Le règlement de Charny, texte intégral

Destination des constructions et usages des sols

UA1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

❖ Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (activités industrielles, d’entrepôts, agricoles, de commerce de gros, carrières…), hormis celles visées à l’article UA2.

❖ L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping.

❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité

❖ Toute construction de plus de 20m2 dans le périmètre d’attente pendant une durée de 5 ans à partir de la date d’entrée en vigueur du PLU

UA2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites, sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement,

❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols à destination d’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, sous réserve de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat

❖ les extensions à vocation agricole sous réserve d’être mesurées (représentant 10% de l’emprise au sol de la construction existante)

❖ les constructions à usage d’habitat dans les corps de ferme sont autorisées dans la limite de deux logements et si elles sont nécessaires pour l’accueil d’employés saisonniers ou permanents

❖ les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2,

Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Dispositions générales La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur à l'égout du toit des constructions ne doit pas dépasser 9m. Hormis pour les annexes, la hauteur à l’égout du toit ne doit pas être inférieure à 3m. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures.

❖ Constructions à vocation de service public La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

❖ Prescriptions particulières Rues de Beauvais, des Bleuets, du Stade, de la Mairie, Neuve et Vigne Croix, les façades sur rue des constructions doivent présenter une hauteur à l'égout du toit au moins égale à 4,50 mètres. Pour les pignons, cette règle s'applique à la ligne fictive joignant les égouts de toitures. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes.

. Voir définition page 11

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA11 ABORDS DE LA CONSTRUCTION

❖ Clôtures

• La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou tenir compte du terrain naturel.

• En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) quand tout le bâtiment n’est pas à l’alignement, les clôtures doivent former la continuité urbaine pour préserver l’identité de centre-village ancien. Elles doivent être constituées :  d’un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. La hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre.  d’éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné, les murs et soubassements devant contenir au moins une ouverture d’au minimum 15x10cm tous les 12 mètres pour permettre le passage de la petite faune.  d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.

• La clôture ou la façade doit comporter un décrochement pour permettre le stockage des bacs à ordures ménagères afin de garantir l’accessibilité des trottoirs.

• En limite séparative, les clôtures doivent être de préférence constituées d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.

De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite.

❖ Abords de la construction • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics.

UA12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des oiseaux, des espèces thermophiles2, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

• Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires (3m2 pour 120m2 de toiture).

2 Reptiles, amphibiens, chiroptères, certains insectes et arachnides qui contribuent à la régulation des insectes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ❖ Constructions à vocation de service public et projets d’ensemble dont l’intégration urbaine et paysagère aura été particulièrement justifiée Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul ❖ Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : • Soit au ras de l’alignement • Soit en continuité ou de manière contigüe à une construction existante avec une variation tolérée de 2m maximum • Soit en retrait lorsqu’un bâtiment est déjà réalisé à l’alignement ou sera implanté simultanément sur la parcelle, avec un retrait maximum de 15m de la façade ou du pignon

Des décrochements de façade peuvent être autorisés pour des raisons architecturales et urbanistique (raccordement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l’entrée du bâtiment projeté à l’angle de 2 rues, création des porches et entrées, aire de collecte des déchets ménagers). Ce décrochement ne peut pas représenter plus de 30% de la façade (ou niveau rez-de-chaussée ou au dessus). Lorsque l’accès à la construction se fait par une cour commune, les mêmes dispositions s’appliquent par rapport à la limite d’emprise de la cour. Rappel : Les servitudes départementales d’alignement doivent être respectées. Elles concernent la rue de Mauperthuis (D54), la rue du stade et la rue de Beauvais (D129), et les rues de la Mairie et Vigne-Croix (D139)

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. ❖ Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 4 mètres en cas de baie, ou au moins 2,5m en cas de mur aveugle. Les annexes d’une surface inférieure à 20m2 peuvent s’implanter en retrait d’un mètre au minimum. ❖ Piscines Le bassin des piscines doit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété.

UA6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ ❖ Dispositions générales Les constructions principales non contiguës devront s’implanter à une distance minimale les unes des autres de : • 8 mètres en cas de baies, • 3 mètres en cas de mur aveugle ou pour les annexes. ❖ Constructions à vocation de service public La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

UA7 EMPRISE AU SOL ❖ Dispositions générales L'emprise au sol de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. L’emprise au sol pourra atteindre 60% dans le cas de maisons passives ou à énergie positive, utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques, ou bien pour les constructions mixtes habitat/commerce. ❖ Constructions à vocation de service public Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA9 ASPECT EXTÉRIEUR

❖ Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement (voir annexe 1 et 2).

❖ Toitures

• Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d’entre 35° et 45°.

• L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale.

• Les toitures devront avoir un aspect de tuiles en terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. Elles ne doivent pas comporter de débord sur pignon.

• Pour les équipements publics aux abords de l’église, l’aspect des toitures pourra correspondre à de l’ardoise.

• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble (plusieurs constructions ou ensemble collectif pouvant former une entité paysagère), ou de s’insérer dans un environnement comprenant déjà des toitures terrasses, et de n’être que partiellement constitutives de la toiture.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Parements extérieurs • Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. • L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. • Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale. • De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. • Pour les annexes, l’aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la façade de l’habitation principale, ou bien être d’aspect bois. • Il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d’enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne, figurant aux dispositions générales s’appliquant (voir page 17).

