Construire à Artasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/09/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone APP
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Artas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Artas
- Agrandir à Artas
- Construire une piscine à Artas
- Poser un abri de jardin à Artas
- Clôturer à Artas
- Refaire la façade à Artas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
- Téléphone
- 04 74 58 73 31
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.artas-mairie.fr
Artas en chiffres
- 1 799habitants
- 229 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 21 ventes en 2024
- 170permis de construire depuis 2013
- 184logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Artas ?
Le document opposable est 200059392_PLUi_20250929_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Artas ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AP, APP, N, UA. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Artas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Artas ?
177 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 170 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Artas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Artas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charantonnay2 019 hab.
- Saint-Jean-de-Bournay4 843 hab.
- Roche2 196 hab.
- Meyrieu-les-Étangs1 024 hab.
- Crachier600 hab.
- Four1 673 hab.
- Saint-Agnin-sur-Bion1 187 hab.
- Chèzeneuve654 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200059392_PLUi_20250929_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 140 pages, 4 zones, 14 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 718 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 403 m².
- Code INSEE
- 38015
- Code postal
- 38440
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 030 locaux raccordables sur 1 043 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.