Zone UZ

Sur l’ensemble les secteurs Uza et Uzb, Uz2 et Uz3 sont interdits :

• les nouvelles constructions ou changements de destination pour une vocation d’exploitation agricole ou forestière
• les nouvelles constructions, les extensions ou changements de destination pour une vocation d’habitat
• les nouvelles constructions ou changements de destination pour un usage unique d’entrepôt
• les dépôts de matériaux inertes

Sont également interdits en secteurs Uz et Uz3 :

• en secteur Uz3, les nouvelles constructions à usage de commerces de détail et de proximité en dehors de ceux prévus à l’article 2.
• en secteur Uza et Uzb, les nouvelles constructions et le changement de destination de constructions existantes pour un usage commercial (proximité ou non proximité)

Par ailleurs, peuvent se superposer aux zones Uz du PLU et leurs indices, des secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5, impliquant des dispositions particulières :

En secteurs identifiés en haies remarquables, sont interdits : - Les coupes à blanc

Uz-2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toutes les zones Uza, Uzb, Uz2 et Uz3, sont autorisés les Etablissements Recevant du Public (ERP) à condition qu’ils soient en rapport avec la destination de la zone.

Sur la zone Uz2, sont autorisés sous les conditions suivantes :

• les commerces de détail et de proximité ne sont autorisés que lorsque leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².
• les entrepôts ne sont autorisés que lorsqu’ils sont en lien avec une activité de production de type artisanale, industrielle ou commerciale
• les locaux de gardiennage ne sont autorisés que lorsqu’ils sont nécessaires à la présence permanente sur place de personnes pour assurer la direction et/ou la surveillance des établissements concernés et lorsqu’ils sont intégrés au bâtiment d’activité.

Sur la zone Uz3, sont autorisés sous les conditions suivantes :

• le réaménagement et la reconstruction des constructions existantes à usage de commerces de détail et de proximité, à condition de ne pas augmenter la surface de vente préexistante
• les constructions à usage commercial réservées à des commerces de « non-proximité » dédiés à des achats « exceptionnels ou occasionnels lourds », peu compatibles avec les secteurs à vocation principale d’habitat
• les entrepôts ne sont autorisés que lorsqu’ils sont en lien avec une activité de production de type artisanale, industrielle ou commerciale
• les locaux de gardiennage ne sont autorisés que lorsqu’ils sont nécessaires à la présence permanente sur place de personnes pour assurer la direction et/ou la surveillance des établissements concernés et lorsqu’ils sont intégrés au bâtiment d’activité.
• les annexes aux locaux d’habitation préexistants dans la limite d’une unité par habitation et d’une surface maximale de 12 m²
• les dépôts de matériel à condition d’être liés à une activité autorisée et que l’on veille à leur insertion paysagère

Sur les secteurs Uza et Uzb, sont autorisés sous les conditions suivantes :

• les entrepôts ne sont autorisés que lorsqu’ils sont en lien avec une activité de production de type artisanale, industrielle sur le site
• les locaux de gardiennage ne sont autorisés que lorsqu’ils sont nécessaires à la présence permanente sur place de personnes pour assurer la direction et/ou la surveillance des établissements concernés et lorsqu’ils sont intégrés au bâtiment d’activité.
• les annexes aux locaux d’habitation préexistants dans la limite d’une unité par habitation et d’une surface maximale de 12 m²
• les dépôts de matériels à condition d’être liés à une activité autorisée et que l’on veille à leur insertion paysagère

Par ailleurs, peuvent se superposer aux zones Uz du PLU, des secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5 7°, impliquant des dispositions particulières :

Les « haies remarquables » identifiées et repérées aux documents graphiques, seuls sont autorisés : - Les coupes de taille modérée (coupes à blanc interdites) - En cas de coupes importantes, des essences locales ou similaires devront être replantées afin de reconstituer les haies et boisements

En outre, dans les emprises FCT liées aux risques naturels, et dîtes « inconstructibles » :

Dans ces emprises où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés, sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

• les extensions limitées (inférieure à 20 m²) nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;

D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

• les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2, ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction ;
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;

F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ;

G) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels.

De plus, pour ces emprises dites « inconstructibles « FCT » liées au risque de crue rapide des rivières sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout projet nouveau ou existant, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;
• Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements
• Soit protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements ni les risques sur les propriétés voisines, soit surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel.

En emprises soumises à prescriptions spéciales « fg2 » liées au risque de glissement de terrain sous réserve de respecter les prescriptions relatives à la zone du PLU concernée :

Pour tout nouveau projet, les prescriptions sont les suivantes pour les aménagements concernés :

• Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente

En outre, afin de prendre en compte les risques naturels liés aux ruisseaux, l’implantation retenue devra respecter un recul de 10 m minimum par rapport à l’axe du lit du ruisseau du Ronceveau et de ses canaux, des ruisseaux du Donsin, du Glandon, et de Biol, sans que, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, et, avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

Uz-3

Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport à l’emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Pour les autres cas l’implantation des constructions devra se faire pour toute zone Uz :

• pour la RD1075 : avec un recul minimum de 30 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Toutefois :

• Dans le cas d’une construction existante implantée entre 20 et 30 mètres de l’axe de la RD 1075, les extensions et annexes projetées du bâti existant pourront se faire à l’alignement de la construction existante
• Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 20 mètres l’axe de la RD1075, les extensions et annexes projetées du bâti existant devront respecter un recul minimum de 20 mètres de l’axe de la RD créant ainsi un décroché sur la façade donnant côté RD
• pour les autres voies : avec un recul minimum de 3,50 mètres par rapport à l’axe des voies sans qu’il puisse être inférieur à 1,40 mètres par rapport à l’emprise publique.

Uz-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’en limites séparatives.

L’implantation des autres constructions :

• Dans le cas de limite séparative latérale, l’implantation des autres constructions doit se faire à une distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche, au moins égale à la moitié d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, l’implantation en limite latérale sera autorisée dans la mesure où cette limite de parcelle sépare deux parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.
• En fond de parcelle (par rapport à l’accès principal sur la parcelle), l’implantation des constructions pourra se faire : o Soit à une distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche, au moins égale à la moitié d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. o Soit en limite séparative.

H2 H1

D1 ≥ H1/2 et D1 ≥ 3m D2 ≥ H2/2 et D2 ≥ 3m#

D1

D2

Uz-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 5 mètres doit être maintenue entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient leur nature et leurs importance, pour faciliter l’entretien du sol et des constructions et permettre le passage du matériel de lutte contre l’incendie.

Uz-9

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant travaux.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition de ne pas augmenter la hauteur initiale du bâtiment - aux installations techniques de petites envergures de type cheminée, château d’eau….

Dans les autres cas : - En Uza, les constructions n’excéderont pas 12 mètres de hauteur. Cette hauteur pourra toutefois être portée jusqu’à 20 mètres sur 10 % maximum de l’emprise au sol des bâtiments. - En Uzb, Uz2 et Uz3, les constructions n’excèderont pas 7 mètres de hauteur.

Uz-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

D’une manière générale, les volumes doivent rechercher la simplicité ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes bâtis environnants. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 – Aspect des constructions et aménagement de leurs abords#

Terrassements : Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente. En particulier, les mouvements de terre liés à l’implantation de la construction devront respecter un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel, et devront être conçus manière à être de hauteur nulle en limite parcellaire.

Les façades : Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini. Les murs séparatifs ou aveugles devront présenter le même aspect que les autres murs de la construction.

Les clôtures :

Dans le cas d’édification de clôtures, ces dernières seront constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, sans mur bahut. Leur hauteur sera limitée à 2 mètres.

Uz-12

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction au sol, tous débords et surplombs inclus, hors dépassement de toiture ne nécessitant pas de renfort spécifique (jambage ou poteau).

En Uz2, l’emprise au sol des constructions accueillant des surfaces de vente ne devra pas excéder 4000 m². En Uz3, l’emprise au sol n’est pas règlementée

Uz-10

Obligations imposees en matiere d’espaces libres et de#

Toute opération de constructions doit pouvoir s’intégrer harmonieusement à son environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres.

Tout projet et chantier à mettre en œuvre impose la prévention de la prolifération d’espèces ayant des conséquences sur la santé, comme l’ambroisie ou invasives comme la renouée, en veillant à leur élimination notamment lors de terres rapportées ou de sol remué. La végétalisation des terres sera employée comme méthode de lutte contre ses espèces.

Au même titre, seront interdites les plantations d’espaces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Robinier Faux Acacia, Raisins d’Amérique…) ou comme fortement inflammables (thuya, cyprès, …).

De manière générale, et dans le but de participer à la biodiversité du territoire, les plantations devront être composées avec des essences locales variées ; les haies monospécifiques de type lauriers ou thuyas par exemple sont proscrites.

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage communal (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers...).

Afin de faciliter la gestion des eaux pluviales, il sera exigé qu’une partie des surfaces libres après construction soient perméables à hauteur de 50 % minimum des surfaces libres de construction. Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation et aires de services seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres d’ornement, à concurrence d’une surface minimale égale à 10 % du tènement de l’opération.

Le nombre d’arbres à planter sera à minima d’un arbre par tranche de 50 m² végétalisée, déduction faite des arbres existants qui pourront être conservés.

Par ailleurs :

En secteurs identifiés en haies remarquables au titre de l’article L123-1-5 : Les interventions sur les éléments haies et boisements sont soumises aux conditions suivantes : - les coupes devront être de taille modérée (les coupes à blanc sont interdites) - en cas de coupes importantes, des essences locales ou similaires devront être replantées afin de reconstituer les haies et boisements

Uz-14 Sans objet

Coefficient d’occupation du sol#

Uz-15

Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

Cet article n’est pas règlementé.

Uz-16

Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Lorsque le réseau existe, tout projet aura l’obligation de s’y raccorder. Dans l’attente de celui-ci, le projet devra prévoir les gaines et fourreaux qui permettront de se raccorder au réseau ultérieurement.

Titre II dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Règlement du PLU de Charancieu prenant en compte la modification de droit commun – Mars 2023

Dispositions applicables a la zone 1AU#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules du personnel, de la clientèle, de livraison et de service et doivent être prévues en dehors des aires de manœuvre.

Quelles que soient l’activité et la taille de l’entreprise, il doit être aménagé au minimum, 1 aire de stationnement (25 m²).

Il est rappelé que toute construction à usage d’habitat ou de bureau doit comporter un espace pour le stationnement des cycles conformément au Code de la Construction et de l’Habitat.

De plus, il est exigé :

• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25 m² de surface de plancher - Pour les commerces : 1 place / 25 m² surface de vente - Pour les constructions accueillant des activités de production : 1 place / 50 m² de surface de plancher - Pour les bâtiments de stockage : 1 place /200 m² de surface

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout projet destiné à recevoir du public devra prévoir des cheminements dédiés aux piétons, sécurisés et d’une largeur minimum de 1,40 m, séparés des voies de circulation.

Uz-4

4.1) L’eau potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2) Assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction, existante ou à créer, nécessitant un système d’évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans l’attente de celui-ci, la constructibilité sera conditionnée à la réalisation du réseau public d’assainissement.

Eaux industrielles Les eaux industrielles et polluées ne pourront être rejetées au réseau public d’assainissement qu’après prétraitement, sous condition de qualité et débit, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduelles industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales De manière générale, toute disposition doit être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle. Les fossés existants doivent être maintenus ouverts (sauf en cas de couverture rendue nécessaire pour franchissement d’infrastructures) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux dans de bonnes conditions.

Devront être mises en place sur la parcelle, toutes solutions et techniques susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux, et leur stockage si nécessaire, avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans un exutoire naturel, à charge du pétitionnaire. Le dimensionnement d’aménagements (tranchées d’infiltration / rétention par noue, bassin ou autres structures) ainsi que le débit de fuite avant rejet devront être adaptés à la nature des sols et au milieu récepteur.

4.3) Electricité : Les réseaux devront être enterrés.

Uz-5

Superficie maximale des terrains#

Cet article n’est pas réglementé.