❖ Constructions à vocation de service public ou dans le cadre d’un projet d’ensemble de qualité architecturale ou environnementale justifiée et démontrée Dans ces cas, les constructions peuvent s’affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

❖ Prescriptions particulières L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

❖ Plantations • Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux mètres des limites de propriété. • Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. • Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains.

❖ Préservation des éléments de continuité écologique • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. • Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable. • Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés.

❖ Choix des essences végétales : • Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales (page 14). • Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…). • Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales (page 20). • Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

❖ Coefficient de pleine terre1 et d’espaces verts : • 40% d’espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. • 30% d’espaces verts doivent être préservés au minimum

UA13 STATIONNEMENT

❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles, et doit être assuré en dehors de la voie publique ou des espaces communs. • Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. • Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations.

❖ Caractéristiques des emplacements

• Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, plus dégagement, doit être prévue. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de

stationnement extérieures doivent être au moins en partie perméables et stabilisées (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés)

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement automobile

• Selon les dispositions de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

• Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles toutefois, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. Pour les opérations d’ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 5 logements. Ces emplacements devront être banalisés et non affectés à un usage privatif.

• Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction.

• Construction à usage d’artisanat : une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement des véhicules, et selon les besoins liés à l’activité.

• Constructions à usage d'activités (commerce, services) : Pour les locaux d’une surface de plancher supérieure à 50m2, il sera créé au moins une place de stationnement pour 50 m² de surface, en fonction des besoins liés à l’activité.

• Hôtels, restaurants : Il sera créé une place de stationnement pour : - une chambre d'hôtel

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

- 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence,... Emplacements pour le stationnement des vélos

• Constructions à usage d'habitation collective : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1) devra être prévu. Cet espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

• Constructions à usage de bureau ou de service, d’activités : Concernant le stationnement des vélos, il est exigé au minimum une place pour 3 employés pour les locaux à partir de 50m2 de surface de plancher.

❖ Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte. Une hauteur minimum de 3,50m est demandée pour les passages sous porche.

❖ Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres

❖ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit

❖ Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise de la voie. Les sous-sols sont très fortement déconseillés en raison des risques d’infiltration.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet

❖ Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain (trop plein raccordé sur branchement EP). Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permettent pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. La mise en œuvre d’une cuve de récupération des eaux de pluies est vivement conseillée afin de préserver la ressource en eau potable. Le trop plein de cette cuve sera raccordé sur le branchement EP.

❖ Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

Il n’est pas fixé de règles pour les annexes non raccordées à l’eau potable.

Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique du terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d’égout. Les pompes sont également fortement déconseillées.

Les espaces ou locaux destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. En cas de façade donnant sur la voie publique, ces espaces ou locaux doivent être situés dans un décrochement de la façade prévu à cet effet. En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, les locaux ou espaces doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche.

UA16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

• Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Destinations des constructions et usages des sols

UB1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

❖ Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (activités industrielles, d’entrepôts, agricoles, carrières…)

❖ Les constructions à destination de commerce et d’activités de services, de bureau, sauf cas visés à l’article UB2

❖ Les constructions à destination agricole ou forestière, sauf cas visés à l’article UB2

❖ L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping

❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité.

UB2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisation des sols qui ne sont pas interdits sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement,

❖ les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l’annexe 1,

❖ les constructions annexes isolées sous réserve d’avoir une surface de plancher de moins de 20m2,

❖ les constructions à usage d’habitat dans les corps de ferme sont autorisées dans la limite de deux logements et si elles sont nécessaires pour l’accueil d’employés saisonniers ou permanents,

❖ les commerces et activités de services, bureaux, intégrés à l’habitat et à condition que la surface de plancher n’excède pas de 50 m² .

Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UB4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement

❖ Dispositions générales • La construction principale devra s'implanter dans une bande comprise entre 6 et 25 m mesurée à partir de l'alignement avec la voie de desserte. • Si une unité foncière se situe à un croisement à l’angle de deux voies, la construction pourra être implantée à l’alignement ou à une distance minimale de 2,5 mètres sur la rue qui n’assure pas la desserte principale.

❖ Prescriptions particulières Pour les constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU, l’extension sans changement de destination peut s’implanter avec un retrait minimum de 2,5 mètres.

UB5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

❖ Dispositions générales • Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées : - soit en limites séparatives latérales - soit en retrait d’au moins 3 mètres en cas de mur aveugle, - ou en retrait d’au moins 6 mètres en cas de façade comportant des baies. • Pour préserver des continuités en fond de jardin, les constructions soumises à autorisation d’urbanisme doivent observer un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle. Ne sont pas concernés les abris de jardins d’une surface inférieure à 7m2.

❖ Piscines Les piscines doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété.

UB6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Dispositions générales Les constructions non contiguës devront s’implanter à une distance minimale les unes des autres de : • 8 mètres en cas de baies, • 3 mètres en cas de mur aveugle.

❖ Constructions à vocation de service public La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

❖ Dispositions générales La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m et, hormis pour les annexes, ne pas être inférieure à 3 mètres. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures.

❖ Constructions à vocation de service public La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Dispositions générales L'emprise au sol de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Cette emprise au sol est augmentée à 45% en cas d’installation permettant la production d’énergies renouvelables, et à 50% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales (maisons passives, à énergie positive…), de constructions employant une majorité de matériaux écologiques.

❖ Constructions à vocation de service public Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UB9 ASPECT EXTÉRIEUR

❖ Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement (voir annexes 1 et 2).

❖ Toitures • Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d’entre 35° et 45°. • L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale. • Les toitures devront correspondre à un aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. Elle ne doivent pas comporter de débord sur pignon. • Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble (plusieurs constructions ou ensemble collectif pouvant former une entité paysagère), ou de s’insérer dans un environnement comprenant déjà des toitures terrasses, et de n’être que partiellement constitutives de la toiture.

❖ Parements extérieurs • Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. • L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. • Les menuiseries des fenêtres doivent être de dimensions plus hautes que larges, avec des carreaux à dominante verticale. • De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. • Pour les annexes, l’aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la façade de l’habitation principale, ou bien être d’aspect bois. • Il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d’enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne, qui figurent dans les dispositions générales.

❖ Constructions à vocation de service public ou dans le cadre d’un projet d’ensemble de qualité architecturale justifiée et démontrée Dans ces cas, les constructions peuvent s’affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Prescriptions particulières L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.

UB10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

❖ Plantations

• Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux mètres des limites de propriété. Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres.

• Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

• Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains.

❖ Préservation des éléments de continuité écologique

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales.

• Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

• Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés.

❖ Choix des essences végétales :

• Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales.

• Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…).

• Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales.

• Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Coefficient de pleine terre3 et d’espaces verts : • 50% d’espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. • dont 40% d’espaces verts doivent être préservés au minimum

UB11 ABORDS DE LA CONSTRUCTIONS

❖ Clôtures

• La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel.

• En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées :  d’éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune.  d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.  Néanmoins lorsqu’il existe un mur ancien caractéristique, il est fortement recommandé de le conserver

• En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.

Il est rappelé, qu'en vertu du Code Civil, les haies doivent observer par rapport aux limites séparatives le recul minimum suivant :

• 0,50 m si la hauteur de la haie est inférieure à 2 m. • 2 m si la hauteur de haie est supérieure ou égale à 2 m.

❖ Abords de la construction • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics.

UB12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

• Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires.

UB13 NORMES DE STATIONNEMENT

❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique et des espaces communs. • Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. • Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations.

❖ Caractéristiques des emplacements

• Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, plus dégagement, doit être prévue.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être au moins en partie perméables et stabilisées (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés)

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement automobile

• Selon les dispositions de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

• Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles toutefois, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. Pour les opérations d’ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 5 logements. Ces emplacements devront être banalisés et non affectés à un usage privatif. • Constructions à usage de bureau :

1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction. • Constructions à usage de service : Une place de stationnement au minimum devra être prévue, et davantage selon les besoins liés à l’activité (véhicule d’entreprise ou stationnement des visiteurs).

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement des vélos

• Constructions à usage d'habitation : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1) devra être prévu.

Cet espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte.

❖ Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres.

❖ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit.

❖ Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise de la voie. Les sous-sols sont très fortement déconseillés en raison des risques d’infiltration.

❖ Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct des lots n’est autorisé sur la RD54.

❖ Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet

❖ Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain (trop plein raccordé sur branchement EP). Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permettent pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être, soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. La mise en œuvre d’une cuve de récupération des eaux de pluies est vivement conseillée afin de préserver la ressource en eau potable. Le trop plein de cette cuve sera raccordé sur le branchement EP.

❖ Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

Il n’est pas fixé de règles pour les annexes non raccordées à l’eau potable.

Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique d’un terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d’égout. Les pompes sont également fortement déconseillées.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, l’espace ou les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. UB16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES • Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de

communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Destination des constructions et usages des sols UE1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit.

UE2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES SOUS CONDITION ❖ Les installations ou constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sous condition de bonne intégration paysagère. ❖ Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2.

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul UE5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UE6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

UE7 EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle.

UE8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

Les constructions doivent être compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

UE10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être, dans le mesure du possible, conservées ou remplacées par des espèces d’essences locales, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales.

UE11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé

UE12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UE13 STATIONNEMENT ❖ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. ❖ Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables.

Destination des constructions et usages de sols

UX1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

❖ Les constructions à usage d’habitation, sauf cas visés à l’article UX2 ❖ Les constructions à usage de restauration, hébergement hôtelier et touristique, de

cinéma ❖ Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, les activités de

service avec accueil de clientèle, de bureaux sauf cas visés à l’article UX2 ❖ Les constructions à destination agricole ou forestière ❖ Les constructions présentant un risque technologique ou des nuisances

particulièrement importantes les rendant incompatibles avec l’environnement étendu, notamment l’habitat situé dans les autres zones ❖ L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping ❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité

UX2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION ❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement ❖ l’habitat est admis sous réserve d’être justifié par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité des activités autorisées dans la zone ❖ Les locaux à usage d’artisanat et commerces de détail, activités de services avec accueil de clientèle ainsi que les bureaux, sont admis sous condition d’être liés directement aux activités artisanales (secteur de la construction ou de l’industrie), industrielles ou de commerce de gros présentes dans la zone

Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UX4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

❖ Dispositions générales • Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul par rapport à l'alignement des RD 139 et RD 54 d'au moins 10 m, et par rapport à l'alignement des autres voies de 5 mètres minimum. • Toutefois, cette marge de recul pourra être réduite à 3 m pour l'implantation des postes de transformation électrique.

❖ Prescriptions particulières Pour les constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU, l’extension sans changement de destination peut s’implanter avec un retrait minimum de 2,5 mètres.

UX5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

❖ Dispositions générales Les constructions devront être implantées en observant par rapport aux limites séparatives de propriété un retrait au moins égal à 5 mètres ou sur limite séparative.

