurer la continuité bâtie. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont dif férentes selon que la construction est implantée ou non dans la bande de constructibilité principale.

Bande d’implantation

La bande détermine, en bordure de voie ou en retrait, une zone où les constructions peuvent être implantées.

Bande de retrait

La bande détermine, en bordure de voie une zone où les constructions ne doivent pas, en principe, être implantées

Clôture

La clôture est une “barrière”, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis -à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement.

L’importance de la clôture dans le paysage urbain ou rural a conduit à soumettre son édif ication ou sa

Modification n°1 du P.L.U.

97

Règlement écrit – Lexique

construction à autorisation administrative. Le droit de se clore est intégré dans l’article 647 du code civil.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : • les locaux af f ectés aux services publics municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; • les crèches et haltes garderies ; • les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ; • les établissements universitaires, y compris les locaux af f ectés à la recherche, et d’enseignement supérieur ; • les établissements pénitentiaires ; • les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux af f ectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ; • les établissements d’action sociale ; • les résidences sociales ; • les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de f açon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; • les établissements sportif s à caractère non commercial ; • les lieux de culte ; • les parcs d’exposition ; • les constructions et installations techniques nécessaires au f onctionnement des réseaux (transports, postes, f luides, énergie, télécommunications, …) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; • les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d’une politique de soutien à l’emploi (hôtels d’activité, pépinières, incubateurs) ; • les «points-relais» d’intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; • les parkings en silo.

Cour commune

Servitude de ne pas bâtir ou de ne pas dépasser une certaine hauteur af in d’assurer des conditions minimales d’hygiène et de salubrité (aération, éclairement) aux constructions édif iées sur des surf aces restreintes.

Couronnement

Le couronnement d’une construction est constitué soit par un comble, soit par un attique.

Destination des constructions

Les destinations des constructions sont déf inies par les articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du Code de l’urbanisme dans leur version en vigueur au 1er juillet 2023.

Eléments de façade - façades mixtes

Une f açade peut être composée de dif f érents éléments qui décrochent soit en plan par des redents, soit en élévation par des retraits. Sont considérés comme éléments de f açade, sur lesquels des règles de prospects différents peuvent être appliquées, des plans de f açade qui décrochent au minimum de 80 cm.

Une f açade peut comporter des parties supportant des baies et des parties aveugles. On peut dans ce cas appliquer des règles de prospect déf inies aux articles 7 et 8, en considérant que la partie supportant des baies se prolonge sur une longueur de 2,5 mèt res à compter de la dernière baie. Audelà on applique le prospect correspondant aux murs aveugles.

Emplacement deux-roues non motorisés

Un emplacement destiné au stationnement des deux -roues non motorisés devra être de 1,5 m2 a minima, conf ormément au PDUIF en vigueur.

Emprise au sol

L’emprise au sol, correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus.

Modification n°1 du P.L.U.

98

Règlement écrit – Lexique

Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol :

Les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions ; les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien.

A l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment :

- L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus) ;

- Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) ; - Les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voiture...) soutenues par des

poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux). - Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex :

balcons, oriels, coursives, …) ; les rampes d’accès aux constructions ; les bassins de piscine ; les bassins de rétention maçonnés.

Emprise de voirie

L’emprise de voirie correspond à la chaussée et ses accessoires (emplacements de stationnement, trottoirs et espaces verts compris).

Emprise publique

L’emprise publique correspond à tous les espaces publics qui ne peuvent être qualif iés de voies publiques telle que places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises f erroviaires, sentes piétonnes, etc. mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. La ligne de réf érence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le f ond public et le f ond privé.

Equipement public

Ensemble des installations, réseaux et bâtiments assurant à la population locale et aux entreprises les services collectif s dont elles ont besoin. Il en existe 2 types :

- équipements d'inf rastructure (au sol ou en sous -sol) : voiries, réseaux de transport ou de communications, canalisations...

- équipements de superstructure (bâtiments à usage collectif ) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportif s, écoles...

Façade

Faces verticales ou quasi-verticales en élévation d’une construction, revêtement compris. Elles n’intègrent pas les éléments de modénatures, tels que balcons, loggias, ….

Faîtage

Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit.

Gabarit enveloppe

Ensemble des lignes qui f orment l’enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire les constructions. Ces lignes sont tracées dans le plan perpendiculaire, soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, soit à la limite de terrain.

