Le règlement de Champsecret, texte intégral

1. Les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. les déchetteries ; 4. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes.

1. Les constructions à usage d’activités sont autorisées s’il s’agit d’activités compatibles avec la proximité des zones habitées en termes de nuisances et d’aspect extérieur ;

2. les constructions à usage industriel ou d’entrepôts sont autorisées s’il s’agit de réutilisation d’une construction existante et s’il s’agit d’activité compatible avec la proximité des zones habitées ;

3. le garage collectif de caravanes est autorisé s’il s’agit de la réutilisation de locaux existants ;

4. l’arrachage partiel ou total des ensembles végétaux identifiés au titre de l’article L. 1231, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Article non réglementé.

Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Article non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ; en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. Rue du Colonel-Lefèvre, place du Vieux-Marché et voies adjacentes, repérées au document graphique par la légende « implantation à l’alignement obligatoire » : toute nouvelle construction devra s’implanter à l’alignement.

Si la construction à édifier présente une hauteur égale ou inférieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 2 m. Si la construction à édifier présente une hauteur supérieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 3 m. Ces règles pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, ces règles ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Le nombre de niveaux habitables ne dépassera pas R + 1 + C. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. Place du Vieux-Marché : une harmonisation avec le gabarit des constructions existantes pourra être exigée. Rive nord de la rue du Colonel-Lefèvre : le nombre de niveaux habitables ne dépassera pas R + 2 + C. Une harmonisation avec le gabarit des constructions existantes pourra être exigée. Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions nouvelles :

Toitures : La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes.

Façades : Les façades des constructions principales seront réalisées en matériaux traditionnels (pierre, brique, terre, bois…) ou en maçonnerie recouverte d’un enduit. Les teintes de ces enduits, de même que celles des bardages bois s’ils sont peints, devront bien s’insérer dans le paysage et s’harmoniser avec les teintes des constructions traditionnelles ; le blanc et les couleurs vives sont interdites. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles.

Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et des abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier, le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier et le zinc.

Réhabilitation et évolution de l’existant :

La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes.

Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Les vérandas peuvent être autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer. Les devantures commerciales doivent s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte, d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier, le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier et le zinc. Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Pour l’architecture ayant au minimum la certification « haute qualité environnementale » : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les seules clôtures autorisées sont :

• des murs pleins en pierres locales, d’une hauteur comprise entre 0,75 m et 2 m et d’épaisseur minimale 0,2 m ; - les grilles, grillages et treillages en bois ou en métal, laissés naturels ou peints d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, clôtures doublées de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum, pour une meilleure intégration paysagère ; ces clôtures pourront être installées sur muret-bahut en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite de même teinte que les façades, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; les planches de ciment sont limitées à 0,25 m hors sol.

Article non réglementé.

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (bosquets, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Dans les espaces identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage, les plantations nouvelles devront respecter l’esprit du lieu. Pour les haies, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, hêtre, houx, troène commun, buis, if, lierre, etc. (Thuya exclus).

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article non réglementé.

Chapitre II - Règles applicables à la zone Uz#

Présentation de la zone Uz : cette zone correspond aux activités économiques.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Les constructions à usage d’habitation sauf en cas d’annexe ou d’extension ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes.

1. Les annexes et les extensions des habitations existantes sont autorisées si elles sont directement liées à l’activité (surveillance ou gardiennage par exemple) ou si elles n’ont pas pour objet de créer un logement supplémentaire ;

2. les dépôts de ferraille et de matériaux divers sont autorisés : - s’il s’agit du complément d’une activité autorisée dans la zone, - et si leur hauteur est limitée à 4 m hors tout, - et si des dispositions sont prises pour qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public : murs, haies, disposition des bâtiments…

3. l’arrachage et l’abattage des arbres de haut jet existant dans les haies bocagères identifiées au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Article non réglementé.

Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. Des ouvrages de rétention des eaux de ruissellement seront si nécessaire prévus sur la parcelle.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, pour être constructible, une étude de sol devra préciser le système le plus performant tant du point de vue de l’épuration de l’eau que de l’économie de foncier dans un objectif de réduction de la consommation foncière.

