Zone UTZone urbaine à Chapareillan

Ut 1 – Destinations et sous-destinations#

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sols, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite

Destinations

Sous destinations

Ut

Exploitation agricole et forestière

Habitation

• Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement - Hébergement
• Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

• Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Cinéma
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques

X

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements collectif et

d’intérêt services

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

publics

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt - Bureau

Destinations

Sous destinations

Ut

• Centre de congrès et d’exposition

Ut 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Trame de salubrité au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme au regard de déficiences de l’assainissement : Les secteurs couverts par une trame R151.34 1° regard de déficiences de l’assainissement sont inconstructibles, sauf exceptions définies ci-dessous :

• Les extensions limitées des constructions existantes, de l’ordre de 30% d’emprise au sol de la surface existante
• Les annexes,

La trame R151.34 1° sera levée après la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de mise aux normes de la STEU de Montmélian.

Sont autorisées les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning ainsi que les constructions et installations nécessaires à cette activité.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires aux constructions et occupations du sol autorisées dans la zone, aux équipements publics et d’intérêt collectif, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément.
• Les dépôts et stockage de toute nature, hors bois et compost.

Dans le cas d'un lotissement ou d’un permis de construire valant division, les règles du présent règlement s’apprécie à l’échelle de chaque lot issu de la divisio (y compris pour les limites séparatives), et non à l’échelle du lotissement ou du permis de construire valant division initiale, par dérogation au principe prévu au troisième alinéa de l'article R. 151-21 du Code de l’urbanisme.

PARTIE 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

AU 1 – Destinations et sous-destinations#

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sols, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite

Destinations

Sous destinations

AUb et AUc

Exploitation agricole - Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière
• Logement

X

Habitation

• Hébergement

X

• Artisanat et commerce de détail

/

• Restauration

X

• Commerce de gros

Commerce et - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

activités de service

• Cinéma

X

• Hôtels

X

• Autres hébergements touristiques

X · Destinations · Sous destinations · AUb et AUc

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements d’intérêt collectif et services

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

publics

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

• Salles d’art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Autres équipements recevant du public

X

• Industrie Autres activités des secteurs secondaire - Entrepôt ou tertiaire
• Bureau

X

• Centre de congrès et d’exposition

AU 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

L’urbanisation doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Secteurs soumis à des risques naturels identifiés au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme : Les constructions et installations peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales, se référer :

• Au plan « 4.2.4 Risques naturels et zonage » et au document « 4.1 Règlement écrit – Partie 2 – Règlement des risques naturels »,
• Au PPRI Isère amont en annexe 5.2.1 du PLU, - A l’arrêté et à la carte R111.3 en annexe 5.2.2 du PLU.

Trame de salubrité au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme au regard de déficiences de l’assainissement : Les secteurs couverts par une trame R151.34 1° regard de déficiences de l’assainissement sont inconstructibles, sauf exceptions définies ci-dessous :

• Les extensions limitées des constructions existantes, de l’ordre de 30% d’emprise au sol de la surface existante
• Les annexes,

La trame R151.34 1° sera levée après la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de mise aux normes de la STEU de Montmélian.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, aux équipements publics et d’intérêt collectif, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément.
• Les dépôts et stockage de toute nature, hors bois et compost.

Artisanat et commerces de détail : Les constructions sont autorisées sous réserves de ne pas générer des risques de nuisances pour les habitations.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

En opposition troisième alinéa de l'article R. 151-21, l'application des règles résultant de la division d'une parcelle se décline sur chaque parcelle issue de cette fusion (y compris pour les limites séparatives).

Secteurs de mixité sociale repérés au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme : en cas de réalisation de constructions à destination d’habitation, l’ensemble du périmètre devra intégrer une part minimale de 20% de logements locatifs sociaux. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche. L'entier et demi sera arrondi à l'entier inférieur.

PARTIE 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

AU 4 – Volumétrie et implantation des constructions 4.1 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

Schéma illustratif

DISPOSITION GENERALE APPLICABLE A LA ZONE AUb La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. La hauteur des constructions à sous-destination d’hébergement est limitée à 13 mètres.

DISPOSITION GENERALE APPLICABLE A LA ZONE AUc La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit. Les voies privées ouvertes à la circulation et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres de la limite des voies ou emprises publiques.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques. - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est autorisé dans la limite de 30cm d’épaisseur (article R152.6 du Code de l’Urbanisme).

3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2 3mètres).

