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Edifiable

Zone UHZone urbaine à Champlan

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance du voisin ?
Implantation des constructions en retrait des limites séparatives : En cas d’implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale : - A 8 m si elle comporte des baies ;
Quelle surface au sol ?
Dans le secteur UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.
Combien de places de stationnement ?
Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement.
Combien d'espaces verts ?
Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 40 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts.
Le texte du règlement de la zone UH, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UH, article par article

Le règlement entier, 117 articles

Article UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

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Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière

  • Habitation o Logement
  • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes, les mobil-homes, les constructions modulaires, en application de l’article R. 443-7 du Code de l’urbanisme
  • Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception des cas visés à l’article R.111-40 du Code de l’urbanisme
  • L’installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire.
  • Les logements inférieurs à 29 m² o Hébergement
  • Commerce et activités de service o Artisanat de commerce de détail
  • Les activités de réparation et de démolition automobile o Restauration o Commerce de gros o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
  • Les parcs d’attractions
  • Les activités de réparation et de démolition automobile o Cinéma o Autres hébergements touristiques
  • Equipements d’intérêt collectif et services publics o Salle d’art et de spectacles o Equipements sportifs o Lieux de culte o Autres équipements recevant du public
  • Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire o Industrie
  • Toutes nouvelles constructions à usage industriel
  • Les ouvertures et exploitations de carrières o Entrepôt
  • Les activités de réparation et de démolition automobile o Bureau
  • Les activités de réparation et de démolition automobile o Centre de congrès et d’exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne
  • Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction.
  • Les antennes de téléphonie mobile.
  • Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, remblais, ferrailles, véhicules...

Modification n°1 du P.L.U.

  • Les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).

Article UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES

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Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Habitation

Logement

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à condition que

l’exposition

aux

champs électromagnétiques soit inférieure à 0,2 microteslas

Artisanat et commerce de détail ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Commerce et activités de service ainsi que leurs dépendances non

Activités de services où génératrices de nuisances et s'effectue l'accueil d'une compatibles avec le voisinage des clientèle zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Hôtels ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes…

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation

Locaux et bureaux d’infrastructures publiques, soit au accueillant du public des fonctionnement des services et administrations équipements publics, collectifs ou publiques et assimilés d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux

Modification n°1 du P.L.U.

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation

Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes… dans la limite de 70 m² de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec l’environnement du quartier

Modification n°1 du P.L.U.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Article UH 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

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Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

I. Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’entrée charretière ou de garage depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement doivent avoir une largeur comprise entre 3 m et 3,50 mètres. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 4,50 mètres.

II. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies qui desservent plus de 3 logements, doivent avoir une emprise minimale, de 5 mètres, si elles sont en impasse, ce minimum est porté à 8,5 mètres.

Article UH 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT

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Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.

I. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

  • Eaux usées

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe. En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

  • Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).

Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).

Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.

III. Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

IV. Collecte des déchets

Dès le premier logement, tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles, devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en

Modification n°1 du P.L.U.

conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé. Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

Article UH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

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Non réglementé.

Article UH 6Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privees

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I. Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé.

Il est rappelé que les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils doivent donc en assurer l’entretien. Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres.

II. Règle

Toute construction nouvelle doit être implantée au-delà d’une bande de 5 m de profondeur comptée à partir de l’alignement. Au droit de l’entrée charretière le retrait minimum est de 7 mètres.

III. Dispositions particulières

1. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante.

2. La règle ne s’applique pas aux réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone.

3. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

4. Pour les équipements publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m.

5. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Modification n°1 du P.L.U.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

  • les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.

Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :

  • les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil

En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

Article UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I

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Règle

La règle d’implantation est différente selon que les constructions ou partie de construction se situent ou non à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 25 m de profondeur calculée perpendiculairement à l’alignement.

  • Dans la bande de constructibilité principale :

1. Terrain dont la façade est inférieure ou égale à 12 m : la construction est autorisée jusqu'aux limites séparatives.

2. Terrains dont la façade est supérieure à 12 m : la construction est autorisée : a. soit sur une des limites séparatives, b. soit en retrait des limites séparatives.

  • Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives.

Modification n°1 du P.L.U.

II. Implantation des constructions en retrait des limites séparatives :

En cas d’implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale :

  • A 8 m si elle comporte des baies ;
  • A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies.

III. Dispositions particulières :

Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

1. Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si la hauteur des constructions au droit de la limite ne dépasse pas 2,50 mètres.

2. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

3. Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants :

a. Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions générales, ne peut excéder 15 mètres.

rue

rue

b. Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

c. Lorsqu’une servitude de cour commune, est établie entre deux riverains. Dans ce cas les règles de l’article 8 s’appliquent.

Modification n°1 du P.L.U.

4. Pour les constructions dont tout ou partie de la façade n'est pas parallèle à la limite séparative : Au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance " L0 " de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (L0≥3/4L) avec un retrait minimum de 3 mètres.

Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Article UH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales :

  • A 8 m si elle comporte des baies ;
  • A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies.

Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction et au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

Les piscines enterrées devront être à 2 mètres minimum des autres constructions.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Article UH 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS A

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l’exception des secteurs UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Exception : la règle UH 9 ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Modification n°1 du P.L.U.

Article UH 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à la limite du retrait imposé à l’article UH6, composé de trois éléments :

  • un segment vertical (V), - une ligne horizontale (H) - un segment de droite (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du segment vertical.

Le segment vertical est limité à 9 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 12 mètres

Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Saillies sur gabarit de couronnement ou édicule sur toiture :

Au minimum 80 % de la surface de toiture doit être libre de saillies du type : chien-assis, lucarne, outeau, groupe technique, édicule … Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Les installations de production d’énergie renouvelables installées en toiture peuvent déroger à cette règle.

IV. Dispositions particulières :

Les limites de hauteurs peuvent être transgressées, si la construction édifiée habille une héberge voisine sans la dépasser.

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Modification n°1 du P.L.U.

Article UH 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

I. Toitures

  • Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toitsterrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine.

La pose de capteurs solaires de cellules photovoltaïques, ou tout autre système producteur d’énergie renouvelable, est autorisée sous réserve d’être intégré dans la construction.

Les plans de couvertures (toiture terrasse ou émergents en toitures) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général.

Les toitures à pentes devront conserver l’aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l’aspect de matériaux composites.

II. Façades

  • Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et elles sont interdites sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

Modification n°1 du P.L.U.

III. Clôtures

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

  • En limite séparative, les types de clôtures admis sont :
  • Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non. o Les haies vives seules. o Les murs clôtures pleins.
  • En limite du domaine public, les types de clôtures admis sont :
  • Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut. Le muret maçonné doit être du tiers de la hauteur totale.
  • Le treillis soudé est interdit

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

Article UH 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

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Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

Règles de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1. Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement.

29 m²

Voir tableau illustratif en annexe

50% des places devront intégrer le volume de la construction.

Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une seule place de stationnement par logement, et une place de stationnement pour deux logements sociaux, sera exigée sans appliquer le calcul en fonction de la surface de plancher.

Modification n°1 du P.L.U.

2. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d’une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher

3. Pour les activités : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

4. Pour les hôtels : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

5. Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour 5 chambres. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une place de stationnement pour six chambres sera exigée.

6. Pour les commerces : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

7. Pour les restaurants : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

8. Pour les équipements publics ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (Établissement scolaire, salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) :

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

9. Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,

  • 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements - 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,

Pour les foyers, centres d’hébergement :

  • 1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres - 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre

Pour les bureaux :

  • 1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. - 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.

Modification n°1 du P.L.U.

Rampes

Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

Article UH 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS.

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  • Espaces libres et plantations :

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent.

Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 40 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. Deux arbres de haute tige seront plantés pour 100 m² de pleine terre, par tranche entamée

Les arbres « de haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées.

Les aires de stationnement extérieures groupées doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement. Ces arbres pourront être regroupés en bosquets.

La marge de recul le long de l’alignement devra majoritairement être traitée en espace vert.

  • Eléments de paysage à protéger :

Les boisements, parcs et jardins identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces boisements, parcs et jardins par exemple par l’abattage de quelques sujets peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (aménagement d’une liaison piétonne, extension de construction, création d’une piscine ou d’une annexe) ou en fonction de l’état sanitaire du ou des arbres concernés. Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale.

Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc (arbre(s) de grand développement et d’essence noble).

