Construire à Charantonnayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/09/2021
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, silos, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture n...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, silos, cheminées et autres superstructures. La hauteur maximale des constructions est lim...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, silos, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture n...
- Zone U
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que s...
- Zone UI
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que souches ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Charantonnay
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Charantonnay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 40 impasse Fleurie, 38790 Charantonnay
- Téléphone
- 04 74 59 01 42
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.charantonnay.fr
Charantonnay en chiffres
- 2 019habitants
- 107permis de construire depuis 2013
- 127logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Charantonnay ?
Le document opposable est 38081_PLU_20210909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Charantonnay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UI. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charantonnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charantonnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charantonnay ?
124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charantonnay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charantonnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Artas1 799 hab.
- Saint-Georges-d'Espéranche3 545 hab.
- Beauvoir-de-Marc1 098 hab.
- Saint-Jean-de-Bournay4 843 hab.
- Royas427 hab.
- Roche2 196 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38081_PLU_20210909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/09/2021
- Contenu
- 86 pages, 5 zones, 58 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38081
- Code postal
- 38790
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 972 locaux raccordables sur 994 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.