Exemples de volumes inscrit dans le gabarit enveloppe

Modification n°1 du P.L.U.

99

Règlement écrit – Lexique

Hauteur

Les dif férentes hauteurs (hauteur plaf ond, hauteur de f açade) sont mesurées à partir du sol existant avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet.

a. Hauteur plafond : La hauteur des constructions est mesurée jusqu’au f aîtage ou acrotère de terrasse. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur maximum de 2,50 m, qu’ils soient implantés en retrait des f açades d ’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chauf f erie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées, les gardes corps périphériques ou des éléments techniques destinés aux communications.

b. Hauteur de façade : La hauteur d’un élément de f açade est mesurée jusqu’au point le plus haut de cet élément (acrotère de terrasse, égout du toit).

c. Hauteur sur terrain en pente : La hauteur d’un bâtiment est mesurée sur 15 mètres de prof ondeur à la limite de l’alignement, ou du retrait imposé, par rapport au niveau du trottoir. Si un gabarit est déf ini il est implanté à l’alignement ou limite du retrait imposé. Au-delà de la bande de 15 mètres, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet.

d. Hauteur sur rue en pente : La hauteur d’un bâtiment implanté le long d’une rue en pente est mesurée au milieu d’une section de 20 mètres.

Modification n°1 du P.L.U.

100

Règlement écrit – Lexique

Linéaire de façade d’un bâtiment

Le linéaire de f açade est la longueur de la f açade sans développer les retraits ou les saillies. Pour les terrains en angle, le linéaire de f açade est obtenu en additionnant les dif f érents linéaires de f açades sur rue, chemins piétons, jardins publics...

Limites d’emprise

Le terme « limite d’emprise » désigne selon le cas : • la limite entre le domaine public et la propriété privée, déterminée ou non par un plan général d’alignement (voie publique), ou l’emprise d’une f uture voie, place ou espace public ; • la limite d’emprise de la voie (voie privée) ; • la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation f igurant au document graphique pour la création d’une voie, d’une place ou d’un élargissement.

Limite séparative

Limite autre que l’alignement d’une voie et séparant une unité f oncière de sa voisine.

Marge de reculement

Retrait imposé à une construction à édif ier en bordure d’une voie publique ou privée. Sa largeur se mesure à partir de l’alignement actuel ou f utur si un élargissement de la voie est prévu.

Oriel

Un oriel est une avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d’une f açade. Il peut épouser dif f érents aspects et f ormes (à deux, trois ou quatre f aces) et être surmonté d’un toit ou d’une petite terrasse avec garde-corps.

Ouvrage technique

Elément technique nécessaire au f onctionnement de l’immeuble tels que par exemple : la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chauf f erie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

Périmètre de protection

Certaines activités du f ait du danger qu’elles représentent nécessitent l’instauration d’un périmètre dans lequel des occupations sont limitées voire interdites.

Pièces principales ou secondaires

Dans le cadre du présent règlement, les possibilités d’implantation des constructions, quelle que soit leur destination, peuvent être dif f érentes selon que les f açades ou parties de f açade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent :

- des pièces principales, c’est-à-dire celles af f ectées au séjour, au repas, au sommeil, au jeu, à la cuisine ou au travail ;

- des pièces secondaires, c’est à dire toutes celles ne constituant des pièces principales, telles que celles af f ectées aux salles d’eau, sanitaires, dégagements, etc…

Pignon

Façade ou partie de f açade dont le sommet s’inscrit dans les pentes de la toiture à une ou deux pentes.

Modification n°1 du P.L.U.

101

Règlement écrit – Lexique

Prospect

Le prospect est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis -à-vis d’une limite séparative ou d’une construction.

Sur le schéma, D1 est le prospect vis à vis de l‘alignement opposé, D2 et D3 le prospect vis à vis d’une limite séparative.

Retrait

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction, jusqu’à la limite séparative. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les marquises, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Stationnement

29 m²

• Dimensions des places de stationnement :

Longueur : 5,00 m

Largeur :

2,50 m

Dégagement : 6,00 m

• Largeur des accès : Sens unique : 2,50 m Double sens : pour moins de 30 places : 3,50 m

à partir de 30 places : 5,00 m

Exemple : pour une opération de 350m² de Surface de Plancher

5 logements

70m²/logements

10 logements

35m²/logements

7 places de stationnement 10 places de stationnement

Exemple : pour une maison de 120m² : 3 places

Terrain

Un terrain est une propriété f oncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Terrain naturel - Plan de référence

Le terrain naturel est celui qui existe avant tout projet de construction.

