Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations des constructions et usages des sols

UB1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

❖ Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (activités industrielles, d’entrepôts, agricoles, carrières…)

❖ Les constructions à destination de commerce et d’activités de services, de bureau, sauf cas visés à l’article UB2

❖ Les constructions à destination agricole ou forestière, sauf cas visés à l’article UB2

❖ L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping

❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité.

UB2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisation des sols qui ne sont pas interdits sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement,

❖ les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l’annexe 1,

❖ les constructions annexes isolées sous réserve d’avoir une surface de plancher de moins de 20m2,

❖ les constructions à usage d’habitat dans les corps de ferme sont autorisées dans la limite de deux logements et si elles sont nécessaires pour l’accueil d’employés saisonniers ou permanents,

❖ les commerces et activités de services, bureaux, intégrés à l’habitat et à condition que la surface de plancher n’excède pas de 50 m² .

Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

UB4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement

❖ Dispositions générales • La construction principale devra s'implanter dans une bande comprise entre 6 et 25 m mesurée à partir de l'alignement avec la voie de desserte. • Si une unité foncière se situe à un croisement à l’angle de deux voies, la construction pourra être implantée à l’alignement ou à une distance minimale de 2,5 mètres sur la rue qui n’assure pas la desserte principale.

❖ Prescriptions particulières Pour les constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU, l’extension sans changement de destination peut s’implanter avec un retrait minimum de 2,5 mètres.

UB5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

❖ Dispositions générales • Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées : - soit en limites séparatives latérales - soit en retrait d’au moins 3 mètres en cas de mur aveugle, - ou en retrait d’au moins 6 mètres en cas de façade comportant des baies. • Pour préserver des continuités en fond de jardin, les constructions soumises à autorisation d’urbanisme doivent observer un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle. Ne sont pas concernés les abris de jardins d’une surface inférieure à 7m2.

❖ Piscines Les piscines doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété.

UB6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Dispositions générales Les constructions non contiguës devront s’implanter à une distance minimale les unes des autres de : • 8 mètres en cas de baies, • 3 mètres en cas de mur aveugle.

❖ Constructions à vocation de service public La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : UB8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

❖ Dispositions générales La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m et, hormis pour les annexes, ne pas être inférieure à 3 mètres. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures.

❖ Constructions à vocation de service public La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UB7 EMPRISE AU SOL

❖ Dispositions générales L'emprise au sol de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Cette emprise au sol est augmentée à 45% en cas d’installation permettant la production d’énergies renouvelables, et à 50% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales (maisons passives, à énergie positive…), de constructions employant une majorité de matériaux écologiques.

❖ Constructions à vocation de service public Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UB9 ASPECT EXTÉRIEUR

❖ Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement (voir annexes 1 et 2).

❖ Toitures • Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d’entre 35° et 45°. • L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale. • Les toitures devront correspondre à un aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. Elle ne doivent pas comporter de débord sur pignon. • Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble (plusieurs constructions ou ensemble collectif pouvant former une entité paysagère), ou de s’insérer dans un environnement comprenant déjà des toitures terrasses, et de n’être que partiellement constitutives de la toiture.

❖ Parements extérieurs • Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. • L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. • Les menuiseries des fenêtres doivent être de dimensions plus hautes que larges, avec des carreaux à dominante verticale. • De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. • Pour les annexes, l’aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la façade de l’habitation principale, ou bien être d’aspect bois. • Il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d’enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne, qui figurent dans les dispositions générales.

❖ Constructions à vocation de service public ou dans le cadre d’un projet d’ensemble de qualité architecturale justifiée et démontrée Dans ces cas, les constructions peuvent s’affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Prescriptions particulières L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UB10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

❖ Plantations

• Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux mètres des limites de propriété. Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres.

• Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

• Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains.

❖ Préservation des éléments de continuité écologique

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales.

• Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable.

• Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés.

❖ Choix des essences végétales :

• Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales.

• Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…).

• Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales.

• Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

❖ Coefficient de pleine terre3 et d’espaces verts : • 50% d’espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. • dont 40% d’espaces verts doivent être préservés au minimum

UB11 ABORDS DE LA CONSTRUCTIONS

❖ Clôtures

• La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel.

• En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées :  d’éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune.  d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.  Néanmoins lorsqu’il existe un mur ancien caractéristique, il est fortement recommandé de le conserver

• En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.

Il est rappelé, qu'en vertu du Code Civil, les haies doivent observer par rapport aux limites séparatives le recul minimum suivant :

• 0,50 m si la hauteur de la haie est inférieure à 2 m. • 2 m si la hauteur de haie est supérieure ou égale à 2 m.

❖ Abords de la construction • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics.

UB12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

• Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires.

UB13 NORMES DE STATIONNEMENT

❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique et des espaces communs. • Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. • Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations.

❖ Caractéristiques des emplacements

• Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, plus dégagement, doit être prévue.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être au moins en partie perméables et stabilisées (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés)

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement automobile

• Selon les dispositions de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

• Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles toutefois, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. Pour les opérations d’ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 5 logements. Ces emplacements devront être banalisés et non affectés à un usage privatif. • Constructions à usage de bureau :

1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction. • Constructions à usage de service : Une place de stationnement au minimum devra être prévue, et davantage selon les besoins liés à l’activité (véhicule d’entreprise ou stationnement des visiteurs).

❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement des vélos

• Constructions à usage d'habitation : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1) devra être prévu.

Cet espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UB14 ACCÈS ET VOIRIE

❖ Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte.

❖ Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres.

❖ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit.

❖ Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise de la voie. Les sous-sols sont très fortement déconseillés en raison des risques d’infiltration.

❖ Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct des lots n’est autorisé sur la RD54.

Intitulé du document : UB15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

❖ Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet

❖ Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain (trop plein raccordé sur branchement EP). Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permettent pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être, soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. La mise en œuvre d’une cuve de récupération des eaux de pluies est vivement conseillée afin de préserver la ressource en eau potable. Le trop plein de cette cuve sera raccordé sur le branchement EP.

❖ Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

Il n’est pas fixé de règles pour les annexes non raccordées à l’eau potable.

Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique d’un terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d’égout. Les pompes sont également fortement déconseillées.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, l’espace ou les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. UB16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES • Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de

communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

APPROBATION – JANVIER 2019 Cabinet Duris-Mauger et Luquet

RÈGLEMENT – CONTENU

DISPOSITIONS GÉNÉRALES....................................................................................5 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES......................................................................................................6 DESCRIPTION DES ARTICLES REGLEMENTANT LES ZONES...........................................................................7 RAPPELS .......................................................................................................................................... 8 AUTRES REGLES ET DISPOSITIONS A RESPECTER ......................................................................................9 DEFINITIONS (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPLICITE DANS LE REGLEMENT DE ZONE)...............................10 MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT........................................................................................12 DISPOSITIONS GENERALES POUR L’INSERTION PAYSAGERE......................................................................12

Palette de nuances des enduits de façade de Seine-et-Marne ..............................................12 DISPOSITIONS GENERALES POUR LE CHOIX DES ESSENCES VEGETALES .......................................................15

Liste des essences locales préconisées...................................................................................15 Liste des plantes invasives à proscrire ...................................................................................20 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ............................................................... 25 ZONE UA.....................................................................................................................................27 ZONE UB .....................................................................................................................................37 ZONE UE .....................................................................................................................................47 ZONE UX .....................................................................................................................................50 ZONE UY .....................................................................................................................................58 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES IAU ET IIAU ................................................ 63 ZONE IAU....................................................................................................................................63 ZONE IIAU............................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A ET N ....................................................... 77 ZONE A .......................................................................................................................................77 ZONE N .......................................................................................................................................83 ANNEXES ............................................................................................................ 89 ANNEXE 1 - LISTE DES ELEMENTS PAYSAGERS REMARQUABLES PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME ....................................................................................................................91 ANNEXE 2 - LISTE DES ELEMENTS ECOLOGIQUES REMARQUABLES PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ...............................................................................................................95 ANNEXE 3 - ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME NOTAMMENT APPLI-CABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU .............................................................................................................................................97

❖ Le Plan Local d’Urbanisme détermine les règles générales d’utilisation des sols, à travers son règlement, et à travers le plan de zonage qui permet de localiser les différentes zones auxquelles correspondent différents modes d’occupation et d’utilisation des sols.