Schéma illustratif

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions en limite est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture,

L’implantation des constructions est libre : - Pour les annexes, - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres (article R152-6 du Code de l’Urbanisme).

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit. Les voies privées ouvertes à la circulation et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE AUb Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale 1090. Par rapport aux autres voies et emprises publiques elles peuvent s’implanter en limite ou alors respecter un recul minimum de 5 mètres.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE AUc Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale 1090. Par rapport aux autres voies et emprises publiques elles doivent respecter un recul minium de 5 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques. - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est autorisé dans la limite de 30cm d’épaisseur (article R152.6 du Code de l’Urbanisme).

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE AUb et AUc La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2 3mètres).

Schéma illustratif

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES L’implantation des constructions en limite est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture,

L’implantation des constructions est libre : - Pour les annexes, - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres (article R152-6 du Code de l’Urbanisme).

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

Schéma illustratif

DISPOSITION GENERALE La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres.

DISPOSITION PARTICULIÈRE La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Le Coefficient de Pleine Terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m² Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² Pour les unités foncières supérieures à 701 m²

Cpt = 0,2 cpt = 0,2 cpt = 0,4#

Exemple de calcul pour un Coefficient de Pleine Terre minimum de 0,2 et une parcelle de 450 m² : 450 x 0,2 = 90 m² de pleine terre au minimum

De plus en ZONE AUc : Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt=#

Somme des surfaces en pleine terre Surface totale de l’unité foncière

Le Coefficient de Pleine Terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m²

Cpt = 0,2#

Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² CPT = 0,3

Pour les unités foncières supérieures à 701 m²

Cpt = 0,4#

Exemple de calcul pour un Coefficient de Pleine Terre minimum de 0,2 et une parcelle de 450 m² : 450 x 0,2 = 90 m² de pleine terre au minimum

4.1 Intégration des constructions#

Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction au terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

Les déblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 2,5 mètres. La hauteur totale cumulée des déblais et remblais qui n’est pas liée à l'accès aux constructions est limitée à 2,5 mètres.

Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 2 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites.

4.2 Caractère et expression des façades#

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

4.3 Façades#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les teintes de façade blanches et vives sont interdites. Les tons neutres seront privilégiés.

Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés.

4.4 Clôtures#

La clôture des terrains n’est pas obligatoire. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007.

Les clôtures seront du type : - Muret avec grillage ou bois à claire-voie5. Le muret ne devra pas dépasser 0,6m. - Haie végétale variée avec au minimum trois espèces locales différentes, - Grillage simple.

Les clôtures pleines sont autorisées en limite séparative mais interdites en limite des voies et emprises publiques.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Toutefois une hauteur différente pourra être autorisée en cas de continuité d'un mur préexistant. La hauteur maximale sera celle du mur préexistant. Les clôtures implantées à proximité des carrefours des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront être établies (et entretenues) de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne ou un danger pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

4.5 Murs de soutènement#

Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Les matériaux de récupération sont interdits pour la réalisation de murs de soutènement (pneus, poteaux électriques, palettes, …).

4.6 Architecture durable#

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Sont notamment recommandés :

• Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle,
• Les panneaux solaires sous réserve qu'ils soient intégrés à l'architecture des bâtiments, - Une orientation plein Sud de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été (plantations d'arbres à feuilles caduques, ...), - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols, - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation...). Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

5 Claire-voie : qui présente des vides, des jours.

5.1 Intégration des constructions#

Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction au terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

Les déblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 2,5 mètres. La hauteur totale cumulée des déblais et remblais qui n’est pas liée à l'accès aux constructions est limitée à 2,5 mètres.

Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 2 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites.

5.2 Caractère et expression des façades#

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

5.3 Toitures#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Disposition générale Les toitures des constructions devront comporter deux pans minimum, avec des pentes comprises entre 50% et 100%. Les dépassées de toiture seront de 0,60m minimum (hors annexes et vérandas).

Dispositions particulières Des pentes inférieures pourront être autorisées pour :

• les annexes isolées, - les vérandas, dans le cas où la pente de toiture du corps principal de la construction ne permet pas techniquement l’implantation de véranda (remontée d’étanchéité, hauteur de passage, hauteur à l’égout de la partie basse de la véranda) et dans la limite d’une harmonie visuelle des deux pentes. Les toitures-terrasses non végétalisées sont autorisées à condition qu’elles représentent une surface maximale de 30% de l’emprise au sol du bâtiment principal.

