Poser un abri de jardin à Champs-sur-Marne

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Champs-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Champs-sur-Marne

Zone	Ce que le règlement dit
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.
AUD	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété.
N	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de la propriété.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie de la propriété.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété.
UG	Dans les secteurs UGb, UGc, UGd et UGg : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.
UI	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.

Zone	Ce que le règlement dit
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies.
AUD	En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies.
UE	En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à la hauteur à l’égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 m.
UG	Les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de propriété doivent être au moins égales à :  la hauteur de façade mesurée à l’égout de toiture avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies,  la moitié de la hauteur de l’égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50m.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.