❖ Le règlement est constitué du présent règlement écrit, des documents graphiques délimitant les zones et secteurs, de ses annexes

❖ Le présent règlement couvre la totalité du territoire communal

❖ Le présent règlement est accompagné : • du rapport de présentation et du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui permettent de comprendre le contexte général, la délimitation des zones et spécificités de ces dernières • d’orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains secteurs • des documents graphiques, qui hormis le zonage, identifient d’autres dispositions règlementaires comme les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts • des annexes qui peuvent apporter des indications essentielles comme les servitudes d’utilité publiques qui s’imposent aux terrains ou aux constructions. Figurent également dans les annexes les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

❖ Les documents graphiques font en outre apparaître : • les éléments végétaux répertoriés au titre du L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme : La coupe et abattage de ces éléments identifiés au plan de zonage est soumis à déclaration préalable. Les jardins à protéger sont identifiés par un motif croisé vert. Les arbres et haies protégés ou à planter sont identifiés par des cercles verts. • Eléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme : Tous les éléments de patrimoine repérés au document graphique au titre de l’article L151-19 sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques. Ils sont repérés au plan de zonage par une étoile verte. Les concernant, en application des articles R 151-41, R421-25 et R421-28, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Le détail de leur intérêt et des éléments à préserver fait l’objet de l’annexe n°1 du règlement. • Emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L151-41, L15132 et L152-2.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques :

• zones urbaines (U), - zone UA, pour le centre-bourg - zone UB, pour les secteurs pavillonnaires - zone UE, pour les secteurs d’équipements publics - zone UX, pour la zone d’activités - zone UY, pour les infrastructures ferroviaires

• zones d’urbanisation futures (AU) - zone IAU : IAUa pour l’éco-quartier, IAUb pour le secteur dit Mauperthuis - zone IIAU : secteur dit « sud »

• zones agricoles (A) - zone A, zones protégées en vertu de leur potentiel agronomique, biologique ou économique

• zones naturelles (N) - zone N, zones protégées en vertu de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages - zone Nc : secteur spécifique au centre d’enfouissement

Les secteurs IAU et le centre du village sont soumis à des orientations d’aménagement et de programmation.

Description des articles règlementant les zones

SECTION 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES Destination des constructions et usages des sols Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Mixité fonctionnelle et sociale Article 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale

SECTION 2 / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Volumétrie et implantation des constructions Article 4 : Implantation par rapport aux voiries et emprises publiques Article 5 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article 7 : Emprise au sol des constructions Article 8 : Hauteur maximale des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 : Aspect extérieur des constructions Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Article 10: Abords de la construction Article 11 : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantations Article 12 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Stationnement Article 13 : Gestion du stationnement

SECTION 3 / ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Article 14 : Accès et voirie Article 15 : Desserte des terrains par les réseaux publics Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.

Rappels

❖ Les installations et travaux divers (les parcs d'attraction et aires de jeux ouvertes au public, les aires de stationnement de plus de 9 véhicules, les affouillements et exhaussements du sol…), sont définis à l'article R 421-23 du code de l'urbanisme.

❖ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, dans les espaces boisés classés, en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme.

❖ Les demandes de défrichement sont soumis à déclaration pour les éléments végétaux classés au titre du L.151-19 ou 23 du code de l’urbanisme (CU). Lorsque les éléments végétaux ne sont pas existants, le classement vise à favoriser la plantation des arbres, haies ou bosquets.

❖ Les éléments remarquables du paysages classés au titre du L.151-19 CU doivent être préservés selon les dispositions précisées à l’annexe 1 de ce règlement. Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l’urbanisme dans l'ensemble de la zone.