Aspect Les matériaux de couverture mis en œuvre devront être de teinte brun rouge ou rouge vieilli. Pour les nouvelles constructions, les teintes sombres (noir, ardoise, anthracite, gris-noir, gris, …) sont interdites. L’aménagement et l’extension des toitures existantes en ardoise ou bac acier, pourront être autorisés dans le même matériau ou dans un matériau d’aspect similaire.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, marquises ou auvents.

5.4 Façades#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les teintes de façade blanches et vives sont interdites. Les tons neutres seront privilégiés.

Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés.

5.5 Clôtures#

La clôture des terrains n’est pas obligatoire. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007.

Les clôtures seront du type : - Muret avec grillage ou bois à claire-voie6, - Haie végétale variée avec au minimum trois espèces locales différentes, - Grillage simple.

Les clôtures pleines sont autorisées en limite séparative mais interdites en limite des voies et emprises publiques.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les murets ne doivent pas dépasser 0,6m. Toutefois une hauteur différente pourra être autorisée en cas de continuité d'un mur préexistant. La hauteur maximale sera celle du mur préexistant. Les clôtures implantées à proximité des carrefours des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront être établies (et entretenues) de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne ou un danger pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Dans les secteurs affectés par des risques d’inondation, de crue torrentielle, de ruissellement sur versant identifiés par le PPR, les clôtures minérales pourront être interdites ou limitées afin de permettre la libre circulation des 6 Claire-voie : qui présente des vides, des jours.

eaux de débordement ou de ruissellement. Il est souhaité un simple grillage doublé ou non d’une haie vive, un dispositif à claire-voie de conception simple ou tout autre dispositif prescrit ou accepté par le règlement du PPR.

5.6 Murs de soutènement#

Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Les matériaux de récupération sont interdits pour la réalisation de murs de soutènement (pneus, poteaux électriques, palettes, …).

5.7 Architecture durable#

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Sont notamment recommandés :

• Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle,
• Les panneaux solaires sous réserve qu'ils soient intégrés à l'architecture des bâtiments, - Une orientation plein Sud de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été (plantations d'arbres à feuilles caduques, ...), - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols, - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation...). Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Les espèces végétales autorisées seront d’essences locales.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux#

Ut 6– Desserte pour les voies publiques#

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Les espèces végétales autorisées seront d’essences locales.

De plus en ZONE AUb : Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt=#

7.1 Généralités#

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou respecter les dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme (voir Préambule, page 5). L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

7.2 Stationnement pour les véhicules motorisés#

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installation, il est exigé :

Destinations Habitation

Sous destinations - Logement

• Hébergement

Règle applicable

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 4 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs au lotissement, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

En zone Ua et Uah pour les réhabilitations et les changements de destination : Une place par logement.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Une place de stationnement par logement.

Commerce

et

activités de service

• Artisanat et commerce de détail

Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Destinations

Sous destinations

Règle applicable

• Restauration

Une place par tranche entamée de 20 m² de salle de restaurant Dans le cas d’un hôtel-restaurant, les règles ne sont pas cumulatives entre la destination ‘hôtel’ et ‘restauration’, seule la plus contraignante est retenue.

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher. clientèle
• Hôtels

Une place pour 2 chambres. Dans le cas d’un hôtel-restaurant, les règles ne sont pas cumulatives entre la destination ‘hôtel’ et ‘restauration’, seule la plus contraignante est retenue.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Autres hébergements touristiques
• Bureau

Une place pour 2 chambres. Une place pour 25m² de surface de plancher.

7.3 Stationnement pour les vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Destinations

Sous destinations

Habitation

• Logement - Hébergement

Autres activités des secteurs secondaire - Bureau ou tertiaire

Règle applicable

Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, une place par logement.

Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux#

AU 8 – Desserte pour les voies publiques#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes :

• Le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi en cas de division parcellaire, un accès commun sera recherché, quitte à déplacer celui existant,

6.2 Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de sécurité (voies adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de protection civile, lutte contre l'incendie, de déneigement, brancardage, …). Le tracé de la voirie devra s’inscrire autant que possible dans un schéma de circulation continu (bouclage).

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes :

• Le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi en cas de division parcellaire, un accès commun sera recherché, quitte à déplacer celui existant,

Sur le terrain d’assiette, les voies d’accès aux nouvelles constructions doivent avoir une largeur minimale de : - 3 mètres pour deux habitations ou deux logements, - 6 mètres pour un groupe de plus de deux logements ou pour les locaux d’activités.

