Zone AEZone agricole à Chapareillan

A 1 – Destinations et sous-destinations#

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sols, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite

Destinations

Sous destinations

A Ae Ap Av

Exploitation agricole et - Exploitation agricole

X/ /

forestière

• Exploitation forestière

Habitation

• Logement - Hébergement

/

/

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros

Commerce et activités - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une de service

clientèle

• Cinéma
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations Equipements d'intérêt publiques et assimilés

/

/

/

/ collectif et services - Etablissement d'enseignement, de santé et d'action publics

sociale

• Salles d'art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d'exposition

A 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Secteurs soumis à des risques naturels identifiés au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme : Les constructions et installations peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales, se référer :

• Au plan « 4.2.4 Risques naturels et zonage » et au document « 4.1 Règlement écrit – Partie 2 – Règlement des risques naturels »,
• Au PPRI Isère amont en annexe 5.2.1 du PLU, - A l’arrêté et à la carte R111.3 en annexe 5.2.2 du PLU.

Installations nécessaires à des équipements collectifs : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs d’intérêt général dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus, les travaux nécessaires à l’entretien des voies départementales sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, aux équipements publics et d’intérêt collectif, à l’exploitation agricole et forestière et à la gestion des eaux pluviales.
• Les dépôts de toute nature, hors bois, compost et ceux liés à l’activité agricole.

De plus…

En A, sont autorisés :

• Les locaux accessoires de vente directe de produits de l’exploitation à condition d’être intégré au bâtiment agricole ou à proximité de ce dernier et que leur emprise au sol soit limitée à 50m².
• L’hébergement touristique à la ferme dans le volume d’une construction à destination d’habitation ou d’une exploitation agricole dans la mesure où il constitue un local accessoire et qu’il représente une activité complémentaire à l’exploitation agricole.

En Ae, toutes les constructions et utilisations du sol doivent respecter le décret n°97-905 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse. Les travaux publics ou privés sont interdits sauf autorisation du préfet après avis du Comité consultatif uniquement dans les cas suivants :

• Travaux réalisés dans le cadre de la gestion de la Réserve Naturelle et liés à la protection des milieux ;
• Travaux nécessaires à la restauration des terrains en montagne ;
• Travaux liés à la gestion et à l'exploitation de la forêt ;
• Travaux concernant la rénovation des chemins et des bâtiments existants nécessaires à l'exploitation pastorale ou forestière ;
• Travaux relatifs à la préservation de la qualité de l'eau. À l'exception des coupes de bois secs et des chablis, les coupes rases (sauf coupe en vue de régénération naturelle) et tout défrichement sont interdits. Demeurent toutefois autorisées les coupes prévues dans les documents d'aménagement forestier des forêts publiques ou dans les plans simples de gestion des forêts privées.

En Ap, sont uniquement autorisées les extensions des constructions à sous-destination d’exploitation agricole.

En Av, la démolition des celliers est interdite sauf en cas de péril.

Habitations existantes (sauf en Ap et Av) : Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sont en continuité de la construction principale. L’extension de ces habitations est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol au total.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 30 m² maximum (total des annexes, y compris existantes, hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40 m². La totalité d’une annexe ou d’une piscine devra être implantée dans un périmètre maximum de 20m autour de la construction principale.

Habitations existantes en Ap et Av, les habitations existantes peuvent faire l’objet d’aménagement, d’adaptation et de réfection dans leur volume.

Espaces Boisés Classés repérés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme : tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les coupes et abattage d’arbres sont soumis à déclaration en mairie. Sont dispensés d’autorisation préalable l’abattage des arbres morts, des arbres cassés ou renversés par le vent et des arbres dangereux. Toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Les Espaces Boisé Classés à conserver, protéger ou créer sont soumis aux prescriptions définies à l’article L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

Zone humide repérée au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme : Seules y sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, à condition qu’elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide (au sens de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 – NOR : DEVO0922936A - et de l’annexe 2 de l’arrêté du 24 juin 2008 –NOR : DEVO0813942A) et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent (au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement) :

• Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ), - Les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide dans le sens du maintien de sa diversité, - Les clôtures sans soubassement, - Les travaux d'entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - La réalisation d’équipements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique, de découverte et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages, - Les réseaux d’eau pluviale à condition de la remise en état de la zone humide, - Les travaux liés à la LGV Lyon-Turin sur le périmètre de l’Emplacement Réservé prévu à cet effet.

Pelouses sèches repérées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Seules y sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ),
• Les clôtures de type agricole, - Les travaux et installations légères nécessaires à l'activité agricole pastorale, à condition que leur impact dans le paysage soit limité ou temporaire, et qu'ils ne perturbent pas, ni n’entravent la circulation de la faune, - Les coupes, abattages d’arbres, défrichements, sous réserve qu’ils soient nécessaires au maintien de l’ouverture des paysages agricoles, et qu’ils ne portent pas atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques, - Les travaux, constructions et installations divers à condition qu’ils soient nécessaires à la prévention contre les risques naturels.

Ripisylve identifiée au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Toutes constructions et utilisations du sol sont interdites. De plus, le dessouchage, les exhaussements et affouillements ainsi que les clôtures avec des soubassements sont interdits. Seuls sont autorisés les travaux d’entretien ainsi que les ouvrages et équipements nécessaires à la gestion et à l’exploitation du cours d’eau. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L421-4 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages d'arbres sont dispensés d’autorisation préalable en cas d’abattage des arbres morts, des arbres cassés ou renversés par le vent et des arbres dangereux.

Zone de prescriptions sonores liée à la Route Départementale 1090 : Des prescriptions d’isolement acoustique pourront être imposées lors de la demande de permis de construire (voir arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 annexé au PLU).

Périmètre de protection des captages Dans les secteurs concernés par des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique (DUP) liés à la protection des captages, respecter les prescriptions de ces derniers, consultables en annexe 5.3.1 du PLU.

PARTIE 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

A 3 – Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

Schéma illustratif

DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. La hauteur des constructions réalisées en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 7 m. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres.

En Ae, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres.

En Ap et Av, la hauteur des constructions est limitée à l’existant.

DISPOSITIONS PARTICULIERES La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques n’est pas règlementée.

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Les voies privées ouvertes à la circulation et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la route départementale 1090 et 5 mètres de l’axe des autres routes et chemins ruraux. Les annexes devront s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres de la limite des voies et emprises publiques.

DISPOSITIONS PARTICULIERES L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur des marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuels, etc…

Toutefois, pour des raisons de sécurités, d’architecture ou d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques est libre.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est autorisé dans la limite de 30cm d’épaisseur (article R152.6 du Code de l’Urbanisme).

3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

DISPOSITIONS GENERALES En limite avec une zone U ou AU, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative

DISPOSITIONS PARTICULIERES Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire peut-être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres (article R152-6 du Code de l’Urbanisme).

4.1 Intégration des constructions#

Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction au terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

Les déblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 2,5 mètres. La hauteur totale cumulée des déblais et remblais qui n’est pas liée à l'accès aux constructions est limitée à 2,5 mètres.

Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 2 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites.

4.2 Caractère et expression des façades#

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

4.3 Toitures#

Ne s’applique qu’aux habitations

Disposition générale Les toitures des constructions devront comporter deux pans minimums, avec des pentes comprises entre 50% et 100%. Les dépassées de toiture seront de 0,60m minimum (hors annexes et vérandas).

Dispositions particulières Des pentes inférieures pourront être autorisées pour :

• les annexes isolées, - les vérandas, dans le cas où la pente de toiture du corps principal de la construction ne permet pas techniquement l’implantation de véranda (remontée d’étanchéité, hauteur de passage, hauteur à l’égout de la partie basse de la véranda) et dans la limite d’une harmonie visuelle des deux pentes. Les toitures-terrasses non végétalisées sont autorisées à condition qu’elles représentent une surface maximale de 30% de l’emprise au sol du bâtiment principal.

Aspect Les matériaux de couverture mis en œuvre devront être de de teinte brun rouge ou rouge vieilli. Pour les nouvelles constructions, les teintes sombres (noir, ardoise, anthracite, gris-noir, gris, …) sont interdites. L’aménagement et l’extension des toitures existantes en ardoise ou bac acier, pourront être autorisés dans le même matériau ou dans un matériau d’aspect similaire.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, marquises ou auvents.