❖ Annexes Les annexes vouées ni à l’habitat, ni à l’activité peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

UX6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

❖ Dispositions générales La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance de tout point d'une construction, soit au moins égale à 10 mètres.

❖ Constructions à vocation de service public La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Dispositions générales La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres.

❖ Constructions à vocation de service public Ne sont pas soumis à la limitation de hauteur les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

❖ Dispositions générales L'emprise au sol de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. Cette emprise au sol est augmentée à 55% en cas d’installation permettant la production d’énergies renouvelables, et à 60% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales (BBC, bâtiments passifs…), de constructions employant une majorité de matériaux durables, toitures végétalisées etc.

❖ Constructions à vocation de service public Il n’est pas fixé de règle.

UX9 ASPECT EXTÉRIEUR

❖ Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

❖ Toitures • Les combles et toitures doivent présenter une unité de conception

❖ Parements extérieurs • Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. • L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. • De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. • Les parties du bâtiment les plus esthétiques, comme l’entrée et les bureaux, peuvent être mises en valeur par un changement de volume et/ou de matériaux de façade

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UX10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

❖ Plantations

• Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, notamment dans les angles de parcelle ou bien près de l’entrée de la parcelle ou du bâtiment pour les valoriser. Ils doivent être implantés à une distance minimum de deux mètres des limites de propriété.

• Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

• Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains.

❖ Préservation des éléments de continuité écologique

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales.

• Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

• Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés.

❖ Choix des essences végétales :

• Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales.

• Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…).

• Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales.

• Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

❖ Coefficient de pleine terre4 et d’espaces verts : • 10% d’espaces en pleine terre et/ou d’espaces verts doivent être préservés au minimum.

4 Voir définition page 11

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UX11 ABORD DES CONSTRUCTIONS ❖ Clôtures Elles doivent être constituées : • soit d’une haie arbustive dense, d’essences variées, • soit d'un mur maçonné enduit ou à pierre vue de hauteur comprise entre 1,20 m et 2,00 m, • soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies dont la hauteur n’excédera pas 2m. Les haies végétales doivent être composées d'essences locales feuillues variées, pouvant comporter second rang des sujets de haute tige. ❖ Abords de la construction • Les cours de service ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur de clôture faisant écho à l’aspect de la construction principale. • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics.

UX12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

• Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UX13 STATIONNEMENT

❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. • Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

❖ Caractéristiques des emplacements pour les véhicules légers

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés)

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement automobile

• Selon les dispositions de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

• Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles toutefois, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement.

• Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction.

• Constructions à usage de service : une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement des véhicules.

• Constructions à usage d'activités : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface .

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement des vélos

• Constructions à usage de bureau : 1,5m² minimum par tranche de 100m² de plancher

• Constructions à usage d’industrie : 1 place minimum pour 10 employés

• Constructions à usage de commerce : Pour les commerces de plus de 500m² de surface de plancher, il est demandé 1 place minimum pour 10 employés

• Constructions à usage d’artisanat, entrepôt, habitation :

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Non réglementé

❖ Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte.

❖ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage.

❖ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit. Les nouveaux accès sur la RD54 sont interdits.

❖ D'autre part, les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules de fort tonnage puissent tourner et avoir une largeur de chaussée aménagée pour le passage de deux files de véhicules.

❖ Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet

❖ Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permettent pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisation des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique.

Il n’est pas fixé de règles pour les annexes non raccordées à l’eau potable

Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UX16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

• Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Destination des constructions et usages des sols UY1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit.

UY2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION ❖ Les constructions, installations, travaux divers définis à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme sous réserve d’être utiles ou nécessaires à l'exploitation du domaine ferroviaire. ❖ Les installations et réseaux techniques d’intérêt public. ❖ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous secteurs compris et que les travaux de maintenance sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou technique. ❖ Les constructions sont autorisées sous condition d’être compatible avec les recommandations à respecter aux abords des lignes électriques aériennes disponible en annexe.

Destination des constructions et usages des sols

IAU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ❖ Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (activités industrielles, d’entrepôts, agricoles, carrières…) ❖ Les constructions à destination de commerces et activités de service, bureaux, sauf cas visés à l’article IAU2 ❖ Les constructions à destination agricole ou forestière ❖ L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping ❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité.

IAU2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION ❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisation des sols qui ne sont pas interdites sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement, ❖ les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l’annexe 1 et 2, ❖ les constructions annexes isolées sous réserve d’avoir une surface de plancher de moins de 20m2, ❖ les commerces et activités de services et les bureaux intégrés à l’habitat, à condition que la surface de plancher n’excède pas de 50 m² .

Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.

Non règlementé

Destination des constructions et usages des sols A1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

❖ Sont interdits les constructions et les aménagements : • qui ne sont pas liés ni à l’exploitation agricole, ni aux services publics ou d’intérêt collectif définis dans les conditions fixées ci-après • qui ne sont pas des aménagements de constructions légalement autorisées • avec changement de destination existante dans la zone, sauf conditions prévues à l’article A2 • tous travaux, occupation, utilisation du sol ou aménagement susceptible de compromettre l’existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides • les dépôts divers • Toute construction, affouillements, exhaussements et imperméabilisations de sol à moins de 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau • La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage et décrits aux annexes 1 et 2, au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

A2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

❖ Les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement,

❖ Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2,

❖ En application de l’article R151-35 du Code de l’Urbanisme, les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial sont repérés au plan de zonage, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, sous condition de ne pas compromettre l’activité de l'exploitation agricole. L’intérieur des volumes des bâtiments existants pourront être à destination d’activités touristiques (hébergement touristique et de loisir, restauration, salle de réception, etc…) et à destination d’habitation à condition d’être strictement destinés au logement des exploitants agricoles en activité dont la présence permanente est nécessaire, et/ou vouées à accueillir des salariés agricoles, dans la limite de deux logements par ferme.

❖ La reconstruction d’un bâtiment agricole s’il s’agit de répondre aux normes agricoles.

❖ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteur compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

❖ Les constructions sont autorisées sous condition d’être compatible avec les recommandations à respecter aux abords des lignes électriques aériennes disponible en annexe.

❖ En sous-secteur Aj, sont admises sous conditions, l’occupation et l‘utilisation du sol suivante : • La construction d’un seul abri de jardin par terrain à condition qu’il soit nécessaire à la gestion des jardins et que son emprise au sol n’excède pas 10m².

Les constructions situées en zone de bruit devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de l’article L112-12 du code de l’urbanisme.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Non règlementé

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

UY4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les construction doivent s'implanter en retrait de l’alignement. Il n’est pas fixé de règle pour les lignes de transport électricité « HTB » identifiées sur le plan des servitudes.

UY5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les construction doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Il n’est pas fixé de règle pour les lignes de transport électricité « HTB » identifiées sur le plan des servitudes.

UY8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions est fixée à 11 mètres.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou technique. Il n'est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions sur une même propriété, ni pour l’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de règle pour les lignes de transport électricité « HTB » identifiées sur le plan des servitudes.

UY9 ASPECT EXTÉRIEUR ❖ Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. ❖ Les cours de service ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur de clôture faisant écho à l’aspect de la construction principale.

IAU 4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

❖ Dispositions générales • Dans la zone IAUa : la construction principale devra s'implanter : - soit au ras de l'alignement - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement • Dans la zone IAUb : avec un recul de 5 mètres minimum. Si une unité foncière se situe à un croisement à l’angle de deux voies, la construction pourra être implantée à l’alignement ou à une distance minimale de 2,5 mètres. • Dans la zone IAUc : la construction principale devra s’implanter au ras de l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum.

IAU 5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

❖ Dispositions générales • Les constructions peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives latérales - en retrait En cas de retrait, la distance de tout point de la façade d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. • Pour préserver des continuités en fond de jardin, les annexes soumises à autorisation d’urbanisme doivent observer : - IAUa : un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, hormis les abris de jardins d’une surface inférieure à 7m2. - IAUb : un retrait de 4 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, hormis les abris de jardins d’une surface inférieure à 7m². - IAUc : un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, hormis les abris de jardins d’une surface inférieure à 7m2. Une

distance de 3 mètres par rapport à la zone agricole (A) doit être respectée, telle qu’elle incrite sur le règlement graphique.

❖ Piscines Les piscines doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété.

IAU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

❖ Dispositions générales IAUa : il n’est pas fixé de règle IAUb : les constructions non contiguës devront s’implanter à une distance minimale les unes des autres de : • 4 mètres en cas de baies, • 2,5 mètres en cas de mur aveugle. IAUc : il n’est pas fixé de règle

❖ Constructions à vocation de service public La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

A4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement, hormis pour les corps de ferme répertoriés comme éléments à préserver dont le bâti peut muter mais uniquement dans le respect de l’emprise indiquée au plan de zonage, et en préservant les éléments à maintenir. Il n’est pas fixé de règle pour les lignes de transport électricité « HTB » identifiées sur le plan des servitudes.

A5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, hormis pour les fermes dont le bâti peut muter dans le respect de l’emprise ou volume indiqué au plan de zonage. Il n’est pas fixé de règle pour les lignes de transport électricité « HTB » identifiées sur le plan des servitudes.

A8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres.

En sous-secteur Aj, la hauteur maximum des constructions autorisées est fixée à 2,5 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. Il n'est pas fixé de règle pour les distances entre construction sur une même propriété, ni pour l’emprise au sol.

❖ Dispositions générales IAUa et IAUc : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur totale et présenter un maximum de 3 niveaux, R + 1 + combles ou attiques, ou R+2 + toiture terrasse. La typologie d’habitat se conformera à l’Orientation d’aménagement et de programmation du secteur sud. IAUb : La hauteur maximale est fixée à 10 mètres. La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m, et ne pas être inférieure à 3 mètres. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures.

Constructions à vocation de service public

Il n’est pas fixé de règle.

❖ Dispositions générales L'emprise au sol de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. L’emprise au sol pourra atteindre 60% dans le cas de maisons passives ou à énergie positive, ou bien utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques.

❖ Constructions à vocation de service public Il n’est pas fixé de règle.

IAU 9 ASPECT EXTÉRIEUR

❖ Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement (voir annexe 1 et 2).

❖ Toitures

• Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d’entre 35° et 45°.

• L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale.

• Les toitures devront être en ardoise ou tuiles d’aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. Elle ne doivent pas comporter de débord sur pignon.

❖ Parements extérieurs

• Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

• L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

• Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale. Toutefois, une baie vitrée par contruction au maximum ne respectant pas ces proportions pourra être autorisée.

• De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives.

• Pour les annexes, l’aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la façade de l’habitation principale, ou bien être d’aspect bois.

• Il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d’enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne. Ces préconisations font l’objet de l’annexe n° 2, guide également téléchargeable sur la page suivante : https//s4.e-monsite.com/2011/09/14/68377482palettes-decouleur-pdf.pdf)

❖ Constructions à vocation de service public ou dans le cadre d’un projet d’ensemble de qualité architecturale ou environnementale justifiée Dans ces cas, les constructions peuvent s’affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

❖ Prescriptions particulières L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.

