Construire une piscine à Champs-sur-Marne
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Champs-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Champs-sur-Marne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. |
| AUD | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété. |
| N | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de la propriété. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie de la propriété. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. |
| UG | Dans les secteurs UGb, UGc, UGd et UGg : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. |
| UI | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies. |
| AUD | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies. |
| UE | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à la hauteur à l’égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 m. |
| UG | Les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de propriété doivent être au moins égales à : la hauteur de façade mesurée à l’égout de toiture avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies, la moitié de la hauteur de l’égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50m. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| AUC | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| AUD | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| N | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m². |
| UA | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| UC | 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| UD | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Dans les secteurs UGc et UGf : 15% au moins de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| UI | UI Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.