4.4 Façades#

Ne s’applique qu’aux habitations

Les teintes de façade blanches et vives sont interdites. Les tons neutres seront privilégiés.

Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés.

4.5 Clôtures#

Les clôtures ne sont pas souhaitées. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007.

Dans le cas où des clôtures seraient mises en place, elles devront avoir un aspect sobre, à claire voie et seront de type agricole. La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres.

Les clôtures pleines ne sont pas souhaitées. La hauteur maximale autorisée pour les parties pleines des clôtures (murs, murs-bahuts) est de 1 mètre.

Les haies vives seront composées d’essences variées. Les plaques pleines (ciment, métal, plastique, …), les panneaux de bois droit, les voiles et toutes autres occultations pleines sont interdites.

4.6 Murs de soutènement#

Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Les matériaux de récupération sont interdits pour la réalisation de murs de soutènement (pneus, poteaux électriques, palettes, …).

4.7 Architecture durable#

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Sont notamment recommandés :

• Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle,
• Les panneaux solaires sous réserve qu'ils soient intégrés à l'architecture des bâtiments, - Une orientation plein Sud de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été (plantations d'arbres à feuilles caduques, ...), - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols, - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation...). Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

4.8 De plus, pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Le respect de la volumétrie existante et le respect de la modénature doivent être garantis. Le positionnement et le dimensionnement des extensions ne doivent pas conduire à la destruction de la cohérence architecturale de la construction existante. Elles doivent de préférence ne pas être visibles de l’espace public.

Les détails architecturaux doivent être préservés et la dénaturation des caractéristiques conférant un intérêt à la construction doit être évitée. En cas de travaux, ceux-ci devront être réalisés dans le respect des caractéristiques et matériaux d’origine.

La modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement, d’une réhabilitation ou d’une extension, ne doit pas remettre en cause l’équilibre architectural global de la construction existante. En cas de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, pompes à chaleur, etc.) doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. L’implantation de capteurs solaires en façade est interdite.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux#

A 5 – Desserte pour les voies publiques#

Les voies publiques ou privées desservant le terrain d’assiette et les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes.

6.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations techniques des services intercommunaux en charge de la compétence Eau. En l'absence de réseaux publics de distribution, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique. Dans le cas où le réseau public d'eau potable n'existerait pas, la collectivité n'est pas tenue de le créer.

6.2 Assainissement#

La réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire.

a) Zone desservie : Toute construction, installation nouvelle, ou toute construction ancienne faisant l'objet d'une restauration ou d'un changement de destination occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Le raccordement au réseau public d'assainissement d'activités (industrielles, artisanale, commerciale ou-autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

b) Zone non desservie : il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La filière d'assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions du PPRi Isère Amont et du règlement des risques naturels issu de la carte des aléas. La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif en zone A (ou N) n'est possible que pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

• Dans le cas où la mise aux normes du dispositif n'est pas techniquement possible dans le périmètre de la zone U.
• Dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U

En zone d'aléa faible de glissement de terrain (aléa Bg), comme indiqué au règlement graphique (carte 4.2.4), l'assainissement individuel par infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol n'est pas possible sur ce secteur en l'absence d'exutoire pérenne.

6.3 Eaux pluviales#

Dans les zones concernées par le PPRi ou le règlement des risques naturels issu de la carte des aléas, la gestion des eaux pluviales devra être conforme avec la réglementation qui s’applique sur le périmètre.

La gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions devra être privilégiée (rétention, infiltration, etc.). Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent le cas échéant garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou vers un exutoire. Les rejets d'eaux pluviales dans un réseau unitaire (ou dans un réseau d'eaux pluviales communal qui aboutit dans un réseau unitaire) des nouvelles constructions et aménagements (par exemple un parking) ne sont pas autorisés. Les eaux pluviales sont gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec le réseau d'assainissement.

Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle.

6.4 Electricité et réseaux numériques#

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Dispositions applicables aux zones N CARACTERE DE LA ZONE N#

Extrait du Rapport de Présentation