A9 ASPECT EXTÉRIEUR ❖ Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

❖ Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement (voir annexes 1 et 2).

❖ Pour les constructions à vocation non agricole, il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d’enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne. (Voir les dispositions générales)

❖ Les cours de service ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur de clôture faisant écho à l’aspect de la construction principale.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

UY10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ❖ Préservation des éléments de continuité écologique • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence locale en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. • Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Choix des essences végétales : • Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales. • Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales. • Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

UY11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS ❖ Les clôtures doivent être constituées : • soit d’une haie arbustive dense, d’essences variées, • soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies. Les haies végétales doivent être composées d'essences locales feuillues variées, pouvant comporter second rang des sujets de haute tige.

UY12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

IAU 10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ❖ Plantations • Au minimum un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux mètres des limites de propriété. Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres. • Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. • Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains.

❖ Préservation des éléments de continuité écologique • Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

v

❖ Choix des essences végétales :

• Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales.

• Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…).

• Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales.

• Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

❖ Coefficient de pleine terre5 et d’espaces verts : • 40% d’espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. • Dont 30% d’espaces verts ou végétalisés doivent être préservés au minimum.

❖ Construction à vocation de service public : • Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à vocation de service public ou d’intérêt collectif. • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu’elles soient inscrites dans la liste des espèces locales.

IAU 11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS

❖ Clôtures

• La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel.

• En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elle doivent être constituées :  d’éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune  d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15cm de côté minimum  Néanmoins lorsqu’il existe un mur ancien caractéristique, il est fortement recommandé de le conserver

5 Les deux peuvent se superposer - Voir définition page 11

• En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage à maille carré ou rectangulaire (type grillage noué ou grillage à mouton) de 15 cm de côté minimum.

❖ Construction à vocation de service public • Les clôtures seront constituées de haies végétales utilisant les essences figurant sur la liste présente dans les dispositions générales du présent règlement, ou des clôtures type trois fils, permettant le passage de la faune • Les clôtures non constituées d’une haie végétale doivent, sauf impossibilité stricte liée à l’usage des terrains, être conçues pour maintenir un passage au sol de 10 à 12 cm de haut et de 20 cm de large minimum pour le passage de la petite faune. • La hauteur maximale des clôtures sera conforme à l’avis de la souscommission de sécurité publique pour les projets qui y sont assujettis. • Dans le sous-secteur IAUc : les clôtures devront permettrent le passage de la petite faune, et leur hauteur sera limitée à 2 mètres.

Il est rappelé, qu'en vertu du Code Civil, les haies doivent observer par rapport aux limites séparatives le recul minimum suivant :

• 0,50 m si la hauteur de la haie est inférieure à 2 m. • 2 m si la hauteur de haie est supérieure ou égale à 2 m.

❖ Abords de la construction • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics.

IAU 12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

• Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires.

• En cas de bâtiments provisoires sur les sites à vocation de service public, ces dispositions seront à favoriser, mais ne sont pas impératives.

A10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

❖ Préservation des éléments de continuité écologique

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales.

• Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

❖ Choix des essences végétales : • Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées (voir les dispositions générales). • Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales. • Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

A11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS

❖ Les clôtures doivent être constituées : • Soit de préférence d’une haie arbustive dense, d’essences variées, • soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies, • éventuellement en limite de zone urbanisée ou de zone naturelle, d’un mur d’une hauteur maximum de 2m, sauf s’il s’agit de s’hamoniser avec l’envieonnant immédiat ou de tenir compte du terrain naturel. Les haies végétales doivent être composées d'essences locales feuillues variées, pouvant comporter second rang des sujets de haute tige. Le grillage ou le mur doivent permettre le passage de la petite faune (maille large, ou des ouvertures de 20cmx15cm au sol).

A12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

UY13 STATIONNEMENT ❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

IAU 13 NORMES DE STATIONNEMENT

❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. • Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. • Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations.

❖ Caractéristiques des emplacements

• Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés), excepté les cheminements prévus pour les personnes à mobilité réduite.

Cette obligation de règlementation ne s’applique pas aux voies de desserte des places de stationnement.

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement automobile

• Selon les dispositions de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

• Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles toutefois, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. Pour les opérations d’ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 5 logements. Ces emplacements devront être banalisés et non affectés à un usage privatif.

• Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction.

• Constructions à usage de service : Une place de stationnement devra être prévue en lien avec l’activité (véhicule d’entreprise ou stationnement des visiteurs).

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement des vélos

• Constructions à usage d'habitation collective :

Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1) devra être prévu. Cet espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². • Constructions à usage d’artisanat, commerce, services publics ou d’intérêt collectif : 1 place minimum pour 10 employés • Constructions à usage de bureau : 1,5m² minimum par tranche entamée de 100m² de surface de plancher • Constructions à usage d’entrepôt : Non réglementé • Constructions à usage d’habitat individuel : Non réglementé • Constructions à usage hôtelier : Non réglementé • Construction à usage d’établissement scolaire : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves.

A13 NORMES DE STATIONNEMENT ❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables.

❖ Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commune ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte.

❖ Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres

❖ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit

❖ Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise de la voie. Les sous-sols sont fortement déconseillés en raison des risques d’infiltration.

❖ Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct des lots n’est autorisé sur la RD54.