Modification n°1 du P.L.U.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Article UH 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

Article UH 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX , INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES EN S ET ENVIRONNEMENTALES

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article UH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX , INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

Le même sujet dans les 8 zones

De communications electroniques

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

Zone UI

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire. Caractère dominant de la zone La zone UI est destinée à recevoir des activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales...) avec des destinations plus précises selon les secteurs. Elle comprend deux sous-secteurs :

  • le secteur UIa correspond à la zone d’activité Progalva - le secteur UIb correspond à la zone tampon entre la zone UC et la zone UI

Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2.

Modification n°1 du P.L.U.

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Champlan.

Article 2Portée respective du règlement à l’égard des autres législations spécifiques relatives à l’occupation des sols

RAPPELS - Conformément à la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2007, l’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à un permis d’aménager. - Conformément à la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2007, les démolitions sont soumises au permis de démolir. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24 janvier 1996, modifié les 2 avril 1997, 5 février 2004, 4 septembre 2006, 3 juillet 2008 et 13 décembre 2012

Sont applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme : les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique. Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles du Code de l’urbanisme ou d’autres législations concernant : les espaces naturels sensibles, le droit de préemption urbain, la protection du patrimoine, etc…

Article 3Division du terrain en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones Urbaines, en zones Naturelles, en zones Agricoles et en zones à urbaniser.

Les zones urbaines sont désignées par l’indice de référence U (zones UC, UF, UG, UH, UI). Les zones naturelles sont désignées par l’indice de référence N (zones N, …). Les zones agricoles sont désignées par l’indice de référence A. Les zones à urbaniser sont désignées par l’indice de référence AU (…).

Le plan indique par ailleurs : - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger, ou à créer. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Article 4Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans le seul cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au

Modification n°1 du P.L.U.

besoin d’office, ces adaptations qui sont autorisées par l’autorité compétente pour statuer. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Vestiges archéologiques

Conformément aux dispositions de la loi du 27 septembre 1941, « toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du Département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional ». Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322.2 du nouveau code pénal.

Article 6Risques naturels, technologiques, nuisances

Risques liés au retrait et gonflement des sols argileux

La commune de Champlan est soumise aux risques de mouvements de terrain consécutifs au retrait et gonflement des sols argileux. La prévention de ce risque qui n’interdit pas nécessairement la constructibilité d’un terrain implique des règles de construction à adapter en fonction de la nature du sol rencontré.

La carte ″retrait-gonflement des sols argileux″, présente en annexe du présent règlement, matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvementsde terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Une description du risque et des préconisations sont rappelées à la suite de la carte.

Cette cartographie est liée aux obligations issues du décret n°2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et des articles L132-4 à L132-9 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces articles instaurent des obligations nouvelles afin d’éviter les sinistres sur les constructions liées au retrait-gonflement des argiles dans les zones d’aléas moyen et fort.

En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. Cette étude permet une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir :

  • un modèle géologique préliminaire, - les principales caractéristiques géotechniques du site, - les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, - une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours.

Lors de la réalisation de travaux de construction, le constructeur d’un bâti est tenu, soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage, soit de réaliser lui-même cette étude de conception et d’en suivre les recommandations, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire, si seule une étude géotechnique préalable a été effectuée.

L'étude géotechnique de conception prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Elle a pour objet de fixer, sur la base d'une identification des risques géotechniques du site d'implantation, les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de

Modification n°1 du P.L.U.

construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Le contenu de l’étude géotechnique préalable et de l’'étude géotechnique de conception est précisé par l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Nuisances acoustiques

Des zones de protection acoustique liées aux voies de communication sont indiquées sur le document graphique de classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette nuisance impose des niveaux d’isolement acoustique aux constructions édifiées. La commune de Champlan est soumise aux nuisances de l’aéroport d’Orly. Le Plan d’Exposition au Bruit définit des zones A, B et C sur lesquelles des restrictions de constructibilités sont édictées.

Risques liés à l'aléa inondation

Les risques d’inondation sont identifiés dans un document joint en annexe du PLU : le PPRI. Les prescriptions de ce document s’imposent au pétitionnaire soumis à ces risques.

Dans les secteurs identifiés en aléa faible sur le plan d'aléa inondation :

  • sont interdites les créations de caves et de sous-sols, - sont interdites les clôtures pleines et leur reconstruction, - sont autorisées les réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'aménagements d'hydraulique douce ayant pour objectif la réduction de l'aléa inondation, - sont autorisées les nouvelles constructions et extensions à condition que le seuil de plancher soit à 30 cm au-dessus de l’événement de référence.

Remontée de nappes

Lorsqu’une construction est située dans un secteur soumis à la remontée de nappes, il importe au constructeur de prendre toute précaution pour assurer la stabilité des constructions, installations, ou autre forme d’utilisation du sol. Certaines précautions pourraient être prises telles que :

  • Une adaptabilité des fondations - Une utilisation de matériaux non sensibles à l’eau - L’interdiction pour la réalisation de piscines - Les sous-sols des constructions doivent être non étanches, le stockage de produits chimiques, phytosanitaires et des produits potentiellement dangereux y sont interdits. - Le circuit électrique du sous-sol doit être muni d’un coupe-circuit général.

La cartographie des secteurs concernés est consultable sur : https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Article 7Protection du patrimoine

Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié aux documents réglementaires comme devant être protégé, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir. Toute destruction partielle ou totale d’un élément du paysage, ou espace d’intérêt paysager, localisé aux documents réglementaires comme devant être protégé, doit préalablement faire l’objet d’une déclaration.

Modification n°1 du P.L.U.

Article 8Reconstruction après sinistre

L’aménagement ou la reconstruction sur un même terrain, dans le respect de l’implantation antérieure ou selon les dispositions du présent règlement, de bâtiments ou de corps de bâtiments légalement édifiés pour des motifs d’urbanisme ou d’architecture conf ormément aux dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme peut être autorisés, avec une surface de plancher au plus égale à la surface de plancher existante, et avec la même destination, ce afin :

  • soit d’assurer la conservation du patrimoine immobilier bâti, de manière à maintenir la capacité économique et résidentielle de la Commune,
  • soit de moderniser ce patrimoine, sans porter gravement atteinte aux capacités d’accueil des locaux existants, lorsqu’il est soit fonctionnellement inadapté à sa destination actuelle ou prévue, soit en état de vétusté ne satisfaisant pas aux dispositions d’ordre public applicables en matière d’urbanisme (hygiène, salubrité, sécurité),
  • soit de maintenir l’harmonie d’ensemble du paysage urbain issu notamment de la volumétrie du bâti ou de l’existence du front bâti de rue,
  • soit de mettre en valeur le patrimoine architectural en assurant un front bâti cohérent au droit de la voie par la couverture des murs pignons existants (terrains d’angle, terrains bordés par plusieurs voies, dents creuses, …).

Cette reconstruction après sinistre doit être effectuée dans le respect du cahier des prescriptions architecturales et paysagères. Au titre de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Dans tous les cas, une demande de permis de construire devra être déposée en mairie.

Article 9Dispositions générales concernant l’application du règlement en cas de division parcellaire

Dans le cas d’une division parcellaire, la ou les constructions d’origine doivent conserver un terrain suffisant pour leur permettre de respecter l’ensemble des règles du PLU, ou si elles n’étaient pas conformes à certaines règles, en aucun cas, la division ne doit aggraver la nonconformité.

Article 10Division de logement

L’opération de division de logements ou de pavillons est soumise au PLU, notamment pour ce qui concerne les règles de stationnement, de collecte des ordures ménagères et d’assainissement. Elle doit donc faire l’objet d’une autorisation préalable en fonction des dispositions en vigueur à la date de la division. La division de logement ne peut en aucun cas générer des logements d’une superficie inférieure à 29 m².

Article 11Plantations existantes

Dans le cadre d’un permis de construire, de division parcellaire, de lotissement ou d’utilisation du sol, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l’emplacement, l’essence, la circonférence à 1 mètre du sol des arbres existants.

Article 12Consultations des gestionnaires de réseaux

Dans le cadre de toute autorisation d’urbanisme, le pétitionnaire est invité à consulter les gestionnaires des réseaux (GRTGaz, RTE, TRAPIL …), au stade de l’avant-projet lorsqu’il se situe à proximité d’une infrastructure dont ils sont gestionnaires.

Modification n°1 du P.L.U.

Article 13Protection des zones humides

En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SAGE OrgeYvette et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

  • chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ; - chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ; - s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. »

Pour les zones humides présumées, il est interdit sauf exception prévue aux alinéas suivants :

  • de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à une zone humide, - de réaliser des caves, sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi enterrés, - d’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide en particulier les clôtures pleines.

Pour les zones humides avérées : Dans les zones humides avérées identifiées par une étude, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. Tous travaux, affouillements, exhaussements (drainage, remblaiement, création de plan d’eau, imperméabilisation), toute occupation et utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdite sauf exception prévue aux alinéas suivants. Sont interdits :

  • tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
  • les affouillements, exhaussements, - la création de plans d'eau artificiels, le pompage, - le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement, - l'imperméabilisation des sols, - la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Par ailleurs, sont également interdits : - Le stationnement des caravanes isolées, - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets, - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.

En zones humides, sont autorisés : - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion. - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière

Modification n°1 du P.L.U.

à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.)

Toute installation, ouvrage, travaux ou activités soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement et visés à la rubrique 3.3.1.0 qui entraînent un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides est interdite, sauf si :

  • Le projet est réalisé dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP) ou d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
  • Ou le projet présente des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique, tels que décrits à l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Ou le projet vise la restauration hydromorphologique des cours d’eau (travaux entraînant la perte ou l’impact de zones humides artificiellement créées par le passé par des modifications apportées à l’hydromorphologie naturelle du cours d’eau).

Dans ces cas des exceptions à la règle, le pétitionnaire devra :

1. Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ; 2. Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ; 3. S’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Les aménagements devront préserver les enjeux spécifiques des zones humides prioritaires identifiées à la carte ZH2.

Les mesures compensatoires doivent obtenir un gain évident en termes de biodiversité (présence d’espèces remarquables, rôle de frayères à brochets …) et des fonctions hydrauliques (rétention d’eau en période de crue, soutien d’étiages, fonctions d’épuration, rétention du carbone, …), en priorité dans le bassin versant impacté et en dernier ressort à une échelle plus large. A cet effet, elles prévoient l’amélioration et la pérennisation de zones humides encore fonctionnelles (restauration, reconnections, valorisation, meilleure gestion, …) ou la recréation d’une zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, d’une surface au moins égale à la surface dégradée et en priorité sur la même masse d’eau. A défaut, les mesures compensatoires prévoient la création d’une zone humide à hauteur de 150% de la surface perdue. Les mesures compensatoires font l’objet d’un suivi écologique post-travaux et d’une évaluation de leur efficacité selon des modalités définies par le préfet. Il est par ailleurs rappelé que la destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats est soumise à une autorisation préalable de dérogation prévue par l’article L411-2 du Code de l’Environnement.

Le SAGE de la Bièvre a quant à lui été approuvé par arrêté interpréfectoral le 19 avril 2017, et est entré en vigueur le 7 août 2017. Il a ensuite été révisé pour entrer en vigueur le 12 juillet 2023. Le règlement du SAGE est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux (IOTA), ICPE, projets > 1000 m² de terrain d’assiette ainsi qu’aux exploitations agricoles procédant à des épandages d’effluents.

La cartographie présentée en annexe n’a pas de caractère exhaustif. Des zones humides répondant aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 peuvent exister sans pour autant être repérées sur cette carte.

La Commission Locale de l’Eau se fixe ainsi comme objectif de préserver le patrimoine « zones humides » sur le territoire du SAGE.

Modification n°1 du P.L.U.

L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, ou le remblais :

  • des zones humides d’une surface supérieure à 30m², soumises à déclaration ou à autorisation, non inventoriées sur les cartes du présent règlement du SAGE (procédure IOTA, toutes rubriques confondues, en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement), - des zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement du SAGE (soumises ou non à déclaration ou autorisation), n’est permis que s’il est démontré :
  • l’existence d’enjeux liés à la sécurité (des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports) encadrés par l’article L.2212-2 du CGCT ;

OU

  • la contribution à l’atteinte du bon état via des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau.

OU

  • l’existence d’installations, ouvrages, travaux ou activités réalisés pour des raisons impératives d’intérêt public majeur telles que définies par la directive Habitats, Faune, Flore et par l’article L. 411-1 et 2 du code de l’environnement.

OU

  • l’existence de travaux réalisés pour des extensions d’équipements publics dans la limite de 2% de la surface artificialisée initiale, et ne détruisant pas les zones humides inventoriées.

Objectifs de compensation attendus :

Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets, des mesures adaptées doivent être définies pour :

  • éviter l’impact ;
  • ou réduire cet impact s’il n’a pas pu être évité ;
  • et à défaut, compenser le dommage résiduel identifié pour permettre l'absence de perte nette, voir un gain, de zones humides et des fonctionnalités associées sur le bassin versant de la Bièvre.