Unité foncière

Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Modification n°1 du P.L.U.

102

Règlement écrit – Lexique

Voie de desserte

La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction.

Voie ouverte à la circulation générale

Voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et non protégée par un dispositif de contrôle ou de limitation d’accès ou de signalisation interdisant l’accès à la circulation.

Voirie

La voirie constitue la desserte de l’unité f oncière sur laquelle est implantée la construction. Il s’agit de voies ouvertes à la circulation générale de statut public ou privé existantes ou créées à l’occasion du projet considéré.

Modification n°1 du P.L.U.

103

Règlement écrit – Lexique

ANNEXE

Aléas retrait-gonflement des sols argileux

Source : georisques.gouv.f r

Modification n°1 du P.L.U.

104

Règlement écrit – Lexique

Les phénomènes redoutés concernant le retrait-gonflement des sols argileux1

Le retrait-gonflement est un phénomène naturel concernant exclusivement des sols à dominante argileuse. Ce sont des sols fins comprenant une proportion importante de minéraux argileux le plus souvent dénommés "argiles", "glaises", "marnes" ou "limons". Ils sont caractérisés par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment : plastiques, collant aux mains, lorsqu’ils sont humides, durs et parfois sous forme de poudre à l’état desséché.

Les sols argileux se caractérisent essentiellement par une grande influence de la teneur en eau sur leur comportement mécanique. Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu’à la fissuration du sol. Le retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d’autant plus brutale de l’eau dans le sol par l’intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraine des phénomènes de gonflement.

Dans les zones de climat tempéré, le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l’influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d’abord lentement puis s’amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère.

La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retrait-gonflement le rendent sans danger pour les personnes ; Néanmoins, l’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.

1 Source BRGM

Modification n°1 du P.L.U.

105

Règlement écrit – Lexique

Le phénomène de retrait-gonflement est influencé par deux types de paramètres :

- les paramètres naturels :

o la géologie : les retraits-gonflements se développent dans les argiles, de manière plus ou moins conséquente suivant le type d’argile ;

o l’hydrogéologie et la météorologie : les variations de teneur en eau des terrains sont un paramètre essentiel conditionnant l’intensité de ce phénomène.la fluctuation des nappes souterraines due aux précipitations constitue un facteur aggravant.

o la végétation ; la présence d’arbres ou d’arbustes augmente l’intensité de ce phénomène, par l’action de pompage par ces végétaux de l’eau contenue dans le sous-sol.

- Les paramètres anthropiques :

o la modification de l’hydrologie : les variations de la teneur en eau dans les sols, suite à une activité humaine, peuvent accentuer l’intensité du phénomène de retrait-gonflement.

Le phénomène de retrait-gonflement affecte principalement les maisons individuelles. En effet, la structure de ces bâtiments, légers, peu rigides et fondés de manière superficielles par rapport à des immeubles collectifs, les rends plus vulnérables à des mouvements du sol d’assise. En outre, il faut souligner que les maisons individuelles sont généralement construites sans études géotechniques préalables qui permettent de détecter la présence d’argiles gonflantes et d’intégrer ce risque à la conception du bâtiment.

Recommandations en matière de construction2

La prévention du risque lié au retrait-gonflement des sols argileux n’interdit pas la constructibilité d’un terrain mais nécessite la mise en œuvre de mesures relativement simples d’adaptation du bâtiment au contexte local.

Lors des demandes d’autorisation d’urbanisme dans des zones exposées au risque retraitgonflement des sols argileux, le pétitionnaire doit être sensibilisé aux mesures préventives pour construire selon les trois axes suivants :

- Adapter les règles de construction concernant les projets de maisons individuelles et leurs extensions

La profondeur des fondations doit tenir compte de la capacité de retrait du sous-sol. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel et atteindre au minimum 0,80 mètre en zone d’aléa faible et moyen et 1,20 mètre en zone d’aléa fort. En outre, les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment.

En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter. Il convient de préférer les sous-sols complets aux sous-sols partiels et les radiers ou planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

2 Source BRGM

Modification n°1 du P.L.U.

