Agrandir une maison à Champs-sur-Marne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Champs-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Champs-sur-Marne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. |
| AUD | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété. |
| N | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de la propriété. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie de la propriété. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. |
| UG | Dans les secteurs UGb, UGc, UGd et UGg : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. |
| UI | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| AUD | La hauteur totale des constructions en dehors de cette bande ne doit pas excéder 18 m par rapport au sol naturel. |
| N | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 10 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UA | Dans le secteur UAa La hauteur totale des constructions est limitée à 9,00 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UC | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Dans le secteur UEb : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UG | Dans les secteurs UGa, UGb, UGd, UGe et UGf : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) et 9 mètres au faîtage soit R+1+comble par rapport au niveau du sol naturel. |
| UI | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 21 m par rapport au niveau du sol naturel. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Soit en retrait d’au moins 2 m de l’alignement défini ci-dessus. |
| AUC | Soit en retrait d’au moins 2 m de l’alignement défini ci-dessus. |
| AUD | soit en retrait d’au moins 2 m de l’alignement défini ci-dessus. |
| N | Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. |
| UA | Dans le secteur UAa Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques. |
| UC | Soit en retrait d’au moins 2 m de l’alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. |
| UD | Soit en retrait d’au moins 2 m de l’alignement défini ci-dessus. |
| UE | Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. |
| UG | Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques. |
| UI | Soit en retrait d’au moins 2 m de l’alignement défini ci-dessus. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies. |
| AUD | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : - 6 m si celle-ci comporte des baies. |
| UE | En cas de marge d’isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à la hauteur à l’égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 m. |
| UG | Les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de propriété doivent être au moins égales à : la hauteur de façade mesurée à l’égout de toiture avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies, la moitié de la hauteur de l’égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50m. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| AUC | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| AUD | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| N | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m². |
| UA | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| UC | 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| UD | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Dans les secteurs UGc et UGf : 15% au moins de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| UI | UI Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m². |
Les autres travaux à Champs-sur-Marne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.