❖ L'édification des clôtures (à l’alignement ou en limite de propriété) est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de l'urbanisme),

Autres règles et dispositions à respecter

❖ Les dispositions du Règlement National d’Urbanisme - RNU (titre 1er Chapitre 1 du Code de l’Urbanisme) restent applicables. Elles concernent : - Les restrictions aux abords des routes à grande circulation - les conditions de desserte par les réseaux - la définition de la surface de plancher - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - l’impossibilité de s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou favorisant la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) et à l’installation de dispositif de production d’énergies renouvelables à usage domestique, de dispositif de retenues des eaux pluviales. Ces dispositifs définis par décret sont les suivants : dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils

- La limitation du stationnement pour les équipements commerciaux - La restauration d’un bâtiment remarquable dont il reste l'essentiel des murs porteurs - Les conditions d’installation des caravanes, résidences mobiles, habitations légères

On notera que la partie réglementaire du RNU permet, quelles que soient les règles définies dans le PLU, de refuser un projet ou de ne l’accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si il y a :

• atteinte à la salubrité ou sécurité publique • atteinte à la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques • des conséquences dommageables pour l'environnement • atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

❖ Les servitudes d’utilité publique instituent une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont décrites en annexe au Plan Local d’Urbanisme.

❖ Les règles spécifiques aux lotissements

Définitions (sauf disposition contraire explicite dans le règlement de zone)

Lexique national (RNU)

Annexes : bâtiments ou locaux secondaires, non contigus à des constructions à usage d’habitation, constituant des dépendances fonctionnelles, tels que celliers, réserves, garages, remises, abris de jardin, abris bûches, ateliers non professionnels, locaux à vélos.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte ou close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée commune une construction existante.

Emprise au sol : superficie de sol de la projection verticale du volume des bâtiments, tous débords et surplombs inclus (sauf les ornements et débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, sauf les parties de construction ne dépassant pas les 0,40 mètres au dessus du terrain naturel avant travaux).

Extensions : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Sont considérées des constructions et aménagements existants celles n’excédant pas cumulativement, au choix :

• soit 20 m² de surface de plancher, • soit 20%, selon les types de construction ou les articles du règlement concernés :

de la surface de plancher par rapport à la surface de plancher initiale, de l’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol initiale.

Façade : les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tel que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospect et d’emprise au sol.

Hauteur : elle est mesurée depuis le point le plus haut de la construction ou partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes,…), par rapport à la moyenne de l’altitude du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

Limites séparatives : limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit

il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voies ou emprises publiques : la voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Définitions complémentaires Alignement : limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue. Aménagements : installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme et non pas les « travaux » effectués sur ou dans une construction. Baie : partie vitrée dans un bâtiment, qui est transparente, dont la surface excède 0,2 m² et qui présente un angle inférieur à 45° avec la verticale. Espace de pleine terre : espace libre non bâti ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts, mais aussi en allée, cour, stationnement non imperméabilisé. Emprise publique : espace public ouvert à la circulation publique (aire de stationnement, voie piétonne, ferrée etc.) ; ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la circulation publique (école, mairie, stades, cimetière, etc.). Espace commun : espace privé de desserte de plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus. Parties enterrées : parties de construction qui n’excèdent pas 0,60m au dessus ni du terrain naturel ni du terrain après travaux.

Modalités d’application du règlement

❖ Les travaux, changement de destination, adaptation, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

❖ Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement.

❖ Pour l’application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

❖ Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

❖ Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. ❖ La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement

entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. ❖ Adaptations mineures possibles : uniquement lorsqu’elles sont rendues nécessaires par

la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ❖ Dérogations possibles : uniquement pour la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, pour les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Dispositions générales pour l’insertion paysagère

Palette de nuances des enduits de façade de Seine-et-Marne Pour l’aspect extérieur des constructions, les palettes proposées aux pages suivantes pourront servir de référence dans le choix des revêtement et des couleurs employées. (Source CAUE 77, document téléchargeable à l’adresse suivante :

http://s4.e-monsite.com/2011/09/14/68377482palettes-de-couleur-pdf.pdf)

Dispositions générales pour le choix des essences végétales

Liste des essences locales préconisées Document de source Seine et Marne Environnement.

Liste des plantes invasives à proscrire Document de source Seine et Marne Environnement.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Le présent titre s'applique aux zones urbaines du P.L.U. qui sont les suivantes: - Zone UA : centre bourg - Zone UB : extensions urbaines périphériques - Zone UE : secteur d’équipements publics - Zone UX : secteur d'activités - Zone UY : secteur voies ferroviaires

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U