Zone UB

Sur l’ensemble des zones Ub et Ub2 sont interdits :

• les nouvelles constructions ainsi que toute extension du bâti existant ou changement de destination pour une vocation à caractère industriel, agricole ou d’entrepôt
• les installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à enregistrement - les dépôts de matériaux - les dépôts de véhicules, les dépôts improvisés de matériels

De plus, en Ub indicés (2), sont interdites les nouvelles constructions à usage d’habitat et d’artisanat en dehors de celles prévues à l’article Ub-2.

Par ailleurs, peuvent se superposer aux zones Ub et Ub2 du PLU et leurs indices, des secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5, impliquant des dispositions particulières :

En secteurs identifiés en haies remarquables, sont interdits : - Les coupes à blanc Pour les bâtiments typiques de l’architecture locale repérés, sont interdits : - Les extensions du bâtiment existant et les annexes accolées

Ub-2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En Ub et Ub2, sont admis sous condition :

• les affouillements et exhaussements de sol à condition que :
• ils soient liés à une construction ; ils seront dans ce cas limités à 1 m de hauteur
• ils soient liés à des équipements d’intérêt général, aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales
• les installations classées sous régime déclaratif, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation principale d’habitat du secteur.
• les annexes des constructions autorisées non accolées au bâtiment principal, dans la limite de 2 unités d’une surface cumulée maximum de 30 m² d’emprise au sol, hors bassin de piscine. En Ub2, ces annexes non accolées doivent être liées à des constructions principales déjà existantes sur le tènement concerné. - en Ub2, les extensions et annexes, accolées ou non, ne sont autorisées que lorsqu’elles sont liées à du bâti déjà existant et uniquement pour une vocation d’habitat ou d’artisanat.

Par ailleurs, peuvent se superposer aux zones Ub/Ub2 du PLU, des secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5, impliquant des dispositions particulières :

Les « haies remarquables » identifiées et repérées aux documents graphiques, seuls sont autorisés : - Les coupes de taille modérée (coupes à blanc interdites) - En cas de coupes importantes, des essences locales ou similaires devront être replantées afin de reconstituer les haies et boisements

• Pour les constructions, témoins caractéristiques de l’architecture locale, identifiés par une étoile aux documents graphiques, seul est autorisé : - L’aménagement dans le volume existant, y compris pour un changement de destination pour une vocation admise dans la zone, sans possibilité d’extensions ou d’annexes accolées.

En outre, dans les emprises FCT, FV liées aux risques naturels, et dîtes « inconstructibles » :

Dans ces emprises où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés, sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

• les extensions limitées (inférieure à 20 m²) nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;

D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

• les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2, ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction ;
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;

F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ;

G) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels.

De plus, pour ces emprises dites « inconstructibles :

En emprises dites « inconstructibles » « FCT » liée au risque de crue rapide des rivières sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout projet nouveau ou existant, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;
• Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements
• Soit protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements ni les risques sur les propriétés voisines, soit surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel.

En emprises dites « inconstructibles » « FV » liées au risque de ruissellement de versant sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout projet nouveau ou existant, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
• Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements
• Soit protection des ouvertures de façades amont ou latérales par des ouvrages réflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements ni les risques sur les propriétés voisines, soit surélévation des ouvertures d'une hauteur minimale de 0,50 m audessus du terrain naturel

En emprises soumises à prescriptions spéciales « fct » liées au risque de crue rapide des rivières sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout projet nouveau, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Application d’un RESI inférieur ou égal à 0,3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou inférieur ou égal à 0,5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.
• Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet
• Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction
• Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements, ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux
• Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

Pour l’existant, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction
• Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements, ni les risques sur les propriétés voisine
• Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

En emprises soumises à prescriptions spéciales « fi » liées au risque d’inondation en pied de versant ou de remontée de nappe sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour toute nouvelle construction, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Application d’un RESI (cf ci-dessus schéma explicatif relatif aux emprises « fct ») de 0,3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.
• Surélévation des ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote
• Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements, ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux
• Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

En emprises soumises à prescriptions spéciales « fv » liées au risque de ruissellement de versant sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout nouveau projet, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet
• Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,50 m minimum au-dessus de la cote des abords après construction.
• Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements, ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux
• Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

Pour tout projet existant, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
• Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,30 m au-dessus du terrain naturel.

En emprises soumises à prescriptions spéciales « fg1 » et « fg2 » liées au risque de glissement de terrain sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout nouveau projet, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente

En outre, afin de prendre en compte les risques naturels liés aux ruisseaux, l’implantation retenue devra respecter un recul de 10 m minimum par rapport à l’axe du lit du ruisseau du Ronceveau et de ses canaux, des ruisseaux du Donsin, du Glandon, et de Biol, sans que, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, et, avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

Ub-3

4.3) Electricité : Les réseaux devront être enterrés.

Ub-5

Superficie maximale des terrains#

Cet article n’est pas réglementé.

Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport à l’emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

L’extension des constructions existantes, lorsqu’elles sont implantées à moins de 5 m des emprises publiques devra se faire à minima à l’alignement des constructions existantes.

L’implantation des nouvelles constructions devra se faire à 5 mètres minimum des emprises publiques.

Ub-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport aux limites parcellaires.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’en limites séparatives.

L’implantation des autres constructions, en dehors des annexes non accolées et des piscines doit se faire :

• Soit en limite séparative lorsqu’il s’agit de constructions mitoyennes à implanter sur deux parcelles contiguës.
• Soit à une distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction à la limite séparative la plus proche, sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

H2 H1

D1 ≥ H1/2 et D1 ≥ 3m D2 ≥ H2/2 et D2 ≥ 3m#

D1

D2

Les annexes non accolées, en dehors des piscines, s’implanteront : - Soit en limite séparative lorsqu’il s’agit de constructions mitoyennes à implanter sur des parcelles contiguës - Soit en limite séparative, s’il ne s’agit pas de constructions mitoyennes à implanter sur des parcelles contiguës, à condition que la hauteur de l’annexe en limites séparatives ne dépasse pas 2 mètres par rapport au sol naturel avant travaux, et, que la hauteur au faitage soit limitée à 3 mètres par rapport au sol naturel. - Lorsqu’elles ne seront pas implantées en limite, la distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction à la limite séparative la plus proche, sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines devront être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Ub-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres.

Pour les autres constructions : - les constructions d’une emprise au sol de 30 m² maximum et d’une hauteur maximale de 4 m pourront s’implanter librement par rapport aux autres constructions sur une même propriété.

• les constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m² ou d’une hauteur de plus de 4 m seront accolées ou devront respecter une distance d’éloignement de 6 mètres les unes par rapport aux autres.

Ub-9

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant travaux.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition de ne pas augmenter la hauteur initiale du bâtiment

Pour les autres constructions :

Pour les constructions principales et leurs annexes accolées : La hauteur d’une construction est limitée à 9 mètres au faîtage. Si elle est implantée en limite de propriété, sa hauteur en limite de propriété ne devra pas excéder 6 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, ces dernières ne devront pas excéder 3 m à l’acrotère.

En cas d’annexes non accolées : - Si elles ne sont pas implantées en limite de propriété, leur hauteur sera limitée à 3,70 m au faitage, ou, à 3 m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. - Si elles sont implantées en limite de propriété, leur hauteur en limites parcellaires ne devra pas excéder 2 mètres et la hauteur maximale de la construction ne devra pas excéder 3 mètres

Ub-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

D’une manière générale, les volumes doivent rechercher la simplicité ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes bâtis environnants. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 – Aspect des constructions et aménagement de leurs abords#

Terrassements : Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente. En particulier, les mouvements de terre liés à l’implantation de la construction devront respecter un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel, et devront être conçus de manière à ne pas dépasser 1m et de manière à être de hauteur nulle en limite parcellaire.

Les façades : Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini.

Les façades des constructions de plus de 30 m² d’emprise au sol présenteront des enduits dans les tons gris chaulé, blanc écru, vieux pisé ou jaune légèrement rosé : un nuancier est disponible en mairie. Les encadrements de portes et fenêtres pourront être soulignés de façon contrastée (plus clair ou plus foncé). Les façades des annexes non accolées de 30 m² maximum d’emprise au sol devront présenter soit une teinte similaire aux façades du bâtiment principal, soit une teinte similaire aux menuiseries du bâtiment principal, dans la mesure où ces dernières sont de teinte naturelle bois.

• Pour les constructions, témoins caractéristiques de l’architecture locale, identifiés par une étoile au titre de l’article L123-1-5, il est exigé :
• Le maintien des avancées de pignon - Le maintien des ouvertures existantes en façade, - En cas de création d’ouvertures supplémentaires, elles ne seront possibles que sur les façades comprenant déjà des ouvertures, ou, en toiture conçues dans le plan du toit (les ouvertures de type jacobine sont interdites) - Les ouvertures en façade seront conçues de manière à conserver les proportions de celles déjà existantes et de manière à conserver une ordonnance sur la façade (axées verticalement et/ou horizontalement par rapport aux ouvertures existantes)

Les toitures :

Les projets de constructions doivent présenter un volume simple, y compris à travers la conception de leur toiture. Le faitage des constructions sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment et les débords de toit seront de 50 cm minimum.

Le volume général des constructions de plus de 30 m² d’emprise au sol présentera une toiture à 2 pans ou plus dont la pente minimale sera de 55%. Les toitures terrasses sont acceptées dans la limite de 30% de la surface globale de toiture. Les toits à un pan seront acceptés pour les annexes et éléments de constructions accolés à la construction principale. Les débords de toiture seront de 50 cm minimum.

Les constructions dont l’emprise au sol est comprise entre 12 m² et 30 m² devront soit présenter une toiture à deux pans minimum dont la pente sera de 55% minimum, soit présenter une toiture terrasse.

La pente et le nombre de pans de toitures sont libres pour les constructions dont l’emprise au sol est de 12 m² maximum.

Pour les éléments de couverture, la tuile canal de type romane est proscrite. En dehors des toitures plates et des éléments vitrés en toiture, les matériaux utilisés pour la couverture des constructions présenteront une teinte rouge « terre cuite vieillie » teintée dans la masse.

Les clôtures et portails :

Dans le cas d’édification de clôtures, ces dernières seront constituées soit : - Par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie ajouré et rigide dont la surface pleine ne devra pas excédée 30 % de la surface du dispositif comportant ou non un muret qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur. La hauteur or tout de la clôture ne pourra excéder 1,60 m. - Par des panneaux ou palissade pleines et rigides pour dissimuler les vues sur une terrasse, une piscine ou une baie vitrée comportant ou non un muret qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur. Dans le cas de palissades ou panneaux pleins, la longueur maximale ne pourra excéder 5 m de longueur. La hauteur hors tout de la clôture ne pourra excéder 1,60 m. En aucun cas, il ne sera autorisé les brises vues non rigides de types toiles, bâches tendues, systèmes souples ou canisses, ainsi que les panneaux préfabriqués constitués de bandes croisées quel que soit le matériau utilisé.

Dans la mesure où les clôtures venaient à être doublées par une haie, cette dernière sera constituée d’au moins trois espèces différentes dont la moitié caduque afin de protéger de la chaleur et du soleil en été et de laisser passer vue et ensoleillement en hiver.

Les éléments en maçonnerie, constitutifs d’une clôture (murets, piliers…) devront présenter une teinte similaire aux façades des constructions.

Les portails seront de couleur, s’apparentant aux teintes imposées pour les façades ou présenteront une teinte blanche, écru, anthracite ou une teinte naturelle bois.

Ub-12

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction au sol, tous débords et surplombs inclus, hors dépassement de toiture ne nécessitant pas de renfort spécifique (jambage ou poteau).

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,2.

Ub-10

Obligations imposees en matiere d’espaces libres et de#

Toute opération de constructions doit pouvoir s’intégrer harmonieusement à son environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres.

Tout projet et chantier à mettre en œuvre impose la prévention de la prolifération d’espèces ayant des conséquences sur la santé, comme l’ambroisie ou invasives comme la renouée, en veillant à leur élimination notamment lors de terres rapportées ou de sol remué. La végétalisation des terres sera employée comme méthode de lutte contre ses espèces.

Au même titre, seront interdites les plantations d’espaces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Robinier Faux Acacia, Raisins d’Amérique…) ou comme fortement inflammables (thuya, cyprès, …).

De manière générale, et dans le but de participer à la biodiversité du territoire, les plantations devront être composées avec des essences locales variées ; les haies monospécifiques de type lauriers ou thuyas par exemple sont proscrites.

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage communal (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers...).

Par ailleurs :

En secteurs identifiés en haies remarquables au titre de l’article L123-1-5 : Les interventions sur les éléments haies et boisements sont soumises aux conditions suivantes : - les coupes devront être de taille modérée (les coupes à blanc sont interdites) - en cas de coupes importantes, des essences locales ou similaires devront être replantées afin de reconstituer les haies et boisements

Ub-14 Sans objet

Coefficient d’occupation du sol#

Ub-15

Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

Cet article n’est pas règlementé.

Ub-16

Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Lorsque le réseau existe, tout projet aura l’obligation de s’y raccorder. Dans l’attente de celui-ci, le projet devra prévoir les gaines et fourreaux qui permettront de se raccorder au réseau ultérieurement.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uz#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Quel que soit l’usage des constructions, il doit être prévu au minimum 2 places de stationnement. Audelà de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire sera exigée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accès à la propriété devra être aménagé de manière à avoir un espace suffisant pour permettre l’attente d’un véhicule d’une longueur minimum de 5 mètres, sans empiéter sur l’emprise publique.

Ub-4

4.1) L’eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2) Assainissement :

Eaux usées En Ub sans indice « i », toute construction, existante ou à créer, nécessitant un système d’évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En Ub et Ub2, indicé « i », en l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif efficace et conforme à la nature des sols et à la législation en vigueur pourra être admise. En tout état de cause, la constructibilité ou le réaménagement dans les volumes existants seront limités à ces possibilités de mise en œuvre.

Eaux pluviales

De manière générale, toute disposition doit être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle. Les fossés existants doivent être maintenus ouverts (sauf en cas de couverture rendue nécessaire pour franchissement d’infrastructures) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux dans de bonnes conditions.

Devront être mises en place sur la parcelle, toutes solutions et techniques susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux, et leur stockage si nécessaire, avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans un exutoire naturel, à charge du pétitionnaire. Le dimensionnement d’aménagements (tranchées d’infiltration / rétention par noue, bassin ou autres structures) ainsi que le débit de fuite avant rejet devront être adaptés à la nature des sols et au milieu récepteur.

En emprises soumises à prescriptions « fg1 », liées au risque de glissement de terrain :

Pour tout projet nouveau ou existant, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :