PLU de Charnay-lès-Mâcon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/09/2023
- 12 zones
- 159 articles
- INSEE 71105
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 71105_PLU_20230918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2023
- Lecture
- 166 pages, 12 zones, 159 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond au centre-ville dont le tissu urbain est dense, continu et à l'alignement. Elle comprend le secteu
- UB12 articles
- UCLa zone UC couvre les quartiers extérieurs généralement en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'alignement. El
- UXLa zone UX est réservée à l'implantation d'activités (bâtiments à usage d’industrie, d’artisanat, de commerce ou d’entre
Zones à urbaniser
6
- AU1La zone AU1 correspond à des secteurs non équipés actuellement et destinés à recevoir un développement organisé de l'urb
- AU2La zone AU2 et insuffisamment équipée. Elle est destinée à l'urbanisation résidentielle et tertiaire, sous certaines con
- AUE1La zone AUE1 recouvre deux secteurs non équipés actuellement et destinés à l’implantation d’équipements socioculturels,
- AUL1La zone AUL1 recouvre des secteurs non équipés actuellement et destinés à l’implantation d’équipements touristiques, de
- AUX1La zone AUX1 est destinée à l'accueil d'activités (bâtiments à usage d’industrie, d’artisanat, de commerce ou d’entrepôt
- AUX2La zone AUX2 est destinée à l'accueil d'activités sur le long terme. Elle comprend un secteur AUX2b où les industries se
Zones agricoles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en...
- Zone AU1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui e...
- Zone AU2
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en...
- Zone AUE1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en...
- Zone AUL1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en...
- Zone AUX1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Pour les constructions à usage d'habitation : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce...
- Zone AUX2
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée.
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en ...
- Zone UX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Pour les constructions à usage d’industrie, d’artisanat, de commerce ou d’entrepôt : • Si la parcelle voisine est en zone UX ou en zone AUX, elles peuvent être implantées...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Charnay-lès-Mâconrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Petite Grosne
- BCzone bleue - sous zone BcPrescriptions
- Rzone rougeInterdiction stricte
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Charnay-lès-Mâcon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 500 €le mètre carré, médiane
- 506 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
345 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 285permis de construire
- 40déclarations préalables
- 785logements créés
- 31autorisations annulées
Les 345 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- Téléphone
- 03 85 34 15 70
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.charnay-les-macon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 159 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Charnay-lès-Mâcon ?
Le document opposable est 71105_PLU_20230918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Charnay-lès-Mâcon ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUE1, AUL1, AUX1, AUX2, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charnay-lès-Mâcon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charnay-lès-Mâcon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charnay-lès-Mâcon ?
345 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 285 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 785 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charnay-lès-Mâcon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charnay-lès-Mâcon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Charnay-lès-Mâcon, calculées sur les contours de l'IGN.- Mâcon35 177 hab.
- Davayé666 hab.
- Prissé1 898 hab.
- Hurigny1 959 hab.
- Fuissé347 hab.
- Solutré-Pouilly331 hab.
- Chevagny-les-Chevrières607 hab.
La commune
- Population
- 8 227 habitants
- Code postal
- 71850
- Code INSEE
- 71105
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 651 sur 5 794 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.