106

Règlement écrit – Lexique

La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister aux mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux et verticaux convenablement armés. Deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être désolidarisés et munis de joint de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

- Eviter les variations d’humidité

Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité de terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltrations localisées d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. Il convient de privilégier le rejet des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collectifs lorsque ceux-ci existent. En outre, on considère que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance au moins égale à sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou d’un écran anti-racines, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

- Contrôler la végétation autour du bâti

Toute plantation d’arbre ou d’arbuste à une distance de tout bâtiment existant ou de projet de construction, inférieure à sa hauteur à maturité est à proscrire. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l’élagage régulier des plantations existantes.

Modification n°1 du P.L.U.

107

Règlement écrit – Lexique

Cartographie des zones humides avérées et probables du SAGE Orge-Yvette

Modification n°1 du P.L.U.

108

Règlement écrit – Lexique

Occupations et utilisations du sol interdites

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'ef f ectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sauf autorisé à l’article A2 Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportif s Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont également interdits les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).

Modification n°1 du P.L.U.

12

Règlement écrit – Titre II – Zone A

Article A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux activités commerciales uniquement si elles constituent un prolongement de l’acte de production agricole. Les dépôts et stockages de toute nature nécessaires à l’exploitation agricole sont obligatoirement à l’intérieur des bâtiments.

Exploitation f orestière

Pas de conditions particulières

Habitation

Logement

La réhabilitation, la rénovation des bâtiments af f ectés à de l’habitation. Les extensions mesurées des bâtiments af f ectés à de l’habitation sont autorisées dans la limite de 30% de la surf ace de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite globale de 200 m2 de surf ace de plancher après extension

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics

Les af f ouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées

Modification n°1 du P.L.U.

13

Règlement écrit – Titre II – Zone A

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage.

I. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies doivent :

- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ; - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération

projetée.

II. Conditions d’accès aux voies de desserte

Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies peut être imposé par la commune au regard de la sécurité publique. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public , en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4,50 m.

REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

14

Règlement écrit – Titre II – Zone A

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay, actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe.

En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Modification n°1 du P.L.U.

15

Règlement écrit – Titre II – Zone A

IV. Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination d’activité agricole, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé.

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement par rapport à la voie publique ou privée et aux emprises publiques, soit en retrait par rapport à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement s’il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord sur voie publique ou privée, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Il est rappelé que les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils doivent donc en assurer l’entretien. Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres.

Modification n°1 du P.L.U.

16

Règlement écrit – Titre II – Zone A

Article A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Les constructions peuvent être accolées. Dans le cas contraire, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaisantes, une distance minimale de 3,50 mètres est exigée.

L’emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 15% de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions à l’exclusion des constructions d’habitation ne peut excéder :

- 7 mètres de façade ; - 12 mètres de hauteur maximale.

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder : - 6 mètres de façade - 9 mètres de hauteur maximale

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Insertion dans le site

Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existantes, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer.

Modification n°1 du P.L.U.

17

Règlement écrit – Titre II – Zone A

II. Traitement des façades

Les différents murs des bâtiments et annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

III. Clôtures

Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 m. Elles doivent être composées soit :

- d’un mur bahut de 80 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, d’une grille ou de lisses horizontales et doublées d’une haie vive.

- d’un grillage doublé d’une haie vive.

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci devra être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine. Si ces clôtures dépassent la hauteur admise, cette hauteur pourra être conservée lors de la restauration. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions, des extensions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Afin de restaurer des habitats de biodiversité et limiter l’utilisation des intrants chimiques par la présence d’insectes auxiliaires, la commune recommande fortement la création de haies bocagères et de noues permettant également de réguler les phénomènes de ruissellement des eaux pluviales.

Obligation de planter

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• des essences végétales qui doivent être locales, en excluant les haies de thuyas ou autre rideau végétal qui limitent la vue vers le paysage ;

• de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain ;

• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.

Les alignements d’arbres et les haies devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés.

Modification n°1 du P.L.U.

18

Règlement écrit – Titre II – Zone A

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé.

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente

Modification n°1 du P.L.U.

19

Règlement écrit – Titre II – Zone A

ZONE N

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.

Caractère dominant de la zone La zone N regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle inclut également les parcs, espaces verts publics, les cimetières.