Par rapport à l’alignement de la Rd 52 : les constructions doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 10 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. Par rapport à l’alignement des autres voies : les constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 4 m à l’égout du toit peuvent être implantées à l’alignement ; en cas d’implantation en recul la distance sera au moins égale à 5 m. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 m à l’égout du toit doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 5 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, ces règles ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Par rapport aux limites entre la zone Uz et les zones d’habitat (U, AU…), les constructions doivent être implantées avec un recul égal ou supérieur à 4 m. Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions peuvent être implantées en limites ; en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m. Toutes ces règles pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, toutes ces règles ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 %. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article non réglementé.

Les matériaux de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes des couvertures seront choisies dans le nuancier figurant en annexe au présent règlement. De plus, sont autorisés en toiture les matériaux traditionnels (tuiles plates, ardoise…). Les matériaux de façades d'aspect métallique brillant sont interdits Les teintes des façades seront choisies dans le nuancier figurant en annexe au présent règlement. En façades, sont également autorisés les matériaux traditionnels (pierre, brique, terre, bois…) ou la maçonnerie recouverte d’un enduit dont la ou les teintes devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Les bardages bois sont autorisés laissés naturels; s’ils sont peints, devront être d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement. Les bardages métalliques devront être peints d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement ; le blanc et les couleurs vives sont interdits.

Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les seules clôtures autorisées sont : - les grillages et treillages en bois ou en métal doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum ; - les haies taillées composées des essences décrites à l’article 13 et maintenues à 2 m de hauteur maximum ; - en limites séparatives, sont en plus autorisés les grillages et treillages de 2 m de hauteur maximum.

Pour l’architecture ayant au minimum la certification « haute qualité environnementale » : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale et de la prise en compte du patrimoine répertorié et du bâti environnant.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public.

15 % de la parcelle seront traités en espace paysager planté et engazonné. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Pour les haies, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, hêtre, houx, troène commun, buis, if, lierre, etc. (thuya exclus). L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (bosquets, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article non réglementé.

Titre 3#

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. Dans les parties de la zone recouverte par l’emprise d’un « site d’intérêt communautaire » (Sic) sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, y compris les affouillements et exhaussements du sol, qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur conservation ou leur mise en valeur.

1. Les constructions, les occupations et utilisations du sol soumises aux installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont nécessaires à l’activité agricole ;

2. les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et extensions sont autorisées sous réserve : - d’être directement nécessaires à l’exploitation agricole ; - et d’être situées à 100 m au plus des constructions et installations à usage agricole existantes ;

3. les constructions et installations sont autorisées si elles ont pour support l’exploitation agricole ou qui sont rendues nécessaires pour le développement d’activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’activité agricole (exemple : gîte rural, chambre d’hôtes, etc.)

4. le changement de destination des constructions existantes est autorisé s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés au document graphique (les extraits correspondant figurent en annexe au présent règlement) et situés aux lieux-dits La Fieffe du Four, La Novère, La Blottière, Le Fougeray, La Petite Chauvière, Le Hamel et Le Gros Douet du Hamel et dans la mesure où ce changement de destination ne remet pas en cause l’activité agricole. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique ;

5. les constructions, occupations et utilisations du sol soumises aux installations et travaux divers sont autorisées si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif y compris les ouvrages hydrauliques ;

6. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ;

7. l’arrachage partiel ou total des ensembles végétaux identifiés au titre de l’article L. 1231, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ;

8. l’arrachage et l’abattage des arbres de haut jet existant dans les haies bocagères identifiées au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 42123 du code de l’urbanisme ;

9. dans les parties de la zone recouvertes par l’emprise d’un « site d’intérêt communautaire » (Sic) les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus, y compris les affouillements et exhaussements du sol, ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la conservation du Sic et si elles sont destinées à lui porter des améliorations.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Article non réglementé.

Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. Des ouvrages de rétention des eaux de ruissellement seront si nécessaire prévus sur la parcelle.

Article non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ; en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. Routes départementales : toute nouvelle construction devra s’implanter en recul égal ou supérieur à 20 m par rapport à l’axe des voies départementales. Cette règle ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes.

La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m. La construction en limites séparatives latérales est autorisée pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes afin de s'accoler à un bâtiment existant. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Bâtiments à usage agricole :

La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que seules les parties nobles des installations soient perçues depuis l'espace public. Les vues directes depuis l'espace public, sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes des toitures y compris celles des annexes et des extensions seront celles figurant dans le nuancier, en annexe au présent règlement, ou gris anthracite ou noir asphalte et des façades y compris celles des annexes et des extensions seront choisies dans le nuancier figurant en annexe au présent règlement. Le bois est recommandé laissé naturel ou peint dans les teintes figurant en annexe au présent règlement. Les pentes des toitures ne sont pas réglementées. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Habitations nouvelles :

Toitures : La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise, (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes. Façades : Les façades des constructions principales seront réalisées en matériaux traditionnels (pierre, brique, terre, bois…) ou en maçonnerie recouverte d’un enduit. Les teintes de ces enduits, de même que celles des bardages bois s’ils sont peints, devront bien s’insérer dans le paysage et s’harmoniser avec les teintes des constructions traditionnelles ; le blanc et les couleurs vives sont interdits. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles.

Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et des abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier, le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier et le zinc.

Bâti repéré au titre de la loi paysage (article L. 123-1, 7° du code de l'urbanisme) identifié au document graphique et bâtis objets de changement possible de destination :

La toiture du bâtiment principal doit comporter au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 45° ; les seuls matériaux autorisés sont la petite tuile plate (24 x 30 cm environ, pose droite). Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants.

Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Pierre reconstituée, chaux artificielle, revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les percements seront de proportion plus haute que large, lorsque le projet de construction adopte un caractère d’inspiration traditionnelle. Pour les encadrements, le matériau et l’appareillage des baies anciennes existantes doivent être respectés. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier et le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier. Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. À défaut d’être réalisées en matériaux traditionnels (ardoises, tuiles plates,…), les toitures présenteront des teintes reprises au nuancier figurant en annexe au présent règlement ; leurs pentes ne sont pas réglementées. À défaut d’être réalisées en matériaux traditionnels (torchis, le colombage, les maçonneries en pierres locales…), les façades présenteront des teintes reprises au nuancier figurant en annexe au présent règlement.

Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, d’une hauteur comprise entre 0,75 m et 2 m et d’épaisseur minimale 0,2 m ; - les grilles, grillages et treillages en bois ou en métal, laissés naturels ou peints d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum ; ces clôtures pourront être installées sur muret-bahut en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite de même teinte que les façades, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; les planches de ciment sont limitées à 0,25 m hors sol.

Article non réglementé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 et suivants. L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (bosquets, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Dans les espaces identifiés au titre de l’art. L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage, les plantations nouvelles devront respecter l’esprit du lieu. Pour les haies, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, hêtre, houx, troène commun, buis, if, lierre etc. (Thuya exclus).

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article non réglementé.

Titre 5#

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

Les bâtiments sont autorisés s’ils sont sans fondation et si leur superficie est inférieure ou égale à 20 m2 (abris pour animaux par exemple) ;

• les ouvrages techniques sont autorisés s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Les principes d’accès figurant au plan de zonage doivent être respectés.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Pour les plantations à réaliser figurant au plan avec une légende spécifique, les essences recommandées sont les suivantes : arbres fruitiers, essences indigènes comme le charme, le hêtre, le houx, l’aubépine, le noisetier, le troène, le cornouiller sanguin, etc. (Thuya exclus).

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article non réglementé.

Titre 4#

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. Dans la zone inondable reportée au document graphique par une trame particulière, sont en plus interdits :

• les constructions, installations et clôtures de toute nature si elles font obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux ;
• les remblais ou tous autres travaux susceptibles de réduire le volume d’eau pouvant être stocké lors des crues ;
• les reconstructions après sinistre causé par l’inondation. Dans les parties de la zone recouverte par l’emprise d’un « site d’intérêt communautaire » (Sic) sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, y compris les affouillements et exhaussements du sol, qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur conservation ou leur mise en valeur.

1. Sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, le changement de destination des constructions existantes est autorisé en vue de l'habitation, de l'hébergement hôtelier, de bureaux ou de services, du commerce, de l'artisanat, de l'exploitation forestière ;

2. les annexes et extensions des constructions et installations existantes sont autorisées si elles sont inférieures ou égales à 25 % de l’emprise au sol existante et sous réserve de la protection de l’activité agricole ou dans tous les cas pour une superficie maximum de 50 m2 ; hors œuvre brute.

3. les abris pour animaux sont autorisés s’ils sont nécessaires à la pratique collective d’activités équestres ou nécessités pour l’exploitation agricole ;

4. Les autres abris pour animaux sont autorisés si : - ils sont ouverts au moins sur une face, - ou s’il s’agit de constructions légères sans fondation ;

5. les constructions, occupations et utilisations du sol soumises aux installations et travaux divers sont autorisées si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (y compris les ouvrages hydrauliques) ;

6. les constructions, occupations et utilisations du sol soumises aux installations et travaux divers sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation forestière (y compris les ouvrages hydrauliques) ;

7. le garage collectif des caravanes est autorisé s’il s’agit de réutilisation de bâtiments existants ;

8. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique ainsi que pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques y compris ceux pour la lutte contre l’incendie ou l’irrigation agricole ; 9. dans la zone inondable reportée au document graphique par une trame particulière : - les changements de destination et les extensions mesurées sont autorisés s’ils n’ont pas pour effet d’exposer davantage de personnes au risque ou d’engendrer des travaux susceptibles d’augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - les exhaussements du sol sont limités à ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions et de leurs accès ; 10. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ; 11. l’arrachage partiel ou total des ensembles végétaux identifiés au titre de l’article L. 1231, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ; 12. l’arrachage et l’abattage des arbres de haut jet existant dans les haies bocagères identifiées au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 42123 du code de l’urbanisme ; 13. dans les parties de la zone recouvertes par l’emprise d’un « site d’intérêt communautaire » (Sic) les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus, y compris les affouillements et exhaussements du sol, ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la conservation du Sic et si elles sont destinées à lui porter des améliorations. Sont en plus autorisés dans le secteur Nl : 14. les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont d'intérêt collectif et destinés à la pratique des sports et loisirs (y compris l’habitation si elle est nécessaire pour le gardiennage et le fonctionnement des installations) ; 15. l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes sont autorisés si des dispositions sont prises pour les intégrer au paysage (y compris l’habitation si elle est nécessaire pour le gardiennage et le fonctionnement des installations) ; 16. l'aménagement d’aires de jeux et de sports ouvertes au public, les parcs d’attraction sont autorisés si des dispositions sont prises pour les intégrer au paysage.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Article non réglementé.

Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. Des ouvrages de rétention des eaux de ruissellement seront si nécessaire prévus sur la parcelle. Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Article non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ; en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m. La construction en limites séparatives latérales est autorisée pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes afin de s'accoler à un bâtiment existant. Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, toutes les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Constructions à usage d’habitation : le nombre de niveaux habitables ne dépassera pas R+C. Autres constructions : la hauteur à l’égout du toit sera limitée à 6 m mesurés depuis le sol existant avant travaux. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Réhabilitation, évolution du bâti existant :

La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise, (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes. Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Pierre reconstituée, chaux artificielle, revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les percements seront de proportion plus haute que large, lorsque le projet de construction adopte un caractère d’inspiration traditionnelle. Pour les encadrements, le matériau et l’appareillage des baies anciennes existantes doivent être respectés. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Les vérandas peuvent être autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier et le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier. Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Réhabilitation, évolution du bâti repéré au titre de la loi paysage (article L.

123-1, 7° du code de l'urbanisme) identifié au document graphique :

La toiture du bâtiment principal doit comporter au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 45° ; les seuls matériaux autorisés sont la petite tuile plate sans relief (rives et faîtages scellés) de teinte brunie ou l’ardoise (24 x 30 cm environ, pose droite). Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes. Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Pierre reconstituée, chaux artificielle, revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les percements seront de proportion plus haute que large, lorsque le projet de construction adopte un caractère d’inspiration traditionnelle. Pour les encadrements, le matériau et l’appareillage des baies anciennes existantes doivent être respectés. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Les vérandas peuvent être autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier et le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier.

Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Pour l’architecture ayant au minimum la certification « haute qualité environnementale » : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale et de la prise en compte du patrimoine répertorié et du bâti environnant.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, d’une hauteur comprise entre 0,75 m et 2 m et d’épaisseur minimale 0,2 m ; - les grilles, grillages et treillages en bois ou en métal, laissés naturels ou peints d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum ; ces clôtures pourront être installées sur muret-bahut en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite de même teinte que les façades, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; les planches de ciment sont limitées à 0,25 m hors sol.

Bâtiments agricoles, abris pour animaux et secteur Nl :

À défaut d’être réalisées en matériaux traditionnels (ardoises, tuiles plates,…), les toitures présenteront des teintes reprises au nuancier figurant en annexe au présent règlement ; leurs pentes ne sont pas réglementées. Dans les zones agricoles et naturelles on acceptera, pour les bâtiments agricoles, des toitures de teintes gris anthracite et noir asphalte qui ne figurent pas au nuancier. À défaut d’être réalisées en matériaux traditionnels (torchis, colombage, maçonneries en pierres locales…), les façades présenteront des teintes reprises au nuancier figurant en annexe au présent règlement.

Article non réglementé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (bosquets, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plant. nouvelles respectant l’esprit du lieu. Dans les espaces identifiés au titre de l’art. L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage, les plant. nouvelles devront respecter l’esprit du lieu. Pour les haies, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, hêtre, houx, troène commun, buis, if, lierre etc. (Thuya exclus).

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article non réglementé.

Chapitre VIII - Règles applicables aux secteurs Na et Nh#

Présentation des deux secteurs Na et Nh : il s’agit de secteurs de la zone naturelle. Le secteur Na (avec « a » pour activités) correspond à la possibilité d’installation d’activités économiques ; le secteur Nh (avec « h » pour hameaux) correspond à la possibilité de constructions nouvelles. Le permis de démolir (constructions et murs de clôture) est instauré dans ces deux secteurs.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Article Na et Nh 1 Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

Article Na et Nh 2 Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

Secteur Na : 1. Les nouvelles constructions et installations à usage d’activités sont autorisées ; 2. Les constructions et installations à destination d’hébergement, les travaux, installations et aménagements sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale, et dont l’emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, n’excède pas 100 m2 ; 3. Les constructions et installations à destination d’habitation, leurs annexes et extensions si elles sont directement nécessaires à l’activité, et si l’emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, n’excède pas 200 m2 ; 4. le changement de destination des constructions existantes est autorisé en vue de l'habitation, de l'hébergement hôtelier, de bureaux ou de services, du commerce, de l'artisanat, de l'exploitation forestière ; 5. les annexes et extensions des constructions et installations à usage agricole sont autorisées ; 6. les constructions, occupations et utilisations du sol soumises aux installations et travaux divers sont autorisées si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (y compris les ouvrages hydrauliques) ; 7. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique ainsi que pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques y compris ceux pour la lutte contre l’incendie ou l’irrigation agricole ; 8. l’arrachage partiel ou total des ensembles végétaux identifiés au titre de l’article L. 1231, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ; 9. l’arrachage et l’abattage des arbres de haut jet existant dans les haies bocagères identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 42123 du code de l’urbanisme.

Secteur Nh : 1. Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont autorisées ; 2. le changement de destination des constructions existantes est autorisé en vue de l'habitation, de l'hébergement hôtelier, de bureaux ou de services, du commerce, de l'artisanat, de l'exploitation forestière ;

3. les annexes et extensions des constructions et installations existantes sont autorisées si elles sont inférieures ou égales à 30 % de l’emprise au sol existante ou dans tous les cas pour une superficie maximum de 50 m2 ; (hors œuvre brute).

4. les annexes et extensions des constructions et installations à usage agricole sont autorisées ; une construction par unité foncière destinée à accueillir des animaux de loisirs sera possible à la condition de ne pas dépasser une surface de 50 m2 (hors œuvre brute), d’être constitué de matériaux légers et de présenter une bonne intégration paysagère.

5. les constructions, occupations et utilisations du sol soumises aux installations et travaux divers sont autorisées si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (y compris les ouvrages hydrauliques) ;

6. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique ainsi que pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques y compris ceux pour la lutte contre l’incendie ou l’irrigation agricole ;

7. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ;

8. l’arrachage partiel ou total des ensembles végétaux identifiés au titre de l’article L. 1231, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ;

9. l’arrachage et l’abattage des arbres de haut jet existant dans les haies bocagères identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 42123 du code de l’urbanisme.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Article Na et Nh 3 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article non réglementé.