❖ Construction à vocation de service public : • Il n’est pas fixé de règle pour les accès.

Il n’est pas fixé de règle

A15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ❖ Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. ❖ Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. ❖ Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain. ❖ Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisation des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique.

A16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

❖ Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet.

❖ Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

❖ Eaux usées : Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, extension ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Il doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. Jusqu’aux limmites de propriété, les rejets doivent être réalisés par un réseau interne séparatif. Toute évavuation d’eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) non traitées dans les fossés, cours d’eau, puits, puisard ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdite. Les eaux issues des parkings courverts et des parkings souterrains doivent subir un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées. Un regard de branchement d’eaux usées doit être mis en place sur le domaine public en limite de celui-ci. En l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations enterrées sur des dispositfs autonomes de traitement et d’évacuations conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sols. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuits dans le cas de la création nouvelle d’un réseau d’assainissement avec raccordement des effluents au nouveau réseau, et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

❖ Eaux pluviales : Toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux pluviales doit être racordée au réseau d’eaux pluviales ou unitaire existant via un regard spécifique de branchement situé en limite de propriété sous domaine public. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivvent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communautaires.

Afin de respecter les critères d’asmissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, un système de rétention doit être mis en place pour les parcelles. ce système de rétention ainsi que le débit de rejet devront respecter les

préconisations du Schéma Directeur Assainissement et/ou du règlement d’assainissement de l’EPCI compétent en vigueur. Les techniques de rétention à ciel ouvert seront privilégiées en fonction des cas. La végétalisation des bassins d’eaux pluviales devra privilégier les essences locales et les techniques de génie écologique.

En l’absence de réseau public de collecte d’eaux pluviales, ou en cas d’incapacité de réseau public existant à recevoir les excédents d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur les terrains devront garantir l’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Le ou les exutoires du site devront être équipés d’un système de vannes permettant la retenur des eaux sur la parcelle en cas de pollution. La vidange des eaux polluées ne pourra être faite qu’après accord du gestionnaire du réseau. En cas de refus, ces eaux devront être pompées, traitées ou transportées en centre de taitement agréé.

Pout tout aménagement de nouvelles zones urbaines, les eaux issues du ruissellement devront subir un prétraitement avant rejet.

En cas de balcon ou de terrasse, les eaux pluviales doivent être récupées afin d’éviter tout ruissellement sur les emprises publiques ou espaces ouverts au public. Les surverses sont autorisées.

❖ Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

Il n’est pas fixé de règles pour les annexes non raccordées à l’eau potable.

Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique d’un terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d’égout. Les pompes sont également fortement déconseillées.

Les espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. En cas de retrait de la construction par rapport à une voie ou une emprise publique, l’espace doit être intégré dans la clôture et doit recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche.

IAU 16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

• Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires).

• Il n’est pas fixé de règle pour les infrastructures et réseaux de communications électroniques pour les constructions à vocation de service public.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

ZONE A

Une partie de cette zone est concernée par les dispositions du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007 (zone D).

Destination des constructions et usages des sols

N1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ❖ Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées sous condition (article N.2). ❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité

N2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION ❖ Les aménagements légers ou travaux sous réserve d’être nécessaires à l’exercice des activités agricoles de sylviculture ou forestière ❖ Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2, ❖ En zone Nc uniquement, • L'ouverture et l'exploitation des carrières de matériaux du sous-sol, à condition que les modalités d'exploitation respectent un phasage permettant un réaménagement progressif du site conforme aux dispositions de l'autorisation Préfectorale d'Ouverture, et sous réserve que toute dispositions soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec l'environnement naturel et bâti de la zone. • L’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux à condition que le remblaiement du site soit effectué à l’aide de déchets et matériaux inertes naturels ou recyclés conformément aux dispositions des autorisations préfectorales. Le réaménagement du site sera compatible avec l’équilibre des espaces naturels environnant et avec le fonctionnement du centre paysager (par ex : culture, prairie fourragère, boisement,…) une fois les surfaces réaménagées. • Les aménagements, les installations et les constructions liées à la gestion, au traitement, à l’enfouissement, au transit, au stockage et à la valorisation de déchets et de matériaux naturels et recyclés à condition quils aient été

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

autorisés par l’autorité compétente, qu’ils soient temporaires, et soient démontés après la cessation d’activité.

• Les implantations liées à la production d’énergie renouvelable sous condition de faire l’objet d’un projet d’ensemble

• Les affouillements et exhaussements de sol, tels que définis à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisation du sol autorisées dans la zone.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble du sous-secteurs et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

• Les constructions sont autorisées sous condition d’être compatible avec les recommandations à respecter aux abords des lignes électriques aériennes disponible en annexe.

Non règlementé.

Eléments remarquables et caractéristiques à préserver ❖ Ferme de Beauvais :

Maison de maître : dans le cadre des ravalements, extensions ou aménagements, la volumétrie, les modénatures et éléments de façades, les lucarnes, cheminées, doivent être conservées.

Corps de ferme en U : le gabarit et le principe d’un ensemble de bâtiments formant un U doit être conservé, quelque soit l’évolution des bâtiments (aménagement, extension, démolitionreconstruction).

❖ Ferme de Mauperthuis : Maison de maître et son bâtiment annexe : dans le cadre des ravalements, extensions ou aménagements, la volumétrie, les modénatures et éléments de façades, les lucarnes, cheminées, doivent être conservées.

Corps de ferme en U : le gabarit et le principe d’un ensemble de bâtiments formant un U ou un rectangle doivent être conservés, quelque soit l’évolution des bâtiments.

❖ Ferme des Râbaches : Maison de maître : dans le cadre des ravalements, extensions ou aménagements, la volumétrie, les modénatures et éléments de façades, les lucarnes, cheminées, doivent être conservées. Corps de ferme en U : le gabarit et le principe d’un ensemble de bâtiments formant un U ou un rectangle doivent être conservés, quelque soit l’évolution des bâtiments.

❖ Ferme de Choisy le Temple : Maison de maître : dans le cadre des ravalements, extensions ou aménagements, la volumétrie, les modénatures et éléments de façades, les lucarnes, cheminées, doivent être conservées. Corps de ferme en U : le gabarit et le principe d’un ensemble de bâtiments formant un U ou un rectangle doivent être conservés, quelque soit l’évolution des bâtiments.

Ces 4 fermes peuvent faire l’objet de changements de destination pour les bâtiments agricoles dont l’intérêt architectural ou patrimonial est reconnu et identifié sur le plan de zonage, afin de favoriser la préservation du patrimoine rural, dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole.

❖ L’église :

L’ensemble du bâtiment (volumétrie, façades etc.) doit être conservé, ainsi que son parvis.

❖ Le mur rue de l’église :

Il doit être conservé et dans la mesure du possible remis en état. Des ouvertures sont possibles, dans la mesure où elles ne constituent qu’une réduction mineure dans la longueur du mur (10% de la longueur maximum).

❖ La croix de la mission

Cette croix doit etre maintenue ainsi que les arbres qui la jouxtent.

ANNEXE 2 - Liste des éléments écologiques remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Remarque générale Trois types d’éléments classés comme éléments remarquables du point de vue écologique (et du paysage) :

• les arbres, haies et bosquets à protéger ou planter - ils sont repérés au plan de zonage par des cercles verts ou figuré symbolisant un arbre

• les jardins, bergers ou espaces verts à préserver - repérés via un aplat quadrillé vert • le couloir écologique du ru de Courset, répertorié au Schéma régional de Cohérence

Ecologique Il s’agit de maintenir, et si possible de renforcer la trame écologique locale, à la fois par des dispositions règlementaires limitant la possibilité de détruire les éléments écologiques, mais également d’encourager les plantations d’arbres, haies ou bosquets pour renforcer la trame existante identifiée dans les documents du PLU. Les effets de ce recensement sont transcrits dans le règlement des zones concernées, et notamment aux articles :

Article 1 - la démolition ou la destruction des éléments recensés est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité ; Article 2 - (autorisations sous conditions) : les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23 devront permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur Article 13 – Rappel que tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

Eléments remarquables à préserver ❖ Haies, arbres et bosquets :

Divers arbres, haies, bosquets sont identifiés, tant en milieu agricole qu’en milieu urbain. Lorque des éléments sont identifiés mais qu’il n’existe pas de plantation, il est fortement conseillé de développer les haies, bosquets, arbres, selon les axes des continuité écologiques repérés.

❖ Jardins, vergers et espaces verts à préserver : 7 secteurs sont classés, soit :

- pour préserver des fonds de jardins qui constituent un milieu refuge pour la petite faune et des secteurs relais du point de vue de la trame écologique locale (ruelle des Flamèche, rue Neuve, rue Montmartre)

- Pour préserver un verger, vestige des nombreux vergers qui caractérisaient les villages autrefois (rue des Novales)

- Pour préserver des espaces verts qui constituent à la fois des milieux relais et des points de repères végétaux dans le village (rue de Beauvais, ruelle des flamèches)

❖ Couloir écologique du ru de Courset : Ce sont à la fois le fossé du ru et une bande enherbée (3m minimum) de part et d’autres qui doivent être préservés de tout comblement, affouillement, exhaussement, travaux, sauf pour l’entretien et la remise en état écologique de la continuité.

ANNEXE 3 - Articles du code de l’urbanisme notamment applicables au territoire couvert par le PLU

PREMIÈRE PARTIE (LÉGISLATIVE)

LIVRE PREMIER RÈGLES GÉNÉRALES D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME

Volumétrie et implantation des constructions N4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone Nc : Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égales à 20 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales, 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies, sauf lorsqu’elles s’implantent en continuité d’un bâtiment existant à l’alignement. Il n’est pas fixé de règle pour les lignes de transport électricité « HTB » identifiées sur le plan des servitudes.

Il n'est pas fixé d’autres règles d’implantation ni de gabarit.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N9 ASPECT EXTÉRIEUR

❖ Dispositions générales • Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. • Les cours de service ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur de clôture faisant écho à l’aspect de la construction principale.

❖ Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise. Les toitures pour les abris d’équidés pourront être en bois.

❖ Parements extérieurs L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

N10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

❖ Préservation des éléments de continuité écologique • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. • Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

❖ Choix des essences végétales : • Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

• Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales.

❖ Secteur Nc • L'intégration au site des aménagements de carrière et de centre technique d'enfouissement, devra être assurée par la réalisation de plantation d'arbres feuillus de haute tige d'essences variées sur les franges de ces opérations. • En outre, le réaménagement du site après exploitation devra se réaliser sous forme de boisements, constitués d'arbres de haute tige d'essences variées, du maintien des haies et des arbres isolés, et la replantation des essences locales.

N11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS ❖ Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel. Les murs anciens existants doivent être préservés.

❖ Abords de la construction • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

N12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

N13 STATIONNEMENT

❖ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

❖ Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N