Elle comprend deux sous-secteurs : o le secteur Ne correspond aux terrains pouvant recevoir des équipements publics ou des équipements d’intérêt général o le secteur Nf correspond aux espaces végétalisés à proximité des infrastructures de transports ferroviaires et routières : talus, délaissés.

Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Exploitation agricole à l’exception du secteur Ne, tel

Exploitation agricole et forestière

que défini à l’article N2

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Modification n°1 du P.L.U.

20

Règlement écrit – Titre II – Zone N

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont également interdits les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

en secteur Ne : Les activités agricoles et les commerces qui peuvent y être adjoints.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sur toute la zone : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux. Les équipements publics liés à l’animation des espaces.

- en secteur Ne : Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

en secteur Ne : Les centres équestres

Sur toute la zone : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées

Sur toute la zone : Les rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants

En zone Nf uniquement : Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des infrastructures routières et ferroviaires.

Modification n°1 du P.L.U.

21

Règlement écrit – Titre II – Zone N

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage.

I. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies doivent :

- Etre adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- Permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ;

- Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

II. Conditions d’accès aux voies de desserte

Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies peut être imposé par la commune au regard de la sécurité publique. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4,50m.

REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

22

Règlement écrit – Titre II – Zone N

➢ Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe. En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

➢ Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Modification n°1 du P.L.U.

23

Règlement écrit – Titre II – Zone N

IV. Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé.

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement par rapport à la voie publique ou privée et aux emprises publiques, soit en retrait par rapport à l’alignement, en cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement s’il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Il est rappelé que les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils doivent donc en assurer l’entretien. Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres.

Modification n°1 du P.L.U.

24

Règlement écrit – Titre II – Zone N

Article N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres.

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme.

Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Les constructions peuvent être accolées. Dans le cas contraire, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaisantes, une distance minimale de 3,50 mètres est exigée.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

En zone N : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 5 %, sans pouvoir excéder 200 m².

Dans le secteur Ne : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 10 %.

Sur toute la zone : l’emprise au sol maximale est fixée à 15 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Modification n°1 du P.L.U.

25

Règlement écrit – Titre II – Zone N

Article N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Excepté dans le secteur Ne :

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres de façade. - 12 mètres de hauteur maximale.

Dans le secteur Ne :

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 15 mètres de façade. - 18 mètres de hauteur maximale.

Sur toute la zone :

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Par leur aspect extérieur les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. L'intégration des constructions au paysage, par leur volumétrie et leur aspect extérieur, doit être particulièrement respectée dans cette zone naturelle.

Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

Clôtures

Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 m. Elles doivent être composées soit :

- d’un mur bahut de 80 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, d’une grille ou de lisses horizontales et doublées d’une haie vive.

- d’un grillage doublé d’une haie vive. - d’une haie vive.

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci devra être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine. Si ces clôtures dépassent la hauteur admise, cette hauteur pourra être conservée lors de la restauration. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée.

En cas de mur bahut ou de grillage, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

Modification n°1 du P.L.U.

26

Règlement écrit – Titre II – Zone N

Article N 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement de destination, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Ces aires de stationnement devront être justifiées au regard de l’usage des locaux, et devront rester perméables afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales.

DE LOISIRS

Obligation de planter Les surfaces libres de construction doivent être traitées en espaces verts et plantations. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés. Les alignements d’arbres et les haies devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Non réglementé.

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

27

Règlement écrit – Titre II – Zone N

ZONE UC

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire. Caractère dominant de la zone La zone UC est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations collectives. Elle comprend deux sous-secteurs :

- UCb qui assure la continuité urbaine jusqu’au Moulin de la Bretèche, qui devra entretenir un rapport de compatibilité avec l’OAP dédiée.

- UCp à proximité de la gare de Longjumeau, qui devra entretenir un rapport de compatibilité avec l’OAP dédiée.

Ces deux sous-secteurs sont pour tout ou partie en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’Aérodrome de Paris-Orly. La construction de logements dans les sous -secteurs UCb et UCp est soumise à arrêté préfectoral, au titre des Secteurs de Renouvellement Urbain, selon les dispositions règlementaires prévues par le Code de l’urbanisme.

Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2.

Modification n°1 du P.L.U.

28

Règlement écrit – Titre II – Zone UC

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol