Surélever une maison à Champs-sur-Marne
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Champs-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Champs-sur-Marne
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| AUD | La hauteur totale des constructions en dehors de cette bande ne doit pas excéder 18 m par rapport au sol naturel. |
| N | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 10 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UA | Dans le secteur UAa La hauteur totale des constructions est limitée à 9,00 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UC | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Dans le secteur UEb : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du sol naturel. |
| UG | Dans les secteurs UGa, UGb, UGd, UGe et UGf : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) et 9 mètres au faîtage soit R+1+comble par rapport au niveau du sol naturel. |
| UI | La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 21 m par rapport au niveau du sol naturel. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Stationnement des véhicules motorisés pour les autres constructions destinées l’habitation Il sera prévu au minimum : - 1,5 place par logement dont une couverte. |
| AUC | Stationnement des véhicules motorisés pour les autres constructions destinées l’habitation Il sera prévu au minimum : - 2 places par logement dont une couverte. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Stationnement des véhicules motorisés pour les autres constructions destinées à l’habitation Il sera prévu au minimum : - 2 places par logement dont une couverte. |
| UC | Stationnement des véhicules motorisés pour les autres constructions destinées l’habitation Il sera prévu au minimum : - 2 places par logement. |
| UD | Stationnement des véhicules motorisés pour les autres constructions destinées l’habitation Il sera prévu au minimum : - 1,5 place par logement. |
| UE | 3 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L’HABITATION Il sera prévu au minimum : - 2 places par logement dont une couverte. |
| UG | 4 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AU COMMERCE Stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu au minimum : - 2 places pour une surface inférieure ou égale à 90 m² de surface de vente. |
| UI | 4 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AU COMMERCE Stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu au minimum : - 1 place pour une surface inférieure ou égale à 300 m² de surface de vente. |
Les autres travaux à Champs-sur-Marne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.