Zone UI

Ui 1 – Destinations et sous-destinations#

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sols, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite

Destinations

Sous destinations

Ui

Exploitation agricole et forestière

Habitation

• Exploitation agricole - Exploitation forestière
• Logement - Hébergement
• Artisanat et commerce de détail

/

• Restauration
• Commerce de gros

X

Commerce et activités - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

/

de service

• Cinéma
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements collectif et

d’intérêt services

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

publics

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

• Salles d’art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Autres équipements recevant du public

X

• Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou - Entrepôt

X

tertiaire

• Bureau

X

• Centre de congrès et d’exposition

Ui 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Secteurs soumis à des risques naturels identifiés au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme : Les constructions et installations peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales, se référer :

• Au plan « 4.2.4 Risques naturels et zonage » et au document « 4.1 Règlement écrit – Partie 2 – Règlement des risques naturels »,
• Au PPRI Isère amont en annexe 5.2.1 du PLU, - A l’arrêté et à la carte R111.3 en annexe 5.2.2 du PLU.

Trame de salubrité au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme au regard de déficiences de l’assainissement : Les secteurs couverts par une trame R151.34 1° regard de déficiences de l’assainissement sont inconstructibles, sauf exceptions définies ci-dessous :

• Les extensions limitées des constructions existantes, de l’ordre de 30% d’emprise au sol de la surface existante
• Les annexes,

La trame R151.34 1° sera levée après la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de mise aux normes de la STEU de Montmélian.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, aux équipements publics et d’intérêt collectif, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément.
• Les dépôts et stockage de toute nature, hors bois et compost.

Pour les constructions à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : seules sont autorisés l’aménagement, la rénovation et l’extension des constructions existantes.

Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail : seules sont autorisés l’aménagement, la rénovation et l’extension des constructions existantes.

Dans le cas d'un lotissement ou d’un permis de construire valant division, les règles du présent règlement s’apprécie à l’échelle de chaque lot issu de la divisio (y compris pour les limites séparatives), et non à l’échelle du lotissement ou du permis de construire valant division initiale, par dérogation au principe prévu au troisième alinéa de l'article R. 151-21 du Code de l’urbanisme.

PARTIE 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit. Les voies privées ouvertes à la circulation et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale 1090. Par rapport aux autres voies et emprises publiques elles doivent respecter un recul minium de 5 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques. - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est autorisé dans la limite de 30cm d’épaisseur (article R152.6 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,20 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

DISPOSITIONS GENERALES La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = h/2 4mètres).

Schéma illustratif

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions en limite est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture,

L’implantation des constructions est libre : - Pour les annexes, - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres (article R152-6 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

Schéma illustratif

DISPOSITION GENERALE La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales. - En cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation d’une toiture existante, est autorisé un dépassement de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm (article R152.7 du Code de l’Urbanisme). - Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur de la construction existante.

4.1 Intégration des constructions#

Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction au terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

Les déblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 2,5 mètres. La hauteur totale cumulée des déblais et remblais qui n’est pas liée à l'accès aux constructions est limitée à 2,5 mètres.

Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 2 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites.

4.2 Caractère et expression des façades#

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

4.3 Toitures#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Les toits à pans seront à 2 pans avec une pente maximale de 50%. Dans le cas de pentes inférieurs à 15%, l’habillage de toutes les faces par un bandeau ou un acrotère est obligatoire. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Ne sont autorisés que les matériaux de couverture de teinte mate. L’utilisation de tôle nue d’aspect fibro ciment gris est interdite.

Les débords de toiture seront proportionnés au volume de bâtiment.

4.4 Façades#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les teintes de façade blanches et vives sont interdites. Les tons neutres seront privilégiés.

Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés.

4.5 Clôtures#

La clôture des terrains n’est pas obligatoire. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007.

Les clôtures seront du type : - Muret avec grillage ou bois à claire-voie4. Le muret ne devra pas dépasser 0,6m. - Haie végétale variée avec au minimum trois espèces locales différentes, - Grillage simple.

Les clôtures pleines sont autorisées en limite séparative mais interdites en limite des voies et emprises publiques.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Toutefois une hauteur différente pourra être autorisée en cas de continuité d'un mur préexistant. La hauteur maximale sera celle du mur préexistant. Les clôtures implantées à proximité des carrefours des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront être établies (et entretenues) de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne ou un danger pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Dans les secteurs affectés par des risques d’inondation, de crue torrentielle, de ruissellement sur versant identifiés par le PPR, les clôtures minérales pourront être interdites ou limitées afin de permettre la libre circulation des eaux de débordement ou de ruissellement. Il est souhaité un simple grillage doublé ou non d’une haie vive, un dispositif à claire-voie de conception simple ou tout autre dispositif prescrit ou accepté par le règlement du PPR.

4.6 Murs de soutènement#

Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Les matériaux de récupération sont interdits pour la réalisation de murs de soutènement (pneus, poteaux électriques, palettes, …).

4.7 Architecture durable#

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Sont notamment recommandés :

• Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle,
• Les panneaux solaires sous réserve qu'ils soient intégrés à l'architecture des bâtiments, - Une orientation plein Sud de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été (plantations d'arbres à feuilles caduques, ...), - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols, - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation...). Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Les espèces végétales autorisées seront d’essences locales.

6.1 Généralités#

4 Claire-voie : qui présente des vides, des jours.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou respecter les dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme (voir Préambule, page 5). L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

6.2 Stationnement pour les véhicules motorisés#

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installation, il est exigé :

Destinations

Sous destinations

Règle applicable

Commerce

et

activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Artisanat et commerce de détail
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau

Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Une place pour 25m² de surface de plancher.

6.3 Stationnement pour les vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Destinations

Sous destinations

Autres activités des secteurs secondaire - Bureau ou tertiaire

Règle applicable

Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux#

Ui 7– Desserte pour les voies publiques#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes :

• Le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi en cas de division parcellaire, un accès commun sera recherché, quitte à déplacer celui existant,

Sur le terrain d’assiette, les voies d’accès aux nouvelles constructions doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres.

7.2 Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de sécurité (voies adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de protection civile, lutte contre l'incendie, de déneigement, brancardage, …). Le tracé de la voirie devra s’inscrire autant que possible dans un schéma de circulation continu (bouclage).

8.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations techniques des services intercommunaux en charge de la compétence Eau. En l'absence de réseaux publics de distribution, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique.

8.2 Assainissement#

La réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire.

a) Zone desservie : Toute construction, installation nouvelle, ou toute construction ancienne faisant l'objet d'une restauration ou d'un changement de destination occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Le raccordement au réseau public d'assainissement d'activités (industrielles, artisanale, commerciale ou-autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

b) Zone non desservie : il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La filière d'assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions du PPRi Isère Amont et du règlement des risques naturels issu de la carte des aléas. La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif en zone A (ou N) n'est possible que pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

• Dans le cas où la mise aux normes du dispositif n'est pas techniquement possible dans le périmètre de la zone U.
• Dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U

En zone d'aléa faible de glissement de terrain (aléa Bg), comme indiqué au règlement graphique (carte 4.2.4), l'assainissement individuel par infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol n'est pas possible sur ce secteur en l'absence d'exutoire pérenne.

8.7 Eaux pluviales#

Dans les zones concernées par le PPRi ou le règlement des risques naturels issu de la carte des aléas, la gestion des eaux pluviales devra être conforme avec la réglementation qui s’applique sur le périmètre.

La gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions devra être privilégiée (rétention, infiltration, etc.). Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent le cas échéant garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou vers un exutoire.

Les rejets d'eaux pluviales dans un réseau unitaire (ou dans un réseau d'eaux pluviales communal qui aboutit dans un réseau unitaire) des nouvelles constructions et aménagements (par exemple un parking) ne sont pas autorisés. Les eaux pluviales sont gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec le réseau d'assainissement.

Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle.

8.3 Electricité et réseaux numériques#

Les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés en souterrain Toute construction principale nouvelle doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit.

Dispositions applicables à la zone Ut#

CARACTERE DE LA ZONE Ut

Extrait du Rapport de Présentation