Les mesures compensatoires proposées doivent :

  • porter sur la création, la restauration, la réhabilitation d’anciennes zones humides ou la reconnexion de zones humides, sur des milieux aux fonctionnalités altérées afin de maximiser les gains de fonctionnalité et en dehors des terres agricoles sauf si les propriétaires et exploitants y consentent, conformément à la disposition 1.3.1 du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027 ;
  • respecter le principe de cohérence écologique entre impact/compensation ;
  • permettre des fonctions écologiques équivalentes, en termes de biodiversité et de fonctionnalités hydrauliques et biogéochimiques (rétention d’eau en période de crue, soutien d’étiages, fonctions d’épuration, etc.).

Modification n°1 du P.L.U.

La définition des mesures compensatoires peut s’appuyer sur la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (MNEFZH) ou toute méthode équivalente. La MNEFZH est un outil d’aide à la décision au regard d’éléments réglementaires et scientifiques à mettre au regard des enjeux du territoire. Elle ne garantit pas la pérennité des mesures compensatoires, qui doit être assurée par ailleurs, sur le long terme et grâce à des mesures de suivi adaptées. Les travaux écologiques des mesures compensatoires doivent être terminés avant le début des travaux du projet et donc avant la destruction de la zone humide.

Localisation et surface de la compensation :

  • La compensation porte sur une surface au moins égale à 150% de la surface impactée, dans le bassin versant de la Bièvre et en priorité à proximité immédiate. Les mesures compensatoires ne pourront pas être mises en œuvre sur les zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement, afin de respecter l’objectif de zéro perte nette de zone humide sur le Bassin versant de la Bièvre (niveau 1).
  • En cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire de compenser 150% à minima dans le bassin versant de la Bièvre, à l’extérieur des zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement, et sous réserve de l’accord des services instructeurs : la compensation peut porter sur des zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement en priorisant les zones non inventoriées sur les cartes du présent règlement. La surface totale à compenser est alors au moins égale à 200% de la surf ace impactée. La compensation est réalisée en totalité dans le bassin versant de la Bièvre (niveau 2).
  • En cas d’impossibilité dûment justifiée de compenser 200% de la surface impactée dans le bassin versant de la Bièvre, et sous réserve de l’accord des services instructeurs : la compensation peut porter, en partie, sur des zones humides situées en dehors du bassin versant de la Bièvre. La surface totale à compenser est alors à minima de 250% de la surface impactée dont à minima 150% sur le bassin versant de la Bièvre (zones inventoriées ou non sur les cartes du présent règlement), en priorisant les zones non inventoriées (niveau 3).

Article 14Protection des zones de frayères

L’objectif de cet article est de permettre la non dégradation des zones de repos, de croissance et de reproduction existantes ou potentielles pour les espèces cyprinicoles (principales espèces retrouvées sur les cours d’eau du bassin) et pour le brochet, la truite et l’anguille.

Ainsi, les installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés ou autorisées au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et entraînant la destruction de frayères, de zones de croissance, ou de zones d’alimentation pour la faune aquatique sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas :

  • aux opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau contribuant à l’atteinte du bon état,
  • aux opérations contribuant ou à la protection de personnes ou de biens existants, - aux installations, ouvrages, travaux ou activités réalisés dans le cadre d’un projet déclaré d’utilité publique (DUP) ou d’intérêt général (DIG, PIG), qui comprendront un programme compensatoire portant sur la restauration, sur l’amélioration ou sur la recréation de telles zones à fonctionnalités équivalentes et à proximité des zones dégradées.

Modification n°1 du P.L.U.

Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrages doivent ainsi définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, uniquement lorsque c’est nécessaire et pour les impacts résiduels compenser leurs impacts négatifs, significatifs, sur l’environnement.

Les mesures compensatoires font l’objet d’un suivi écologique post-travaux et d’une évaluation de leur efficacité selon des modalités définies par le préfet.

Modification n°1 du P.L.U.

Zone a

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.

Caractère dominant de la zone La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone est protégée de toute urbanisation incompatible avec sa destination.

Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 7 autres zones de Champlan

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Champlan, approuvé le 13/01/2026, 14 articles pour la zone UH.

Secteur du plan : UHa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.