Zone UCZone urbaine à Chapareillan

U 1 – Destinations et sous-destinations#

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sols, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite

Destinations

Sous destinations

Ua, Ub et Uc Uah

Exploitation agricole - Exploitation agricole

/

et forestière

• Exploitation forestière

Habitation

• Logement - Hébergement

X

X

X

• Artisanat et commerce de détail

/

/

• Restauration

X

X

• Commerce de gros

Commerce et - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activités de service

clientèle

X

X

• Cinéma

X

X

• Hôtels

X

• Autres hébergements touristiques

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X X · X X · Destinations · Sous destinations · Ua, Ub et Uc Uah

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

• Salles d’art et de spectacles

X

X

• Equipements sportifs

X

X

• Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

X

X

U 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Secteurs soumis à des risques naturels identifiés au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme : Les constructions et installations peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales, se référer :

• Au plan « 4.2.4 Risques naturels et zonage » et au document « 4.1 Règlement écrit – Partie 2 – Règlement des risques naturels »,
• Au PPRI Isère amont en annexe 5.2.1 du PLU, - A l’arrêté et à la carte R111.3 en annexe 5.2.2 du PLU.

Trame de salubrité au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme au regard de déficiences de l’assainissement : Les secteurs couverts par une trame R151.34 1° regard de déficiences de l’assainissement sont inconstructibles, sauf exceptions définies ci-dessous :

• Les extensions limitées des constructions existantes, de l’ordre de 30% d’emprise au sol de la surface existante
• Les annexes,

La trame R151.34 1° sera levée après la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de mise aux normes de la STEU de Montmélian.

A l’exception du hameau de Bellecombe et de la partie Sud-Est de Bellecombette, la trame R151.34 1° sera levée après la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de mise aux normes relatifs à la résorption des problèmes de dépassement répétés de la capacité hydraulique, de la STEU de Montmélian.

Au hameau de Bellecombe et dans la partie Sud-Est de Bellecombette, la trame R151.34 1° sera levée après la réalisation de la collecte de l’ensemble des constructions des hameaux et leur raccordement sur la STEU de Montmélian ou à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de construction d’une station d’épuration propre au hameau.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, aux équipements publics et d’intérêt collectif, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément.
• Les dépôts et stockage de toute nature, hors bois et compost.

Artisanat et commerces de détail : Les constructions sont autorisées sous réserves de ne pas générer des risques de nuisances pour les habitations.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Constructions et éléments patrimoniaux repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition totale est interdite. La démolition partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R. 421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas d'un lotissement ou d’un permis de construire valant division, les règles du présent règlement s’apprécie à l’échelle de chaque lot issu de la divisio (y compris pour les limites séparatives), et non à l’échelle du lotissement ou du permis de construire valant division initiale, par dérogation au principe prévu au troisième alinéa de l'article R. 151-21 du Code de l’urbanisme.

Voirie à créer identifiée au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme : les occupations ou utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de création de cette voie sont interdites.

Protection des rez-de-chaussée commerciaux au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme Le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang le long de la rue des Epinettes sur le linéaire identifié par les documents graphiques du règlement est exclusivement affecté à l’une ou à plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes : artisanat destiné principalement à la vente de biens ou services, commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes.

De plus en zone Uah : les constructions et installations agricoles existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et de rénovation à condition de respecter les volumes existants, sans extension. Les nouvelles constructions agricoles ne sont pas autorisées.

PARTIE 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit. Les voies privées ouvertes à la circulation et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE Ua et à la ZONE Uah En l’absence d’indication portée sur le plan de zonage, l’implantation des constructions est libre sauf le long de la RD 1090 par rapport auquel les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la route. Les piscines devront respecter un recul de 1,5 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE Ub Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale 1090. Par rapport aux autres voies et emprises publiques elles peuvent s’implanter en limite ou alors respecter un recul minimum de 5 mètres. Les annexes et les piscines devront respecter un recul de 1,5 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE Uc Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale 1090. Par rapport aux autres voies et emprises publiques elles doivent respecter un recul minium de 5 mètres. Les annexes et les piscines devront respecter un recul de 1,5 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques. - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est autorisé dans la limite de 30cm d’épaisseur (article R152.6 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE Ua et à la ZONE Uah L’implantation des constructions en limite est possible sur un linéaire maximal de 10 mètres. L’implantation en limite sur un linéaire supérieur à 10 mètres est possible pour s’accoler à une construction existante implantée sur un linéaire supérieur à 10 mètres. En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1,5 mètre.

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE Ub et à la ZONE Uc La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2 3mètres).

Schéma illustratif

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES L’implantation des constructions en limite est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture,

L’implantation des constructions est libre :

• Pour les annexes, - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres (article R152-6 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

Schéma illustratif

DISPOSITION GENERALE APPLICABLE A LA ZONE Ua La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres.

DISPOSITION GENERALE APPLICABLE A LA ZONE Uah

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

DISPOSITION GENERALE APPLICABLE A LA ZONE Ub La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. La hauteur des constructions à sous-destination d’hébergement est limitée à 13 mètres.

DISPOSITION GENERALE APPLICABLE A LA ZONE Uc La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales. - En cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation d’une toiture existante, est autorisé un dépassement de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm (article R152.7 du Code de l’Urbanisme). - Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur de la construction existante.

Le Coefficient de Pleine Terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m² Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² Pour les unités foncières supérieures à 701 m²

Cpt = 0,2 cpt = 0,2 cpt = 0,4#

Exemple de calcul pour un Coefficient de Pleine Terre minimum de 0,2 et une parcelle de 450 m² : 450 x 0,2 = 90 m² de pleine terre au minimum

De plus en ZONE Uc : Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Somme des surfaces en pleine terre CPT= Surface totale de l’unité foncière

Le Coefficient de Pleine Terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m²

Cpt = 0,2#

Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² CPT = 0,3

Pour les unités foncières supérieures à 701 m²

Cpt = 0,4#

Exemple de calcul pour un Coefficient de Pleine Terre minimum de 0,2 et une parcelle de 450 m² : 450 x 0,2 = 90 m² de pleine terre au minimum

4.1 Intégration des constructions#

Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction au terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

Les déblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 2,5 mètres. La hauteur totale cumulée des déblais et remblais qui n’est pas liée à l'accès aux constructions est limitée à 2,5 mètres.

Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 2 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites.

4.2 Caractère et expression des façades#

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

4.3 Toitures#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Disposition générale

Les toitures des constructions devront comporter deux pans minimum, avec des pentes comprises entre 50% et 100%. Les dépassées de toiture seront de 0,60m minimum (hors annexes et vérandas).

Dispositions particulières Des pentes inférieures pourront être autorisées pour :

• les annexes isolées, - les vérandas, dans le cas où la pente de toiture du corps principal de la construction ne permet pas techniquement l’implantation de véranda (remontée d’étanchéité, hauteur de passage, hauteur à l’égout de la partie basse de la véranda) et dans la limite d’une harmonie visuelle des deux pentes. Les toitures-terrasses non végétalisées sont autorisées à condition qu’elles représentent une surface maximale de 30% de l’emprise au sol du bâtiment principal.

Aspect Les matériaux de couverture mis en œuvre devront être de de teinte brun rouge ou rouge vieilli. Pour les nouvelles constructions, les teintes sombres (noir, ardoise, anthracite, gris-noir, gris, …) sont interdites. L’aménagement et l’extension des toitures existantes en ardoise ou bac acier, pourront être autorisés dans le même matériau ou dans un matériau d’aspect similaire.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, marquises ou auvents.

4.4 Façades#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les teintes de façade blanches et vives sont interdites. Les tons neutres seront privilégiés.

Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés.

4.5 Clôtures#

La clôture des terrains n’est pas obligatoire. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007.

Les clôtures seront du type : - Muret avec grillage ou bois à claire-voie1. Le muret ne devra pas dépasser 0,6m. - Haie végétale variée avec au minimum trois espèces locales différentes, - Grillage simple.

Les clôtures pleines sont autorisées en limite séparative mais interdites en limite des voies et emprises publiques.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Toutefois une hauteur différente pourra être autorisée en cas de continuité d'un mur préexistant. La hauteur maximale sera celle du mur préexistant. Les clôtures implantées à proximité des carrefours des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront être établies (et entretenues) de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne ou un danger pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Dans les secteurs affectés par des risques d’inondation, de crue torrentielle, de ruissellement sur versant identifiés par le PPR, les clôtures minérales pourront être interdites ou limitées afin de permettre la libre circulation des eaux de débordement ou de ruissellement. Il est souhaité un simple grillage doublé ou non d’une haie vive, un dispositif à claire-voie de conception simple ou tout autre dispositif prescrit ou accepté par le règlement du PPR.

1 Claire-voie : qui présente des vides, des jours.

4.6 Murs de soutènement#

Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Les matériaux de récupération sont interdits pour la réalisation de murs de soutènement (pneus, poteaux électriques, palettes, …).

4.7 Architecture durable#

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Sont notamment recommandés :

• Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle,
• Les panneaux solaires sous réserve qu'ils soient intégrés à l'architecture des bâtiments, - Une orientation plein Sud de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été (plantations d'arbres à feuilles caduques, ...), - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols, - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation...). Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

4.8 De plus, pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Le respect de la volumétrie existante et le respect de la modénature doivent être garantis. Le positionnement et le dimensionnement des extensions ne doivent pas conduire à la destruction de la cohérence architecturale de la construction existante. Elles doivent de préférence ne pas être visibles de l’espace public.

Les détails architecturaux doivent être préservés et la dénaturation des caractéristiques conférant un intérêt à la construction doit être évitée. En cas de travaux, ceux-ci devront être réalisés dans le respect des caractéristiques et matériaux d’origine.

La modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement, d’une réhabilitation ou d’une extension, ne doit pas remettre en cause l’équilibre architectural global de la construction existante. En cas de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, pompes à chaleur, etc.) doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. L’implantation de capteurs solaires en façade est interdite.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Les espèces végétales autorisées seront d’essences locales.

De plus en ZONE Ub : Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt=#

6.1 Généralités#

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou respecter les dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme (voir Préambule, page 5). L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

6.2 Stationnement pour les véhicules motorisés#

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installation, il est exigé :

Destinations Habitation

Sous destinations - Logement

• Hébergement

Règle applicable

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 4 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs au lotissement, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

En zone Ua et Uah pour les réhabilitations et les changements de destination : Une place par logement.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Une place de stationnement par logement.

Hébergement : un nombre de places de stationnement suffisant devra être réalisé au regard de la nature du projet et de ses capacités d’hébergement.

• Artisanat et commerce de Sauf en Ua et Uah : une place par tranche entamée de 100m² détail

de surface de plancher.

• Restauration

Sauf en Ua et Uah : Une place par tranche entamée de 20 m² de salle de restaurant Dans le cas d’un hôtel-restaurant, les règles ne sont pas cumulatives entre la destination ‘hôtel’ et ‘restauration’, seule la plus contraignante est retenue.

• Activités de services où

Commerce

et

activités de service

s’effectue l’accueil d’une

Sauf en Ua et Uah : Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

clientèle

• Hôtels

Une place pour 2 chambres. Dans le cas d’un hôtel-restaurant, les règles ne sont pas cumulatives entre la destination ‘hôtel’ et ‘restauration’, seule la plus contraignante est retenue.

• Autres hébergements touristiques

Une place pour 2 chambres.

Autres activités des secteurs secondaire - Bureau ou tertiaire

Une place pour 25m² de surface de plancher.

6.3 Stationnement pour les vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Destinations

Sous destinations

Habitation

• Logement - Hébergement

Autres activités des secteurs secondaire - Bureau ou tertiaire

Règle applicable

Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, une place par logement.

Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux#

U 7 – Desserte pour les voies publiques#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes :

• Le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi en cas de division parcellaire, un accès commun sera recherché, quitte à déplacer celui existant.

Sur le terrain d’assiette, les voies d’accès aux nouvelles constructions doivent avoir une largeur minimale de : - 3 mètres pour deux habitations ou deux logements, - 6 mètres pour un groupe de plus de deux logements ou pour les locaux d’activités.

7.2 Voirie#

Aucun nouvel accès voiture n’est possible directement sur la RD1090. Les voies doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de sécurité (voies adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de protection civile, lutte contre l'incendie, de déneigement, …). Le tracé de la voirie devra s’inscrire autant que possible dans un schéma de circulation continu (bouclage).

8.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations techniques des services intercommunaux en charge de la compétence Eau.

En l'absence de réseaux publics de distribution, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique.

8.2 Assainissement#

La réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire.

a) Zone desservie : Toute construction, installation nouvelle, ou toute construction ancienne faisant l'objet d'une restauration ou d'un changement de destination occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Le raccordement au réseau public d'assainissement d'activités (industrielles, artisanale, commerciale ou-autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

b) Zone non desservie : il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La filière d'assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions du PPRi Isère Amont et du règlement des risques naturels issu de la carte des aléas. La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif en zone A (ou N) n'est possible que pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

• Dans le cas où la mise aux normes du dispositif n'est pas techniquement possible dans le périmètre de la zone U.
• Dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U

En zone d'aléa faible de glissement de terrain (aléa Bg), comme indiqué au règlement graphique (carte 4.2.4), l'assainissement individuel par infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol n'est pas possible sur ce secteur en l'absence d'exutoire pérenne.

8.3 Eaux pluviales#

Dans les zones concernées par le PPRi ou le règlement des risques naturels issu de la carte des aléas, la gestion des eaux pluviales devra être conforme avec la réglementation qui s’applique sur le périmètre.

La gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions devra être privilégiée (rétention, infiltration, etc.). Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent le cas échéant garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou vers un exutoire. Les rejets d'eaux pluviales dans un réseau unitaire (ou dans un réseau d'eaux pluviales communal qui aboutit dans un réseau unitaire) des nouvelles constructions et aménagements (par exemple un parking) ne sont pas autorisés. Les eaux pluviales sont gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec le réseau d'assainissement.

Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle.

8.4 Electricité et réseaux numériques#

Les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés en souterrain Toute construction principale nouvelle doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit.

Dispositions applicables à la zone Uh#

CARACTERE DE LA ZONE Uh

Extrait du Rapport de Présentation