Article Na et Nh 4 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. Des ouvrages de rétention des eaux de ruissellement seront si nécessaire prévus sur la parcelle. Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Article Na et Nh 5 Superficie minimale des terrains constructibles

Pour les terrains non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, une superficie minimale pourra être demandée en fonction des prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

Article Na et Nh 6 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ; en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article Na et Nh 7 Implantation par rapport aux limites séparatives

Si la construction à édifier présente une hauteur égale ou inférieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 2 m. Si la construction à édifier présente une hauteur supérieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 3 m. Ces règles pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, ces règles ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article Na et Nh 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Article Na et Nh 9 Emprise au sol des constructions

Annexes et extensions : article non réglementé. Constructions nouvelles : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 %. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article Na et Nh 10 Hauteur maximale des constructions

Constructions à usage d’habitation : le nombre de niveaux habitables ne dépassera pas R+C. Autres constructions : la hauteur à l’égout du toit sera limitée à 6 m mesurés depuis le sol existant avant travaux. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article Na et Nh 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Constructions nouvelles :

Toitures : La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45°. Les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie, l’ardoise, le zinc, les bandeaux fendus de châtaigner ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte, (pose droite) ; de plus, dans le secteur Na, les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes.

Façades : Les façades des constructions principales seront réalisées en matériaux traditionnels (pierre, brique, terre, bois…) ou en maçonnerie recouverte d’un enduit. Les teintes de ces enduits, de même que celles des bardages bois s’ils sont peints, devront bien s’insérer dans le paysage et s’harmoniser avec les teintes des constructions traditionnelles ; le blanc et les couleurs vives sont interdites. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles.

Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et des abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier, le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier et le zinc.

Réhabilitation, évolution du bâti existant :

La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise, (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes.

Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Pierre reconstituée, chaux artificielle, revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les percements seront de proportion plus haute que large, lorsque le projet de construction adopte un caractère d’inspiration traditionnelle. Pour les encadrements, le matériau et l’appareillage des baies anciennes existantes doivent être respectés. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Les vérandas peuvent être autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier et le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier. Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Réhabilitation, évolution du bâti repéré au titre de la loi paysage (article L. 123-1, 7° du code de l'urbanisme) identifié au document graphique :

La toiture du bâtiment principal doit comporter au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 45° ; les seuls matériaux autorisés sont la petite tuile plate sans relief (rives et faîtages scellés) de teinte brunie ou l’ardoise (24 x 30 cm environ, pose droite). Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes. Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Pierre reconstituée, chaux artificielle, revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les percements seront de proportion plus haute que large, lorsque le projet de construction adopte un caractère d’inspiration traditionnelle. Pour les encadrements, le matériau et l’appareillage des baies anciennes existantes doivent être respectés. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Les vérandas peuvent être autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier et le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier. Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Pour l’architecture ayant au minimum la certification « haute qualité environnementale » : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale et de la prise en compte du patrimoine répertorié et du bâti environnant.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, d’une hauteur comprise entre 0,75 m et 2 m et d’épaisseur minimale 0,2 m ; - les grilles, grillages et treillages en bois ou en métal, laissés naturels ou peints d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum ; ces clôtures pourront être installées sur muret-bahut en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite de même teinte que les façades, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; les planches de ciment sont limitées à 0,25 m hors sol.

Bâtiments agricoles (en Na et Nh) et bâtiments d’activités (en Na) :

À défaut d’être réalisées en matériaux traditionnels (ardoises, tuiles plates,…), les toitures présenteront des teintes reprises au nuancier figurant en annexe au présent règlement ; leurs pentes ne sont pas réglementées. Dans les zones agricoles et naturelles on acceptera, pour les bâtiments agricoles, des toitures de teintes gris anthracite et noir asphalte qui ne figurent pas au nuancier. À défaut d’être réalisées en matériaux traditionnels (torchis, colombage, maçonneries en pierres locales…), les façades présenteront des teintes reprises au nuancier figurant en annexe au présent règlement.

Article Na et Nh 12 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est demandé 2 places par logement sur la parcelle. Pour les autres constructions, à l’exception des annexes et extensions, il sera réalisé sur la parcelle le nombre d’emplacements nécessaires.

Article Na et Nh 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (bosquets, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Dans les espaces identifiés au titre de l’art. L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage, les plant. nouvelles devront respecter l’esprit du lieu. Pour les haies, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, hêtre, houx, troène commun, buis, if, lierre etc. (Thuya exclus).

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article Na et Nh 14 Coefficient d’occupation du sol

Article non réglementé.

************

ANNEXE 1 :

Ouvertures en toiture autorisées#

Lucarne à croupe Lucarne jacobine Lucarne p endante

Lucarne rentrante

Ou t eau

Châssis de toit à pose encastrée

Œil-de -bœuf

ANNEXE 2 :

Nuancier#

ANNEXE 3 :

Situation des bâtiments agricoles pouvant changer de destination