8.2 Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de sécurité (voies adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de protection civile, lutte contre l'incendie, de déneigement, brancardage, …). Le tracé de la voirie devra s’inscrire autant que possible dans un schéma de circulation continu (bouclage).

7.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations techniques des services intercommunaux en charge de la compétence Eau. En l'absence de réseaux publics de distribution, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique.

7.2 Assainissement#

La réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire.

a) Zone desservie : Toute construction, installation nouvelle, ou toute construction ancienne faisant l'objet d'une restauration ou d'un changement de destination occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Le raccordement au réseau public d'assainissement d'activités (industrielles, artisanale, commerciale ou-autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

b) Zone non desservie : il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La filière d'assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions du PPRi Isère Amont et du règlement des risques naturels issu de la carte des aléas. La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif en zone A (ou N) n'est possible que pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

• Dans le cas où la mise aux normes du dispositif n'est pas techniquement possible dans le périmètre de la zone U.
• Dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U

En zone d'aléa faible de glissement de terrain (aléa Bg), comme indiqué au règlement graphique (carte 4.2.4), l'assainissement individuel par infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol n'est pas possible sur ce secteur en l'absence d'exutoire pérenne.

8.8 Eaux pluviales#

Dans les zones concernées par le PPRi ou le règlement des risques naturels issu de la carte des aléas, la gestion des eaux pluviales devra être conforme avec la réglementation qui s’applique sur le périmètre.

La gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions devra être privilégiée (rétention, infiltration, etc.). Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent le cas échéant garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou vers un exutoire. Les rejets d'eaux pluviales dans un réseau unitaire (ou dans un réseau d'eaux pluviales communal qui aboutit dans un réseau unitaire) des nouvelles constructions et aménagements (par exemple un parking) ne sont pas autorisés. Les eaux pluviales sont gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec le réseau d'assainissement.

Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle.

7.3 Electricité et réseaux numériques#

Les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés en souterrain Toute construction principale nouvelle doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit.

Dispositions applicables aux zones AUb et AUc#

CARACTERE DES ZONES AUb et AUc :

Extrait du Rapport de Présentation

Les zones à urbaniser sont des secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis, et qui sont destinés à recevoir une urbanisation regroupant habitat, commerces, services et équipements urbains. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’une zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Sont délimitées dans le PLU : - La zone AUb : secteur destiné à être ouvert à une urbanisation de densité soutenue, - La zone AUc : secteur destiné à être ouvert à une urbanisation de densité moyenne.

Ces secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation décrites dans le document correspondant du PLU (pièce n° 3).

9.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations techniques des services intercommunaux en charge de la compétence Eau. En l'absence de réseaux publics de distribution, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique.

9.2 Assainissement#

La réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire.

a) Zone desservie : Toute construction, installation nouvelle, ou toute construction ancienne faisant l'objet d'une restauration ou d'un changement de destination occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Le raccordement au réseau public d'assainissement d'activités (industrielles, artisanale, commerciale ou-autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

b) Zone non desservie : il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La filière d'assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions du PPRi Isère Amont et du règlement des risques naturels issu de la carte des aléas. La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif en zone A (ou N) n'est possible que pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

• Dans le cas où la mise aux normes du dispositif n'est pas techniquement possible dans le périmètre de la zone U.
• Dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U

En zone d'aléa faible de glissement de terrain (aléa Bg), comme indiqué au règlement graphique (carte 4.2.4), l'assainissement individuel par infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol n'est pas possible sur ce secteur en l'absence d'exutoire pérenne.

8.9 Eaux pluviales#

Dans les zones concernées par le PPRi ou le règlement des risques naturels issu de la carte des aléas, la gestion des eaux pluviales devra être conforme avec la réglementation qui s’applique sur le périmètre.

La gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions devra être privilégiée (rétention, infiltration, etc.). Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent le cas échéant garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou vers un exutoire. Les rejets d'eaux pluviales dans un réseau unitaire (ou dans un réseau d'eaux pluviales communal qui aboutit dans un réseau unitaire) des nouvelles constructions et aménagements (par exemple un parking) ne sont pas autorisés. Les eaux pluviales sont gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec le réseau d'assainissement.

Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle.

9.3 Electricité et réseaux numériques#

Les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés en souterrain Toute construction principale nouvelle doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit.

Dispositions applicables aux zones A CARACTERE DE LA ZONE A#

Extrait du Rapport de Présentation

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone, la collectivité n’est pas tenue de créer des équipements publics.